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Arrêté - ARRETE N°078 2023 Entreprise tb Muti Service Debroussaillage D101 et Zone de Tesan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°078 2023 Entreprise tb Muti Service Debroussaillage D101 et Zone de Tesan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
=
y
{
POLICE
DE
ROULAGE
et AUTORISATION
DE
VOIRIE
N°078/2023
-8.3
(V)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
| |
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-
8,R411-18
et
R411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
|
Vu
la
demande
en
date
du
18/09/203
par
l'entreprise
TB
MULTI
SERVICE
1
TER
Rue
Monnet
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE
E
pour
le
compte
de
la
Communauté]
d'Agglomération
Du
Gard
Rhodanien
1717
Route
d'Avignon
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE.
|
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
dans
l’agglomération,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les travaux
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ù
Article
premier
: Objet
de
la demande
Afin
de
permettre
le
débroussaillage
sur
les
fossés
et
les
massifs,
sur
le
rond
point
Avenue
de
Tesan
(D101)
ainsi
que
sur
la
Zone
de
Tesan
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
par
TB
MULTI
SERVICE
1
TER
Rue
Monnet
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Du
Gard
Rhodanien
1717
Route
d’Avignon
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE.
Article
2
: Réglementation
- La
Route
de
ne
sera
pas
barrée
- Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
- Circulation
alternée.
Article
3
: Durée
de
la réglementation
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
17/10/2023
au
20/10/2023
de
8H00
à
18H00
soit
pour
une
durée
de
4 jours. Article
4
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
par
l'entreprise
TB
MULTI
SERVICE
1
TER
Rue
Monnet
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Du
Gard
Rhodanien
1717
Route
d'Avignon
30200
BAGNOLS
SUR
CEZE.
Article
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
6
: Prescriptions
diverses
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
et correspondra
au
schéma
du
Livre
1,
8°
partie.
Elle
sera
de
la gamme
normale
et
rétroréfléchissante.
Article
7
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
8 : Responsabilités Les
pétitionnaires
devront
se
conformer
strictement
à
la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
sont
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non
-observation
du
présent
arrêté.
Article 9 :
Madame
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
ST
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. FAIT
à SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le 20/09/2023
Le
Maire,
Sylvie BARRIEU-VIGNAL
GK
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES, 2
place
de
la Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04.66.50.01.09