Conseil Municipal - CM 090317

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Conseil Municipal - CM 090317 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 090317)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 MARS 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présents à la séance : 11

Date de convocation : 28/02/2017 Date d’affichage : 10/03/2017

Présents : MM BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, POLY Bernard, FORAS Annie, RIVATTON

Xavier, PUTIN Dominique, BARBIER Jean-Claude, BEAUDART Clémence, JOUFFROY Brigitte.

Absents excusés : Mr LAURENT Daniel a donné procuration à Mr PUTIN Dominique.

Mme COMTE Elodie a donné procuration à Mme COLONOZET Nathalie.

Mme CLEMENT Colette a donné procuration à Mr BARBIER Jean-Claude.

Absents : M. CHAUVIN Yves et Mme PIDOUX Valérie.

Secrétaire : Mr PUTIN Dominique.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2017 :

Le compte-rendu est approuvé à 12 voix pour et 1 voix contre.

Christian BRETIN Le Maire annonce que cette séance de Conseil Municipal sera intense car elle comprend un ordre du

jour conséquent. Ce que déplorent Mr Jean-Claude BARBIER et Mme Brigitte JOUFFROY.

Mme Brigitte JOUFFROY apporte des remarques sur :

-__ le point n°6 « Délibération décidant le déclassement d’un chemin rural pour vendre aux familles FORAS Jean

et JAILLET Michel », sur le compte rendu il est noté « voie communale » alors que c’est un chemin rural. Cette

erreur sera rectifiée.

- Le point n° 14 « Demande de subvention amende de police tranche 1 « Cap à l'Ouest », sur le compte rendu il a

été oublié de noter le montant « pour un montant de ». Cette erreur sera également rectifiée.

DEMANDE DE RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

- Délibération pour la demande de subvention Amendes de Police travaux « En Lune »,

- Délibération pour les demandes d’aides parlementaires travaux « En Lune », - Marché de réfection du bâtiment communal 29, Rue de Bresse choix de l’entreprise.

2/ DELIBERATION APPROBATION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES POUR LE CHOIX DES ENTREPRISES DE

LA TRANCHE 1 « CAP A L'OUEST » POUR LE LOT 2 / PRESENTATION PAR MR CHRISTIAN BRETIN :

Pour rappel, cette tranche 1 se subdivise en 2 lots:

+ __ Lot 1: Terrassement - voiries - parkings - réseaux,

+ Lot 2: Structure multisports.

La commission d'appel d'offres a retenu le groupe SJE / PETITJEAN pour effectuer l’ensemble des travaux Terrassements — parkings — voirie et réseaux qui débuteront vraisemblablement en avril 2017. Le budget de celui- ci s'établit à 241 920 € HT. Le Conseil Municipal du 16 février a délibéré en faveur de cette proposition.

Lors de la Commission d’Appel d’Offres du 14 février 2017, il était convenu qu’Olivier LAGUT maître d'œuvre

souhaitait affiner l’analyse afin de déterminer le meilleur choix entre SAE et KOMPAN pour qu’à la séance du

conseil municipal de mars la délibération puisse se faire.

Une analyse complète des offres apporte les résultats et les classements suivants :

[ RECAPITULATIF DES OFFRES PAR CRITERES : |

CRÉS L: Critère 2 : Critère 3 : S é | Montant de la Délai Note Critère | Note Critère | Note Crit Nom et Adresse de l'entreprise Le Ton L'rexcoias 1 (45) 2 (25) 3 (30) TOTAL (100) euros HT.) (en semaine)

83,00 40 778,50 € 20,00 45,00 23,84 30,00 98,84 3

86,00 51 549,00 € 25,00 41,61 18,86 24,00 84,47 4

92,00 38 880,00 € 20,00 44,52 25,00 30,00 99,52 1

92,00 39 880,00 € 20,00 44,52 24,37 30,00 98.69 22

Mr Jean-Claude BARBIER fait remarquer que Mr Olivier LAGUT du Cabinet ABCD Géomètres a fait une très bonne

prestation pour cet appel d'offres.

Mr Le Maire confirme effectivement cette remarque.

Suite à cette seconde analyse, l’entreprise présentant l’offre la plus avantageuse au regard des 3 critères est

l’entreprise SAE, avec son offre de base.

En seconde position se classe également l’entreprise SAE avec son offre variante qui apporte une garantie

complémentaire intéressante à l'offre de base, en remplaçant les lisses bois par des lisses en matériaux

composite, plus résistants et offrant une garantie de 20 ans (au lieu de 10 ans pour les lisses bois).

La commission d’appel d’offres a retenu l'offre variante de l’entreprise SAE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, approuve la décision de la

commission d’appel d’offres de retenir l’offre variante de l’entreprise SAE pour le lot 2. Le montant de cette prestation est de 39 880,00 € HT, le délai global d'exécution des travaux est de 20 jours.

3/ DELIBERATION POUR L’APPROBATION DES TRAVAUX ZONE DE LOISIRS « EN LUNE » AMENAGEMENT DE

L’ENTREE DE VILLE FERMETURE PAR CLÔTURES ET PORTAILS ET POUR LE LANCEMENT DE LA MAÎTRISE

D'ŒUVRE / PRESENTATION PAR MR CHRISTIAN BRETIN :

Rappel des travaux de la phase n°2:

- Création d’une véritable écluse sous l’ouvrage d’art ferroviaire permettant d'élargir l’espace piéton et de

repositionner la RD 2 sous la voûte de l’ouvrage.

- Mise en place d’une traversée piétonne sécurisée pour les personnes des nouveaux quartiers Malatière / Pendants / Coulemaches.

- Mise en place d’un nouveau cheminement piéton décalé de la RD2 est valorisée par un aménagement paysager

de qualité (haie basse, rosiers paysagers, graminées en variété).

- Création d’un parking entièrement destiné à la zone de loisirs. Cet espace voit également la suppression des

érables étouffés dans l’alignement végétal et la taille de formation des tilleuls maintenus.

La modification du tracée de la RD à l’ouest de l’ouvrage ferroviaire et du parking par la réalisation d’une chicane avec îlot central végétalisé.

Cet aménagement conforte la limitation de vitesse à 70 km heure existante du segment routier jouxtant le

secteur « En Lune ».

- La dépose de toutes les anciennes clôtures et leur remplacement par un modèle unique et résistant donnant une image d’unité à la zone de loisirs.

Lors de la commission travaux du Jeudi 9 février, l’ensemble de ce projet a été présenté par Pierre-André

DOMOND sur le plan technique et financier.

A l'issue de la présentation, l’ensemble des membres présents a donné un avis favorable pour la mise en œuvre de ce grand chantier.

Celui-ci se décompose de la façon suivante sur le plan financier :

Terrassements généraux : 47 020€,

Bordures voirie : 40176 €,

Réseaux humides : 5030€,

Equipements : 4821,Plantations et engazonnements : 6440 €,

Maîtrise d'œuvre : 11400 €.

TOTAL: 158277 €

Solde DETR à percevoir: 23178 €

Subvention Amendes de police à percevoir: 7500 €

Estimation Aides parlementaires à percevoir: 10 000 €

TOTAL à charge de la commune : 117 599 €

Ce vaste chantier devrait débuter en mai où juin 2017.

Le Conseil Municipal approuve à 12 voix pour:et1:abstention les travaux de la phase n° 2 de l'aire de loisirs « En

Lune ».

Le:Conseil: Municipal accepte à:12 voix pour et:4-abstention le lancement de la maîtrise d'œuvre par Mr Pierre-

André DOMOND pour ces travaux.

Le.Conseil: Municipal: demande à l’unanimité:des membres ‘présents, l'octroi d’une subvention « Amendes de

Police » pour les travaux de la phase n° 2.

Le:Conseil Muhicipal sollicite à l'unanimité des membres.présents, une demande d'aide parlementaire pour ces

travaux.

4/MARCHE DE REFECTION DU BÂTIMENT COMMUNAL 29, RUE DE BRESSE CHOIX DE L'ENTREPRISE /

PRESENTATION PAR MR CHRISTIAN BRETIN :

Rappel du contexte :

- Les établissements Bresse Jura Location désirent s'implanter durablement à Cousance et dès le mois d’avril 2017.

- Cest une opportunité pour notre commune et notre territoire. Ce groupe solide et performant

proposera des produits et des services adaptés au marché des particuliers et des professionnels.

- Une subvention Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux est aujourd’hui obtenue à hauteur de

40 %.

Des travaux S’avèrent indispensables pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment qui sont

extrêmement médiocres :

* Remplacement de tous les ouvrants portes extérieures et fenêtres,

+ __ Isolation horizontale d’un espace professionnel de pius de 200 m°.

* Amélioration des façades et des installations électriques par du bardage et des

crépis.

