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Procès Verbal - Délibérations+du+10+mai+
Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations+du+10+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
10
MAI
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
E.
SADIN;
S.
JOUON;
À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
: JC.
VACHER;
G.
FLOURET
;
D. VILAIN
:
S.
CHRETIEN
Absents
: R.
SIMON
;:
M.
PIERRES
;
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
| 2012-29
ADOPTION
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
09/03/2012
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
09 mars
2012
est
adopté.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-29-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le Maire, Gérard KERN
;
At
3 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU 10 MAI 2012
]
<
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
|
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; S.
JOUON
; A.
GARZUEL
:
S.
JUHEL
;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET ;
D.
VILAIN
; S.
CHRETIEN
Absents
: R. SIMON
: M.
PIERRES
:
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
2012-30
SDE
:
rénovation
de
l'éclairage
public
«
Hent
Sant
Herbod
—
Hent
Dall
Laënneg
—
Hent
Pont
Kozh
»
=
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
réseau
électricité
basse
tension,
le
SDE
propose
d'effacer
le
réseau
d'éclairage
public
des
rues
«
Hent
Sant
Herbod,
Hent
Dall
Laënneg
et
Hent
Pont
Kozh
et
de
remplacer
les
candélabres
pour
un
prix
de
51
000
€
TTC
dont
5
%
de
maîtrise
d'œuvre.
Conformément
au
règlement
du
syndicat,
la
participation
communale
s'élève
à
50
%
du
coût
total
TTC
de
l'opération,
soit
25
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
.Approuve
le
projet
d'éclairage
public
«
EP
«Hent
Sant
Herbod
»,
«
Hent
Dall
Laënneg
»,
«Hent
ar
Pont
Kozh»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
51000
€
(coût
total
des
travaux
majoré
de
5
%
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre)
et
aux
conditions
définies
dans
la
convention
«
Travaux
Eclairage
Public
effectués
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
».
>
*
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
50
%
calculé
sur
le
montant
TTC
de
la
facture
payée
à
l'entreprise,
augmenté
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
aux
taux
de
5
%,
tel
que
défini
dans
la
convention
précitée
et
conformément
au
règlement.
>
S'engage
à
prendre
une
décision
modificative
du
budget
2012
ADOPTÉ
: à
l’unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-30-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KERMÆ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F
SEANCE
DU
10
MAI
2012
|
|
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à Æ
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
E.
SADIN: S.
JOUON;
À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
JE.
VACHER
;
G.
FLOURET;
D. VILAIN
: S.
CHRETIEN
- Absents:
R.
SIMON
:
M.
PIERRES
;
Procurations
:
/
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
| 2012-31
SDE
: desserte
en
électricité
pour
terrain
d’un
particulier
Suite
à
la
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
efféctuée.
par
Monsieur
Thierry
COLVE
en
vue
de
construire
une
maison
d'habitation
sur
la
parcelle
cadastrée
C
939,
le
SDE
a
présenté
le
devis
de
travaux
pour
la
desserte
en
électricité
basse
tension
dudit
terrain.
Le
SDE
demande
à
la
collectivité
une
contribution
de
2685.75
€,
il
précise
aussi
que
les
branchements
seront
facturés
directement
par
ERDF
au
demandeur
des
travaux.
Aussi,
conformément
à
la
SANS EANON
3-1-2
du
09/02/2010,
la
commune
a
la
possibilité
de
récupérer
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer,
approuve
:
>
Le
projet
basse
tension
pour
lalimentation
en
électricité
du
terrain
C
939
appartenant
à Monsieur
Thierry
COLVE,
situé
au
lieu-dit
«
Keraudren
»
au
Vieux-
Marché,
>
le
versement
au
syndicat
départemental
d'électricité,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
d’une
participation
de
2685.75
€, .
:
>
la
récupération
de
ladite
somme
auprès
du
demandeur,
>
S'engager
à
inscrire
la dépense
en
décision
modificative
du
budget
2012
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-31
-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
MAI
2012
=
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 11
être
composé:
15
:
Date
de
la
convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
E.
SADIN;
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
; S.
CHRETIEN
Absents
: R. SIMON
; M.
PIERRES ;
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
| 2012-32
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
Suite
aux
travaux
d'éclairage
public
et
de
desserte
en
électricité
basse
tension votés,
il
est nécessaire
de
prévoir
les
crédits
au
budget
2012.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
la
décision
modificative
détaillée
ci-dessous
DEPENSES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
D’INVESTISS
EMENT CH/Aïrt
Op°
libellé
CH/Art
|
Op°
Libellé
204/204158
|
167 |
Autres
gpts
bât
et
install°
: 25
500.00
€
|
16/1641
|
opfi
Emprunt
:
23
923.50
€
:
170 |
«
2685.75€
|
13/1336
oprfi
PVR
Lasne
1 576.50
€
nt”
ue
134336 | opf
|PVRCoé
268575€
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120516-2012-32-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
en
SEANCE
DU
10 MAI 2012
]
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
:
Date
de
la
convocation
: 02/05/2012
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à DIX-NEUF
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
:
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
E.
SADIN;
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
; C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
; S.
CHRETIEN
Absents
: R.
SIMON
; M.
PIERRES
;
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
| 2012-33
vente
délaissé
communal
Monsieur
Jean-François
JEANDET
souhaite
acquérir
de
nouveau
une
partie
d'un
délaissé
communal
à
l'arrière
de
sa
maison
à
Kerandouf
afin
d'y
construire
un
bûcher
et
un
abri
pour
véhicule.
Il
propose
une
visite
sur
site
afin
de
déterminer
la surface
approximative.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Répond
favorablement
à
la
demande
de
Monsieur
JEANDET,
>
Précise
qu'une
délégation
d'élus
se
rendra
sur
place
pour
déterminer
la
surface
à
céder,
>
Fixe
le
prix
de
vente
à
1
Euro
le
mètre
carré,
>
Précise
que
le
bornage
et
les
frais
inhérents
seront
à
l'entière
charge
du
demandeur,
>
Prononce
le
déclassement
de
l'emprise,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
le
choix
du
Notaire,.
signer
l'acte
et
toute
pièce
nécessaire
au
bon déroulement
de
la
procédure
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120516-2012-33-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KER DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 MAI
2012
5]
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE...
Etaient
présents:
E.
SADIN
; S.
JOUON
; À.
GARZUEL
; S.
JUHEL;
C.
MORICE; L. LELAIDIER;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D. VILAIN
; S.
CHRETIEN
Absents:
R.
SIMON
: M.
PIERRES
;
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
| 2012-34
zonage
ZDE
(zone
de
développement
éolien)
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
donner
son
avis
sur
la
proposition
de
création
de
zones
de
dévéloppément
éolien
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Beg
ar
C'hra.
Après
avoir
consulté
la
carte
des
limites
physiques,
le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Donne
un
avis
FAVORABLE
sur
la
création
des
zones
de
développement
éolien.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-34-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNE: DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
10
MAI
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
eñ
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN:
S.
JOUON
:
A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
JC.
VACHER;
G.
FLOURET;
D. VILAIN
:
S.
CHRETIEN
Absents
: R.
SIMON
; M.
PIERRES
;
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
2012-35
SUBVENTIONS
2012
|
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'un crédit
de
6550
€
dont
50
€
pour
le fonds
d'aide
aux
jeunes
a
été
voté
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
qu’une
subvention
de
135
€
a
été
votée
au
RASED
pour
l'année
scolaire
2011-
2012. Après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal,
>
Décide
d’allouer
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
>
Précise
toutefois
que
la
subvention
RASED
votée
ce
jour correspond
à
l’année
. Scolaire
2010-2011
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-35-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KER TYPE
D'ASSOCIATION
NOM
DE
L'ASSOCIATION
|
Montant
VOTE
EDUCATION
PEP
|
50,00
CMA
Ploufragan
30,00
MFR
Morlaix
30,00
_.
[RASED .
116,00
AGRICULTURE-ENVIRONNT |
Eau
et
Rivières
50,00
Solidarité
paysans
:
50,00
Comice
Agricole
150,00
Gds
Plouaret
. 50,00
ANCIENS
COMBATTANTS
FNACA
150,00
AMIS
DE
LA
RÉSISTANCE
50,00
CULTURE
Sources
7 dormants
250,00
Ti
ar
Vro
50,00
Pastourelles
du
trégor
30,00
Traou
an
Dour
150,00
Tud
ar Seiz
Sant
150,00
Café
du
Mardi
300,00
CARITATIF
/ SOCIAL
Restaurant
du
cœur
100,00
Protection
civile
57,15
CIDF
30,00
Domicile
action
Trégor
30,00
AC
Trégor
:
50,00
Trégor
Contacts
437,15
Fonds
d'aide
aux
jeunes
50,00
Fonds
de
solidarité
logt
437,15
MEDICAL
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
100,00
Diab-armor
50,00
France
Adot
22
50,00
Adapei
50,00
Leucémie
espoir
22
50,00
la
Pierre
le
Bigaut
300,00
Apedys
50,00
Don
du
Sang
Bénévole
30,00
‘| Alma
22
50,00
Objectif
autonomie
50,00
VMEH
50,00
CLIC
112,45
TOTAL ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-35-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KERD
3789,90 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
10 MAI 2012
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé :
15
Date
de
la
convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à DIX-NEUF
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE...
Etaient
présents
:
E.
SADIN;
S.
JOUON
; A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
; S.
CHRETIEN
Absents: R.
SIMON;
M.
