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Arrêté - ARRETE N°2026 0432 Reglementant Lautorisation de TIR DUN FEU Dartifice de
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0432 Reglementant Lautorisation de TIR DUN FEU Dartifice de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le ne à
ID : 033-213300510-20260701-ARPM20260432-AR
BIGANOS En. 7
PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2026/0432
Règlementant l'autorisation de tir d'un feu d'artifice de divertissement
Fête de la ruralité
Le Maire de Biganos,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3, 4 et 6
du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du Maire n°26.010 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD), 5e Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la Prévention et
de la Tranquillité publique ;
Vu l’organisation par la Ville de Biganos, par l’intermédiaire du service Vie Associative, Citoyenne et
Sportive, de la Fête de la Ruralité les 1% et 2 août 2026 ;
Considérant que le tir du feu d’artifice est prévu en clôture de la manifestation le dimanche 2 août 2026 à
23h00 depuis le stade d’honneur Roger GARNUNG à Biganos ;
Considérant que la célébration de la Fête de la Ruralité constitue une manifestation traditionnelle et festive
attendue par la population ;
Considérant qu’il est d’usage d’organiser, à cette occasion, un feu d’artifice afin d’animer la commune et de
renforcer la convivialité entre les administrés ;
Considérant que la Ville de Biganos a confié à la société ARTS I CONCEPTS la mise en œuvre technique du
feu d’artifice ;
Considérant que les tirs de feux d’artifice sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des
personnes, des animaux et des biens si leur mise en œuvre n’est pas strictement encadrée ;
Considérant que la société chargée du tir dispose des qualifications, habilitations et assurances requises pour
assurer une prestation conforme à la réglementation en vigueur ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le périmètre de tir et d’exclure le public des zones à risques
pendant toute la durée des opérations ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et de prévenir tout incident ou accident ;
Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires
au bon déroulement de cet évènement public ;
-ARRÊTE-
Article 1% : Dans le cadre de la Fête de la Ruralité organisée par la Ville de Biganos, Monsieur Gérald
GONZALES, représentant de la société ARTS I CONCEPTS, est autorisé à procéder au tir d’un feu d’artifice
composé de produits pyrotechniques classés dans les catégories F2 et F3, d’une quantité inférieure à 35 kg de
matière active, le dimanche 2 août 2026 à partir de 23h00 sur le stade d’honneur Roger GARNUNG à
Biganos.
lo. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20260701-ARPM20260432-AR
Article 2 : La mise en œuvre du feu d’artifice est placée sous la responsabilité de Monsieur Gérald
GONZALES, chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l’exécution du feu
d'artifice conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 3 : La zone de tir est délimitée par le responsable du chantier pyrotechnique et interdite à toute
personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximale prescrite pour les
artifices utilisés. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu’aucune personne ne puisse
la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tient compte notamment de la direction et de la vitesse
du vent au moment du tir.
Article 6 : Toute pièce défectueuse ou n’ayant pas fonctionné doit être identifiée, sécurisée et placée hors
d’état de nuire. Elle est neutralisée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : La zone de tir doit être équipée d’un moyen d’extinction approprié, comprenant notamment une
arrivée d’eau ou tout autre dispositif de lutte contre l’incendie immédiatement disponible.
Article 8 : À l'issue du spectacle, Monsieur Gérald GONZALES assure le nettoyage de la zone de tir,
l’enlèvement des déchets d’artifices ainsi que la récupération et le traitement des artifices inutilisés ou
défectueux conformément aux prescriptions du fournisseur et à la réglementation applicable.
Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout
moment, sans indemnité, en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté ou pour tout motif d’intérêt
général, notamment lié à la sécurité publique ou aux conditions météorologiques.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:
-Monsieur la Préfête de la Gironde ;
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;
-Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Biganos ;
-Monsieur le Chef du service de Police Municipale ;
-Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
-Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive ;
-Monsieur Gérald GONZALES, représentant la société ARTS I CONCEPTS ;
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Biganos, le 01 juillet 2026
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e SDIS 33
e Police Municipale de Biganos Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20260701-ARPM20260432-AR
e Adjoint délégué
e Services Techniques de Biganos
° Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.