3 entreprises ont été consultées et l'ouverture des plis le 8 mars fait apparaître les positions tarifaires suivantes : - Ets Didier SAGETAT: 2°" position,

- Ets Pierre BLANC: 1 position,

- SARL Pierre TAMISIER : 3°" position.

Monsieur Jean-Claude BARBIER et Mme Brigitte JOUFFROY demandent que soient bien étudiés l’accessibilité de la

caserne des Pompiers et le rejet des effluents qui se fera dans le cadre de la mise en place future d’une station de

lavage.

Monsieur le Maire leur signifie que ces 2 points ont déjà été évidemment pensés et que la mise en œuvre des travaux

se fera en parfaite conformité avec les critères de la sécurité et des normes environnementales. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 12:Voix pour et 1 abstention, de retenir l’entreprise Pierre BLANC

pour un montant de 37 355,63 € HT. Monsieur Pierre BLANC s'engage à respecter les délais pour faire en sorte

que Bresse Jura Location s'implante dès le 1°” avril, toutefois les travaux continueront postérieurement à cette

date. L’autofinancement de la commune sera de 22 413,38 €.4

5/ DÉLIBERATION POUR LA PART COMMUNALE CONCERNANT LA CREATION D'UNE MAISON D’ASSISTANTE

MATERNELLE INTERCOMMUNALE A COUSANCE / PRESENTATION PAR MR CHRISTIAN BRETIN :

Dans le cadre de la politique liée à la Petite Enfance, la Communauté de Communes du Sud-Revermont avait fait

le choix de la création de Maisons d’Assistantes Maternelles sous condition et selon les critères suivants :

La création d’une MAM ne peut se mettre en œuvre que dans une commune dotée d’une école

(Vincelles, RPI Saint-Laurent Augisey, Beaufort et Cousance),.

La structure doit se situer dans un rayon de 500 mètres de l'école.

La création de la MAM est subordonnée à une demande issue d’Assistantes Maternelles en activité et

résidant au sein du territoire de la carte scolaire de l’école concernée.

Les normes suivantes doivent être respectées :

#10 m° par enfant,

* 4 enfants par assistante maternelle,

La PMi doit donner son accord.

Le bâtiment est intercommunal et la Communauté de Communes qui est maître d'ouvrage du projet perçoit

un loyer mensuel de 2 € par enfant.

QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE MAM

POUR LES PARENTS ?

La sécurité: lieu aménagé pour le bien-être et la sécurité de l'enfant dans un cadre familial tout en étant un petit accueil en collectivité.

Les amplitudes horaires : le regroupement permet d'ouvrir les portes de la maison plus tôt et de fermer

plus tard du lundi au vendredi et éventuellement le samedi suivant les demandes.

Compte-tenu de la localisation et des industries à proximité (BIGARD, BOLARD, EHPAD de BIAN, ADMR),

il y a une forte demande en horaires atypiques.

Socialisation : tout en gardant un cadre familial et convivial, l'enfant se familiarise à la diversité à la vie de groupe à la collectivité. Il se sociabilise.

CAF: les aides sont préservées.

POUR LES ENFANTS ?

- Les préparer à l'entrée en maternelle.

- Plus large choix dans les activités et les sorties,

- Lieu aménagé à leur âge,

- Etre avec d’autres enfants.

POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES

- Rompre l'isolement,

- Soutien mutuel devant les difficultés,

- Proposer un plus large choix d'activités adaptées aux âges,

- Reconnaissance professionnelle.

LE PROJET A COUSANCE

3 assistantes maternelles ont candidaté pour assurer la gestion d’une MAM à Cousance :

- Magalie DARPHIN,

- Isabelle GIROUD,

- Magalie RIVATTON,

Mr Le Maire à demandé aux candidates de lui fournir les éléments suivants :

Un CV par assistante avec une lettre de motivation individuelle,

Un mémoire collectif présentant de façon exhaustive la future organisation : nombre d’enfants gardés,

approche pédagogique et organisationnelle, budget prévisionnel d’activité.

L'étude et l’analyse des éléments demandés permettent à nos collectivités d'accepter cette demande et nous

conduit à être confiant pour la réussite de ce projet.5

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Revermont réuni le 14 décembre 2016 a

approuvé à l’unanimité des présents la mise en œuvre d’une MAM à Cousance.

Selon les critères prévisionnels suivants :

- Le terrain nécessaire propriété de notre commune sera vendu à la Communauté de Communes à l’euro symbolique.

