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Déliberation - 2026 048 affectation des resultats 2025 budget principal 1707199
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 048 affectation des resultats 2025 budget principal 1707199)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
11
Nb
de
conseillers
présents
10
Nb
de
suffrages
exprimés
11
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°6
du
5 juin
2026
Délibération
n°4
de
la
séance
(2026-048)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 5 juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Aumare
BELMOKH,
Laurence
BAUDOUIN,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Jean-Luc
VERRIER.
Était
absent
ou
représenté
: Pascal
MINY
a donné
pouvoir
à Martine
MARSEILLE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
- Secrétaire
adjoint
: Elisabeth
MEYNET
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2026
Objet
: Affectation
des
résultats
2025
- Budget
Principal
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°2026-013
du
5
mars
2026
relative
à
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
et
de
la prévision
d’affectation
sur
l’exercice
2026 ;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2025
suite
à l’adoption
du
compte
financier
unique
2025 ;
La
nomenclature
encadre
les
modalités
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Lorsque
la
section
d’investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
est
inscrit
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(reports
à nouveau
compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(comptes
1068).
Section
Résultat
de
Part
affecté
Résultat
de
Résultat
de
Restes
à réaliser
clôture
de
à
l'exercice
2025
clôture
2025
|
Dépenses
Recettes
l'exercice
2024 |
l’investisse
207
328,55
€ |
362
015,96
€
ment
en
2025
Inv.
-
2835740
€
6
030,32
€
- 22
327,08
€ |
Solde
RaR
: 154
687,41
€
Fonct.
1 072
661,79
€
0,00
€
93
131,38
€
1
165
793,17
€
Solde
à prendre
en
compte
pour
estimer
l’éventuel
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
par
le fonctionnement
:
Section
Solde
Investissement
132
360,33
€
Fonctionnement
1
165
793,17
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
11
voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
Décide
:
Article
1
: D’AFFECTER
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
- Besoin
couverture
de
la section
d’investissement
/Dotation
de
réserves
(1068)
: 0,00
€
- Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
R
002
: 1
165
793,17
€
Article
2
: DE
REPORTER
à la
section
d’investissement
(D
001)
: - 22
327,08
€.
Article
3
: DE
REPRENDRE
ces
résultats
à l’exercice
2026
du
budget
principal.
Ainsi
fait et Le
les jour
mois
et an
que
«dessus
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
g
A
Pruntèr
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
DOUSS
»”
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/06/2026
Le
Maire
informe
a préfente
délibération
peut
être
Date
de
reception
de
l'AR:
11/06/2026
(31
rue
Jean
Frgñ£ois
Leca,f13002
Marseille
; Téléphonde
13-4818
Pc
accessible
par
le
lien
suivanlt
: htip:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
d
005-210501060-2026_048-DE
AGEDI