Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 10 02

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 10 02 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 10 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 1/15

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BABARIT Christelle

BAZIN Patrice

BELBÉOCH Patrick

BIOTEAU Michel

BLOUIN Guy

BODINEAU Aurélie

BOUJU Isabelle

BOURASSEAU William

BOUTIN Marie-Claire

BROCHARD Cécile

BRUNIER COULIN Marie-Pierre

CATROUX Sophie

CHAUSSIVERT Franck

CHAUVIGNE Emmanuel

CHENUAU Fabienne

CHEVALIER Marcelle

CHEVALLIER Benoît

CHEVILLARD Eric

COMMER Cécile

DAMAS Philippe

DAURY Sylvain

DECLERCK Odile

DECODTS Didier

DOLO Corinne

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUMAY Dominique

FAES Hervé

FARIBAULT Eveline

FERRON Marie

FLECHEAU Gisèle

FONTAINE Pierre

FOURNET-GENON Laurence

FOURNIER Gilles

FRÉRET Annick

GALAIS Emmanuel

GALLARD Thierry

GANNE Sylvain

GROLLEAU Pascale

GUGLIELMI Brigitte

GUINEHUT Marie-Thérèse

HAUDEBAULT Thierry

HORREAU Philippe

JEAN Valérie

JONCHERAY André

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE BRIS Marie Paule

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLUSELLE Véronique

LECOINTRE Marie-Claude

LEGROS Olivier

LEHEE Stéphen

LELIEVRE Cyril

LEROUGE Eric

LEROUX Jacqueline

LEROUX Eric

MADY Mickaël

MAISONNEUVE Claude

MARECHAL Isabelle

MAROLLEAU Jeannine

MARTIN Pierre

MASSARDIER Lucien

MENET Roger

MENINI-MUNIER Marie-Agnès

MERCIER Jean-Marc

MOREAU Jean-Pierre

MORON Olivier

NACOLIS-MARTINEAU Dominique

OUVRARD Bernard

PERCEVAULT Erick

PERDRIAU Thierry

PIHERY Bruno

PRIGENT Laura

RABINEAU Michel

RAK Monique

RICHARD Pascal

ROSELIER Alain

SECHER Marie-Claude

SOURISSEAU-GUINEBERTEAU Sylvie

THIERRY Jean-Marc

VIAU-BOUSSION Nathalie

WEISZBERG Jean-Jacques

Excusés avec procuration Excusés

ARSEGUEL Christian

DE COSSE BRISSAC Charles-André

DEHAN Andrée

ELOY Eliane

HAUDEBAULT Dominique

HUBERT Lucien

MARCHAND Michel

MARTIN Annick

MASSE Laurence

OGEREAU Pierre

PRÉAU Denis

THOMAS Julie

PAILLOCHER Monique

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

à

OUVRARD Bernard

SOURISSEAU GUINEBERTEAU Sylvie

MERCIER Jean Marc

DROUET Ghislaine

MENET Roger

BIOTEAU Michel

CHEVALIER Marcelle

BOUTIN Marie Claire

DECLERCK Odile

JEAN Valérie

DUMAY Dominique

THIERRY Jean-Marc

PERCEVAULT Erick

ABELLARD-COULEARD Martine

ALUSSE Soizic

BARANGER Jocelyn

BIZON Véronique

BOURDAIS Raymond

BOUSSION Anne

BROHAND Loïc

BURGAUD Vincent

CESBRON Véronique

CHAGNOT Philippe

CHEVREUX Annabel

COQUARD Marc

COUTANT Karine

DERSOIR Armelle

DESHAIS Jean-Sébastien

DESLANDES Cyril

DESME Francine

EDON Daniel

FRESNAIS Christian

GABORIAUD Aurélie

GASNEREAU Serge

GRENOUILLEAU Patricia

GUILLEMOT Lionel

HERSAN Anthony

HINOT Emeric

LE GUENNEC Karine

LEMASSON Bruno

LINCOT Karine

MABILEAU Sophie

MAUGIN Louis-Ludovic

MAURICE Gérard

MAZAN Philippe

NEGRIER Valérie

PAPIN Françoise

PRESSELIN Antoine

RIPOCHE François-Xavier

ROBIN Nadia

ROLLAND Charlotte

SAUVAITRE Marie

SAVARY Bernard

SECHER Rodolphe

SEVENO Pascal

TERRIER Marc

TERRIERE Emmanuelle

TIJOU Gérard

TOUCHET Jean-Pierre

VANNIER Daniel

Secrétaire de Séance : DUMAY Dominique

L’an deux mille dix-sept, le deux du mois d’octobre à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU- GUINEBERTEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.

