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Compte-Rendu - 1638810015 CR DU 25 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638810015 CR DU 25 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du 25 septembre 2020
Le Nom:Prénom * "|, Présentsi| Excusés |*Absents*| ‘Procurations
BERNARD Philippe
MICHEL Didier
TARRIT Pascal
EGIMBROD Alain
POMMERETTE Daniel
PLANAT Gilles
BESNIER Grégory
COSTE Annie ‘
SEYCHAL Jean-Luc
FOURNET-FAYARD Chantal
|THORENS Pauline
Secrétaire de Séance : M. MICHEL Didier
nl
x)
[xl
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= Mrle Maire demande au conseil municipal de rajouter un sujet supplémentaire à l’ordre du jour : Dossier amende de police, demande de subvention.
Le conseil municipal accepte la demande du Maire.
= Il demande aussi aux élus l’autorisation de laisser la parole à madame WALLET Agnès qui remplace madame DAGUIER Aurore pour la présentation du projet de création d’un local associatif. Le conseil municipal autorise madame WALLET à prendre la parole avant de débuter le conseil municipal. Après sa présentation, madame WALLET accompagnée de quelques administrés demande la participation de
la commune sur le projet.
ION DU 21 AOU
Mr Gilles PLANAT fait observer que dans le tableau des présents et des absents sur le compte rendu Mme COSTE Annie est cochée présente et absente en même temps. Il fait remarquer aussi que pour la désignation du référent agricole il est noté « (POUR 06) » avec une abstention et dans le compte-rendu « POUR 09 ».
Le compte rendu sera corrigé pour la prochaine réunion du conseil municipal.
Pour =$8 Contre = 0 Abstention = 1
E_ DE IPA INAN A SO
LOGEMENT (FSL)
Le Maire présente la demande de subvention au FSL. Il rappelle que la commune avait versé 300€. Il propose de verser 300€ sur la base de 100€ par logement communal sachant qu’il y a 3 logements communaux actuellement.
Il met au vote cette proposition.
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0 DEMANDE AI FIN IE — IDARITE PAYSANS E V E -— MAISON DES PAYSAN
Le Maire présente la demande de subvention de l’association Solidarité Paysans. Il met au vote la proposition d’une subvention de 300€ somme identique au FSL
Pour = 6 Contre = 0 Abstention = 3
PPRESSION__DE NCESSION ELLES — CRE DE
ESSIONS A _DUREE EE _(15 ANS _ET_30 — TARIF
COLUMBARIUM
Le Maire propose la suppression des concessions perpétuelles pour les cases de columbarium et propose des tarifs pour une durée de 15 ans et de 30 ans.
Après renseignements des tarifs appliqués dans les communes voisines, il propose les tarifs suivants :
- Concession case columbarium : 500€ pour une durée de 30 ans
-__ Concession case columbarium : 300€ pour une durée de 15 ans
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
DESIGNATION DES A COMMISSIOQO LE DES LISTES ELECTORALES (3 titulaires et 3 suppléants)
Le maire demande la désignation de 2 titulaires et de 2 suppléants en dehors des membres du conseil municipal qui seront ensuite désignés par le Sous-Préfet et la présidente du tribunal judiciaire. Les personnes désignées sont :
Pour la Sous-Préfecture : Pour le Tribunal Judiciaire :
Titulaire : - Mr Georges TARRIT - Mme Anne-Marie GRIMAUD - Suppléante : - Mme Brigitte PUNTIS - Mme Aurore DAGUIER
N.B. : Pour les Elus : Mme Chantal FOURNET FAYARD (titulaire) a été désignée ainsi que Pauline THORENS (suppléante) lors d’un précédent conseil municipal.
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
DEMANDE DE MR WIM VAN DE RIDDER - AUVERGNE PROPERTIES
Le Maire expose le devis établi par le SIAEP du Fossat suite à la demande de raccordement d’eau pour le client de Mr VAN DE RIDDER, agent immobilier à Auvergne Properties. Le montant s’élève à 22 350€ TTC et l’agent immobilier demande une participation de la commune à hauteur de 30%. Le maire met au vote la participation de la commune à ces travaux.
