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Conseil Municipal - 2026 050 – SDEHG VISEE et PUBLIEE Extension eclairage public giratoire et nouvelle voie parallele a la deviationRD 630
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 050 – SDEHG VISEE et PUBLIEE Extension eclairage public giratoire et nouvelle voie parallele a la deviationRD 630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ESSIÈRES du Mercredi 27 MAI 2026
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le Q 3 JUIN 2026
ID : 031-213100662-20260527-2026050-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 27 MAI 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 21 mai 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ , Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY. Madame Christine
BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric
BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Alicia RIEU,
Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry
LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI. Madame Marie CHABRIER . Monsieur Manuel DEÉFORES .
Monsieur Benoît MUNOZ .
Absents avec pouvoir :
Madame Élodie PEREZ à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric
MAUREL.
Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES
FF
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Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers représentés : 2
| 2026-050 —- SDEHG : Extension du réseau d'éclairage public pour le giratoire et la nouvelle voie | parallèle à la déviation de la RD 630
Rapporteur : Monsieur Anthony BLOYET,
ADOPTE
Votants : 27 | Abstentions : O | Exprimés : 27 | Pour : 27 | Contre : 0
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 29 janvier 2024 concernant l'extension du réseau d'éclairage public pour le giratoire et la nouvelle voie parallèle à la déviation de la RD 630 (anciennement 11AT201). le SDEHG a réalisé l'avant-projet sommaire de l'opération suivante (11AU8) :
Depuis l'armoire REMBT à créer dans le cadre du renforcement de réseau, création d'un nouveau
comptage et pose d'un coffret de commande accueillant une horloge astro-GPS. nouvelle génération
(11bu892).
Pose de 3 départs protégés.
Depuis le coffret de commande. extension souterraine d'environ 440 mètres de longueur en câble
3x16? avec déroulage d'une cäblette en fond de fouille.
Un départ sur environ 80 mètres pour alimenter l'éclairage du futur giratoire. composé de
4 ensembles avec mât cylindro-conique de hauteur 7 mètres et appareil type déco’ identique à ceux
déjà posés avec lampe LED 34 W Bi-puissance. T° 3000°K.
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FF 1] Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le {
ID : 031-213100662-20260527-2026050-DE
- Un deuxième départ pour alimenter la voie nouvelle jusqu'à l'intersection avec la rue Privat. Pose de
7 ensembles composés d'un mât cylindro-conique hauteur 6 mètres et appareil type ‘déco’ identique
à ceux déjà posés avec lampe LED 34 W Bi-puissance, T° 3000°K (Génie civil déjà réalisé).
- Pose de prises guirlandes un appareil sur deux, plus 2 au niveau du giratoire avec départ et câble
dédié (soit 9PG).
- Pour l'ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main
d'œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE et d'un abaissement de
50% de 00h00 à 5h00.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la
biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution
lumineuse.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se
calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 14 075€
Q Part SDEHG 35 750€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDÉHG *)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 40 326€
Total 90 151€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager
sur Sa participation financière.
Ce projet nécessitant la création d'un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera
conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR ANTHONY BLOYET, ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
r APPROUVE le projet présenté ;
DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à
l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal :
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant :
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Le Maire,
Cédric MAUREL