RIERRES;
Procurations
:
/
Secrétaire
de séance
: C.
MORICE
2012-36
QUESTIONS
DIVERSES
: annulation
délibération
2012-10
Après
avoir
entendu
le
maire,
le
Conseil
Municipal,
>
Décide
d'annuler
la
délibération
n°2012-10
du
09/03/2012
concernant
lé
marché
complémentaire
du
lot
11
—
LE
BOHEC
: rénovation
du
groupe
scolaire
d'un
montant
de
7193.55
€
HT
>
Précise
que
lé
marché
global
passe
de
547
063.46
€
HT
à
539
869.91
€
HT
—.
montant
arrêté
au
12/12/2011.
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à
bien
la
procédure
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
_
022-212203871-20120510-2012-36-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10 MAI 2012
ne)
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
lé
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
E.
SADIN:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET;
D.
VILAIN
; S.
CHRETIEN
Absents
: R.
SIMON
; M.
PIERRES
;
Procurations
: /
;
%
Secrétaire
de séance
: C.
MORICE
| 2012-37
QUESTIONS
DIVERSES
: diagnostic
énergétique
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
malgré
la
rénovation
du
groupe
scolaire,
un
problème
au
niveau
des
températures
de
chaque
pièce
a
été
rencontré
cet
hiver
(température
trop
élevée
dans
certaines
pièces,
trop
basse
en
majorité
par
ailleurs).
La
facturation
s'en
est
fait
ressentir
avec
un
surcoût
très
important.
Les
différents
partenaires
ont
été
alertés
sur
le
dysfonctionnement
et
afin
de
ne
pas
subir
les
mêmes
désagréments
l'hiver
prochain,
il
convient
de
vérifier
le
dimensionnement
de
l'installation
de
chauffage
par
une
étude
thermique
indiquant
la déperdition
par
pièce
et
la puissance
requise
par
pièce.
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
bureau
d’études
thermiques.
ë
Après
avoir
entendu
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
-
>
Souhaiïite
ne
pas
effectuer
ce
diagnostic
>
Demande
de
se
renseigner
auprès
des
instances
juridiques
mises
à
disposition
des
collectivités
sur
la
procédure
à
suivre
afin
de
résoudre
le
problème
|
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-37-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
MAI
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E.
SADIN;
S.
JOUON;
A.
GARZUE:L
;
S.
JUHEL; C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
JC.
VACHER;
G.
FLOURET
;
D. VILAIN
: S.
CHRETIEN
Absents:
R.
SIMON;
M.
PIÈRRES
Procurations
:
/
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
| 2012-38
QUESTIONS
DIVERSES
: compte-rendu
des
décisions
Vu
la
délibération
N°5
du
21/03/2008
par
laquelle
le
Conseil
ie
donne
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Je
décide
l’acquisition
des
matériels
suivants
:
e
Travaux
LE
BOHEC
: équipement
des
locaux
(prises,
câblages
informatiques,
luminaires,
ea
5955.43
€ TTC
+
disjoncteur
+
équipement
TGBT
2730.19
€
TTC
e __ GEFFROY
Guy :
tondeuse
4389.63
€
HT
—
5250.00
€ TTC / reprise
de
l’ancienne
à
1500.00
€
HT
—
1794.00
€ TTC
soit
par
le fournisseur
ou
par
un
particulier
n +
e
Ecotel
: matériel
de
cuisine
: 2041.24
€
ht
—
2441.32
€
TTC
e
Comat
et Valco :
tables
pique-nique
+
accessoires
pour
grilles
: 1605.00
€
HT
—
1919.58
€
TTC
. ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-38-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KER DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
MAI
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 02/05/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
:
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
DIX
MAI
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
:
Etaient
présents:
E.
SADIN;
S.
JOUON
; À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
; S.
CHRETIEN
Absents
: R.
SIMON
: M.
PIERRES
;
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: C.
MORICE
| 2012-39
QUESTIONS
DIVERSES
: loyer
mai
2012
boulangerie
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
à
l'assemblée
qu'en
raison
des
travaux
effectués
sur
la
RD
32
|
pendant
plusieurs
semaines
obligeant
à
interdire
la
circulation
sur
la
rue
principale
dite
«
Hent
Tanguy
Prigent»
du
bourg
de
Plouaret
(Pont
Sncf)
jusqu'à
la
rue
de
l'Elysée,
le
boulanger
a
fait
part
d’une
diminution
de
son
chiffres
d'affaires.
:
Sur
proposition
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal:
>
- Accepte
de
ne
pas
émettre
de
titre
de
recettes
pour
le
mois
de
mai
2012
sur
le
budget
«
boulangerie
»
au
titre
du
loyer
commercial
dans
le
cadre
d'un
dédommagement.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20120510-2012-39-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/05/2012
Publication
: 18/05/2012 Le
Maire,
Gérard
KERN