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Procès Verbal - PV du 2 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, MARTY Maurice, PRADELS Michel, BIBAL Laurence, CAPMARTIN Marion, FILHOL Anthony, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.
Absents ayant donné procuration : ISSALY Christine (procuration à Jean-Pierre ISSALY), EPRINCHARD Michel (procuration à Michel PRADELS), GARIBAL Christine (procuration à Isabelle MIRABEL), CASAGRANDA Stéphane (procuration à Jean-Marc CALVET). Absents excusés : CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, Agnès GROUILLER.
Quorum : 10
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
2024-68 Désignation d’un secrétaire de séance
2024-69 Approbation du procès-verbal du 4 septembre
2024
2024-70 Marché de travaux pour la mise en place de l’Adressage
2024-71 Marché de travaux pour la mise en séparatif et
renouvellement des réseaux secteur de Vignals et
avenue de Villefranche
2024-72 Demande de subvention pour les travaux d’assainissement à Vignals et avenue de
Villefranche
2024-73 Convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de
la CNRACL
2024-74 Désignation d’un signataire pour prendre la décision relative au permis de construire n°
PC01219924G0019
2024-75 Désignation d’un signataire pour prendre la décision relative au permis de construire n°
PC01219924G0020
Décision du Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :
Restauration des abat-sons du clocher de l’Eglise -Sébastien Balard : 6800 euros
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
Délibération n° 2024-68 : Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Marion CAPMARTIN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
Délibération n° 2024-69 : Fonctionnement des assemblées
Approbation du procès-verbal du 4 septembre 2024
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2024 qui a été envoyé à chaque membre.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-70 : Commande publique
Marché de travaux pour la mise en place de l’Adressage
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en œuvre de l’Adressage sur le territoire de la commune. Il indique qu’une consultation a été engagée selon le code de la commande publique en procédure adaptée pour la réalisation des travaux concernant la nouvelle signalétique qui comprend notamment :
- Fourniture des numéros d’immeuble avec visserie
- Fourniture et pose des plaques de rues, sur mur
- Fourniture et pose des plaques de rues, sur poteau
- Dépose de la signalétique préexistante
Trois offres ont été présentées. Après présentation de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise SIGNAUX GIROD qui propose la meilleure offre pour un montant de 44 527.42 euros HT.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De retenir l’entreprise SIGNAUX GIROD pour les travaux d’adressage pour un montant
de 44 527.42 euros
- D’autoriser M. le Maire à signer le bon de commande et toutes pièces se rapportant au
dossier.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-71 : Commande publique
Marché de travaux pour la mise en séparatif et renouvellement des réseaux secteur de Vignals et avenue de Villefranche
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux de mise en séparatif et renouvellement des réseaux du lotissement de Vignals et du haut de l’avenue de Villefranche qui comprend :
- Travaux sur les réseaux d’eaux usées et réseaux d’eaux pluviales
- La mise en conformité de 20 branchements privatifs
Il indique qu’une consultation a été engagée selon le code de la commande publique en procédure adaptée. Quatre offres ont été présentées. Après présentation de l’analyse, il est proposé de retenir l’entreprise SIRMAIN TP qui propose la meilleure offre pour un montant total de 345 070 € HT.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
- De retenir l’entreprise SIRMAIN TP pour les travaux d’assainissement pour un montant
de 345 070 euros.
- D’autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux et toutes pièces se rapportant au
dossier.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-72 : Finances locales
Demande de subvention pour les travaux d’assainissement à Vignals et avenue de Villefranche
Exposé :
Monsieur le Président rappelle au Conseil municipal les travaux de mise en séparatif et renouvellement des réseaux du lotissement de Vignals et du haut de l’avenue de Villefranche.
Il indique que l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) accompagne financièrement les collectivités pour mener les projets à leur terme et qu’il y aurait lieu de déposer le dossier de demande de subvention. Le plan de financement s’établit comme suit :
Montant des travaux, Maîtrise d’œuvre et Frais annexes 412 964.50 € HT
Subvention sollicitée à l’AEAG 155 120.64 € Remboursement travaux propriétés privées 23 400.00 € Part Commune 234 443.86 €
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
• approuve le plan de financement présenté,
• autorise M. le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Agence Adour Garonne
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-73 : Fonction publique
Convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL
Exposé :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique, les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.
Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024- 2025-2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse). COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d’accompagnement. Il propose d’adhérer à cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :
- 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation
de 15,00 € par année civile. Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- Article 1 : d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion
de l’Aveyron,
- Article 2 : d’autoriser le Maire / le Président ou son représentant à signer la convention,
à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents,
- Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier la convention en cours.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-74 : Institutions et vie politique
Désignation d’un signataire pour prendre la décision relative au permis de construire n° PC01219924G0019
Monsieur Julien CALVET, représentant l’entreprise SARL MOULIN CALVET, a déposé une demande de permis de construire le 27 septembre 2024 enregistrée sous le n° PC01219924G0019.
Compte tenu des liens familiaux directs unissant Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire de la Commune de Rignac, et Monsieur Julien CALVET (père-fils), le Maire est intéressé à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.
En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette demande,
Pour garantir l’impartialité, Monsieur le Maire s’abstient du vote ;
****
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;
VU la demande de permis de construire n° PC01219923G0019 déposé le 27 septembre 2024 par M. Julien CALVET ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;
Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Rignac et de ses liens familiaux directs avec le pétitionnaire de la demande susvisée (père-fils), Monsieur Jean-Marc CALVET est intéressé à la décision relative à la demande précitée ;
Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la demande susvisée ;
DESIGNE
Mme Isabelle MIRABEL, 1ère Adjointe pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la demande de permis de construire n° PC01219924G0019 déposée le 27 septembre 2024 par Monsieur Julien CALVET pour l’entreprise SARL Moulin Calvet. COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-75 : Institutions et vie politique
Désignation d’un signataire pour prendre la décision relative au permis de construire n° PC01219924G0020
Monsieur Julien CALVET, représentant l’entreprise SARL MOULIN CALVET, a déposé une demande de permis de construire le 1er octobre 2024 enregistrée sous le n° PC01219924G0020.
Compte tenu des liens familiaux directs unissant Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire de la Commune de Rignac, et Monsieur Julien CALVET (père-fils), le Maire est intéressé à la délivrance de l’arrêté relatif à cette demande.
En application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit désigner un de ses membres pour prendre la décision relative à cette demande,
Pour garantir l’impartialité, Monsieur le Maire s’abstient du vote ;
****
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L 422-7 ;
VU la demande de permis de construire n° PC01219923G0020 déposée le 1er octobre 2024 par M. Julien CALVET ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme « si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » ;
Considérant qu’en sa qualité de Maire de la Commune de Rignac et de ses liens familiaux directs avec le pétitionnaire de la demande susvisée (père-fils), Monsieur Jean-Marc CALVET est intéressé à la décision relative à la demande précitée ;
Qu’en conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision et signer, à l’issue de l’instruction, l’arrêté relatif à la demande susvisée ;
DESIGNE
Mme Isabelle MIRABEL, 1ère Adjointe pour prendre la décision et signer l’arrêté relatif à la demande de permis de construire n° PC01219924G0020 déposée le 1er octobre 2024 par Monsieur Julien CALVET pour l’entreprise SARL Moulin Calvet.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
******
Autres points non soumis à délibération
Résidence seniors
L’aménagement des extérieurs de la Résidence et les plantations des jardinières avenue du Ségala et rue des jardins vont débuter. Les travaux sont réalisés par AT2P de Rieupeyroux sous la maîtrise d’œuvre de Arnaud Mirabel.
Réseau de chaleur COMMUNE DE RIGNAC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024
Le réseau de chaleur utilisant la production d’énergie géothermique dessert la salle des fêtes, le gymnase, le centre de loisirs. La mise en service est prévu fin octobre. Avec la pose de panneaux sur le toit, le centre de loisirs bénéficie d’électricité photovoltaïque en autoconsommation.
Cette réalisation s’inscrit ainsi dans une démarche de transition énergétique et de développement durable.
Travaux
Rue des Ecoles : Les travaux avancent normalement.
Îlot rue du Prince Noir : les travaux débuteront en novembre
Agenda
Octobre rose : Marche organisée samedi 5 octobre
Congrès des maires : jeudi 10 octobre
Téléthon : samedi 30 novembre
Vœux du conseil municipal : vendredi 10 janvier 2025
PROCHAIN CONSEIL : mercredi 4 décembre 2024
******
Le Maire Le secrétaire de séance