SÉANCE DU LUNDI 2 OCTOBRE 2017

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Convocation du 26/09/2017

Conseillers en exercice :144

Conseillers Présents : 84

Procurations : 13

Votants : 97Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 2/15

1

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2017

Sous réserve d’une modification sur le point 8 « indemnités de gardiennage pour les églises » qu’il convient de modifier en enlevant le terme « à l’unanimité » dans le vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

89 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11/09/2017

2

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents à chaque changement intervenant dans la structure du poste d’un agent :

✓ Création et suppression de postes permanents

✓ Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste

✓ Nomination stagiaire, titulaire, en CDI

✓ Nomination par l’autorité territoriale, dans un nouveau grade suite à la promotion interne, à

l’avancement de grade et/ou l’admission à un concours ou examen professionnel

✓ Adaptation du grade à l’emploi effectif d’un agent

Reprise des personnels suite à dissolution du SIRP et du SIUP, à compter du 1er septembre 2017, correspondant à la convention entre Gennes Val de Loire et Brissac Loire Aubance (délibération du 12/06/2017) :

Transfert de

personnel

Anciens postes Nouveaux postes

Service Grades Temps travail Grades Temps travail Scolaire

Atsem (SIUP) 21.97/35èmes

Atsem (+ temps Brissac

Loire Aubance

6.23/35èmes)

28.20/35èmes

Périscolaire

Adjoint d’animation

(SIRP) 20.64/35

èmes Adjoint d’animation 20.64/35èmes

Adjoint d’animation

(SIRP) 17.5/35

èmes Adjoint d’animation 17.5/35èmes

CDI Adjoint d’animation 13.33/35èmes CDI Adjoint d’animation 13.33/35èmes

Administratif

CDI adjoint

administratif 17/35

èmes CDI Adjoint administratif 17/35èmes

Adjoint administratif

principal

de 2ème classe

16/35èmes

Adjoint administratif

principal de 2ème classe +

temps Brissac Loire

Aubance 19/35èmes )

35/35èmes

n°délib : D2017-10-02-1

n°délib : D2017-10-02-2Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 3/15

Création / suppression de grade suite à promotion interne et admission à examen professionnel (sans impact financier) à compter du 1er octobre 2017 :

Modifications

de postes Nb de postes Anciens postes Nouveaux postes Service Grades Temps travail Grades Temps travail

Administratif

3 Attaché 35/35èmes Attaché principal 35/35èmes

1 Adjoint administratif 35/35èmes

Adjoint

administratif

principal

de 2ème classe

35/35èmes

Suppression grade / augmentation temps de travail autre grade (sans impact financier) à compter du 1er octobre 2017 :

Modifications

de postes

Nb de

poste

s

Anciens postes Nouveaux postes

Service Grades Temps travail Grades Temps travail

Périscolaire

1 Adjoint technique 11.10/35èmes

Adjoint d’animation 29.93/35èmes

1 Adjoint d’animation 18.83/35èmes

Création / suppression de grade, adaptation du grade à l’emploi effectif de l’agent par intégration directe (sans impact financier) à compter du 1er septembre 2017 :

Modifications

de postes

Nb de

poste

s

Anciens postes Nouveaux postes

Service Grades Temps travail Grades Temps travail

Périscolaire

1 Adjoint technique 15.88/35èmes Adjoint d’animation 15.88/35èmes

1 Adjoint technique 31/35èmes Adjoint d’animation 31/35èmes

Modification du temps de travail à compter du 1er octobre 2017 (inclusion des heures complémentaires effectuées, sans impact financier) :

Modifications

de postes

Nb de

poste

s

Anciens postes Nouveaux postes

Service Grades Temps travail Grades Temps travail

Administratif 1 Adjoint administratif 17/35èmes Adjoint administratif 35/35èmes

Par ailleurs, Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les modifications du tableau des emplois non permanents afin d’adapter les postes de non titulaires aux besoins de la collectivité (remplacements, accroissement d’activité…) dans tous les domaines d’activités et particulièrement l’animation.

