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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2025 005 publié le 9 janvier 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2025 005 publié le 9 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2025-01-09-00001 - Arrêté SG/BCI du 8 janvier 2025 portant
délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du
sous-préfet chargé de cohésion sociale, du travail et de la politique
du travail (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2025-01-09-00001
Arrêté SG/BCI du 8 janvier 2025 portant
délégation temporaire de signature pour assurer
la suppléance du sous-préfet chargé de cohésion
sociale, du travail et de la politique du travail
PREFECTURE - 971-2025-01-09-00001 - Arrêté SG/BCI du 8 janvier 2025 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet chargé de cohésion sociale, du travail et de la politique du travail 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté SG/BCI du ’- 8 JAN. 202
portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet chargé de la cohésion sociale, du travail et de la politique de la ville
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Théo GAL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la région Guadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-00S5 ;
Vu le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
PREFECTURE - 971-2025-01-09-00001 - Arrêté SG/BCI du 8 janvier 2025 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet chargé de cohésion sociale, du travail et de la politique du travail 4 Vu le procès verbal déclarant l'installation au 11 mars 2024 de Monsieur Théo GAL, sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté SG/BCI du 19 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Arnaud DURANTHON, sous préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Sur proposition du sous-préfet chargé de mission,
ARRÊTE
Article 1° - Du 13 au 26 janvier 2025, afin d'assurer la suppléance de M. Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission, délégation de signature est donnée à Monsieur Théo GAL, sous-préfet chargé de mission, dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté SG/BCI du 19 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Arnaud DURANTHON, sous préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet chargé de missions auprès du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Basse-Terre le 8 JAN 205 /
X47
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2025-01-09-00001 - Arrêté SG/BCI du 8 janvier 2025 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du sous-préfet chargé de cohésion sociale, du travail et de la politique du travail 5