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Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+5+juillet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+5+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
x. . T4
Vvæ
DROCES-VERBAL
Séance
du
09
juillet
2022
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 27
juin
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
LE
CINQ
JUILLET
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNI-
CIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
MAIRE.
Etaient
présents
(dans
l'ordre
du
tableau)
: GARZUEL
A
—
MORICE
C
- VILAIN
D
-
CONAN
C
-
DECASTIAUX
M
- MALLEDANT
G
- GRANGER
E —
CONNAN
P
- VALEZY
A
- LE
VOT
E - À
ROBIC
MBERT-LARONZE
S
- RABEMANANJARA
P
- GOUJON
M
- PRIGENT
P.
Absents
:
G
MALLEDANT
Procurations
: G
MALLEDANT
à
À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: À
VALEZY
Ordre
du
jour
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
mai
2022,
-__
Ressources
humaines :
o
Création
de
poste
suite
à
promotion
interne,
suppression
de
postes
après
avis
du
Comité
Technique,
o
Participation
de
la
collectivité
à
la
mise
en
concurrence
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
de
la commune,
-
Travaux
de
voirie,
éclairage
public
et
bâtiments
communaux,
-__
Loyers
commerciaux
2
Hent
ar
Puns,
-
Vote
des
subventions
aux
associations,
- _
Décisions
modificatives
du
budget,
-
Informations.
Adoption
procès-verbal
de
la séance
du
5 juillet
2022
Le conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
24
mai
2022
à l'unanimité
sans
commentaires.
DECISION
: VOTE
: pour
: 15-
Contre
:0-
Abstention
: 0
Ressources
humaines
*
Création
de
poste
suite
à promotion
interne
et suppression de poste
après
avis
du
Comité
Technique
:
Sur
proposition
du
Maire,
e
le
conseil
municipal
crée
le
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
au
1°
août
2022
consécutivement
à
l'inscription
d'un
agent
sur
la liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne,
selon
l'ancienneté,
°
supprime
les
grades
de
rédacteur
principal
de
1°"°
classe
et
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
20
juin
2022
consécutivement
à
la
nomination
de
ces
agents
par
promotion
interne
en
juillet
2021.
e
dresse
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Page
1 sur
4 EMPLOIS
CATEGORIE
DHS
GRADES
CREES
POURVUS
Filière
administrative
Attaché
territorial
A
1
1
35
H
00
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° _ classe
C
1
1
35
H 00
Adjoint
administratif
territorial
C
1
1
35
H
00
Filière
technique
(voirie/espaces-verts/bâtiments)
Agent
de
maîtrise
territorial
C
1
1
35
H
C0
principal Agent
de
maîtrise
territorial
C
1
1
35
H
00
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1*®
classe
C
1
0$
35
H 00
Adjoint
technique
territorial
.
principal
de
2°"
classe
C
2
2
35
H 00
Adjoint
technique
territorial
C
1
1&
35
H
00
Filière
technique
(école)
Agent
de
maîtrise
principal
e
1
1
35
H
00
Agent
de
maîtrise
C
4
4
35
H
00
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
C
|
1
35
H 00
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
32.55/35ème
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
33.43/35ème
*:
dont
1 en
disponibilité
à compter
du
11/08/2022
$
: 1
à
supprimer
après
avis
du
CT
ou
à conserver
si
besoin
&
: détachement
durant
1 an
(31/05/2023)
DECISION
: VOTE
: pour
: 15-
Contre
:0-
Abstention
: O
*
Participation
de
la collectivité
à la mise
en
concurrence
du
contrat-aroupe
d'assurance
sta-
tutaire
de
la
commune
Le
conseil
municipal
approuve
la
participation
de
la
collectivité
à
la
mise
en
concurrence
lancée
par
le
CDG22
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
Il s'agit
de
garantir
les
collectivités
des
risques
financiers
liés au
personnel
de
par
leur statut en
cas
d'absence
pour
maladie,
accidents
du
travail,
maternité
et décès.