Ce tableau valide au 1er septembre 2017, tient compte des agents non titulaires du SIRP, affectés sur les postes nécessaires pour le nouveau regroupement Chemellier, Coutures, St Rémy la Varenne.Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 4/15

CDD Anciens postes Nouveaux postes Service Grades Temps travail Grades Temps travail

Scolaire

(année scolaire)

atsem 24/35èmes atsem 19/35èmes

atsem 35/35èmes Atsem (CDI en janvier 2018) 29/35èmes

Périscolaire

(année scolaire)

Adjoint d’animation 4.75/35èmes Adjoint d’animation 1.56/35èmes Adjoint d’animation 23.5/35èmes Adjoint d’animation 24/35èmes Adjoint d’animation 21.75/35èmes Adjoint d’animation 22/35èmes Adjoint d’animation 27/35èmes Adjoint d’animation 28/35èmes Adjoint d’animation 5/35èmes Adjoint d’animation 1.86/35èmes Adjoint d’animation 20/35èmes Adjoint d’animation 26.5/35èmes Adjoint d’animation 9/35èmes Adjoint d’animation 12.5/35èmes Adjoint d’animation 11/35èmes Adjoint d’animation 13.5/35èmes Adjoint d’animation 18/35èmes Adjoint d’animation 21.5/35èmes Adjoint d’animation 6/35èmes Adjoint d’animation 6/35èmes Adjoint d’animation 5/35èmes Adjoint d’animation 20/35èmes Adjoint d’animation 16/35èmes Adjoint d’animation 10.5/35èmes Adjoint d’animation (CAE) 20/35èmes Adjoint d’animation 15/35èmes Adjoint d’animation (CAE) 20/35èmes Adjoint d’animation (CAE,

jusqu’au 28/02/2018) 20/35

èmes

Adjoint d’animation (CAE) 20/35èmes Adjoint d’animation (CAE,

jusqu’au 31/03/2018) 20/35

èmes

Adjoint d’animation 9. 5/35èmes

Adjoint d’animation 10.5/35èmes

Adjoint d’animation 7.35/35èmes

Adjoint d’animation 11.5/35èmes

Adjoint d’animation 10.5/35èmes

Administratif

Adjoint administratif 30/35èmes Adjoint administratif 35/35èmes Adjoint administratif 35/35èmes Adjoint administratif 35/35èmes Adjoint administratif

(CAE) 20/35

èmes Adjoint administratif (CAE,

jusqu’au 11/12/2017) 20/35

èmes

Chargé de mission

animation

culturelle/communication

35/35èmes

Chargé de mission

animation

culturelle/communication

35/35èmes

Attaché (chargé de

mission) 35/35

èmes Attaché (chargé de

mission) 35/35

èmes

Technique

Adjoint technique 17.5/35èmes Adjoint technique 35/35èmes Adjoint technique 13.88/35èmes Adjoint technique 10.50/35èmes Adjoint technique 15/35èmes Adjoint technique 8.5/35èmes Adjoint technique

(cuisine) (titulaire

retraitée)

35/35èmes Adjoint technique (cuisine) 30/35èmes

Considérant que l’avis du Comité technique partitaire a été recueilli le 22 septembre 2017, Mme le Maire soumet ces modifications du tableau des emplois à l’assemblée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les modifications ci-dessus, du tableau des emplois de la commune de Brissac Loire Aubance à :

83 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONSCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 5/15

3

APPROBATION DES MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Vu la circulaire ministérielle n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 22 septembre 2017.

Mme le Maire, rappelle à l’assemblée que :

- conformément à l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

- un compte épargne temps peut être ouvert par les agents titulaires et non titulaires, à temps complet ou non complet, qui sont employés de manière continue et qui justifient d’au moins une année de service. Les agents stagiaires, les assistants et professeurs d’enseignement artistique ne peuvent bénéficier du CET.

- l’ouverture d’un CET pour un agent doit avoir été expressément demandé par ce dernier.

Le Maire tient à rappeler la règle des congés payés : les congés payés annuels doivent être pris au maximum dans l’année civile.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux de BRISSAC LOIRE AUBANCE à compter du 1er janvier 2018.

L’alimentation du CET

Le CET est alimenté par :

- Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) - Le report de jours de réduction du temps de travail (ARTT).

Le CET peut être alimenté dans la limite maximale de 60 jours.

