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Arrêté - A2024 287T Autorisation doccupation du domaine public. Travaux delagage darbres DOLZA
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 287T Autorisation doccupation du domaine public. Travaux delagage darbres DOLZA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
en ne ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-287T se raee
en date du 24 Juin 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
Feconeme
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Teritoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213.1 à L2213-641 ;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
--000--.
lérant qu'en raison des travaux d'élagage d'arbres, situé sur le parking du snack de la baraque, VC 62e à MEYRARGUES
(13650), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer (es travaux, la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1” : L'entreprise DOLZA représentée par Monsieur LOPES, responsable des travaux (La Berque
= 19710 FUVEAU). est autorisée à effectuer des travaux d'élagage d'arbres, situé sur le parking du snack de la
baraque (VC 62* - 13650 MEYRARGUES). Article 2 : Du Jeudi
27 Juin 2024 jusqu'au Vendredi 28 Juin 2024, de 7 heures à 16 heures, ces travaux nécessiteront les dispositions
suivantes Le véhicule de l'entreprise sera autorisé
à stationner devant l'emplacement des travaux l'entreprise DOLZA devra mettre en place les
mesures de sécurité nécessaires concernant ces voies, -Le stationnement etla circulation des autres véhicules seront
interdits devant les travaux. Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront
mises en place par l'entreprise, Qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien
pendant toute là durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article
$ : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité
publique. Article 6 : Les droits des
tiers sont expressément réservés, Article 7 : Le présent arrêté peut faire
l' tou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Merseile (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens
(aww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des form réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade ‘Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, ge l'application du présent arrêté,
dont ampliation sera notifée à l'entreprise DOLZA représentée par Monsieur LOPES, responsable des travaux.
Par délégation le directeur génère ae. k
de la copie à |
Er
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
DE