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Déliberation - 12.Delib 2021 45 creation contrat dapprentissage tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
19
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
dix-neuf
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BONNAPOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
13
avril
2021
MOREAU
Ariette, JOUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEPEUVRE
Gaêl,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
METAYER
Affichage:
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie, SIMON Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER
Laètitia,
Du
mercredi
21
avril
VALLÉE
Prisciiia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
21juin
2021
-
Procurations
de
vote
et
mandataires
: Mme
ANDRE-SABOURDY
Isabelle
ayant
Nombre
de
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.BARD
Denis
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Conseillers
en
]OUAULT
]aroslava,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaêl,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
exercice
: 29
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gal
M.Jean-Michel
LE
GUENNEC
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
avril
2021) et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
45-2021
-
Ressources
humaines.
Création
d’un
contrat
d’apprentissage
au
service
informatique.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son avenir
professionnel,
Vu la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2018-1347
du 28
décembre
2018
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis,
Vu le
décret
n2019-1489
du
27
décembre
2019
relatif
au
dépôt
du
contrat
d’apprentissage,
Vu
le
décret
n°
2020-478
du 24
avril
2020
relatif
à
l’apprentissage
dans
le
secteur
public non
industriel
et
commercial, Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de mise
en
oeuvre
de
la
contribution
du
CNFPT
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
la
circulaire
du
8
avril
2015
relative
à
la
mise
en
oeuvre
de
l’apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
mars
2021,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Ressources
en
date
du
07
avril
2021,
Vu
l’avis
du
bureau
en
date
du
29
mars
2021,
Considérant
que l’apprentissage
permet
à
des personnes
âgées
de
16
à
25
ans (sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des connaissances
théoriques
dans
une spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants et
des
qualifications
requises
par
lui;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident:
-
De
recourir à
un
contrat
d’apprentissage
à
partir du
1er
mai
2021
dans
les
conditions
ci-dessous:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
TECHNICIEN
.
SUPERIEUR
Informatique
1
SYSTEMES
ET
2
ans
RESEAUX
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
te
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue avec
le
Centre de
Formation
d’Apprentis.
-
...-.
-
Pour
extrait conforme, Le
Maire,
-
GaéI
LEFEUVRE
f
‘..
f,-
j
S,
S
-
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