DECISION
: VOTE
: pour:
15-
Contre
:0-
Abstention
: O
Travaux
de
voirie,
éclairage
public
et
bâtiments
communaux
“+
Travaux
de
voirie :
Vu
la commission
voirie
en
date
du
2 juillet,
Le
conseil
municipal
approuve
le
devis
soumis
par
le
service
voirie
de
LTC
d'un
montant
de
2 228.09
€
TTC
pour
remédier
aux
problèmes
d'inondation
du
logement
sis
19
Hent
Gwilherm
Dubourg
consécutifs
aux
pluies
diluviennes
survenues
début
juin.
Monsieur
Le
Maire
détaille
la
nature
des
travaux
à effectuer :
un
regard
devant
la
porte
du
logement
sera
posé
pour
rejoindre
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
le
trottoir
devra
être
remonté.
Pour
l'instant
et
dans
l'attente
des
travaux,
les
agents
du
service
technique
ont
posé
des
boudins
et réalisé
une
encoche
pour
dévier
l'eau.
M
Le
Maire
regrette
toutefois
que
le service
voirie
de
l'Agence
Technique
Départementale
ne
suive
pas
suffisamment
les
travaux,
s'agissant
de
la
voirie
en
Page
2 sur 4 agglomération,
à
l'instar
des
travaux
réalisés
l’an
passé
devant
le n°2
Hent
Gwilherm
Dubourg.
En
vue
de
la remise
en
état
du
caniveau
central
au
lotissement
de
Gwazh
ar Flour,
le service
voirie
de
LTC
propose
de
réaliser
un
caniveau
en
enrobé
pour
le
prix
de
8
378.88
€
TTC.
Plusieurs
biocs
formant
le
caniveau
central
d'écoulement
des
eaux
pluviales
sont
désolidarisés.
Le
conseil
municipal
approuve
le
devis. Le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
deux
devis
et
des
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
en
décision
modificative
du
budget.
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
: ___-
Abstention :
+
Travaux
d'éclairage
public
: vu
la commission
des
travaux
en
date
du
29
juin,
Le
conseil
municipal
approuve
le
remplacement
des
foyers
lumineux
des
places
«
des
Déportés
et Anjela
Duval
», ce
type
de
luminaire
devant
être
supprimé
d'ici
2025.
Le
SDE
propose
pour
un
coût
total
d'opéra-
tion
de
16
000.00
€ TTC,
dont
8
%
de
frais
d'ingénierie,
une
prise
en
charge
par
la commune
de
9 629.63
€,
conformément
au
règlement
financier
du
Syndicat.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
devis
et
des
crédits
supplémentaires
seront
inscrits
en
décision
modificative
du
budget.
M
MORICE
informe
avoir
contacté
le
SDE
afin
qu'il
établisse
un
devis
pour
l'installation
de
prises
supplémentaires
servant
notamment
aux
illuminations
de
Noël.
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
: ___
-
Abstention:
__
<
Travaux
sur
bâtiments
communaux
: vu
la
commission
des
travaux
en
date
du
29
juin,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
MORICE,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
le conseil
municipal
approuve
les
devis
suivants,
autorise
M
le
Maire
à
les
signer
et
s'engage
à
prévoir
les
crédits
supplémentaires
par
décision
modificative
:
»
Porte
de
l'épicerie :
Y _ Groleau :
porte
alu
Technal
gris
7016
: 5
111.25
€
HT
=
Habillage
par
couverture
des
toilettes
publiques,
Place
des
Déportés
:
Ÿ__
Charles
Hervieu
: charpente
: 3 695.50
€
HT
Ÿ
E OMNES
: couverture
: 2 684.36
€
HT
«
Isolation
toiture-terrasse
groupe
scolaire
« Yves
Trédan
»:
s
Armor
Etanchéité
: 60
029.79
€
HT
M
le
Maire
informe
que
l'Etat a accordé
à
la collectivité
une
aide
financière
de
10
000
€ au
titre de
la DSIL
« grandes
priorités
2022
» et
modifie
comme
suit
le plan
de
financement
du
projet
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
%
Travaux
60
029.79 |
DSIL «grandes
priorités
2022
»
10
000.00 |
16.66
ORECA
SDE
8 462.98 |
14.10
FdC
de
LTC
11
466.00 |
19.10
CD?22
Contrat
de
Territoire
12
000.00 |
19.09
Commune
autofinancement
18
100.81
|
30.15
TOTAL
60
029.79 | TOTAL
60
029.79 |
100.00
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre:
__
-
Abstention:
Loyers
commerciaux
2
Hent
ar
Puns
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
de
revaloriser
le
loyer
de
l'atelier
de
poterie
au
prix
de
200
€
HT
par
mois
à compter
du
1°
octobre
2022.