La procédure d’alimentation du CET

L’alimentation du CET se fera une fois par an, sur demande des agents, avant le 31 janvier de l’année suivante. La demande doit préciser la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite ajouter sur son compte. Le service gestionnaire du CET informera les agents chaque année des jours épargnés et des jours consommés.

L’utilisation du CET

L’agent peut utiliser à tout moment tout ou partie des jours épargnés dans son CET sous la forme de congés, sous réserve des nécessités de service.

L’utilisation des jours placés sur le CET devra faire l’objet d’une demande préalable de l’agent à l’autorité territoriale d’au moins 30 jours (à voir avec le responsable de chaque service).

n°délib : D2017-10-02-3Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 6/15

La monétisation du CET

La collectivité décide de ne pas monétiser le CET.

La clôture du CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres pour les agents fonctionnaires et à la date de radiation des effectifs pour les agents contractuels.

Lorsque cette date est prévisible, le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de ce dernier et de son droit à utiliser les congés accumulés dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.

En cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre de son CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit.

Bilan du CET

Un point sera fait après un an de mise en place du CET.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :

89 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

d’instaurer pour la commune de Brissac Loire Aubance le Compte Epargne Temps selon les modalités définies ci-dessus et charge Mme le Maire de la bonne application des règles édictées.

4

APPROBATION DU TABLEAU DE REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SIRP DE COUTURES, AU 01/09/2017

POINT REPORTÉ

5

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BRISSAC- QUINCE : établissement de la mise à disposition du public du dossier de

modification simplifiée n°1 du plu.

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-37, L.153-40, L.153-43, L.153-45 à L.153-48. Vu le plan local d’urbanisme de la commune déléguée de BRISSAC-QUINCE approuvé le 03 octobre 2011, et ayant fait l’objet d’une révision simplifiée n°1 et d’une modification n°1 approuvées le 24 février, d’une mise en compatibilité par arrêté préfectoral en date du 05 février 2016 dans le cadre de la DUP Urbanisation du secteur du Clos St-Nicolas sur la commune de BRISSAC-QUINCE.

Madame le Maire expose que la commune déléguée de BRISSAC-QUINCE peine à répondre aux objectifs de production de logements définis dans le SCoT du Pôle Métropolitain Loire Angers et traduits dans le PLU de 2011, notamment du fait du retard pris sur la mise en œuvre de la ZAC du Clos St-Nicolas. Elle précise que depuis l’approbation du PLU en 2011, 2 classes ont été fermées au groupe scolaire public et qu’une troisième est menacée.

n°délib : D2017-10-02-5Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 7/15

Dans ces conditions, il est important de favoriser la construction de logements d’initiative privée dans l’enveloppe urbaine existante et donc d’adapter à la marge les OAP de la rue du 19 mars (1), de la rue Lecuit (2) et de la Place du 8 Mai (3), ainsi que par cohérence certaines dispositions réglementaires. Ces évolutions pourraient entrer dans le cadre d’une modification simplifiée du PLU. Celle-ci serait également mise à profit pour supprimer l’emplacement réservé n°14 rue Raphaël Lecuit (aménagement de carrefour) (4), dans la mesure où il n’est pas nécessaire dans le cadre de l’aménagement des futurs quartiers du Clos St- Nicolas et du Clos de la Pierre Couchée. Les études pré-opérationnelles, réalisées depuis l’approbation du PLU en 2011 sur ces secteurs, ont mis en évidence que cet espace n’était plus nécessaire, dans la mesure où il n’était plus prévu l’aménagement d’un carrefour structurant permettant la desserte conjointe des 2 secteurs à urbaniser (la découverte de la présence d’une ancienne décharge sur les parcelles n°151 et 154 côté Clos St- Nicolas remettant en cause une telle hypothèse d’aménagement).

