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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 OCTOBRE
Arrêté - 17 CHASSE A LOEUF DU 4 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 17 CHASSE A LOEUF DU 4 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ARRETE
N°
2026-017
NORD
6.
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
Commune
d'EMERCHICOURT 59580
Arrêté
municipal
portant
réglementation
de
circulation
Place
de
la
Mairie
Le
Maire
de
la
Commune
d'Emerchicourt,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Considérant
l'organisation
de
la chasse
à
l'œuf
pour
les
enfants
le
samedi
4
avril
2026
de
14h30
à
17h00
sur
la
place
de
la
mairie ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
la
place
de
la
Mairie
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
Article
1°°-
La
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
de
la
Mairie
aux
usagers
de
la
route
le
samedi
4
avril
2026
de
08h00
à
19h00.
Seuls
les
véhicules
des
intervenants
sur
l'évènement
seront
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
la
place
de
la
Mairie.
Un
accès
sera
préservé
pour
permettre
l'intervention
de
véhicules
de
secours.
Article
2 —
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune
d'Emerchicourt.
Article
3 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
4 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'Emerchicourt. Article
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
Somain.
- Monsieur
le
Responsable
de
l'arrondissement
routier
de
Valenciennes.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouchain.