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Procès Verbal - PV 2023 075 STGS rue des Acacias
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 075 STGS rue des Acacias)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
/^, Ville de ,J^l ll I
uJerevlgny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELTEVILLE SUR VtE,
à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
16 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
M. ou Mme PICAUVILLE pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovaux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Autorise la permission
suivantes :
PV 2023/07s Réf. Ets HVV1336-ptCAUVt (802305440)
STGS Vendée
1,6 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
2 rue des Acacias
Réalisation d'un branchement neuf < eau potable >
Du 27 lot /2023 au 26/08/2023
30 jours
de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
. Dans l,hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine pubtic. Elle ne se substitue en
oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formalités ù occomptir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DtCT...)
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Le 1.L lCiI I zozz
-_ !t.alri9 - 1 square Jeanne de Belleville _ 8S170 BELLEVIGNY Tê1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mair : mairie@beilevionv.fr - site internet r beilevigny.fr