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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
GAGES GAGES
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le six avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Yves CASTELLA, M. Manuel BELLO, Madame Marie-Christine MAUREL, Madame Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Monsieur Benoît RASCALOU, M. Stéphane CHAPTAL.
Pouvoirs de vote :
Madame Séverine RAFFY donne pouvoir à Madame Fatima DANSETTE
Monsieur Marc SOLINHAC donne pouvoir à Monsieur Manuel BELLO
Madame Stéphanie CASTANIE donne pouvoir à M. Florent VERNHET
Madame Marina LACAZE donne pouvoir à Monsieur Yves CASTELLA
Madame Myriam CABROL donne pouvoir à Monsieur Benoît RASCAOU Madame Bernadette POMIES donne pouvoir à Monsieur Bernard ARETTE
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard ARETTE
1- Délibération 2024/17 pour valider le projet de vente du minibus, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé la vente du minibus à la SARL MAJOREL VIGOUROUX de Bertholène pour un montant de 8 295,00 € TTC suite à son enchère sur Agorastore, site de vente aux enchères destiné aux collectivités.
2- Délibération 2024/18 pour valider le projet d’achat d’une débroussailleuse, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé l’achat d’une débroussailleuse pour un montant de 11 500,00 € HT.
3- Délibération 2024/19 pour valider les devis concernant la toiture de la sacristie de l’Eglise de Grioudas, votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé les devis du couvreur et du charpentier pour les travaux à la sacristie de l’Eglise de Grioudas, soit le devis de l’entreprise BARRIAC d’un montant de 15 213,22 HT et celui de l’entreprise VIGUIER d’un montant de 8 090,00 € HT.
4- Délibération 2024/20 pour valider la cession d’une parcelle à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé la vente d’une partie des parcelles section B N°506 (9ha 51a17Ca) et N°05 (04a61ca) appartenant à la commune de Montrozier, à la communauté de communes Comtal Lot et Truyère dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration de GAGES, le prix négocié étant de 1 500 € l’hectare, les frais de géomètre et de notaire seront à charge de la commune.
5- Délibération 2024/21 pour valider l’adhésion à la centrale d’achat proposé par le SMICA, votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé l’adhésion de la commune à la centrale d’achat proposé par le SMICA pour les commandes de matériel informatique.
6- Délibération 2024/22 pour valider la création d’un poste d’adjoint technique contractuel dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités pour le service technique, votée à l’unanimité. Le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour le service technique à compter du 13 mai 2024 jusqu’au 12 septembre 2024, contrat renouvelable si besoin 2 fois un mois.
7- Délibération 2024/23 et 2024/24 pour valider le vote du compte financier unique budget principal de la commune et budget transport scolaire, votée par 3 abstentions et 14 voix pour. Le conseil municipal a voté les comptes financiers uniques du budget de la commune et celui du budget annexe transport scolaire.
8- Délibération 2024/25 relative à l’affectation de résultat 2023 du budget principal de la commune, votée par 3 abstentions et 15 voix pour.
Le conseil municipal a validé l’affectation de résultats pour le budget commune.
9- Délibération 2024/26 pour valider le vote du taux des taxes 2024, votée par 3 voix contre, 1 abstention et 14 voix pour.
Le conseil municipal a voté les taux des taxes pour l’année 2024, soit +1,5% pour chacun des taux : taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie.
10- Délibération 2024/27 pour valider le vote du budget principal de la commune 2024, votée par 3 abstentions et 15 voix pour.
Le conseil municipal a validé le budget commune déjà présenté en commission finances du 03 avril 2024.
11- Délibération 2024/28 pour valider la dissolution du budget transport scolaire, votée à l’unanimité. Le conseil municipal, considérant qu’il n’y a plus d’écritures comptables sur ce budget, a validé la dissolution du budget transport scolaire.