- Coût de l’opération maximum : 140 000 € TTC.

- Financement DETR obtenue par la CC (20 % du HT):23 333€.

-__ Financement CC (49 % du TTC): 57 120 €.

— Fonds de concours de la commune : 54 880 €.

Mr Xavier RIVATTON sort de la salle de Conseil Municipal lors de ce vote car il est concerné indirectement.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents pour la vente du terrain à l’euro symbolique et le

versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Porte du Jura. Les frais de notaires et géomètres seront à la charge de la Communauté de Communes Porte du Jura.

6/ DELIBERATION POUR L'ACHAT D'UN ESPACE FONCIER DE 22 ARES 48 AU BOURG CENTRE PROPOSE PAR MME NICOLE ROYOT/ PRESENTATION PAR MR CHRISTIAN BRETIN :

AT SMt Æ

Suite au courrier de Madame Nicole ROYOT en date du 20 février 2017 proposant à la Commune l’acquisition de

ses parcelles B 210, B 211, B 224 et B 983.

Le Maire a proposé à Mme Nicole ROYOT un prix au mètre carré de 10 € alors que l’offre était à 13 € par mètre carré.

Mr Jean-Claude BARBIER aurait souhaité que ce prix soit de 9 € c’est à dire au même prix que les terrains

récemment acquis « En Grand Marchand ».

Mr Le Maire lui répond que ce prix de 10 € est justifié compte tenu de la proximité immédiate de ce terrain de

notre Centre Bourg.

Le Conseil Municipal accepte à 12 voix pour et 1 abstention l’acquisition des parcelles B 210 (8a 25ca) et B 211 (14a 16ca) au tarif de 10 € le mètre carré soit un total de 22 410 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

La commune ne souhaite pas acquérir les parcelles B224 et B 983 d’une superficie de 7 m° car elles se situent de

l’autre côté de la Rue Marchand.

7/ DELIBERATION CONCERNANT LE TRANSFERT EVENTUEL DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES PORTE DU JURA:

Monsieur le Maire confie à Monsieur Philippe ROUX la présentation de ce dossier. L'article 136-I1 de la loi ALUR

prévoit le transfert « obligatoire » de la compétence « Plan local d'urbanisme ». Celui-ci entre en vigueur le

27 mars 2017, sauf si les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes Porte du

Jura se prononcent contre ce transfert, à une majorité fixée par ce même article (au moins 25% des communes

représentant au moins 20% de la population).6

Monsieur Philippe ROUX rappelle que la révision du Plan Local d'Urbanisme décidée par délibération du

20 décembre 2012 est en cours de réalisation pour l’ensemble du territoire communal.

En conséquence, monsieur le maire propose de délibérer.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité des membres présents, contre le transfert de la compétence PLU

à la Communauté de Communes Porte du Jura.

8/ DELIBERATION POUR LA CREATION DU POSTE DE MME CHANEL/ PRESENTATION PAR MR CHRISTIAN

BRETIN :

Les raisons de la création du poste :

- Un samedi sur deux Thomas MORENO doit garder ses enfants et il n’a pas de solution alternative. - Mr Le Maire note que Thomas MORENO assure avec beaucoup d'efficacité et de rigueur la gestion de notre APC une quinzaine par mois.

De plus, Madeline THIELLAND l’autre collaboratrice assurant la gestion de l’APC ne pourra plus suppléer Thomas

les samedis concernés,

En conséquence il nous convient de devoir embaucher à titre tout à fait exceptionnel une collaboratrice en

capacité d’assurer la gestion de l’APC une fois par mois le samedi de 8h55 à 12h05. Catherine CHANEL qui assure la gestion de l’APC de Balanod accepte de venir à Cousance un samedi par mois

durant 3 heures 10 à compter du 1” avril 2017.

Notre Agence Postale Communale devant évoluer vers une Agence Postale Intercommunale en principe début

juillet, la gestion globale du personnel affectée à l’Agence Postale sera prise en charge par la CC Porte du Jura.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte la création d’un poste d’Adjoint Administratif

de 3h10 mensuel pour l’accueil physique et téléphonique de l'Agence Postale Communale un samedi par mois à compter du 1% avril 2017.