Mme le Maire rappelle que la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de BRISSAC-QUINCE envisagée a pour objet :

- de modifier l’OAP de la rue du 19 mars (1) (modalités d’implantation des constructions, modalités de desserte, possibilité de conserver le hangar existant) et par cohérence les dispositions réglementaires impactées par ces évolutions, ainsi que de réparer une erreur matérielle au niveau du règlement écrit au niveau de la densité (écrire environ 8 logements au lieu de au minimum 8 logements) ; - de modifier l’OAP de la rue Lecuit (2) en en réduisant légèrement le périmètre au sud afin d’offrir un potentiel constructible immédiatement d’environ 2 logements, et par cohérence de modifier le Règlement – Document Graphique en conséquence, ainsi que le potentiel de logements affiché sur le périmètre de l’OAP (8 logements au lieu de 10 initialement) ;

- de modifier l’OAP de la Place du 8 Mai (3), afin de réparer une erreur matérielle au niveau de la délimitation de l’OAP (périmètre plus large que celui du secteur UAoa4 défini au Règlement – Document graphique) et donc d’adapter le potentiel de logements en conséquence, et de supprimer le principe de liaison douce dissociée de la circulation automobile entre le cœur du secteur et la Place du 8 Mai (et donc l’emplacement réservé n°6 correspondant), car cela n’apporterait pas une réelle plus-value compte tenu de la proximité de la voie de desserte ;

- De supprimer l’emplacement réserver n°14 (4) au sud de la rue R. Lecuit initialement prévu pour un aménagement de carrefour, dans la mesure où les études pré-opérationnelles liées à l’urbanisation des secteurs du Clos St-Nicolas et du Clos de la Pierre Couché ont démontré qu’il n’était pas nécessaire ; - pour la mise en œuvre de cette procédure, que le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées ; - que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ; - qu’à l’issue de la mise à disposition le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

- que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

- que de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent consister dans : o la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au siège social de la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE et en mairie annexe de BRISSAC-QUINCE

o la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations au siège social de la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE, ainsi qu’en mairie annexe de BRISSAC-QUINCE o la mise en ligne sur le site internet officiel de la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE : www.brissacloireaubance.fr

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

82 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 13 ABSTENTIONSCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 8/15

- DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

o le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition au siège social de la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE et en mairie annexe de BRISSAC-QUINCE du 30 octobre au 30 novembre 2017 aux jours et heures d’ouverture habituels, à savoir lundi 9h-12h, mardi au vendredi : 9h-12h/14h-17h et samedi 9h-12h ;

o un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition au siège social

de la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE ( = mairie déléguée de BRISSAC-QUINCE) du 30 octobre au 30 novembre 2017 aux jours et heures d’ouverture habituels, à savoir lundi 9h-12h, mardi au vendredi : 9h-12h/14h-17h et samedi 9h-12h ;

o Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition sur le site internet officiel de la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE du 30 octobre au 30 novembre 2017 : www.brissacloireaubance.fr

DIT :

- que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée de BRISSAC-QUINCE, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, et sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché au siège social de la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE et en mairie annexe de BRISSAC-QUINCE dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ; - que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci-dessus.

1- OAP Rue du 19 Mars 1962 2- OAP Rue Lecuit

3- OAP Place du 8 Mai 4- Emplacement réservé 14Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 9/15

6

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME LEADER POUR LE PROJET DE COMMERCE ASSOCIATIF DE SAULGÉ L’HOPITAL

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN qui présente au Conseil Municipal cette demande de subvention pour la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement du programme LEADER 2014 2020, pour l’opération de rénovation d’un bâtiment commercial communal (ancienne boulangerie) afin de le transformer en commerce associatif « Marché de la Perrine »

Ce dossier s’inscrit dans le programme du GAL LOIRE ANGERS :

Action N°4 développer les circuits de proximité en agriculture, artisanat, commerce et services Sous mesure : Aide à la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux.

Il est rappelé le projet de rénovation d’un commerce engagé par la commune historique de Saulgé l’Hôpital.

Dans le cadre de l’équipement intérieur et de l’affectation de ce bâtiment à un commerce associatif il est démontré que celui-ci, dans son projet, valorisera les circuits courts pour les approvisionnements et dynamisera les producteurs locaux.

Il apparait ainsi que la commune peut faire appel au soutien financier du programme LEADER

Le plan de financement actuel pour l’équipement est le suivant

DEPENSES MONTANT € HT RESSOURCES MONTANT Chambre froide fruit et légumes 6m3 6 475

Armoire froide ventilée verticale 3 217

Distributeur de produit en vrac 2 060

Présentoirs 2 999

Système de caisse et gestion activité 4 200

Equipement de stockage réserve chariot 1 497

Réfection plafond montage cloisons 6 833

Maçonnerie intérieure 11 460

Union européenne : FEADER-LEADER 80% 30 992.80

Autofinancement communal 7 748.20

TOTAL 38 741 € TOTAL 38 741 €

Dans le cas où l’aide FEADER LEADER finalement programmée engendrerait une nécessité d’augmenter le montant d’autofinancement sur le projet, il sera effectué une prise en charge systématique par l’autofinancement communal en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel.

