Procès Verbal - PV du 19 juin 2024

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Procès Verbal - PV du 19 juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, MARTY Maurice, PRADELS Michel, BIBAL Laurence, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, EPRINCHARD Michel, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.

Absents ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à CALVET Jean- Marc), ISSALY Christine (procuration à MIRABEL Isabelle)

Absents excusés : CAPMARTIN Marion, Agnès GROUILLER

Quorum : 10

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2024-46 Désignation d’un secrétaire de séance

2024-47 Approbation du procès-verbal du 2 mai 2024

2024-48 Ajout de délibérations

2024-49 Régularisation d’acte avec l’association la Bruyère

2024-50 Régularisation d’acte avec M. Laurent BESSTTES

2024-51 Vente d’une parcelle au Département

2024-52 DETR 2024 – Rue des Ecoles

2024-53 Commande pour l’aire de jeux du parc de l’Etang

2024-54 Travaux Assainissement secteur Vignals –

Désignation du Maître d’oeuvre

2024-55 Accroissement temporaire d’activité

2024-56 Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Décision du Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :

▪ Plan d’épandage des boues, ACEA : 5 700 euros

▪ Installation de poteaux incendie rue des écoles, SMAEP Montbazens-Rignac : 10 200 €

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2024-46 : Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Marie-Anne DELTORT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-47 : Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 2 mai 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 2 mai 2024 qui a été envoyé à chaque membre.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

Délibération n° 2023-48 : Fonctionnement des assemblées

Ajout de délibérations

Le Conseil municipal autorise l’ajout de deux délibérations :

• Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement secteur Vignals • Vente au Département d’une parcelle pour l’élargissement de la route de Colombiès

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-49 : Domaine et patrimoine

Régularisation d’acte avec l’association la Bruyère

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a fait l’acquisition de deux baux à construction concernant l’Ehpad Les Rosiers, à l’Association La Bruyère.

Il indique qu’il y aurait lieu de régulariser l’acquisition de parcelles en indivision constituant des accès :

• Moitié indivise de la parcelle n° 1437 d’une surface de 11 m²

• Droit indivis de la parcelle n° 1435 d’une surface de 180 m²

Cette acquisition est proposée moyennant le prix de 50 euros.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de faire l’acquisition des droits indivis des parcelles 1437 et 1435 à l’association la Bruyère pour un montant de 50 euros

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires se rapportant à ce dossier et notamment l’acte notarié.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-50 : Domaine et patrimoine

Régularisation d’acte avec M. Laurent BESSETTES

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune a fait l’acquisition de la grange et de terrains situés dans le bourg à la famille BESSETTES.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de régulariser l’acquisition à M. Laurent BESSETTES des parcelles section G numéros 1931 (issue de G 1930) et 1932 (issue de G 1560), d’une contenance totale de 18 centiares.

Cette cession aura lieu moyennant un prix immédiatement converti en une obligation de prendre à sa charge le coût :

- des frais des travaux d’arasement de la terrasse de la grange neuve, - des frais de travaux de « reclôture » de la parcelle cadastrée G numéro 1930 (ex 1557), appartenant à M. Laurent BESSETTES, à concurrence de moitié,

- des frais de géomètre concernant la division nécessitée par la cession par M. Laurent BESSETTES au profit de la commune.

La Commune de RIGNAC accepte par ailleurs la récupération des eaux pluviales du hangar situé sur la parcelle cadastrée Section G numéro 1930 (ex 1557), appartenant à M. Laurent BESSETTES, et se chargera de son évacuation sur la propriété de la commune. La Commune s’engage donc à récupérer les eaux pluviales en limite de la propriété de M. Laurent BESSETTES.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

Enfin, il a été convenu que la façade de la grange, une fois restaurée, ne devra avoir ni de vue ni de fenêtre sur la cour d’habitation appartenant au propriétaire voisin M. Laurent BESSETTES, située sur la parcelle cadastrée Section G numéro 1930 (ex 1557). Les jours sont cependant tolérés.

Concernant l’accès au bien restant propriété de M. Laurent BESSETTES numéros 1930 (ex 1557) et 1558, il peut s’effectuer, au moyen du chemin actuel, et également depuis la parcelle cadastrée Section G numéro 1990 et la parcelle cadastrée Section G numéro 1559 acquise par la commune de RIGNAC des consorts BESSETTES.

La Commune autorise M. Laurent BESSETTES à poser un portail d’accès entre les parcelles cadastrées Section G numéros 1930 et 1933 (ex 1557) et 1559- 1558, le tout dans le respect du projet d’agrandissement de la grange envisagé par la Commune.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la régularisation des parcelles 1931 et 1932 selon les contreparties exposées.

- Approuve l’ensemble des conditions particulières susmentionnées.

- Autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires se rapportant à ce dossier et notamment l’acte notarié.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-51 : Domaine et patrimoine

Vente d’une parcelle au Département

Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rectification de la RD997 côte de Colombiès.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les études techniques concernant cet aménagement sont réalisées par le Conseil Départemental et que les démarches relatives aux acquisitions foncières par le Département sont engagées. Pour la réalisation de cette rectification, il convient de délibérer sur la vente au Département de l’emprise concernée par le projet de la parcelle F303 appartenant à la Commune pour un montant de 0,30 € le m². Etant ajouté que cette parcelle n’a jamais fait partie du domaine public.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et toutes pièces relatives à cette vente.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-52 : Finances locales

DETR 2024 – Rue des Ecoles

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention pour l’aménagement Rue des Ecoles déposé dans le cadre de la DETR 2024, a reçu une réponse favorable de l’Etat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant subventionnable retenu pour la Tranche 1 par les services de l’Etat est de 140 000 € et que le plan de financement est modifié comme suit :COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX 315 521,00 €

MONTANT DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES 140 000 €

TAUX DE SUBVENTION : 20 %

MONTANT DE LA SUBVENTION 28 000 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement présenté.

