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Procès Verbal - PV 2023 077 STGS rue Chantemerle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 077 STGS rue Chantemerle)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
/^ y,t,c uc
tljellevigny
--,,/ --'
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 lr pornÉ suR vrE
/ pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des travoux
Objet des travoux
Dote des trovaux
Durée des travoux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demande d'orrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités à accomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (D|CT...)
PV 2O23/077 Réf. Ets : CHANTEM ERLE-BEL (802307
129)
STGS Vendée
L6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
rue Chantemerle
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >>
Du 28/07 /2023 au 27 /08/2023
30 jours
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr