Déliberation - 02 annexe reglement cantine a partir de 09 2024 tampon

Documents similaires

Déliberation - dl.php?ddl=20240724 03 annexe reglement garderie a

Déliberation - dl.php?ddl=20240724 02 del reglement cantine a par

unknown - dl.php?ddl=20240724 03 del reglement garderie a pa

Déliberation - dl.php?ddl=20240724 09 annexe modif statuts ccgq t

Déliberation - dl.php?ddl=2020072802delconventionarchivescdg05 an

Déliberation - dl.php?ddl=2020072802delconventionarchivescdg05 an

Déliberation - dl.php?ddl=2021110403delcontratassurancesrisquesst

Déliberation - dl.php?ddl=2020121405delavenantassurancerisquessta

Acte - dl.php?ddl=20240724 01 annexe rpqs 2023 tampon

Déliberation - dl.php?ddl=2020121405delavenantassurancerisquessta

Déliberation - 02 annexe reglement cantine a partir de 09 2024 tampon Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Déliberation - 02 annexe reglement cantine a partir de 09 2024 tampon)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Assurance, Envoyé en préfecture le 26/07/2024

Reçu en préfecture le 26/07/2024

COMMUNE D'ABRIES-RIS pubiié le

Parc Naturel Régional du QL'2:005200088517 20240724 2024072402 De

République Française ;

CANTINE SCOLAIRE D'ABRIES-RISTOLAS

REGLEMENT INTERIEUR

Approuvé par délibération du Conseil Municipal

n° 20240724-02 du 24 juillet 2024

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la cantine scolaire d'Abriès-Ristolas.

Article 1 — Objet

La Commune d'Abriès-Ristolas met à la disposition des familles ayant un enfant scolarisé sur la commune, un service de restauration fonctionnant pendant les périodes scolaires de 12h00à 13h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Pour pouvoir bénéficier du service de restauration scolaire, les familles doivent être titulaires d'une

police d'assurance "Dommages et responsabilité civile".

Les repas sont fournis en liaison froide par l'hôpital d'Aiguilles et les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. En cas d'augmentation en cours d'année par l'hôpital, le prix du repas pourra

être révisé.

Le pain est fourni par une boulangerie locale.

Les menus, établis par l'hôpital d'Aiguilles, seront affichés dans la salle de restauration. Ils pourront

évoluer mais respecteront néanmoins l'équilibre alimentaire.

Article 2 —- Modalités d'inscription :

L'inscription à la cantine s'effectue par période, c'est-à-dire entre deux périodes de vacances

scolaires.

e Période n°1 : de la rentrée scolaire jusqu'aux vacances de la Toussaint

e Période n°2 : des vacances de la Toussaint jusqu'aux vacances de Noël

e Période n°3 : des vacances de Noël jusqu'aux vacances de février e Période n°4 : des vacances de février jusqu'aux vacances de Pâques e Période n°5 : des vacances de Pâques jusqu'à la fin de l'année scolaire

Pour chacune des périodes, l'inscription se fait au plus tard avant le dernier vendredi de la période précédente. Par exemple, pour la période n°2 (De la Toussaint à Noël), l'inscription se fait

au plus tard avant le dernier vendredi de la période n°1.

Les fiches d'inscriptions de l'année scolaire sont envoyées à chacune des familles durant le mois

d'Août précédent la rentrée.

Des fiches supplémentaires sont disponibles à l'entrée de la mairie d’Abriès, dans la boîte prévue à

cet effet.

Les inscriptions se font obligatoirement par le biais des fiches d'inscriptions. Elles peuvent être adressées à la mairie soit par courrier, soit par courriel à mairie@abries-ristolas.fr). Aucun autre mode d'inscription (par téléphone ou à l'oral) ne sera accepté.

En raison de la baisse significative du prix du repas (2,00€ par repas), aucune modification ne sera acceptée (inscriptions supplémentaires, annulations ou changements de jours), même au

cours de la période. Tout repas réservé non consommé sera facturé.

Règlement Intérieur — Cantine Scolaire - ABRIES-RISTOLASEnvoyé en préfecture le 26/07/2024

Reçu en préfecture le 26/07/2024

Publié le

ID : 005-200083517-20240724-2024072402-DE Article 3 —- Paiement

Les factures seront envoyées en fin de période par la mairie. Le règlement se fera auprès du Centre d'encaissement figurant sur l'avis des sommes à payer, par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public, par carte bancaire (directement au Service de Gestion Comptable d'Embrun ou par internet sur www.payfip.gouv.fr avec les références indiquées sur l’avis des sommes à payer.

Article 4 —- Comportement des enfants pendant le temps de la cantine scolaire

Le personnel de la cantine prend en charge les enfants inscrits à 12 h 00 à la porte de l'école pour les amener à la cantine qui se trouve dans le bâtiment de l’école 158 étage et les ramène à l'école à 13h 30.

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel de la cantine pendant la pause méridienne entre 12h00 et 13h 30.

Le moment du repas doit permettre à l'enfant de se restaurer et de se détendre entre les classes du matin et de l'après-midi. Les repas doivent se dérouler dans une atmosphère calme. Chaque enfant gagne, sans bousculade, sa place à table.

Les enfants doivent avoir un comportement correct, obéir et respecter l'ensemble du personnel ainsi que leurs camarades. Les enfants ne doivent pas jouer avec les ustensiles, ni avec la nourriture. Ils ne doivent pas non plus se battre, crier ou élever anormalement la voix. Les lieux d'accueil et le matériel doivent être respectés.

Les parents s'engagent à faire comprendre à leurs enfants l'application de ces règles.