Il est donc proposé d’inscrire ce projet dans la programmation communale budgétaire 2018 et de procéder très rapidement au dépôt de cette demande de subvention au taux le plus élevé possible étant précisé qu’aucune autre aide ne peut être sollicitée pour ce type de besoin.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :

86 VOIX POUR 6 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

D’accepter ces propositions et autoriser Mme le Maire, ou à défaut les adjoints délégués, à engager tout acte et signature dans ce cadre ainsi que toute demande de subvention pour réaliser cette opération.

n°délib : D2017-10-02-6Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 10/15

7

POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LES DESTRUCTIONS DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que certaines communes déléguées avaient délibérées historiquement sur une participation financière pour les destructions des nids de frelons asiatiques.

Dans ce cadre, et afin d’harmoniser les décisions sur les territoires concernant une éventuelle participation financière de la collectivité pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur des terrains prives, il est demandé au Conseil Municipal de voter pour ou contre une participation de la commune, et si oui, à quelle hauteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

94 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

Décide la participation financière de la commune pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur des terrains privés, à hauteur de 50% et plafonné à 50 €, sur présentation d’une facture et sous réserve d’une intervention limitée entre le 1er avril et le 30 novembre.

Cette délibération annule et remplace toute décision prise antérieurement sur l’ensemble des communes déléguées de Brissac Loire Aubance, à compter de la date de la présente délibération.

M. HORREAU précise qu’une association d’apiculteurs propose ce service. Mme le Maire répond qu’il n’est pas possible de favoriser une entreprise ou association plus qu’une autre, eu égard à la libre concurrence des entreprises.

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APPROBATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE COMMERCIAL ET SANTÉ DE VAUCHRETIEN.

Mme le Maire donne la parole à M. FAES, Maire délégué de Vauchrétien, qui informe le Conseil Municipal de la consultation pour un marché public de maitrise d’œuvre passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la construction d’un local d’activités commerciales et de santé à Vauchrétien. La consultation a eu lieu du 25/08/2017 au 20/09/2017.

Les critères d’analyse étaient les suivants :

- Prix des prestations pour 35%

- Valeur technique pour 55 :

- Délai d’exécution 10%

Cette consultation présente 12 lots :

LOT N° 01 – TERRASSEMENT * VRD

LOT N° 02 – GROS OEUVRE * PAREMENT PIERRE

LOT N° 03 – CHARPENTE BOIS * CLOTURE

LOT N° 04 – ETANCHEITE

LOT N° 05 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

LOT N° 06 – MENUISERIES INTERIEURES BOIS

LOT N° 07 – CLOISONS * DOUBLAGES

LOT N° 08 – CARRELAGE * FAIENCE

LOT N° 09 – PLAFONDS SUSPENDUS

LOT N° 10 – PEINTURE * SOLS SOUPLES

LOT N° 11 – PLOMBERIE SANITAIRE * VMC * CHAUFFAGE

LOT N° 12 – ELECTRICITE

n°délib : D2017-10-02-7

n°délib : D2017-10-02-8Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 11/15

Suite à cette consultation, conformément au classement final obtenu et selon l'avis de la commission d’Appel d’offres réunie le 20/09/2017 et le 29/09/2017 il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

ENTREPRISE n°lot LOT MONTANT

TPPL

Mozé sur Louet 1 TERRASSEMENT - VRD 30 703,58 € HT

DELAUNAY

Le Pin en Mauges 2 GROS OEUVRE - PAREMENT PIERRE 347 900,00 € HT

CONSTRUCTION TRILLOT

Chazé 3 CHARPENTE BOIS - CLOTURE 44 411,00 €HT

SAS BELOUIN

Chemillé en Anjou 4 ÉTANCHÉITE 66 229,20 € HT

OUEST SERRURERIE

Beaucouzé 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 73 865,60 €HT

OUEST Bois

St Clément de la Place 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 17 518,85 €HT