9/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 ET M49 2016 / PRESENTATION PAR NATHALIE COLONOZET,

1ERE ADJOINTE :

BUDGET COMMUNAL - M14

RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2016

SECTION de FONCTIONNEMENT

Recettes 918 219,77 €

Dépenses 624 151,31 €

Résultats de l'exercice 2016 : Excédent 294 068,46 €

Excédents antérieurs reportés : 419 972,90 €

Résultats 2016 : Excédent 714 041,36 €

SECTION d’INVESTISSEMENT

Recettes 698 277,01€

Dépenses 425 304,62€

Résultats de l'exercice 2016 : Excédent 272 972,39 €

Déficits antérieurs reportés: -340 628,69 €

Résultats 2016 : Déficit - 67 656,30 €

SECTIONS CUMULEES

Fonctionnement 714 041,36 €

Investissement - 67 656,30 €

Résultats de l'exercice 2015 : Excédent + 646 385,06 €7

Le Maire Christian BRETIN, auteur du Compte Administratif ne peut participer au vote, le doyen du Conseil

Municipal Mr BARBIER jean-Cilaude est nommé Président de séance pour le vote du Compte Administratif de la Commune.

Le conseil municipal à 12 voix pour et 1 abstention, approuve le compte administratif 2016 commune M14.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - M49

RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2016

SECTION de FONCTIONNEMENT

Recettes 267 446,24 €

Dépenses 130 618,27 €

Résultats de l'exercice 2016 : Excédent 136 827,97 €

Excédent antérieurs reportés : 0€

Résultats de l'exercice 2016 : Excédent 136 827,97 €

SECTION d’INVESTISSEMENT

Recettes 162 808,03 €

Dépenses 58 203,27 €

Résultats de l'exercice 2015 : Excédent 104 604,76 €

Déficit antérieurs reportés 74 832,51 €

Résultats Cumulés 2015 : Excédent 29 772,25 €

SECTIONS CUMULEES

Fonctionnement 136 827,97 €

Investissement 74 832,51 €

Résultats de l’exercice 2015 : Excédent 166 600,22 €

Le Maire Christian BRETIN auteur du Compte Administratif ne peut participer au vote, le doyen du Conseil

Municipal Mr BARBIER Jean-Claude est nommé Président de séance pour le vote du compte administratif de l’eau et de l’assainissement.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2016 eau et assainissement

M49.

10/ VOTE DU COMPTE DE GESTION M14 ET M49 2016 :

Le conseil municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de taus les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant:

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

-_ sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conforme par

l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil.Municipal à l’unanimité des membres présents vote le compte de gestion M14 et M49 2016 de Mr

PISEDDU Mathéo, trésorier de Beaufort.11/ EXAMEN ET VOTE DES 3 TAXES 2017 :

Monsieur le Maire présente aux élus le niveau des taxes actuelles et ses préconisations pour l'exercice 2017.

Elles s’établissent comme suit :

Taxe d’habitation : 9,74 %

Y”_ Taxe foncière : 16,69 %

Ÿ_ Taxe foncière non bâti : 36,52 %

- Le taux de notre taxe d’habitation est attractif voire offensif et constitue un élément harpon vis-à-vis des

nouveaux habitants (rappel 40 % des Cousançois sont locataires).

- Nos dotations sont en baisses régulières (moins 14 296 € en 2016 par rapport à 2015).

- Le pacte fiscal va réduire de 30 % les revenus fonciers des entreprises LACROIX et COURVIL qui sont présentes

sur les Zone Industrielle et Zone Artisanale intercommunales Grusillonne et Bretellières, soit une perte moyenne

de 22 000 € chaque année.

- Globalement le produit de nos 3 taxes est inférieur aux revenus moyens des 3 taxes pour les communes similaires à la nôtre au niveau national.

- Enfin, selon nos observations et nos échanges vers les communes de notre environnement la baisse des taxes n’est pas envisagée. Certaines vont même délibérer en faveur d’une augmentation. Pour cet ensemble de raisons Monsieur le Maire propose le maintien des taux d'imposition pour 2017.

Fidèle à son engagement comme il le signale, Monsieur Jean-Claude BARBIER propose une baisse de 1 % du

pourcentage du taux des 3 taxes.

Le Maire lui rappelle que les arguments qu’il vient d'évoquer précédemment ne militent pas en faveur d’une

baisse des impôts locaux.

Le Conseil Municipal vote a 11 voix pour et 2 abstentions le maintien du taux des 3 taxes.

