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Déliberation - 2022 142 DM n° 1 budget principal Commune
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 142 DM n° 1 budget principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 27/10/2022
fs É des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20221020-2022_142-BF
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du
RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN | 20 octobre 2022
MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, octonre FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, Acte n° 2022-142
MAILHÉ, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme STEMER a donné procuration à Mme BEAUFORT Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN 33
M. BAË a donné procuration à Mme LACOSTE
M. CHOUARD a donné procuration à M. BRIANTAIS _
. Conseillers présents : Absent(s) : /
28
ë ste Date de la convocation : Secrétaire de séance : Mme LACOSTE Christine 13 octobre 2022
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Décision Modificative n° 1 pour l’année 2022 - budget principal "Commune"
M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal qu'il conviendrait de réaliser des ajustements sur le budget principal "Commune".
Il s'agit de régularisation d'opération d'ordre entre la section d'investissement pour un montant de 179 184 € correspondant à :
e l'intégration du PADEL pour 83 068 € en dépenses et en recettes,
e la régularisation des avances de travaux pour 21 116 € en dépenses et en recettes,
e l'intégration de la valeur réelle de la parcelle CC n°292 - 1 rue des Lièvres suite à son acquisition à
l'euro symbolique pour 75 000 € en dépenses et en recettes.
Section d'investissement
OBJET DÉPENSES RECETTES |
21318/041 - Intégration PADEL - Tennis 83 068 €
2313/041 - Régularisation avances travaux 21116€
2111/041 - Parcelle CC n°292 - 1 Rue des Lièvres - acquisition 1 € 75 000 €
1328/041 - Intégration PADEL - Tennis 83 068 €
238/041 - Régularisation avances travaux 21116€
1328/041 - Parcelle CC n°292 - 1 Rue des Lièvres - acquisition 1 € 75 000 €
TOTAL 179 184 € 179 184 €
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal "Commune" telle que présentée ci- dessus. :
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022 FE
LEE
ID :031-213101876-20221020-2022_142-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 20 octobre 2022 - acte n° 2022-142 - page 2/2
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Décision Modificative n° 1 pour l’année 2022 - budget principal "Commune"
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de Séance
LACOSTE Christine
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le 2 7 OCT. 2022
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité le
2 7 OCT. 2022