- Sollicite une subvention de 28 000 € auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-53 : Commande publique

Commande pour l’Aire de jeux du parc de l’Etang

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les modules jeux du parc de l’étang sont à remplacer.

Il informe le Conseil Municipal que des devis ont été fournis pour l’enlèvement des jeux actuels, la fourniture et la pose des nouveaux modules, le traitement du sol ainsi que le recul de la limite grillagée sur un côté. Il propose de retenir les entreprises comme suit :

OBJET FOURNISSEURS Montant HT Acquisition et installation de

modules jeux

KOMPAN 31 867,50 €

Démontage des jeux,

décaissement, déplacement clôture

SAJEV 4 121.83 €

Installation de gravette CARRRIERE SABLIERE

DAUDÉ

2 816,10 €

TOTAL 38 805,43 €

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement des jeux du parc de l’Etang.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les bons de commande avec les entreprises susmentionnées.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-54 : Commande publique

Maître d’œuvre pour les travaux Assainissement secteur de Vignals

Exposé :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la continuité du programme assainissement du Bourg, il conviendrait de mettre en conformité le secteur de Vignals par le renouvellement et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement. Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de désigner un maître d’œuvre pour le suivi de l’opération et propose de retenir LBP Etude et Conseil qui a fourni une offre d’un montant de 26 250 euros.

Monsieur le Maire rappelle que le montant estimatif des travaux s’élève à 365 000 €.COMMUNE DE RIGNAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la désignation de LBP Etude et Conseil, maître d’œuvre de l’opération pour un montant de 26 250 euros.

- Approuve le lancement de la consultation des entreprises pour le programme « Renouvellement et mise en séparatif des réseaux d'assainissement secteur de Vignals »

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-55 : Fonction publique

Accroissement temporaire d’activité

Exposé :

M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en 2024 en application de l’article3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

- 1 emploi de rédacteur à temps complet, 35h/semaine, pour l’animation de la résidence sénior du 1er août 2024 au 31 décembre 2024.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer l’emploi tel que proposé,

- précise que le poste susmentionné à temps complet, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement du service le nécessite.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 2024-56 : Commande publique

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Exposé :

Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, propose avec l’éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d’instruction (Next’Ads).

Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et permettra notamment à tout administré de :

✓ se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrainCOMMUNE DE RIGNAC

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✓ saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers)

✓ et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :

• Pour les usagers (ou pétitionnaires):

✓ Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ✓ Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;

✓ La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

✓ Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

• Pour la commune :

✓ Des économies sur la reprographie et l’affranchissement

✓ Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel

Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais des supports de communication habituels.

Dans ce cadre, les Conditions Générales d’Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles-ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme, et le suivi des dossiers.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment ses articles L 112-8 et suivants

Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme

Vu le projet de Conditions Générales d’Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé Portail Usager Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes

- Approuve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Portail Usager Urbanisme (PUU) telles qu’elles sont annexées à la présente délibération

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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Autres points non soumis à délibération

❖ Résidence seniors

Les finitions sont en cours. Les logements sont ouverts à la location.

L’inauguration de la Résidence seniors et du Centre de loisirs est fixée au vendredi 13 septembre à 16h.

❖ Aménagement avenue du SégalaCOMMUNE DE RIGNAC

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Les travaux sont en cours : reprise des réseaux pluviaux, des trottoirs, création des jardinières, ainsi que l’aménagement de la rue des jardins. Le revêtement est prévu fin juillet.

❖ Travaux

▪ La porte d’entrée et la marquise du Presbytère ont été restaurées. ▪ Rue des Ecoles : le démarrage aura lieu le 8 juillet. Le quai-bus devra être achevé à la rentrée de septembre.

❖ Collecte des biodéchets

Le SYDOM et la Communauté de communes mettent en place la collecte des biodéchets pour l’automne prochain.

Les sacs orange et le bioseau seront distribués à Rignac les :

- Mardi 24 septembre le matin

- Mercredi 25 septembre la journée

- Vendredi 27 septembre la journée

- Samedi 28 septembre le matin

Un courrier d’information sera distribué dans les foyers.

❖ Villes et Villages fleuris

La Commune a obtenu la 3ème fleur en 2021. La visite du jury régional est fixée le 8 juillet.

❖ Mini olympiades :

Les journées des 14 et 15 juin ont été un succès, en particulier la journée du vendredi avec les écoles de la CCPR consacrée aux mini-olympiades

A noter la présence de Guy Lacombe et Chrystel Alquier qui ont été particulièrement impliqués sur ces deux journées.

❖ Agenda :

• Distribution du Bulletin municipal le 13 juillet

• CIAS : lundi 8 juillet 18h30

• Commission scolaire : mardi 9 juillet à 18h

• Sortie du conseil municipal : le 31 août

Manifestations à venir :

• Bal des pompiers : le 13 juillet

• Fête de Rignac : 3 et 4 août

• Cinéma plein air : lundi 22 juillet et le lundi 19 août

• Forum des associations : vendredi 6 septembre

PROCHAIN CONSEIL : mercredi 4 septembre 2024

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Le Maire Le secrétaire de séance