D'autre
part,
suite
au
départ
de
la Compagnie
Papier
Théâtre
des
locaux,
un
atelier
de
réparation
de
cycles
va
s'installer
au
1°" septembre.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
fixe
le
loyer
mensuel
à
150
€
HT
la première
année
dans
le cadre
d'une
aide
à l'installation
au
titre
de
l'article
L.1511-3
du
CGCT,
puis
à 200
€
HT
à
compter
du
13%"
mois.
Monsieur
le
Maire
est
également
autorisé
à
déposer
et signer
tout
dossier
d'urbanisme
et de
sécurité
incendie
pour
ce
local.
Page
3 sur 4 M
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
la
personne
déjà
présente
sur
le
marché
le
samedi
matin.
Elle
est
égale-
ment
présente
sur
les
marchés
de
Belle-Isle-En-Terre
et de
la ferme
du
Wern
à
Ploubezre.
Elle
compte
y
installer
un
atelier
de
réparation
de
cycles.
Elle
envisage
éventuellement
la vente
et la
location
de
vélos
Monsieur
le
Maire
annonce
également
l'installation
d'un
couple
de
boulanger-pâtissier
en
remplacement
de
Geoffrey
GALÉRNE
dans
le
courant
du
mois
d'août.
Il est
proposé
de
leur
accorder
4
loyers
gratuits
dans
le cadre
d’une
aide
à
l'installation
au
titre
de
l’article
L.1511-3
du
CGCT.
M
le
Maire
indique
que
le
pain
sera
en
vente
pour
la
rentrée
au
restaurant
scolaire.
Il
précise
également
que
les
deux
boulangeries
de
Plouaret
sont
en
vente.
M
PRIGENT
rajoute
que
la commune
de
PLOUNEVEZ-MOEDEC
rénove
sa
boulangerie,
mais
ne
signifie
pas
qu'il
y
aura
une
boulangerie.
M
le
Maire
rappelle
qu'il
signera
les
baux
commerciaux
dans
le
cadre
de
ses
délégations
et
que
les
loyers
seront
perçus
sur
le
budget
IMMOBILIER.
DECISION
: VOTE
: Pour:
15-
Contre
: ___-
Abstention :
Vote
des
subventions
aux
associations
Vu
la
réunion
de
la commission
des
finances
en
date
du
2 juillet 2022,
M
GRANGER,
délégué
en
charge
des
finances,
rappelle
le
montant
de
l'inscription
budgétaire
se
chiffrant
à
8
500
€
pour
l’année
2022
et
précise
que
le
RASED
Plouaret
n'a
pas
déposé
de
demande.
Sont
attributaires
de
subventions,
les
associations
de
la commune
qui
n'en
ont
pas
de
LTC.
M
le
Maire
indique
que
l'association
dont
fait
partie
Guy
GEFFROY
se
verra
obtenir
une
aide
selon
les
frais
occasionnés
par
ses
déplacements.
Le
conseil
municipal
entérine
les
propositions
soumises
par
la
commission
et
figurant
en
annexe
et
autorise
M
le
Maire
à signer
la convention
du
RASED
Belle-Isie-en-Terre.
M
GRANGER
et
M
CONAN
ne
prennent
pas
part
au
vote,
étant
concernés
par
des
associations.