Pour = 0 Contre = 9 Abstention = 0
LA FE TRE E AT
Le Maire expose la motion contre la fermeture de la trésorerie de Cunlhat. Il demande l’avis au conseil municipal.
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0 ACQUISITION DEFIBRILLATEUR — AUTORISATION DEMANDE DE
SUBVENTION
Le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de disposer d’un défibrillateur dans les ERP d’ici 2021. Il présente 3 devis à sa disposition :
-__ Société CARDIOP :
o 1372€ HT Défibrillateur automatique et accessoires
©o 140€ HT Contrat de maintenance
© 26€ HT Frais de livraison
- Société CŒUR VAILLANT :
o 1250€ HT Défibrillateur semi-automatique
- Société CŒUR VAILLANT :
o 1 660€ HT Défibrillateur automatique et accessoires
o 200€ HT Pose et branchement
Le devis le mieux disant et qui propose une garantie de 10 ans ainsi qu’un contrat d’assistance est celui de la société CARDIOP.
Le conseil municipal valide le choix, décide de demander une subvention au titre du FIC auprès du Conseil Départemental qui serait de 750€ (somme forfaitaire) ainsi qu’à la caisse locale Dore Forez de GROUPAMA.
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
AM = MUNALE N°1 LA VIE — AMENDE DE POLICE
Des problèmes d’affaissement sont constatés aux abords de la voirie de la Vye. Le Maire a demandé le concours de l’ADIT pour venir faire l’état des lieux et trouver une solution. L’intervenant de l’ADIT propose la mise en place d’une barrière de sécurité avec un habillage bois et des panneaux de signalisation. Il nous a envoyé un dossier « amende de police » à compléter et à envoyer auprès du conseil départemental pour prétendre à une subvention de 75%.
Les devis s’élèvent à 8 080€ HT (la glissière) et 1 674.26€ (signalisation verticale).
Pour = 9 Contre = 0 Abstention = 0
INFORMATIONS :
- Conseil communautaire du 07/09/2020
Le maire fait un résumé de sa participation au conseil communautaire qui a eu lieu à Saint-Ferréol des Côtes.
- Tour de France le 12/09/2020
Certains élus ont préparé les parkings aux abords de l’auberge du Col du Béal avec le concours de bénévoles. Un repas et une collation ont été offerts par la municipalité pour remercier ces personnes. Après le passage du Tour de France, les organisateurs ont envoyé une lettre de remerciement puis transmise aux personnes concernées ainsi que le conseil municipal.
- Visite du Sous-Préfet le 18/09/2020
Déroulement de la matinée : Accueil, visite des bâtiments communaux puis rencontre avec les représentants des associations de la commune et des élus disponibles ce jour- là.
Le Sous-Préfet a signalé qu’il faut déposer rapidement des projets car il y a des aides de l’état. Il a parlé aussi des antennes relais (Les Granges et les Tuiches) qui sont présentes et proches de la commune et qu’il faudrait trouver une solution pour que la commune ne soit plus en zone blanche.
Il propose aussi d’organiser une rencontre avec les entreprises de grumiers afin d’éviter les dégâts conséquents des chemins et routes.
Cahier de doléances et propositions
Il est ouvert depuis le 17/08/2020 et mis à disposition des administrés au secrétariat de la mairie. Il y a déjà 4 doléances à ce jour.
Permanence élu à la mairie
Il est proposé d’assurer une permanence le samedi matin de 11h à 12h à raison d’une fois tous les 15 jours en binôme soit le maire ou 1 adjoint avec 1 conseiller municipal. Un calendrier sera affiché à la porte de la mairie.
WIFI 63
Présentation du nouveau devis et lancement du test courant octobre.
Réunion riverains - Route de la Vye aux Igonins — Circulation
La date retenue est le samedi 24/10/20 à 10h. Une invitation sera envoyée aux personnes concernées.
Date du prochain conseil municipal
Le Maire propose le jeudi 29 octobre 2020 à 18h00
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 0h00.