BOURRIGAULT

Juigné sur Loire 7 CLOISONS - DOUBLAGES 53 500,00 €HT

GUILLOT

Corné 8 CARRELAGE - FAÏENCE 41 882,81 €HT

TREMELO

Chalonnes sur Loire 9 PLAFONDS SUSPENDUS 12 704,07 € HT

SARL HUDON

Chemillé en Anjou 10 PEINTURE - SOLS SOUPLES 15 703,80 € HT

CHAUFF’ECO

Trélazé 11 PLOMBERIE SANITAIRE - VMC - CHAUFFAGE 91 592,58 € HT

SARL BORDRON

Cholet 12 ELECTRICITE 84 927,48 € HT

TOTAL 880 938,97 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

82 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 11 ABSTENTIONS

Décide de retenir les entreprises visées ci-dessus sur les base des montants indiqués, pour la réalisation du pôle d’activités commerciales et de Santé de Vauchrétien, et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

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APPROBATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE CENTRE BOURG A VAUCHRETIEN.

Mme le Maire donne la parole à M. FAES, Maire délégué de Vauchrétien, qui informe le Conseil Municipal de la consultation pour un marché public de maitrise d’œuvre passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la restructuration du centre bourg de Vauchrétien.

La consultation a eu lieu du 25/08/2017 au 20/09/2017.

Les critères d’analyse étaient les suivants :

- Critère 1 : Le Prix. (Pondération : 40 %)

- Critère 2 : Valeur Technique (Pondération : 60%)

n°délib : D2017-10-02-9Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 12/15

Cette consultation présente 2 lots :

- Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers

- Lot 2 : Aménagements Paysagers

Suite à cette consultation, conformément au classement final obtenu et selon l'avis de la commission d’Appel d’offres réunie le 20/09/2017 et le 29/09/2017 il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

ENTREPRISE n°lot LOT MONTANT OPTION

TPPL 1 Voirie et Réseaux divers 173 469,50 € HT 31 441,64 € HT

ID VERDE 2 Aménagements paysagers 91 695,73 € HT 27 771,09 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

79 VOIX POUR 6 VOIX CONTRE 12 ABSTENTIONS

Décide de retenir les entreprises visées ci-dessus sur les base des montants indiqués, pour la restructuration du centre bourg de Vauchrétien et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

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APPROBATION DES ENTREPRISES COMPLEMENTAIRES POUR LE MARCHE DE REHABILITATION D’UN APPARTEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE ST SATURNIN SUR LOIRE

Mme le Maire donne la parole à M. BIOTEAU, Adjoint délégué de St Saturnin sur Loire, qui rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07/07/2017 (D2107-07-07-10) portant sur la consultation pour un marché public de maitrise d’œuvre passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la restructuration d’un appartement situé route de Saumur, sur la commune déléguée de St Saturnin sur Loire.

Sur 8 lots, 4 entreprises avaient été retenues et 4 lots rendus infructueux.

Suite à une nouvelle consultation, il est donc proposé de retenir les entreprises suivantes :

ENTREPRISE n°lot LOT MONTANT

TOITURES DE L’AUBANCE 3 COUVERTURE 5 552,40 € HT

PINEL 5 PLATRERIE-ISOLATION 9 207,63 € HT

SUBILEAU Alexandre 6 PLOMBERIE 11 334,54 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

86 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS

Décide de retenir les entreprises visées ci-dessus sur les base des montants indiqués pour la réhabilitation de l’appartement de St Saturnin sur Loire, et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

n°délib : D2017-10-02-10Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 13/15

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ACQUISITION DE LA PARCELLE AH375 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BRISSAC- QUINCÉ

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de régulariser une situation cadastrale sur la commune déléguée de Brissac-Quincé.

Il est donc proposé l’acquisition de la parcelle AH375, d’une surface de 26m², sise rue Henri PELLETIER à la SCCV PARQUEEN pour un montant de 500 €.

Les frais d’actes seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à :

94 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

L’acquisition de la parcelle AH 375 sur la commune de Brissac-Quincé, pour un montant de 500 € et charge Mme le Maire de signer tout document relatif à cette acquisition. Les frais d’acte seront à la charge de la commune de Brissac Loire Aubance.

n°délib : D2017-10-02-11Compte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 14/15

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DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a réussi délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

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INFORMATIONS DIVERSES

Agenda

- 16/10 – 20h30 : réunion de conseil privé pour étudier les éventuels retours de compétences de la Communauté de Communes (lieu à confirmer : Salle du Tertre à Brissac-Quincé) - 20/11 – 19h : Séminaire élus (salle de la Glycine, St Rémy la Varenne). L’objectif étant de faire un point sur la mise en place de Brissac Loire Aubance (les atouts et points à améliorer) - PROCHAINES DATES DE CONSEIL MUNICIPAL :

