Déliberation - 2023 166 Budget Commune DM 1 2023

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Déliberation - 2023 166 Budget Commune DM 1 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 166 Budget Commune DM 1 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 13/12/2023

EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 13/12/2023

des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL FURIS 1 HEURES

COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20231211-2023 166-DE

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire,

Présents :

Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, Séance du

MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, ST EMER, VALENTI et VOISIN 2

MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 11 décembre 2023

GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, Acte n° 2023-166 RIVIER et SÉVERAC

Absent(s) représenté(s) :

Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE Conseillers en exercice :

M. JÉROME a donné procuration à M. FRANCHINA 33

M. PILET a donné procuration à M. BONNET

Absent(s) : M. BARBA Conseillers présents :

a 29

: . Fc Date de la convocation : étaire de séance : M. BONNET Christophe

Serre ' P 4 décembre 2023

Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGET AIRES

Objet : Décision Modificative n° 1 pour l'année 2023 - budget principal "Commune"

M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de réaliser des ajustements et des rajouts de crédit sur le budget principal "Commune".

Concernant la section de fonctionnement, cette décision modificative consiste à : + rajouter 95 000 € de crédits pour la rémunération du personnel non titulaire équilibré par les remboursements des rémunérations de personnel,

+ rajouter une provision de 300 000 € concernant le litige sur le GAZ, qui nous oppose à EDF, équilibré

par du GAZ, de l'électricité en moins et des recettes complémentaires.

Concernant la section d'investissement, cette décision modificative consiste à l’équilibrage de dépenses et de recettes en plus sur :

+ Les renforcements électriques pour 25 000 € en dépenses et en recettes L'étude Urbaine pour 60 000 € suite au vote du CM du 31/08/2023

Les plantations pour la RD 632 pour 70 000 € en plus

Les bâtiments scolaires pour 10 000 € concernant l'aménagement des cours des écoles

Les bâtiments culturels et sportifs pour 37 000 € concernant la rénovation du city stade de Cantelauze Les équipements du cimetière pour 15 000 € qui correspond à un transfert de ligne entre le 21316 et le 2138 pour les toilettes aux cimetières

+ Le budget participatif pour 25 000 € qui correspond à un transfert de ligne ente le 21318 et le 2138 pour un verger

+ Les autres matériels informatiques pour 5 000 €

Les autres matériels de bureau et mobiliers pour 5 000 €

Le matériel de téléphonie pour 5 000 €

Les autres immobilisations corporelles pour 25 000 €

Les subventions d’investissements de la CAF pour le Groupe Scolaire de Cantelauze pour 96 429 € Les subventions d’investissements de la CAF pour le CAJ Pigeonnier pour 14 353 €

Les subventions d’investissements du Muretain Agglo pour le Pumptrack pour 40 000 €

Enfin, L'équilibre de la section d'investissement est réalisé par une diminution des immeubles de rapport pour 66 218 €.Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le 13/12/2023

| ID :031-213101876-20231211-2023_166-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES du 11 décembre 2023 - acte n° 2023-166 - page 2/3

Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

Objet : Décision Modificative n° 1 pour l’année 2023 - budget principal "Commune"

Section de fonctionnement

Objet Dépenses Recettes

60612/011 - Energie - Electricité - 110000€

60613/011 - Chauffage urbain - Gaz - 80000€

64131/012 - Rémunération principale - Personnel non titulaire 95 000 €

6815/68 - Dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 300 000 €

6419/013 - Remboursement rémunérations de personnel 95 000 €

73111/731 - Impôts directs locaux 30 204 €

73118/731 - Autres contributions directes 8787 €

741123/74 - Dotation de Solidarité Urbaine 9729 €

741127/74 - Dotation Nationale de Péréquation 61 280 €

TOTAL 205 000 € 205 000 €

Section d'investissement

Objet Dépenses Recettes

20422/ 204 - Subventions d'équipement bâtiments et installations 25 000 €

2031/20 - Etude Urbaine 60 000 €

2121/21 - Plantations RD 632 70 000 €

21312/21 - Bâtiments scolaires 10 000 €

21314/21 - Bâtiments culturels et sportifs 37 000 €

21316/21 - Equipements du cimetière 15 000 €

21318/21 - Autres bâtiments publics - Budget participatif - _25000€

2138/21 - Autres constructions - Budget participatif 25 000 €

2138/21 - Autres constructions - Toilette cimetière - _15000€

21321/21 - Immeubles de rapport - 66218€

21838/21 - Autres matériels informatiques 5000 €

21848/21 - Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000 €

2185/21 - Matériel de téléphonie 5000 €

2188/21 - Autres immobilisations corporelles 25 000 €

1328/13 - Autres subventions d'investissement - Renforcement électrique 25 000 €

1328/13 - Autres subventions d'investissement - GSC - CAF 96 429 €

1321/13 - Subventions d'investissement - CA] Pigeonnier - Etat 14353 €

13251/13 - Subventions d'investissement - Pumptrack - Muretain Agglo 40 000 €

TOTAL 175 782 € 175 782 € Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le 13/12/2023

ID : 031-213101876-20231211-2023 166-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES du 11 décembre 2023 - acte n° 2023-166 - page 3/3

Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

Objet : Décision Modificative n° 1 pour l’année 2023 - budget principal "Commune"

Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ® Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pile)

ARTICLE 1 : approuve la Décision Modificative n° 1 pour l’année 2023 du Budget Principal "Commune" telle que présentée ci-dessus.

ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.

ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste

des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.

ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'Etat dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.

Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Madame la Maire Le Secrétaire de Séance

SIMÉON Françoise à BONNET Christophe

*

er

Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 publié sur le site

Internet de la collectivité le 1 3 DEC 2023