Le personnel de la cantine veille à la répartition des repas, à ce que les enfants mangent de façon correcte, aident les plus petits, veillent à leur hygiène et à leur sécurité. Le brossage des dents n'est pas assuré par le personnel de la cantine.

Aucune prise de médicament n'est autorisée pendant le temps de la cantine, sauf cas exceptionnel autorisé par une Projet d'Accueil Individualisé établi avec le médecin scolaire et la famille. En cas de régime alimentaire spécifique d'un enfant pour lequel le personnel de la cantine doit être informé, la Commune se réserve le droit de refuser un enfant s'il est impossible de le respecter.

Article 5 — Sanctions du comportement contraire au règlement En cas d'indiscipline, d'incivilité, de mise en danger de l'enfant par lui-même ou autrui, tout manquement aux règles de vie en collectivité, dont l'appréciation relève des personnes présentes lors du temps de la cantine scolaire, est susceptible d'entraîner une sanction qui se traduira dans un premier temps par une remontrance et un avertissement verbal auprès de l'enfant. Dans un deuxième temps, un courrier sera adressé à la famille. Après deux avertissements, tout enfant turbulent, voire insolent, ou dont les parents n'auront pas respecté le règlement intérieur, sera exclu définitivement de la cantine.

Article 6 —- Responsabilité

Pendant le temps de la cantine, entre 12 h 00 et 13 h 30, les enfants sont sous la responsabilité et la surveillance du personnel communal de la cantine. En dehors de ce temps, la Commune décline toute responsabilité.

Lors de la pause méridienne, tout parent acceptant ledit règlement, autorise son enfant à sortir en dehors de l'enceinte de l'école sous la surveillance du personnel communal afin de se rendre dans le village (aire de jeux, centre village ….).

Les parents devront vérifier auprès de leur assurance que leur enfant fréquentant la cantine scolaire est bien couvert en cas d'accident causé à autrui ou de blessures de l'enfant. En cas d'urgence, le personnel de la cantine prendra toutes les dispositions rendues nécessaires par l'état de l'enfant et fera appel, si besoin est, au SAMU qui conduira l'enfant vers l'établissement hospitalier approprié.

Règlement Intérieur — Cantine Scolaire - ABRIES-RISTOLASEnvoyé en préfecture le 26/07/2024

Reçu en préfecture le 26/07/2024

Article 7 —- Absences Publié le

a) Maladie, événements familiaux ID : 005-200083517-20240724-2024072402-DE

Les enfants ne peuvent pas être récupérés par les parents ou une personne mandatée au cours du temps de la cantine, sauf impératif majeur et après signature d'une décharge. Tout enfant inscrit à la cantine ne pourra sous aucun prétexte quitter l'enceinte de la cantine sans

l'accord écrit préalable des parents.

A chaque rentrée scolaire, tous les parents, même s'ils ne prévoient pas de mettre leur enfant à la cantine, remplissent la fiche d'urgence et la remette à la Mairie d’Abriès-Ristolas.

b) Maladie ou grève des enseignants

En cas d'absence des enseignants (grève, maladie ou autre), la cantine sera assurée pour les

enfants qui sont présents lors du service d'accueil minimum.

c) Sortie scolaire - Fermeture de l'Ecole

En cas de sortie scolaire, le chef d'établissement aura en charge de prévenir la mairie d’Abriès-Ristolas afin de décommander les repas, lesquels ne seront pas facturés aux parents. Il en sera de même en cas de fermeture de l'école (en cas de panne de chauffage par exemple).

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation éventuelle doit être adressée au secrétariat de la mairie d'Abriès-Ristolas et en

aucun cas au personnel de la cantine.

Toute réclamation relative à la facturation doit être adressée au secrétariat de la mairie d'Abriès- Ristolas dans un délai de huit jours à compter de la réception de la facture. Après cette date, aucune

réclamation ne pourra être acceptée.

Article 9 —- Acceptation du règlement

Lors de la première inscription annuelle à la cantine, les parents s'engagent à respecter le présent règlement dans son intégralité. Ils remettront le coupon d'acceptation signé joint avec le bulletin

d'inscription.

Article 10 - Gestion des données personnelles

La mairie d’Abriès-Ristolas utilise vos données à caractère personnel pour la gestion des inscriptions et l'accueil des enfants à la cantine. Ce traitement relève d’une mission d'intérêt public dont est investi la mairie, en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données) et de la loi informatique et liberté modifiée. Le personnel habilité de la mairie d'Abriès-Ristolas et le Trésor public sont les uniques destinataires des informations personnelles concernant les inscriptions et l'accueil des enfants à la cantine. La mairie d’Abriès-Ristolas ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées de conservation légales (10 ans pour les pièces justificatives comptables) et dans le respect de la réglementation en

vigueur.

En tant que responsable de traitement la mairie d’Abriès-Ristolas s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679

du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Vous disposez, d’un droit d'information, d'accès et de rectification, un droit d’effacement, un droit à la limitation des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d'adresser un courriel au délégué à la protection des données de la mairie d’Abriès-Ristolas à l'adresse électronique suivante : mairie@abries-ristolas.fr ou un courrier, accompagné d’un document permettant de justifier de votre

identité, à l'adresse postale suivante :

Mairie d’Abriès-Ristolas

À l'attention du délégué à la protection des données

1, Place des Halles

Le Bourg

05460 ABRIÈS-RISTOLAS

Règlement Intérieur — Cantine Scolaire — ABRIES-RISTOLASEnvoyé en préfecture le 26/07/2024

Reçu en préfecture le 26/07/2024

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos ddPubliéle vous pouvez adresser une réclamation à l'adresse suivante: https:/.12 :005-200083517;20240724-2024072402-DE encore à l'adresse postale suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Règlement Intérieur — Cantine Scolaire —- ABRIES-RISTOLAS