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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 12 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
MUSEES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX POUR LA CONSOLIDATION DE L'AUTEL DE L'EGLISE SAINT-GEORGES DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Sylvie DEBOEUF à Serge MORIN, Marie-Chantal GARENNE à Alain GRIPPON, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Michel PANIER à René PACAULT, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Joël MISBERT (décédé), Marcel MOINARD, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C39-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017 C- 39-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
MUSEES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT- GEORGES-DE-REX POUR LA CONSOLIDATION DE L'AUTEL DE L'EGLISE SAINT-GEORGES DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a tenu sa quatrième réunion le 6 octobre 2017.
La commission a étudié le dossier de restauration de l’autel de Saint-Georges de Rex supportant deux tabernacles polychromes des 17e et 18e et a apporté un avis favorable au protocole de restauration proposé par Dominique Chaussat et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 35% du montant H.T. du devis.
Cet autel repose actuellement sur des empilements de pierres pouvant se déplacer facilement, ce qui entraîne des déséquilibres dangereux pour l’ensemble de la structure. Il est aujourd’hui proposé de procéder à la restauration de cet autel par la désolidarisation des deux tabernacles de l’autel, la consolidation des 4 montants avec l’adjonction de plaquettes de renfort, le dégauchissage de l’ensemble avec ajout de traverses afin d’assurer une parfaite stabilité de ce mobilier, un traitement parasitaire et fongique et un réassemblage.
Cette œuvre est sous la protection des Monuments Historiques depuis le 10 mai 1995. Elle bénéficie pour sa restauration d’un financement à hauteur de 30% par l’État – Monuments Historiques soit 480 euros. La commune de Saint-Georges-de-Rex et la Communauté d’Agglomération du Niortais interviennent à hauteur de financement égal conformément à l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales soit 560 euros chacune, rapporté au devis de restauration de 1600 euros hors taxes au total.
La commune a validé le plan de financement de la restauration de l’œuvre lors de son conseil municipal du 22 juin 2017.
Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu'à hauteur de la part autofinancée par le Maître d'ouvrage, ici la commune de Saint-Georges-de-Rex, soit 35% du montant H.T.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l’octroi d’une subvention d’un montant de 560 euros à la commune de Saint- Georges-de-Rex pour la restauration de l’autel supportant deux tabernacles polychromes selon le devis de Dominique Chaussat du 3 mai 2017,
- Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe, Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C39-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017 - Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C39-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017 FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX : consolidation de l'autel de l'Eglise Saint-Georges
L'œuvre est protégée Monuments Historiques
Plan de financement :
COUT DE L'OPERATION en euros hors taxes FINANCEMENT en euros
subvention ETAT (DRAC), 30% 480,00
consolidation de l'autel de
l'Eglise Saint-Georges subvention CAN, 35 % 560,00
supportant deux 1 600,00
tabernacles polychromes commune Saint-Georges-de- 560.00 des 17e et 18e siècles Rex, 35 % ’
totaux 1 600,00 1 600,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C39-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017 23/06/2017 -
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Seaice du 22 Juin 2017
L'an deux mille dix-sept, le 22 juin, à 20h30, Le Conseil
Municipal de cette commune, régulierement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par La Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, SOUS là présidence de Monsieur Alain LIAIGRE, Maire,
Présents : MM, A, UAIGRE M. JAROS N. DENIS J, GUICHETEAU P. BAUDOUIN D. QUERTAIN C. DENIS P, PELLOQUIN T.M, MORALES
Absents excusés : T. MACOIN MT, CHAUVINEAU (à donné pouvoir de vote à M. JAROS) Secrétaire de séance : Jj. GUICHETEAU
Nombre de conseiliers : en exercice : 11 présents : D9 votants : 10 {M.T. CHAUVINEAU a donné pouvoir de vote à M. JAROS)
|
Date de convocation : 16 juin 2017
Numéro délibération : DCM-28-220620 1 7
Nomenclature ACTES : 89 - DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES/CULTURE
Objet de la délibération : Eglise de Saint-Georges - Restauration de l'autel - Approbation du plan de financement
L'Eglise de Saint-Georges-de-Rex contient un autel supportant deux tabernacles polychromes des 17°" et 18°"* siècles inscrits monuments historiques depuis Le 10 mai 1995.
Cet autel repose actuellement sur des empilements de pierres pouvant se déplacer facilement ; ce qui entraîne des déséquilibres dangereux pour l'ensemble de la structure,
l'est aujourd'hui propose de procéder à la restauration de cet autel par la desolidarisation des deux tabernacles, La Consolidation des 4 montants avec l'adjonction de plaquettes de renfort et l'installation de traverses visant à assurer une stabilité à ce mobilier,
Cette restauration pourrait faire l'objet de deux participations :
l'Etat via le Ministère de La Culture et de La Communication à hauteur de 30%: a Communauté d'Aggiomération du Niortais (CAN), à travers son fonds communautaire du patrimoine, pour 35 %.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C39-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017 23/06/2017 - =
Le plan de financement de cette opération se présente ainsi
DEPENSES € HT RECETTES € HT |
| Montant des travaux 1.600,00€ | Etat | 480,006
CAN 560,00€
Commune | 560,00€
il est demande au Conseil municipal de bien vouloir :
+ approuver le programme de restauration pour un montant de 1.600,00€ HT ;
+ demander l'avis scientifique du Ministère de la Culture et de la Communication
«+ solliciter l'aide financière de l'Etat et de la Communauté d'Agglomération du
Niortais pour là restauration de l'autel ;
« autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant les conventions à intervenir.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que d6ssus. Au registre sont les signatures. Fait à SAINT GEORGES DE REX,
le 23 juin 2017
Le Maire,
LIAIGRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C39-12-2017-DE
Date de télétransmission : 12/12/2017
Date de réception préfecture : 12/12/2017