Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°3 2
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°2
Déliberation - DELIBERATION N°1 ANNEXE 2
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°8 ANNEXE 2
Déliberation - DELIBERATION N°6 ANNEXE 2
Déliberation - DELIBERATION N°2 ANNEXE 1
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°31
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°1
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°5
Déliberation - 2 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210208-del2-08022021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/02/2021
Es
=
Liberté + Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°2
Conseil
Municipal
du
Lundi
8
février
2021
Direction
juridique
Domaine
de
compétence
:
3.2
-
Cessions
Le
Lundi
Huit
Février
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Di
dé
Note
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
01/02/2021
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Adrien
embres
présents
: 30
puis
31
(Arrivée
de Madame
Catherine
SIBLISKI
à
18
h 05
)
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
embres
ayant donné
pouvoir
: 6 puis 5]
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Membre(s)
excusé(s):
1
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
Nombre
de votants
: 31
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Affiché le 10/02/2021
Jean-Pierre
BOUVILLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Catherine
SIBLISKI
(arrivée
à
18
h
05)
à
Monsieur
Gérard
ANDRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
Objet
: Cession
à
titre
onéreux
d'un
bien
immobilier
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
terrain
située
Allée
du
Vallon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines,
en
date
du
4
février
2021
(annexé
à
la
présente
délibération),
portant
estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle,
d'une
superficie
de
6
820
m2,
située
allée
du
Vallon,
enregistrée
au
cadastre
en
section
BB
sous
le
numéro
171,
à
hauteur
de
430
000,00
€
(quatre
cent
trente
mille
euros)
; Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-
Mer
»
en
date
du
22
janvier
2021
;
Considérant
la
proposition
écrite,
en
date
du
15
décembre
2020,
de
la
société
«
VALURBAIN
»,
sollicitant
la
cession
à
titre
onéreux,
au
prix
de
490
000,00
€
(quatre
cent
quatre-vingt
dix
mille
euros),
de
la
parcelle,
d'une
superficie
de
6
820
m2,
située
allée
du
Vallon,
enregistrée
au
cadastre
en
section
BB
sous
le
numéro
171
;
Considérant
la
requête,
en
ce
sens,
motivée
de
la
société
«
VALURBAIN
»,
en
connaissance
du
projet
de
réalisation
d'un
programme
d'habitat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
la
vente,
au
profit
de
la
société
«
VALURBAIN
»,
de
la
parcelle,
d'une
superficie
de
6
820
m2,
située
allée
du
Vallon,
enregistrée
au
cadastre
en
section
BB
sous
le
numéro
171,
au
prix
de
490
000,00
€
(quatre
cent
quatre-
vingt
dix
mille
euros)
;
-
de
mettre
à
la
charge
des
acquéreurs
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
vente,
au
profit
de
la
société
«
VALURBAIN
»,
de
la
parcelle,
d'une
superficie
de
6
820
m2,
située
allée
du
Vallon,
enregistrée
au
cadastre
en
section
BB
sous
le
numéro
171,
au
prix
de
490
000,00
€
(quatre
cent
quatre-vingt
dix
mille
euros)
;
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
10
Février
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois suivant-Téur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
————
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
RQ