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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 12.Delib 2020 70 RH creation contrats apprentissage tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le mercredi vingt-trois septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique avec public limité.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÈ-SABOURDY Isabelle, BONNAIZOUS Catherine, BOULEAU Jocelyne, DA CUNHA Manuel,
Jeudi 17septembre DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU ArIette, 2020 JOUAULT Jaroslava, JUBAULT-CHAUSSE Pascale, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LEPEUVRE Gaèl, MAHÉO Aude, MÉTAYER
Affichage: Chrystèle, PIERRE Prédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie (arrivée à 20H41), RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Fric,
Du jeudi 1er octobre au THERAUD Cari, TORTELLIER Laêtitia, VALLEE Priscilla, mercredi 2décembre VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline 2020 Procurations de vote et mandataires: M.BARD Denis ayant donné
pouvoir à M.POINTIER Vincent, M.HAURET Pascal ayant donné pouvoir à Nombre de Mme MAHEO Aude, M.LETENDRF Christophe ayant donné pouvoir à Mme
Conseillers en DEGUILLARD Julie, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à exercice: 29 MLEPEUVRE Gaêl,
M.Manuel DA CUNHA est nommé secrétaire de séance.
Mme Karine PICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositiàns législatives concernant la convocation (en date du 17 septembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies. -
70-2020 - Ressources humaines Création de trois contrats d’apprentissage
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26juin 2020 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la contribution du CNPPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissempnts publics en relevant,
Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriél et commercial, Vu l’avis du Comité Technique en date du 10septembre 2020,
Vu l’avis du Bureau municipal du 14 septembre 2020,
Vu l’avis de la Commission « Ressources et Vie économique » du 15 septembre 2020,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre
Considérant que ce dispositif présente un intérét tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du Conseil municipal décident:
de recourir à des contrats d’apprentissage, pour la rentrée scolaire 2020, dans les conditions ci-dessous:
Unités Nombre de postes Diplôme préparé
d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaêl LEPEUVRE
Entretien des locaux 1
Restauration 1
Environnement 1
C.A.P à BAC
PROFESSION NEL
C.A.P à BAC
PROFESSION NEL•
C.A.P à BAC
PROFESSIONNEL
2 ans
2 ans
2 ans