06/11/2017 – 20h30

04/12/2017 – 20h30

- 29 et 30/10 : Hortomnales de St Rémy la Varenne

Réveillon Solidaire

Mme NACOLIS, conseillère municipale déléguée de Brissac-Quincé, fait un point sur la 7ème édition du réveillon solidaire (Minuit Ensemble) :

- Historiquement organisé par la commune déléguée de Brissac-Quincé, il sera cette année ouvert à toutes les communes de Brissac Loire Aubance. Minuit Ensemble s’adresse à tout le monde pour rompre l’isolement, même les familles avec enfants.

- Traditionnellement, une centaine de personnes participent à ce réveillon. Cette année, le nombre de participants pourra s’étendre à 130.

- Il est prévu de louer des mini-bus avec chauffeurs pour transporter les participants isolés - La thématique portera sur Brissac Loire Aubance avec les spécificités de chaque commune et participation du périscolaire de l’école « les Jardins » pour la décoration

- Des flyers seront distribués dans les communes déléguées

- Participation financière demandée : 17 € (minimum…possibilité de donner plus éventuellement)

Semaine bleue

M. MERCIER rappelle au Conseil Municipal la tenue de la semaine bleue avec présentation par les élus du CCAS du programme :

- lundi 02/10 : Brissac-Quincé - lancement de la semaine bleue au Bigarré (espace de convivialité situé rue Louis Moron)

- Mardi 03/10 : St Rémy la Varenne – Visite du Prieuré et de la salle capitulaire et ballade sur le sentier d’interprétation

- Mercredi 04/10 – matin : Vauchrétien – ballade sur la commune et visite du ranch avec les buffles - Mercredi 04/10 – A. midi : Saulgé – Spectacle de magie avec goûter. ( + rappel de l’exposition le samedi et dimanche à Saulgé).

- Jeudi 05/10 : Brissac-Quincé – Olympiade musicale à l’EHPAD de Brissac - Vendredi 06/10 : Chemellier – visite du chemin de croix et initiation boule de fort - Dimanche 08/10 : Les Alleuds – Troc’Plantes

Section Numéro OUI NON

2017-86 01/09/2017 Saulgé-l'hôpital 4 rue du Bois Mottais A 462 761 x 28/09/2017

2017-87 01/09/2017 Brissac-Quincé 59 rue Louis Moron AB 291-320 323 x 28/09/2017

2017-88 08/09/2017 Luigné 9 rue du Cadran C 499-748-762-764 3573 x 28/09/2017

2017-89 08/09/2017 Saint-Rémy-la-Varenne 7 rue du Ban AH 108 90 x 28/09/2017

2017-90 09/09/2017 Brissac-Quincé 21 rue de Saint Exupéry AC 673 341 x 28/09/2017

Préemption DATE N° DPU SURFACE REFERENCE CADASTRE DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIENCompte rendu de Conseil Municipal Brissac Loire Aubance du 02/10/2017 15/15

Nettoyons la Nature

M. BLOUIN, conseiller municipal délégué, informe le conseil de l’opération « Nettoyons la Nature », organisée par l’association des Sapeurs-Pompiers retraités et la participation de 400 scolaires de Brissac-Quincé, qui a permis le ramassage de 260 kg de détritus.

Spectacles

- Mme MAROLLEAU invite les élus à participer à un spectacle organisé par M. PITHON dans l’Eglise de Coutures le 04/11.

- M. JONCHERAY annonce le spectacle de Village en Scènes, sur Saulgé l’Hôpital le 14/10

Ateliers cuivres de l’Ecole de Musique

Mme CHENUAU souhaitait revenir sur la délibération du dernier conseil portant sur la subvention pour le projet cuivre de l’Ecole de Musique. Elle stipule que le conseil ne disposait pas de toutes les informations, notamment quant à la participation de l’école privée et de l’ouverture de ce programme en dehors du temps scolaire. Sans remettre en cause ce projet qu’elle soutient par ailleurs, elle regrette la rapidité de cette prise de décision, pour une sollicitation de l’école de musique intervenue en juillet et décision en Conseil Municipal de septembre.

Fin de la séance à 21h50