12/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 ET M49 2017/ PRESENTATION PAR NATHALIE COLONOZET,

1ERE ADJOINTE :

BUDGET COMMUNAL (M14) 2017 :

Dépenses de Fonctionnement :

Charges à caractère général 309 848,17 €

Charges de personnel 287 245,00 €

Atténuations de produits 4 000,00 €

Virement à la section d'investissement 160 857,00 €

Autres charges de gestion courante 133 978,83 €

Charges financières 3 000,00 €

Charges exceptionnelles 1053,00 €

Total dépenses fonctionnement 899 982,00 €

Recettes de Fonctionnement :

Produits des services 81 077,00 €

Impôts et taxes 536 710,00 €

Dotations et participations 191 500,00 €

Autres produits gestion courante 90 600,00 €

Produits exceptionnels 95,00 €

Total recettes fonctionnement 899 982,00 €

Dépenses d’investissement :

Immobilisations incorporelles 2 700,00 €

Immobilisations corporelles 1662 761,70 €

Résultat reporté 67 656,30 €

Total dépenses investissement 1733 118,00 €Recettes d’investissement :

Subventions d'investissement 305 765,70 €

Opérations d’ordre en sections 953,00 €

Emprunts et dettes 1500,00 €

Excédent de fonctionnement 714 041,36 €

Virement de la section de fonctionnement 160 857,94

Opérations patrimoniales 550 000,00 €

Total recettes investissement 1733 118,00 €

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 3 abstentions adopte le budget primitif communal 2017.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT(M49) 2017 :

Dépenses de Fonctionnement :

Assainissement Eau

Charges à caractère général 33 100,00 € 46 050,00 €

Charges de personnel 17 000,00 € 25 000,00 €

Atténuations de produits 10 500,00 € 20 700,00 €

Virement à la section d’investissement 16 622,24 €

Opérations d’ordre entre sections 37 500,00 € 37 500,00 €

Autres charges de gestion courante 5 999,76 €

Charges exceptionnelles 1000,00 €

Total dépenses fonctionnement 98 100,00 € 152 872,00 €

Total dépenses fonctionnement 250 972,00 €

Recettes de Fonctionnement :

Assainissement Eau

Opérations d’ordre entre sections 2 078,13 € 505,29 €

Produits des services 80 000,00 € 145 023,75 €

Subventions d’exploitations 4 000,00 € 19 364,83 €

Total recettes fonctionnement 86 078,13 € 164 893,87 €

Total recettes fonctionnement 250 972,00 €

Dépenses d'investissement :

Assainissement Eau

Immobilisations corporelles 160 000,00 € 252 000,00 €

Total dépenses investissement 160 000,00 € 252 000,00 €

Total dépenses investissement 412 000,00 €

Recettes d’investissement :

Assainissement Eau

Solde d’exécution d'investissement reporté 29 772,25 €

Virement section exploitation 16 622,24 €

Opérations d’ordre en sections 53 500,00 € 15 000,00 €

Dotations fonds divers de réserves 139 522,97 €

Subventions d’investissement 2078,13 € 504,41 €

Emprunts et dettes assimilés 155 000,00 €

Total recettes investissement 55 578,13 € 356 451,87 €

Total recettes investissement 412 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le budget primitif eau et assainissement 2017.

A l'issue du vote Le Maire rappelle les priorités de notre commune en matière de gestion de budget :

Il convient de bien contenir notre budget de fonctionnement, source d’excédents qui pourra dégager des recettes qui nous permettront d'investir.10

Comment

> En gérant avec rigueur nos charges de fonctionnement.

> En maintenant nos produits à un haut niveau compte tenu de la baisse des dotations de l’état.

> C'est le cas de la fiscalité et des revenus liés aux immeubles notamment.

13/ DIVERS ET DERNIERES MINUTES :

APC: une alarme anti intrusion destinée à protéger les biens et les personnes est en cours d'installation.

Le Maire se préoccupe actuellement du dossier de l’ex-boucherie MORIN et étudie les pistes qui pourront

conduire à la réouverture de ce pas de porte extrêmement bien positionné sur le plan commercial. Des

transactions sont actuellement en cours entre le propriétaire, des repreneurs éventuels et notre commune.

Le Maire signale que les implantations futures des bacs à verre se feront dorénavant sous forme semi-enterrés.

C’est précisément le cas du futur bac situé sur le nouveau parking en bas de la rue du Moulin, et aussi celui qui

sera implanté place de la Grenette à l'emplacement de l’ex bâtiment communal qui sera démoli prochainement.

Séance levée à 23 h 35

Le Maire - Christian BRETIN