Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV2025 096 STGS Vendee rue Chantemerle
unknown - PV2025 097 STGS Vendee rue Chantemerle
unknown - PV2025 078 STGS rue Chantemerle
unknown - PV2025 088 STGS Vendee rue Aristide Briand
Arrêté - Ar2025 252 STGS Vendee rue Chantemerle
Arrêté - Ar2025 253 STGS Vendee rue Chantemerle
unknown - Ar2025 210 STGS Vendee rue Chantemerle
Procès Verbal - PV2025 004 STGS La Retiere
unknown - PV2025 046 STGS rue Georges Clemenceau 1
unknown - PV2025 028 STGS Av AtlantVie
unknown - PV2025 092 STGS Vendee rue Chantemerle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 092 STGS Vendee rue Chantemerle)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
lFl vttt-È, wc - --:
fld,olfov' .-- -Yr,rv ' lgny
-
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILIE SUR VlE,
à la demande de STGS VENDEE (AnaTs TOUVRON)
L6 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
GEG 2OO5 pour le compte de
Ets chargée des travaux STGS VENDÉE
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Pour le chantier
Lieux des travaux
Objet des trovoux
Date des trovaux
Durée des travaux
Ampliation :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domaine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formolités à accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Le 11 décembre 2025
PV 2025 /t)92 Réf dossier : 803314353-HVV196B-GEc2005
Date réception demande : 03/ 12 /2025
Complément dossier :/
rue Chantemerle
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du 05 / oI / 2026 au o4 / 02 / 2026
L jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr