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Procès Verbal - 10 2022 pv Seance cm du 6 oct 2022 signe 1
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 2022 pv Seance cm du 6 oct 2022 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
COMMUNE
DE
MOURET
- AVEYRON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
6 octobre
2022
à la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
du
mois
d’octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 29
septembre
2022
Membres
du
Conseil
présents:
Mesdames
BOSC
Claudine,
COMBOUL
Brigitte,
LAVERNHE
Céline,
LESTRADE
Sylvie,
GAYRARD
Pauline,
LE
CAM
Laurence.
Messieurs
BOUSQUET
Guillaume,
CAPELLE
Florent,
CARLES
Laurent,
CASTANIER
Fernand,
COSTES
Jean-
Michel,
FONTAINE
Hubert,
ISSALYS
Gabriel,
PRADELS
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAVERNHE
Céline
est
désignée
secrétaire
de
séance,
assistée
de
Madame
Marie-
Hélène
COSTES,
secrétaire
de
mairie.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 14
— présents
: 14
Quorunm
: atteint
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 Septembre
2022
:
Approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
2-
Démission
d’un
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
démission
de
M.
COSTES
Jérôme
en
tant
que
Conseiller
municipal
ceci
pour
des
raisons
professionnelles
en
date
du
15
septembre
2022.
3-
Délibérations
adoptées
3-1
Délibération
N°
2022-09-025
: Opération
collective
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
Publics
Le
SIEDA
accompagne
depuis
de
nombreuses
années
les
collectivités
et
établissements
publics
dans
leur
démarche
d’efficacité
énergétique.
Le
programme
2022
s’achevant,
le
SIEDA
propose
une
nouvelle
campagne
d’audits
énergétiques
sur
les
bâtiments
publics
pour
l’année
2023.
Cette
mission
a
été
confiée
à
un
prestataire
type
bureau
d’études
thermiques.
Un
audit
énergétique
est
une
étude
approfondie
du
bâti
et
des
différents
postes
consommateurs
d’énergies
ou
pour
lequel
une
rénovation
énergétique
doit
être
engagée,
dans
la
limite
de
2
bâtiments
par
collectivité.
Une
contribution
de
la collectivité
sera
demandée
à hauteur
de
300€
par
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’adhérer
à ce
programme
pour
l’année
2023
pour
deux
bâtiments
de
la commune
(l’ancien
presbytère
de
La
Capelle
constitué
de
2
logements
locatifs
et
la
Mairie
de
Mouret). Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
-
Approuve
la
participation
de
la
collectivité
à
l’opération
collective
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
publics,
-
Accepte
sans
réserve,
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’application
telles
qu’adoptées
par
le
Comité
syndical
du
SIEDA
en
date
du
14/06/2018
et
approuve
les
termes
de
la
convention
et
vaut
signature
de
cette
dernière.
- S’engage
à
verser
au
SIEDA
la
participation
financière,
de
300
€
par
bâtiment,
due
en
application
des
modalités
adoptées
par
le Comité
syndical
du
SIEDA
en
date
du
14/06/2018.
2-2
Délibération
N°
2022-09-026
: Acquisition
terrain
à
Mouret
AH
40
Le
permis
d’aménager
concernant
la création
d’un
lotissement
à Mouret
comprenant
7
lots
ayant
été
déposé ,
le
Conseil
municipal
, à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
, demande
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l’acte
d’acquisition
de
la
parcelle
AH
40
d’une
surface
de
7842
m2
au
prix
de
86000
€.
2-3
Délibération
N°
2022-09-027
: Acquisition
parcelle
AH
287
lotissement
les
Vignasses
à
Mouret
En
complément
de
l’acquisition
de
la
parcelle
AH
40
et
afin
de
créer
une
liaison
entre
le
lotissement
actuel
et
le
futur
lotissement,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
(par
13
voix
pour
et
1 abstention),
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l’acte
d’acquisition
de
la parcelle
AH
287
pour
un
montant
de
4704€. Questions
diverses.
4-1
Promesse
de
vente
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’un
accord
a
été
trouvé
avec
M.
Bonhoure
Bernard,
concernant
lacquisition,
d’une
part,
de
la
parcelle
AH
285
d’une
superficie
de
217
m2
( terrain
desservant
3
habitations
, située
entre
le
lotissement
communal
et
le
futur
lotissement
)
,
mais
aussi
l’emprise
d’un
petit
élargissement
de
la
VC
n°2
( route
de
Vareilles)
sur
la
parcelle
AH
187
( bande
de
terrain
d’environ
200
m2)
carrefour
RD548
route
de
Vareilles
, ceci
afin
d’améliorer
la sécurité
à
l’intersection
avec
la
RD548.
Le
Conseil
municipal
est
d’accord
pour
la réalisation
de
cette
opération
et
le
montant
de
la transaction
envisagée
soit
3000
€
(par
13
voix
pour
et
1 abstention)
et
propose
à
Monsieur
le
Maire
avant
de
délibérer
lors
du
prochain
Conseil
municipal
de
signer
au
plus
tôt
un
engagement
de
cession
(promesse
de
vente)
avec
le propriétaire.
4-2
Répartition
de
la taxe
d’habitation
—
reversement
à
la Communauté
de
Communes
(article
L
331.2
du
code
de
l'urbanisme
)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le Conseil
communautaire
a délibéré
pour
le reversement
de
partiel
de
la
taxe
d’aménagement
des
communes
à
la
communauté
de
communes
et
précise
que
cela
concernera
uniquement
les
parcelles
situées
au
droit
des
zones
d’activité
économique
gérées
par
la
Communauté
de
Communes
, à savoir
pour
l’année
2022
, les
ZAE
du
Vallon
situées
sur
la
commune
de
Saint
Christophe
Vallon
et
la ZAE
de
Cammas
II située
à
Saint
Cyprien
sur
Dourdou
sur
la Commune
de
Conques
en
Rouergue)
. Seules
les
communes
de
Conques
en
Rouergue
et
Saint
Christophe
Vallon
seront
concernées
et
devront
à
leur
tour
délibérer. 4-3
Projet
programme
À
VELOZ2
-
Etude
mise
en
place
pistes
cyclables
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes Monsieur
FONTAINE
informe
le Conseil
municipal
que
la CC
Conques-Marcillac
souhaite
réaliser
un
schéma
directeur
des
modes
actifs.
Un
accompagnement
technique
et stratégique
sur :
-La
mobilité
-Le
foncier
-L’aménagement
urbain
et
foncier
-Animation
des
démarches
de
concertation
et
de
communication
Elle
a choisi
pour
mener
cette
étude
la Sté
IMMERGIS,
bureau
d’études
multidisciplinaires,
qui
a développé
son
activité
autour
du
conseil
aux
collectivités
dans
le cadre
de
la gestion
de
leur
patrimoine
(circuits
de
randonnées,
pistes
cyclables,
voirie,
ZAE,
équipements,
tourisme...).
Afin
de
mener
à bien
cette
étude,
le bureau
d’étude
doit
rencontrer
chaque
commune.
Pour
la commune
de
Mouret,
cette
réunion
aura
lieu
le
lundi
17
octobre
2022
à
13h.
4-4
Avis
conseil
municipal
-
demande
CUb
zone
N
Carte
communale
-
rénovation
ancienne
grange
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
une
demande
de
certificat
d’urbanisme
concernant
la
rénovation
d’un
ancien
bâtiment
en
habitation
au
Moulin
du
Salt
(ancien
bâtiment
en
pierre
isolé
avec
5 ha
de
terrain
agricole).
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
discussion,
le Conseil
municipal
demande
à monsieur
le
Maire
d’émettre
un
avis
défavorable
compte
tenu
de
la situation
isolée
du
bâtiment,
le projet
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
à l'activité
agricole
en
créant
un
effet
de
mitage
dans
un
secteur
dont
la vocation
agricole
doit
être
conservée,
mais
aussi
car
les
parcelles
où
se
situent
le bâtiment
et
l’unité
foncière
ne
sont
pas
desservies
par
une
voie
publique.
Le
tracé
d’un
ancien
chemin
après
le
lieu-dit
Moulin
du
Salt,
n’est
plus
visible
(présence
d’épaisses
et hautes
broussailles,
arbres),
est
inaccessible.
Information
du
Maire
Acquisition
aspirateur
à feuille
Après
avoir
demandé
plusieurs
devis
auprès
de
différents
fournisseurs,
et afin
d’optimiser
le travail
de
l’employé
communal,
il a été
convenu
d’acquérir
un
aspirateur
à feuille
type
Morgnieux
comprenant
une
turbine
de
400
ms
moteur
13
cv
Honda
, avec
treuil
chariot
manutention
pour
un
montant
de
6880€
TTC
auprès
de
la Société
Espace
Emeraude
à Rodez.
5-2
Acquisition
chaises
salle
de
réunion
du
Conseil
municipal
Afin
de
finir
la rénovation
de
la
salle
du
Conseil,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
les
sièges.
Pour
finaliser
cet
achat,
en
attendant
les devis
définitifs
des
fournisseurs
consultés,
il présente
la
fiche
technique
des
chaises
ainsi
que
le nuancier
des
couleurs
présentées
par
les
fournisseurs.
Le
Conseil
municipal,
choisit
le
type
chaise
en
tissu
4 pieds
couleur
noir
basique.
5-3
Réunion
communication
Une
réunion
de
la commission
communication
est
prévue
le mardi
25
octobre
à partir
de
18
h.
Le
Secrétair.
dé
séance,
Céline
CAVERNHE