DECISION
: VOTE
: Pour:
13-
Contre:
__-
Abstention:
Décision
modificative
du
budget
Compte-tenu
des
nouvelles
dépenses
d'investissement
et
de
la
réception
des
décisions
d'attribution
de
subventions,
le budget
primitif 2022
est
ainsi
modifié
à
l'unanimité
des
membres
: voir
en
annexe
DECISION
: VOTE
: Pour
: 15-
Contre
: _-
Abstention:
Informations “
Mle
Maire
:
Le
montant
de
l'enveloppe
relative
au
Contrat
Départemental
de
Territoire
2022-2027
attribué
par
le Conseil
Départemental
s'élève
à
169
918
€,
=
Mlle
Maire
: Le
Conseil
d'Etat
a
rejeté
le pourvoi
en
cassation
de
la Sci
du
Moulin
du
Pont
Neuf,
”
Mme
ROBIC
: Chantier
d'arrachage
de
la
balsamine
le samedi
9 juillet,
”
Mme
ROBIC
:
visite
d'un
ensemble
de
petits
logements
construits
autour
d'un
espace
commun
à
Plourmilliau,
“”
M
PRIGENT
: demande
la
parole
et annonce
sa
démission
du
conseil
municipal.
Fin
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance.
Procès-verbal
arrêté
le
At;
/093
[209
2
Signatures
:
M
Le
Maire
) 2
La
Secrétaire
de
séance
JAP
4 sur 4 SUBVENTIONS
2022
Conseil
Municipal
du
5
juillet
2022
SUBVENTIONS
2022
SPORTS
- LOISIRS
CLUB
D'ECHECS
DE
PLOUARET-LE
VIEUX-MARCHE
300,00
€
TIR
A
L'ARC
"ARC
EN
CIEL"
- PLOUARET
100,00
€
U.0.D.T.
- UNION
OFFENSIVE
DU
TREGOR
- LE
VIEUX-MARCHE
500,00
€
ENTENTE
DE
BEG-AR-C'HRA
- PLOUNERIN
300,00
€
RUGBY
KREIZ
TREGER
- LE
VIEUX-MARCHE
850,00
€
TENNIS
DE
TABLE
LANNION
PLOUARET
LOUANNEC
60,00
€
TENNIS
DE
TABLE
LANNION
PLOUARET
LOUANNEC
- FINANCEMENT
EMPLOI
ASSOCIATIF
270,00
€
HAND
LOISIRS
PLOUARET
VIEUX-MARCHÉ
120,00
€
PLOUMILLIAU
PLOUBEZRE
BASKET
CLUB
210,00
€
COURIR
À
PLOUARET
ET
A
VIEUX-MARCHE
150,00
€
CULTURE
LE
CHŒUR
DES
AMETHYSTES
180,00
€
TI
AR
VRO
TREGER-GOUELOU
- CAVAN
200,00
€
COMITE
DE
JUMELAGE
PLOUARET
- LE
VIEUX-MARCHE
- CHARLEVILLE
280,00
€
DIGOR
AN
NOR
- Relance
1 000,00
€
DIGOR
AN
NOR
- Fonctionnement
1 000,00
€
ENVIRONNEMENT
- AGRICULTURE
EAUX
ET
RIVIERES
DE
BRETAGNE
- BELLE-ISLE-EN-TERRE
150,00
€
ENSEIGNEMENT
RASED
- COMMUNE
DE
BELLE-ISLE-EN-TERRE
108,00
€
MAISON
FAMILIALE
RURALE
(M.F.R.}
- MORLAIX
50,00
€
CENTRE
DE
FORMATION
DES
APPRENTIS
DE
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DES
CÔTES
D'ARMOR
- PLOUFRAGAN
200,00
€
ASSOCIATION
LAÏQUE
DE
VIEUX-MARCHE
1 000,00
€
BÂTIMENT
C.F.A.MORBIHAN
- VANNES
50,00
€
BÂTIMENT
C.F.A.
CÔTES
D'ARMOR
- PLERIN
150,00
€
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
F.N.A.C.A.
LE
VIEUX-MARCHE
150,00
€
LES
AMIS
DE
LA
RESISTANCE
(A.N.A.C.R.)
- BEGARD
50,00
€
SOCIAL
SOLIDARITE
PAYSANS
BRETAGNE
- SAINT-BRIEUC
100,00
€
SANTÉ
LA
PIERRE
LE
BIGAULT
- CALLAC
500,00
€
FRANCE
ADOT
22
- TREVOU-TREGUIGNEC
60,00
€
DIVERS
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2022
526,00
€ 2LOC dg ne SnA91d 3 LL 3 000 99 : 258119} 91n}10} &
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