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Procès Verbal - PV2025 096 STGS Vendee rue Chantemerle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 096 STGS Vendee rue Chantemerle)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ville de -_-
levigny PV 202s/096 Réf dossler : 803335205 - HVV1968-GEG 2005 Date réception dema nde : 22/ 12 /2025 Complément dossier : /
rue Chantemerle
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >r
Du 07 /Ot/2026 au 06/O2/2026
l jour
25
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS VENDÉE (Anais TOUVRON)
l-6 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
GEG 2OO5 pour le compte de
Ets chargée des travaux STGS VENDEE
1-6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Pour le chantier
Lieux des trqvoux
Objet des travaux
Dote des trovoux
Durée des trovaux
Ampliation:
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire,
La présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modification de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formalités ù accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr