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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Cagire
Garonne
Salat
Séance du conseil communautaire
en date du jeudi 30 juillet 2020 - 20h30
Date de la convocation : vendredi 24 juillet 2020.
Lieu de la réunion : Salle socioculturelle de Salies-du-Salat.
Président : François ARCANGELI, Président de La Communauté de communes
Secrétaire de séance : Frédéric LAVAIL - Maire de Le Fréchet.
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (Auzas), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en- Comminges), Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux), Philippe SOUQUET (Cassagne), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon- de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Corinne ORTET (Couret) Yannick DORLET (Encausse-les-Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jeannine REY (Ganties), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l'Hôtel), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d'Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint- Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Josette ARJO (Marsoulas), Jean-Claude DOUGNAC (Mazères-sur-Salat), Manuel ALCAIDE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Daniel WEISSBERG (Moncaup), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard), Jean- Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du- Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Brigitte SEGARD (Soueich), René ERTLEN (Touille) et Lilian VELASCO (Urau).
Suppléants présents :
Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Véronique BUC (Saleich), Annie DUZAC (Sepx).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes) a donné procuration à Yannick DORLET, Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron) a donné procuration à Guylaine DARMANI, Raoul RASPEAU (Saint-Martory) a donné procuration à Claudette ARJO, Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat) a donné procuration à Myriam SIRGAN.
- - Absents excusés :
Michel ROUCH (Chein-Dessus), Jean-Pierre MARE (Francazal), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-
Salies), André CASTERAS (Rouède), Gilles JUNQUET (Saleich), Xavier GOUSSE (Salies-du-Salat),
Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), Bernard LAURAS (Fougaron).
Monsieur le Président fait l'appel, constate que le quorum est atteint.
Présentation de Madame Claire Le Gall.
Monsieur le Président indique qu'avant de débattre des différents points inscrits à l’ordre du jour, il souhaite présenter Madame Claire Le Gall. Elle succèdera à Txomin Elizondo qui a décidé de regagner son Pays Basque. Elle prendra ses fonctions le 1*novembre 2020. Madame Le Gall explique qu'elle est actuellement Directrice Générale des Services d’une communauté de communes rurale située proche de Tours en Indre-et-Loire. Celle-ci compte 67 communes et 53 000 habitants. Madame Le Gall indique qu’elle a été en poste dans une communauté de communes du Finistère et précédemment dans une communauté de communes Gersoise pendant 9 années.
Monsieur le Président indique que suite à un problème technique le diaporama n’a pu être transmis par messagerie, il s’en excuse. Ainsi, Un exemplaire a été remis à chaque délégué présent.
Création des commissions thématiques.
Nombre AVR Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-01 membres présents exprimés
en 61 Pour : 66 Objet : Création des commissions thématiques. exercice + Contre : O
5 Abstention : O
70 procurations
Monsieur le Président explique que lors du précédent mandat la Communauté de communes a fonctionné avec un certain nombre de commissions. Suite à un débat, il a été décidé de diminuer le nombre et d’en regrouper. Il précise que seuls les élus peuvent y siéger. Des groupes de travail thématiques vont être créés afin d'ouvrir la réflexion aux citoyens.
Monsieur le Président fait la Lecture des 13 commissions envisagées.
IL'explique que Les groupes de travail proposés sont Les suivants :
«< Tourisme » le travail sera en partenariat avec l'office de tourisme Cagire Garonne Garonne afin qu'il y ait Une cohésion dans les démarches entreprises par ce dernier et la Communauté de communes.
« Santé » Les professionnels de santé et Les médecins y seront associés. Monsieur le Président indique qu'il a nommé Monsieur Michel Masquère Maire de Mane, délégué à la santé.
« Sentiers de randonnées » Monsieur le Président indique qu'il a sollicité Monsieur Jean-Pierre Vialatte Maire d’Arnaud Guilhem, pour être délégué aux sentiers de randonnée.
Monsieur le Président remercie ces deux délégués communautaires d’avoir accepté d'occuper ces fonctions.
Monsieur le Président invite les délégués communautaires à prendre connaissance dans le livret distribué, des deux diapositives ci-dessous :
- -
♣
♣ Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative
d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours
qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des
membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un
vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Vu l’article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Modifié par LOI n° 2015-9917 du 7 août 2015 - art. 82
Les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe
délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles
ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.
Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L.
2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux
communes de 1 000 habitants et plus.
[...]
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications,
doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le règlement intérieur de La communauté de communes sera approuvé à la rentrée
et précisera également le fonctionnement de ces commissions. Monsieur le Président
propose que certains principes antérieurs soient repris, au moins le temps de voter le
règlement intérieur définitif pour le mandat :
Les commissions sont constituées d'élu(e-s) membres des conseils municipaux des
communes membres de la communauté de communes.
Le Bureau de la communauté de communes désigne les président(e-s) de commission.
La commission « Services techniques » doit être composée d’un représentant de chaque
conseil municipal, que ce dernier désigne par délibération.
Les commissions sont convoquées par le ou la vice-président(e) de la communauté de
communes ayant en charge la commission, ou sur la demande de la majorité des
membres de la commission.
Le président et les vice-président(e-s) sont membres de droit des commissions.
Sous la direction du ou de la président(e) de commission, les commissions instruisent les
dossiers qui leur sont soumis par le Bureau. Elles peuvent également s’autosaisir de
questions relevant de leur domaine de compétences.
Les commissions n'ont pas pouvoir de décision et émettent des avis ou formulent des
propositions.
Pour chaque dossier traité, elles établissent un compte-rendu qu'elles transmettent au
Bureau et aux membres de la commission. S'il n’y a pas consensus, les commissions
peuvent présenter au Bureau plusieurs propositions émises en leur sein.
Le travail effectué au sein des commissions est restitué en Bureau ou en Bureau élargi.
Les séances de commissions ne sont pas publiques.
- - Monsieur le Président invite les Maires à solliciter leurs conseillers municipaux pour s'inscrire dans les commissions. IL précise que leur participation est importante. Cela leur permet de comprendre le fonctionnement du conseil communautaire et d’étoffer Les réflexions des commissions. IL propose que la commission « services techniques > comprenne un délégué de chaque commune.
Les commissions seront animées par le Vice-président et Le président de la commission. Le maintien de cette dernière fonction permet d’impliquer des conseillers municipaux qui Le souhaitent.
Monsieur le Président demande aux délégués communautaires s'ils ont des remarques.
Madame Josette Arjo 1*'® adjointe à Marsoulas demande quand les communes doivent inscrire leurs
conseillers municipaux dans les commissions.
Monsieur le Président lui répond fin août début septembre. IL précise que la composition n’est pas totalement figée, un élu peut intégrer une commission en cours de mandat.
Monsieur Philippe Souquet Maire de Cassagne, demande à quelles commissions pourraient être rattachés « l'emploi » et «le social ». IL demande si c’est un souhait d’avoir ces compétences-là, même si La Région et Le Département œuvrent dans ces domaines. IL estime qu’elles sont importantes, car elles sont en lien avec la crise sanitaire issue du COVID-19, avec Le développement économique et la création des zones d’activités.
Monsieur le Président Lui répond que « l’emploi » est rattaché au développement économique. En ce qui concerne «l’action sociale », La Communauté de communes Cagire Garonne Salat n'a pas la compétence. Un débat pourrait avoir lieu sur sa prise ou non. Si la Communauté de communes avait eu un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), il aurait été sollicité ces dernières semaines.
Monsieur le Président fait remarquer que la Communauté de communes intervient dans les services à la personne et la petite enfance.
Monsieur Souquet fait remarquer que le territoire dénombre des familles en difficulté, bénéficiant d'emplois précaires. Pour preuve, plus ou moins toutes les communes sont confortées à des parents qui ne peuvent payer la cantine.
Monsieur le Président indique que personnellement il est tout à fait favorable à la mise en place d’un CIAS. IL ignore si les communes qui ont un CCAS accepteront de transférer la compétence à la Communauté de communes.
Monsieur Souquet fait remarquer que si l'Etat prenait en charge ces domaines, la Communauté de communes n'aurait pas à prendre ces compétences.
Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
VU l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur Le président informe le conseil communautaire que pour le bon fonctionnement de la communauté de communes, il est nécessaire de créer des commissions.
DECISION PROPOSEE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT :
CREER Les commissions suivantes :
-_ Finances et Ressources humaines.
-_ Environnement, plan climat et biodiversité.
- Développement économique.
- Services à la personne.
- Services techniques (voirie, ordures ménagères et bâtiments communautaires)
- Culture et patrimoine.
- Services aux communes et mutualisation.
- Projet de territoire (prospective, cohésion territoriale et transitions)
4 - - -_ Petite enfance, enfance et jeunesse.
- Agriculture, forêt et urbanisme.
- Eau et GEMAPI.
- Cadre de vie (habitat, numérique et mobilités).
- Sport.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE CREER les commissions suivantes :
- Finances et Ressources humaines.
- Environnement, plan climat et biodiversité.
- Développement économique.
- Services à la personne.
- Services techniques (voirie, ordures ménagères et bâtiments communautaires)
- Culture et patrimoine.
- Services aux communes et mutualisation.
- Projet de territoire (prospective, cohésion territoriale et transitions)
- Petite enfance, enfance et jeunesse.
- Agriculture, forêt et urbanisme.
- Eau et GEMAPI.
- Cadre de vie (habitat, numérique et mobilités).
- Sport.
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — Parc Naturel Régional.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-02
membres présents EXPrIMES Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes à l’Association pour la exercice + Contre : O en . 5 Abstention:o | Création du Parc Naturel Régional Comminges 70 procurations Barousse Pyrénées.
Monsieur Le Président indique que l'association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées a reçu du Préfet un avis d'opportunité favorable pour entrer en phase de préfiguration. Dès septembre l’équipe du PNR va devoir débuter l'écriture de la charte qui déclinera les actions mises en œuvre pendant 15 années. AU final, la charte sera transmise aux mairies et Les conseils municipaux décideront si la commune est ou non dans le périmètre.
Chaque commune adhérente occupe un siège et La Communauté de communes en dispose de 5.
Monsieur le Président explique qu'il avait été décidé de reconduire 3 délégués sortants à savoir Madame Nathalie Augustin Rouch, Madame Marie-Christine Llorens, Madame Corine Ortet et d'ajouter Monsieur Raymond Nomdedeu puis Monsieur Daniel Weissberg. Entre temps Monsieur Raymond Joube a indiqué qu'il souhaitait siéger au titre de la Communauté de communes. Monsieur Weissberg lui a laissé sa place. Monsieur le Président l'en remercie. IL demande s’il y a d’autres candidats.
Monsieur Frédéric Lavail Maire du Fréchet demande si Monsieur Joube ne siège pas déjà dans un autre collège.
Monsieur Joube lui répond par l’affirmative et précise que cette fonction prendra fin lors de la prochaine assemblée.
- -
♣ Monsieur le Président précise qu’un délégué ne peut pas siéger simultanément dans deux collèges.
Monsieur le Président propose aux délégués de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner les cinq représentants pour siéger à l'assemblée générale de l'Association pour la création du Parc Naturel Régional
Comminges Barousse Pyrénées.
Considérant les statuts de l'Association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées.
Suite à un appel à candidature,
DECISION PROPOSEE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT :
- DESIGNER
Nathalie AUGUSTIN-ROUCH
Raymond JOUBE
Marie-Christine LLORENS
Raymond NOMDEDEU
Corinne ORTET
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER à l'assemblée générale de l'Association pour la création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées les cinq représentant suivants :
Nathalie AUGUSTIN-ROUCH
Raymond JOUBE
Marie-Christine LLORENS
Raymond NOMDEDEU
Corinne ORTET
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-03
membres présents exprimés Objet : Désignation des représentants de la en 61 POUr : 66 communauté de communes au SIVOM Saint- exercice + Contre : O ,. 5 Abstention : O Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
70 procurations
Monsieur le Président explique que la Communauté de communes siège au SIVOM de Saint-Gaudens Aspet Magnoac pour une partie du territoire et pour les compétences voirie et ordures ménagères. De Leur côté, Les communes situées sur Le territoire concerné ont désigné des délégués pour d’autres compétences telles que pompes funèbres, portage de repas.
Monsieur le Président indique que le secrétariat de la Communauté de communes a demandé à ces communes de communiquer Le nom des élus désignés afin que la Communauté de communes désigne les mêmes.
6 - -
♣ Monsieur le Président précise que la Sous-préfecture demande qu'ils soient différents. Les services administratifs ont relu Les textes, aucun ne l'exige. IL fait remarquer qu'il est plus judicieux de ne pas multiplier par deux Le nombre de délégués, cela est facilitateur pour Les organisateurs.
Monsieur le Président explique que Monsieur Patrick Barès a été ajouté, à la place d’un conseiller municipal de la commune d’Aspet, dans la liste proposée dans le projet de délibération ci-dessous. Les délégués en prennent connaissance.
Monsieur Le président explique qu'il est nécessaire de désigner vingt représentants titulaires et
vingt suppléants de la communauté de communes pour siéger au SIVOM Saint-Gaudens
Montréjeau Aspet Magnoac.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etL.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU Les statuts du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
Considérant que les statuts du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à vingt (20) titulaires et à vingt (20) suppléants pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ; - il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
ESPARBES André GURIDI Jean
SABATIE Stéphane QUILEZ Alain
ROUX Michelle WALLEZ Hervé
LABARRE Cédric GUILLEBOT Marc
DENCAUSSE Guy LABELLE Christine
BARES Patrick RAOUL François
BRANA Arnaud BELBEZE Patrice
GARDELLE Sabrina HILLION Florence
ABAUDIE Jean-Benoît CLEMENT Lucile
FARINE Martine LACROUX Pierre
PONTICACCIA Dominique REDONNET Christophe
BASSO Fernand DULAN Jean-Paul
CAPELLI Patrick CARLIER Johnny
SAINT-PAUL Eveline BERGES Françoise
GIRARD Francis CAYRE Laurent
WEISSBERG Daniel DALLE Sandrine
DUMAS Stéphanie BARRERE Jean-Pierre
LAISSUS François BARRERE Josiane
BATTAGLIN Gérard MIGOT Laurence
VICENTE François MIENVILLE Christelle
- - Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est
donné lecture par le président ;
Considérant qu’en l’espèce, vingt élus se sont portés candidats pour être désignés membres titulaires et que vingt élus se sont portés candidats pour être désignés membres suppléants au
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac ;
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
-_ DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du SIVOM Saint- Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac les élus suivants :
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
ESPARBES André GURIDI Jean
SABATIE Stéphane QUILEZ Alain
ROUX Michelle WALLEZ Hervé
LABARRE Cédric GUILLEBOT Marc
DENCAUSSE Guy LABELLE Christine
BARES Patrick RAOUL François
BRANA Arnaud BELBEZE Patrice
GARDELLE Sabrina HILLION Florence
ABADIE Jean-Benoît CLEMENT Lucile
FARINE Martine LACROUX Pierre
PONTICACCIA Dominique REDONNET Christophe
BASSO Fernand DULAN Jean-Paul
CAPELLI Patrick CARLIER Johnny
SAINT-PAUL Eveline BERGES Françoise
GIRARD Francis CAYRE Laurent
WEISSBERG Daniel DALLE Sandrine
DUMAS Stéphanie BARRERE Jean-Pierre
LAISSUS François BARRERE Josiane
BATTAGLIN Gérard MIGOT Laurence
VICENTE François MIENVILLE Christelle
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs - SYSTOM des Pyrénées.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-04
membres présents EXPrImes Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au SYSTOM des exercice + Contre : O Le
5 Abstention : o | PUrénées.
70 procurations
Monsieur le Président explique que la Communauté de communes doit désigner deux titulaires et deux suppléants. Il est proposé Madame Maryse Mourlan et Monsieur Patrick Barès pour occuper les sièges de titulaires puis Monsieur Frédéric Lavail et Madame Chantal Rivière ceux de suppléants.
8 - -
♣ Cette dernière informe l’assemblée qu'elle ne souhaite pas présenter sa candidature. Les délégués communautaires proposent la candidature de Monsieur Arnaud Brana.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner deux représentants titulaires et
deux représentants suppléants de la communauté de communes pour siéger au SYSTOM des Pyrénées.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7,
L.2122-7etL.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
Vu Les statuts du SYSTOM des Pyrénées.
Considérant que les statuts du SYSTOM des Pyrénées prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à deux (2) titulaires et à deux (2) suppléants pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ; - il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
Patrick BARES Frédéric LAVAIL
Maryse MOURLAN Arnaud BRANA
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le président,
Considérant qu'en l'espèce, deux élus se sont portés candidats pour être désignés membres
titulaires et que deux élus se sont portés candidats pour être désignés membres suppléants au SYSTOM des Pyrénées.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du SYSTOM des
Pyrénées les élus suivants :
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
Patrick BARES Frédéric LAVAIL
Maryse MOURLAN Arnaud BRANA
- - Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs —- Syndicat mixte d'accueil des gens du voyage (MANEO).
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-05
membres présents exprimés Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au syndicat mixte exercice + Contre : O ; 5 Abstention : o | d'accueil des gens du voyage (MANEO)
70 procurations
Monsieur le Président explique que Messieurs Jean-Louis Plé et Rémi Barbaresco siégeaient en tant que titulaires et Monsieur Philippe Gimenez était suppléant.
Pour ce mandat, il propose les candidatures de Madame Claudette Arjo Vice-présidente au cadre de vie et de Monsieur Philippe Gimenez. Il demande aux membres de l’assemblée qui souhaite siéger.
Madame Joëlle Gaillard et Monsieur Alain Billaud se portent candidats.
Monsieur Souquet fait remarquer que la Communauté de communes Cagire Garonne Salat n’est pas inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Ainsi, il n’y a pas d’aire d'accueil. Trois communes sur les 55 que compte le territoire sont concernées par l'installation des gens du voyage lors de leur passage.
Monsieur Souquet fait remarquer que pendant les 6 années à venir la question de création d’une aire d'accueil pourra se poser. IL indique qu'à ce jour, La Communauté de communes n’est pas en capacité d'assumer leur accueil sur son territoire.
Madame Joëlle Gaillard 1*"® adjointe à Cassagne explique qu'il y a 500 000 membres dans la communauté des gens du voyage, 220 000 sont sédentarisés. Ce sont ces 280 000 restants qui sont les plus respectueux des territoires qui les accueillent. Elle déplore qu'il y ait trop souvent des amalgames.
Elle fait remarquer que les collectivités ont tout intérêt à disposer de lieux d'accueil avec des sanitaires.
Elle indique qu’en ce qui concerne les évangélistes, ils se déplacent en nombre. Ils s’implantent sur les terrains à l’improviste car ils savent que l'accès va leur être systématique refusé.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner les deux représentants titulaires
de la communauté de communes pour siéger au syndicat mixte d'accueil des gens du voyage (MANEO), ainsi que deux représentants suppléants.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7,
L.2122-7etl.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU Les statuts du syndicat mixte d'accueil des gens du voyage (MANEO).
Considérant que les statuts du syndicat mixte d'accueil des gens du voyage (MANEO) prévoient que :
- le nombre de membres au sein du comité est porté à deux (2) titulaires et à deux (2) suppléants pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ; - il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
10 - -
♣ Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
Claudette ARJO Philippe GIMENEZ
Joëlle GAILLARD Alain BILLAUD
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le président ;
Considérant qu'en l'espèce, deux élus se sont portés candidats pour être désignés membres titulaires et que deux élus se sont portés candidats pour être désignés membres suppléants au
syndicat mixte d'accueil des gens du voyage (MANEO).
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du syndicat mixte d'accueil des gens du voyage (MANEO) les élus suivants :
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
Claudette ARJO Philippe GIMENEZ
Joëlle GAILLARD Alain BILLAUD
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — Entente Habitat porteuse du Service Local de l'Habitat.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-06
membres présents EXPrIMES Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes à l’Entente Habitat exercice + Contre : O . , . 5 Abstention : o | Porteuse du Service Local de l'Habitat.
70 procurations
Monsieur le Président indique que la Communauté de communes doit désigner 3 délégués. IL propose la candidature de Madame Claudette Arjo en sa qualité de vice-présidente et celle que Monsieur Raymond Nomdedeu qui y siégeait déjà. IL demande aux membres de l'assemblée qui souhaite siéger.
Monsieur Alain Soulé se porte candidat.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner les trois représentants de la communauté de communes pour siéger à l’Entente Habitat.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etL.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
11 - -
♣ VU Les statuts de l’Entente Habitat.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires :
Claudette ARJO
Raymond NOMDEDEU
Alain SOULE
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ;
Considérant qu'en l'espèce, trois élus se sont portés candidats pour être désignés
représentants de la communauté de communes Cagire Garonne Salat au sein de l’Entente Habitat.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
-_ DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein de l'Entente Habitat :
Pour être délégués titulaires :
Claudette ARJO
Raymond NOMDEDEU
Alain SOULE
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — Société Publique Locale Haute Garonne Développement.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-07
membres présents exprimés Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes à la Société Publique exercice + Contre : O | 5 Abstention : 0 Locale Haute Garonne Développement
70 procurations
Monsieur le Président indique qu'il convient de désigner un titulaire et un suppléant. Il est proposé la candidature de Madame Maryse Mourlan en sa qualité de vice-président et celle de Monsieur Daniel Weissberg comme suppléant. Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée s’il y a d’autres candidatures et leur propose de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la communauté de communes pour siéger au sein de l’assemblée
spéciale de La Société Publique Locale Haute Garonne Développement.
12 - -
♣ VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etL.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU les statuts de la Société Publique Locale Haute Garonne Développement.
Considérant que les statuts la Société Publique Locale Haute Garonne Développement prévoient que :
le nombre de membres au sein de l’assemblé spéciale est porté à un (1) titulaire et un (1) suppléant pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégué titulaire : Pour être délégué suppléant :
Maryse MOURLAN Daniel WEISSBERG
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le président ;
Considérant qu’en l'espèce, un élu s’est porté candidat pour être désigné membre titulaire et un élu s’est porté candidat pour être désigné membre suppléant à la Société Publique Locale
Haute Garonne Développement.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
-_ -DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité de la Société
Publique Locale Haute Garonne Développement les élus suivants :
Pour être délégué titulaire : Pour être délégué suppléant :
Maryse MOURLAN Daniel WEISSBERG
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — SDAN.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-08
membres présents exprimés Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au syndicat exercice + Contre : O u , : . 5 Abstention : 0 départemental d'aménagement numérique
70 procurations (SDAN).
13 - -
♣ Monsieur le Président indique qu'il est proposé la candidature de Madame Claudette Arjo, Monsieur Jean-Claude Dougnac et Monsieur Daniel Weissberg. IL demande s’il y a d’autres candidatures et suggère à l’assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner les deux représentants titulaires
de la communauté de communes pour siéger au syndicat départemental d'aménagement
numérique (SDAN), ainsi qu’un représentant suppléant.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etl.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU les statuts du syndicat départemental d'aménagement numérique (SDAN).
Considérant que les statuts du syndicat départemental d'aménagement numérique (SDAN)
prévoient que :
le nombre de membres au sein du comité est porté à deux (2) titulaires et à un (1) suppléants pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires : Pour être délégué suppléant :
Claudette ARJO
Jean-Claude DOUGNAC Daniel WEISSBERG
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le président ;
Considérant qu'en l'espèce, deux élus se sont portés candidats pour être désignés membres titulaires et qu'un élu s’est porté candidat pour être désigné membre suppléant au syndicat
départemental d'aménagement numérique (SDAN).
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- -DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du syndicat départemental d'aménagement numérique (SDAN) les élus suivants :
Pour être délégués titulaires : Pour être délégué suppléant :
Claudette ARJO
Jean-Claude DOUGNAC Daniel WEISSBERG
14 - - Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — Initiative Comminges.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-09
membres présents Exprimes Objet : Désignation du représentant de la en 61 Pour : 66 À , , ue communauté de communes à l'association exercice + Contre : O ue de 5 Abstention : 0 ! Mitiative Comminges.
70 procurations
Monsieur le Président propose que l'assemblée désigne Madame Maryse Mourlan en sa qualité de vice-présidente en charge du développement économique.
IL demande s’il y d’autres candidatures et suggère à l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner le représentant pour siéger à
l'association Initiative Comminges.
Considérant les statuts de l'association Initiative Comminges.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégué titulaire :
Maryse MOURLAN
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER à l'association Initiative Comminges le représentant suivant :
Pour être délégué titulaire :
Maryse MOURLAN
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays Comminges Pyrénées.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-10
membres présents EXPrImes Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au Pôle d’Equilibre exercice + Contre : O + , 5 Abstention : O Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées.
70 procurations
Monsieur le Président explique qu'il convient de désigner 13 titulaires et 13 suppléants. IL'indique que les délégués sortants et qui souhaitaient continuer de siéger ont été réinscrits dans La liste des titulaires présupposés. Des anciens suppléants ont été rajoutés au même titre que Maryse Mourlan et Daniel Weissberg, deux vice-présidents.
Monsieur le Président indique que Les délégués suppléants souhaitant continuer de siéger ont été
15 - -
♣
♣ réinscrits. IL explique qu'il reste 6 sièges à pourvoir et demande qui est candidat.
Se déclarent candidats : Monsieur Lilian Velasco, Monsieur Yannick Dorlet, Monsieur Roland Ousset,
Monsieur Alain Furcy, Monsieur Frédéric Lavail et Madame Arlette Ballester.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner les treize représentants titulaires de la communauté de communes pour siéger au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
Pays Comminges Pyrénées, ainsi que Les treize représentants suppléants.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etLl.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU Les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées ;
Considérant que les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées
prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à treize (13) titulaires et à treize (13) suppléants pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ; - il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
Michel-Claude ABADIE 1 |Henri GOIZET
François ARCANGELI 2 |Dominique PONTICACCIA
Jean-Claude DOUGNAC 3 |Claudette ARJO
Jean-Pierre DUPRAT 4 |Robert MARTIN
René ERTLEN 5 [Raoul RASPEAU
Philippe GIMENEZ 6 |Jean-Charles ROSELLO
Raymond JOUBE 7 |Rose Marie DEDIEU
Marie-Christine LLORENS 8 [Lilian VELASCO
Maryse MOURLAN 9 |Yannick DORLET
Raymond NOMDEDEU 10 |Roland OUSSET
Corinne ORTET 11 |Alain FURCY
Brigitte SEGARD 12 |Frédéric LAVAIL
Daniel WEISSBERG 13 |Arlette BALLESTER
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le président ;
Considérant qu’en l'espèce, treize élus se sont portés candidats pour être désignés membres
titulaires et que treize élus se sont portés candidats pour être désignés membres suppléants au
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées ;
16 - - Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées les élus suivants :
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
Michel-Claude ABADIE 1 |Henri GOIZET
François ARCANGELI 2 |Dominique PONTICACCIA
Jean-Claude DOUGNAC 3 |Claudette ARJO
Jean-Pierre DUPRAT 4 |Robert MARTIN
René ERTLEN 5 [Raoul RASPEAU
Philippe GIMENEZ 6 |Jean-Charles ROSELLO
Raymond JOUBE 7 |Rose Marie DEDIEU
Marie-Christine LLORENS 8 |Lilian VELASCO
Maryse MOURLAN 9 |Yannick DORLET
Raymond NOMDEDEU 10 |Roland OUSSET
Corinne ORTET 11 |Alain FURCY
Brigitte SEGARD 12 |Frédéric LAVAIL
Daniel WEISSBERG 13 |Arlette BALLESTER
Monsieur le Président fait remarquer que lors des comités syndicaux l’ensemble des titulaires et des suppléants est convoqué afin qu'il y ait Le quorum. La Communauté de communes Cagire Garonne Garonne dispose de 13 sièges tout comme la Communauté de communes Pyrénées Haut-Garonnaises et La Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges en dispose de 26.
Monsieur Jean-Bernard Portet Maire de Roquefort-sur-Garonne demande qu'il soit réalisé un bref descriptif de ce syndicat.
Monsieur le Président indique que Le PETR regroupe trois communautés de communes, à savoir :
- Cœur et Coteaux du Comminges
- Pyrénées Haut-Garonnaises
-_ _Cagire Garonne Salat
Cette structure s’est amplifiée ces dernières années avec la mise en place du SCoT, l'instruction des documents d'urbanisme pour les communes (droits des sols), la création d’un service santé, info énergie, plan alimentaire de territoire et tourisme. Monsieur le Président indique que Les sujets supra communautaires sont traités par Le PETR. La fréquence des réunions est mensuelle.
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — Syndicat des écoles des Trois Vallées.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-11
membres présents EXPrIMES Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au Syndicat des exercice + Contre : O | , 5 Abstention : 0 ! écoles des Trois Vallées.
70 procurations
Monsieur le Président indique que la Communauté de communes Cagire Garonne Salat dispose de 14 sièges au syndicat des écoles, ils correspondent à la compétence « périscolaire ». Les communes membres bénéficient de 2 sièges chacune, l’Un pour la compétence « école » et l’autre pour la compétence « cantine ».
17 - -
♣ Monsieur le Président indique que Madame Brigitte Segard a fait savoir qu’elle souhaitait siéger au titre de la Communauté de communes. Le syndicat intervient sur la Vallée de l’Arbas, Le secteur Ganties Couret Estadens, le secteur Encausse les Thermes Soueich Cabanac-Cazaux et une ou deux communes du territoire de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges.
Madame Brigitte Segard Maire de Soueich indique que Le syndicat des écoles des Trois Vallées compte 300 élèves, 11 écoles et regroupe 20 communes. IL exerce 3 compétences (périscolaire, scolaire, cantine).
Monsieur le Président indique que deux sièges ne sont pas pourvus dans la liste des délégués présupposés. Il demande aux membres de l'assemblée qui est candidat.
Madame Nathalie Augustin Rouch et Monsieur Yannick Dorlet souhaitent siéger.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner les quatorze représentants de la
communauté de communes pour siéger au Syndicat des écoles des Trois Vallées.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etl.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU les statuts du Syndicat des écoles des Trois Vallées.
Considérant que les statuts du Syndicat des écoles des Trois Vallées prévoient que :
le nombre de membres au sein du comité est porté à quatorze (14) pour la communauté de
communes Cagire Garonne Salat ;
il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires :
François ARCANGELI
Claudette ARJO
Jean-Claude DOUGNAC
Jean-Pierre DUPRAT
Philippe GIMENEZ
Henri GOIZET
Raymond NOMDEDEU
Corinne ORTET
Dominique PONTICACCIA
Muriel SAGET
Brigitte SEGARD
Daniel WEISSBERG
Nathalie AUGUSTIN ROUCH
Yannick DORLET
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
18 - - nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ;
Considérant qu'en l'espèce, quatorze élus se sont portés candidats pour être désignés membres
au Syndicat des écoles des Trois Vallées.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du Syndicat des
écoles des Trois Vallées les élus suivants :
Pour être délégués titulaires :
François ARCANGELI
Claudette ARJO
Jean-Claude DOUGNAC
Jean-Pierre DUPRAT
Philippe GIMENEZ
Henri GOIZET
Raymond NOMDEDEU
Corinne ORTET
Dominique PONTICACCIA
Muriel SAGET
Brigitte SEGARD
Daniel WEISSBERG
Nathalie AUGUSTIN ROUCH
Yannick DORLET
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs - SMEA31 // Réseau31.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-12
membres présents EXPrImes Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au Syndicat Mixte de exercice + Contre : O L de L . d 5 Abstention : O Eau et e Assainissement de Haute-Garonne
Monsieur le Président indique qu'il est proposé la candidature de Monsieur Jean-Claude Dougnac et de Monsieur Gilles Favarel. Un siège reste à pourvoir, il demande aux membres de l'assemblée qui est candidat.
Madame Brigitte Segard se déclare candidate.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner les trois représentants de la communauté de communes pour siéger au sein de la commission territoriale du Syndicat Mixte
de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (SMEA31-Réseau31).
19 - -
♣ VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etl.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (SMEA31-
Réseau31).
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement de Haute- Garonne (SMEA31-Réseau31) prévoient que :
-_ Le nombre de membres au sein de la commission territoriale est porté à trois (3) pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
- il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires :
Jean-Claude DOUGNAC
Gilles FAVAREL
Brigitte SEGARD
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, Les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ;
Considérant qu’en l'espèce, trois élus se sont portés candidats pour être désignés membres au
sein de la commission territoriale du Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement de Haute-
Garonne (SMEA31-Réseau31) ;
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein de la commission
territoriale du Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (SMEA31- Réseau31) les élus suivants :
Pour être délégués titulaires :
Jean-Claude DOUGNAC
Gilles FAVAREL
Brigitte SEGARD
20 - - Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs —- Syndicat Intercommunal des Eau et de l’Assainissement des Vallées de lL’Arbas et du
Bas-Salat.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-13
membres présents EXPrIMES Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au Syndicat exercice + Contre : O Ld de L ._. d 5 Abstention : O Intercommunal des Eau et de l'Assainissement des 70 procurations Vallées de l'Arbas et du Bas-Salat.
Monsieur le Président indique qu'il est nécessaire de désigner 44 titulaires et 44 suppléants. La liste des délégués qui vont siéger pour la compétence assainissement au titre des communes a été demandée afin de ne pas multiplier Le nombre de délégués.
Des sièges restent à pourvoir, après appel à candidatures l'assemblée propose la liste des candidats inscrite dans le projet de délibération ci-dessous.
Monsieur le Président demande aux délégués de voter.
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner quarante-quatre représentants titulaires et quarante-quatre suppléants de la communauté de communes pour siéger au
Syndicat Intercommunal des Eau et de l’Assainissement des Vallées de l’Arbas et du Bas-Salat.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7,
L.2122-7etL.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Eau et de l’Assainissement des Vallées de l’Arbas
et du Bas-Salat ;
Considérant que les statuts du Syndicat Intercommunal des Eau et de l’Assainissement des Vallées de l’Arbas et du Bas-Salat prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à quarante-quatre (44) titulaires et à
quarante-quatre (44) suppléants pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
- il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires :
JOUBE Raymond
Pour être délégués suppléants :
LAFAGE Alain
MIRAMONT Anne-Marie MUNOZ Manuel
ROUQUETTE ALCARAZ Dominique CLOS ARCEDUC Jean-Jacques
GRAMONT Joël CAZABET Nicolas
CAZENAVE Jean-Jacques CANAL Patrick
GAUDISSON David GALY Maurice
SOUM Michèle FERRAN André
POSTIC Arnaud BRAQUET Pierre
ALLUSSON Georges-Marie ROELENS Jean-Marie
DONIES Nadège LABOURDETTE Jean
21 - -
♣ SOUMET Jacques VIGNAU Marcel
LECLERC Guillaume BONNEMAISON Annie
VERGE Eric PERRIN Lydie
GASTON André COMMENGE Eric
ESCAIG Jean-Pierre DAGUET Mireille
CASTETS Jean LAURAS Bernard
SARRADET Patrice MAISONDIEU Arnaud
FONTAS Francis ABADIE Michel-Claude
RIBET Jean-Luc RIBET David
GRACIA Alexandre AUGUSTIN-ROUCH Nathalie
BREDEL Hélène BOUCHÉ Sébastien
PEREZ Yannick MEIRELES Anthony
CASTEX Jean FINI Sandro
BAZART Michel WEIHSS Pascal
CASTEX Amandine DUCROS Jean-Pierre
PERROT Laurent DAVID Huguette
CAZENEUVE Pierre CIGAGNA Albert
ZORZI Geoffrey VILLEMUR Sébastien
BOUÉ Patrick ESQUERRE Jacques
CALVET Ludovic LACARRERE Bertrand
CAZENAVE Jean-Pierre MEINE Cédric
CATALA Stéfane COSTA Serge
MAURY Pierre FOS Julien
LAGARDE Jean-François GASTON Carole
CLARIA Jean-Manuel LAVERON Cyrille
BOYREAU Michel LARRIEU Benoît
CASTERAS Hervé CALVET Béatrice
DEJEAN Patrick SAINT-MARTIN Thierry
SIRGAN Myriam GASTALDELLO Thierry
BARES Patrick CASONI François
CIGAGNA Gauthier ESTRELLA Michel
BOUE Vincent VARINOIS Bernadette
BUC Véronique CHAUBET Cédric
VELASCO Lilian ORTET Vincent
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est
donné lecture par le président ;
Considérant qu'en l'espèce, quarante-quatre élus se sont portés candidats pour être désignés
membres titulaires et que quarante-quatre élus se sont portés candidats pour être désignés
membres suppléants au Syndicat Intercommunal des Eau et de l’Assainissement des Vallées de l’'Arbas et du Bas-Salat.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du Syndicat Intercommunal des Eau et de l’Assainissement des Vallées de l’Arbas et du Bas-Salat les élus
suivants :
22 - - Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
JOUBE Raymond LAFAGE Alain
MIRAMONT Anne-Marie MUNOZ Manuel
ROUQUETTE ALCARAZ Dominique CLOS ARCEDUC Jean-Jacques
GRAMONT Joël CAZABET Nicolas
CAZENAVE Jean-Jacques CANAL Patrick
GAUDISSON David GALY Maurice
SOUM Michèle FERRAN André
POSTIC Arnaud BRAQUET Pierre
ALLUSSON Georges-Marie ROELENS Jean-Marie
DONIES Nadège LABOURDETTE Jean
SOUMET Jacques VIGNAU Marcel
LECLERC Guillaume BONNEMAISON Annie
VERGE Eric PERRIN Lydie
GASTON André COMMENGE Eric
ESCAIG Jean-Pierre DAGUET Mireille
CASTETS Jean LAURAS Bernard
SARRADET Patrice MAISONDIEU Arnaud
FONTAS Francis ABADIE Michel-Claude
RIBET Jean-Luc RIBET David
GRACIA Alexandre AUGUSTIN-ROUCH Nathalie
BREDEL Hélène BOUCHÉ Sébastien
PEREZ Yannick MEIRELES Anthony
CASTEX Jean FINI Sandro
BAZART Michel WEIHSS Pascal
CASTEX Amandine DUCROS Jean-Pierre
PERROT Laurent DAVID Huguette
CAZENEUVE Pierre CIGAGNA Albert
ZORZI Geoffrey VILLEMUR Sébastien
BOUÉ Patrick ESQUERRE Jacques
CALVET Ludovic LACARRERE Bertrand
CAZENAVE Jean-Pierre MEINE Cédric
CATALA Stéfane COSTA Serge
MAURY Pierre FOS Julien
LAGARDE Jean-François GASTON Carole
CLARIA Jean-Manuel LAVERON Cyrille
BOYREAU Michel LARRIEU Benoît
CASTERAS Hervé CALVET Béatrice
DEJEAN Patrick SAINT-MARTIN Thierry
SIRGAN Myriam GASTALDELLO Thierry
BARES Patrick CASONI François
CIGAGNA Gauthier ESTRELLA Michel
BOUE Vincent VARINOIS Bernadette
BUC Véronique CHAUBET Cédric
VELASCO Lilian ORTET Vincent
23 - - Monsieur le Président fait remarquer que les délégués au Syndicat des Eaux de la Barousse ont été désignés lors d’un précédent conseil communautaire.
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs —- Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Job.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-14
membres | présents EXPrIMES Objet : Désignation des représentants de la exercice s1 AS communauté de communes au Syndicat 5 Abstention -p : Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de 70 procurations la Vallée du Job.
Monsieur le Président indique qu'il convient de désigner 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants. La liste des délégués qui vont siéger pour la compétence assainissement au titre des communes a été demandée afin de ne pas multiplier Le nombre de délégués.
Des sièges restent à pourvoir, après appel à candidatures l'assemblée propose la liste des candidats inscrite dans le projet de délibération ci-dessous.
Monsieur le Président demande aux délégués de voter.
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner vingt-deux représentants
titulaires et vingt-deux suppléants de la communauté de communes pour siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Job.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etl.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU Les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Job ;
Considérant que les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la
Vallée du Job prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à vingt-deux (22) titulaires et à vingt-
deux (22) suppléants pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
SABATIE Stéphane QUILEZ Alain
NICOLAS Stéfan BOUE Alexandre
LABARRE Cédric ROUX Michelle
GUILLEBOT Marc WALLEZ Hervé
BARES Jérôme RUAU Elia
DAFFOS Pierre MENJON OUSSET Marylène
GARDELLE Sabrina DARLES Alain
24 - -
♣ FAVAREL Gilles BRANA Jean-Pierre
ABAUDIE Jean-Benoît LACROUX Pierre
TORRES Nadège BRANGEON Patricia
PELAN DEOUX Marie-Laure ZAMMIT Jean-Vincent
DORLET Yannick LABAT Isabelle
DUFFAUT Christophe DAVID MOUGEL Georges
CAZES Michel HUETE Océane
BARES Pierre PONTICACCIA Dominique
BASSO Fernand COURET Roger
CAYRE Laurent GIRARD Francis
DALLE Sandrine WEISSBERG Daniel
MAGNESSE Mathieu VICENTE François
DUMAS Jérôme BATTAGLIN Gérard
LOUIS Stéphane DUPUY Jérôme
BETOURNE René RAYNAUD Maxime
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ;
Considérant qu'en l'espèce, vingt-deux élus se sont portés candidats pour être désignés
membres titulaires et que vingt-deux élus se sont portés candidats pour être désignés membres
suppléants au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Job.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du Syndicat
Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Job les élus suivants :
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
SABATIE Stéphane QUILEZ Alain
NICOLAS Stéfan BOUE Alexandre
LABARRE Cédric ROUX Michelle
GUILLEBOT Marc WALLEZ Hervé
BARES Jérôme RUAU Elia
DAFFOS Pierre MENJON OUSSET Marylène
GARDELLE Sabrina DARLES Alain
FAVAREL Gilles BRANA Jean-Pierre
ABAUDIE Jean-Benoît LACROUX Pierre
TORRES Nadège BRANGEON Patricia
PELAN DEOUX Marie-Laure ZAMMIT Jean-Vincent
DORLET Yannick LABAT Isabelle
DUFFAUT Christophe DAVID MOUGEL Georges
CAZES Michel HUETE Océane
BARES Pierre PONTICACCIA Dominique
25 - - BASSO Fernand COURET Roger
CAYRE Laurent GIRARD Francis
DALLE Sandrine WEISSBERG Daniel
MAGNESSE Mathieu VICENTE François
DUMAS Jérôme BATTAGLIN Gérard
LOUIS Stéphane DUPUY Jérôme
BETOURNE René RAYNAUD Maxime
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs — Syndicat Mixte Garonne Amont.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-15
membres présents EXPrImes Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au Syndicat Mixte exercice + Contre : O 5 Abstention : 0 !: Garonne Amont.
70 procurations
Monsieur le Président indique que le Syndicat Garonne Amont gère La GEMAPI sur le bassin versant de la Garonne et le SYCOSERP sur celui du Salat.
Monsieur Alain Soulé indique qu'il n’envisage pas de siéger au syndicat. Monsieur Henri Ribet accepte de le remplacer.
Monsieur le Président demande aux délégués de se prononcer sur le projet de délibération ci- dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants de la communauté de communes pour siéger au Syndicat Mixte Garonne Amont.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7,
L.2122-7etl.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Garonne Amont ;
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte Garonne Amont prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à deux (2) titulaires et à deux (2) suppléants pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ; - il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
Gilles FAVAREL Henri RIBET
David GARDELLE Roselyne ARTIGUES
26 - -
♣ Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est
donné lecture par le président ;
Considérant qu’en l’espèce, deux élus se sont portés candidats pour être désignés membres titulaires et que deux élus se sont portés candidats pour être désignés membres suppléants au
Syndicat Mixte Garonne Amont.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du comité du Syndicat Mixte Garonne Amont les élus suivants :
Pour être délégués titulaires : Pour être délégués suppléants :
Gilles FAVAREL Henri RIBET
David GARDELLE Roselyne ARTIGUES
Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes
extérieurs —- SYCOSERP.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-16
membres présents EXPrImes Objet : Désignation des représentants de la en 61 Pour : 66 communauté de communes au Syndicat exercice + Contre : O 5 Abstention : o : CoUSerans Service Public (SYCOSERP).
70 procurations
Après appel à candidatures, Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le président explique qu'il est nécessaire de désigner quatre représentants de la
communauté de communes pour siéger au Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211-7, L.2122-7etL.2121-21;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2019 portant approbation des statuts de la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
VU Les statuts du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) ;
Considérant que les statuts du Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP) prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à quatre (4) pour la communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu'après appel à candidature,
27 - -
♣ DECISION PROPOSEE :
- DESIGNER
Pour être délégués titulaires :
Gilles FAVAREL
Alain SOULE
David GARDELLE
Roselyne ARTIGUES
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
d’un organisme extérieur, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de La liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président ;
Considérant qu'en l'espèce, quatre élus se sont portés candidats pour être désignés membres
titulaires au Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP).
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE DESIGNE en tant que représentants de la communauté au sein du comité du Syndicat
Couserans Service Public (SYCOSERP) les élus suivants :
Pour être délégués titulaires :
Gilles FAVAREL
Alain SOULE
David GARDELLE
Roselyne ARTIGUES
Ressources humaines — Création d’un poste dans le cadre d’emploi d’attaché territorial
(remplacement de la directrice du développement territorial).
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-17
membres présents exprimés Objet : Création d’un poste dans le cadre d'emploi en 61 Pour : 66 d'attaché territorial. exercice + Contre : O
5 Abstention : O
70 procurations
Monsieur Jean-Claude Dougnac Vice-président en charge des ressources humaines indique qu'il est proposé la création d’un poste d’attaché suite à la mutation au 1% octobre 2020 de la directrice du développement territorial. IL fait remarquer que cette création est à effectif constant.
IL présente Le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président en charge des finances et des ressources humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
28 - -
♣ janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
IL'appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
° Le grade ou, le cas échéant, Les grades correspondant à l’emploi créé, . La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
° Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps de travail exprimée en heures.
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC explique que suite à la mutation future de l'agent en charge
du développement territorial, il convient de créer un poste pour son remplacement.
Considérant que les missions de l’agent correspondent au profil des cadres d'emplois d’attaché territorial ou d'ingénieur territorial,
Le vice-président propose à l’assemblée :
- La création d’un poste d’attaché (catégorie hiérarchique A) à temps complet, - La création d’un poste d’attaché principal (catégorie hiérarchique A) à temps complet,
- La création d’un poste d'ingénieur territorial (catégorie hiérarchique A) à temps complet,
- La création d’un poste d'ingénieur principal (catégorie hiérarchique A) à temps complet,
Ces quatre créations ne visent à accueillir qu’une seule personne. Les trois autres postes qui
seront inutiles (à voir en fonction du grade de la personne recrutée) seront automatiquement supprimés du tableau des effectifs.
DECISION PROPOSEE :
- DECIDER la création des postes conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
- AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président indique que plusieurs postes sont ouverts car la Communauté de communes ne connait pas le grade de la personne qui sera recrutée. Ensuite les trois postes non pourvus seront refermés.
Monsieur Joël Massié 1°" adjoint à Beauchalot demande si la collectivité connait beaucoup de départs de son personnel.
Monsieur le Président Lui répond par la négative, La Communauté de communes n’est pas confrontée au turnover de ses agents.
Monsieur le Président demande aux délégués qu'ils ont des remarques et leur propose de voter.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE LA CREATION des postes conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
-_ D’'AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération,
29 - - Monsieur Dougnac précise que le poste occupé actuellement par la directrice du développement territorial sera supprimé après son départ, avis du comité technique et autorisation de l'assemblée délibérante.
Ressources humaines - Création d’un poste d’adjoint technique.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-18 membres présents exprimés
en 61 Pour : 66 Obijet : Création d’un poste d’adjoint technique. exercice + Contre : O
5 Abstention : O
70 procurations
Monsieur Dougnac indique qu'il est proposé de pérenniser le poste de l’ambassadrice de tri. Cette création se fait à effectif constant car l'agent est déjà dans la collectivité, c’est une régularisation administrative.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président en charge des finances et des ressources
humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, Les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
IL appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
. Le grade ou, le cas échéant, Les grades correspondant à l'emploi créé,
° La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
° Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps de travail exprimée en heures.
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC indique qu'il propose de pérenniser le poste d’ambassadrice
de tri,
Considérant que les missions de l’agent correspondent au profil du cadre d'emploi d’adjoint
technique,
Le vice-président propose à l'assemblée :
- La création d’un poste d’adjoint technique (catégorie € à temps complet)
DECISION PROPOSEE :
- DECIDER la création du poste conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
- AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président suggère à l'assemblée de se prononcer s’il n’y a pas de question.
30 - -
♣ Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
- DE LA CREATION du poste conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
- D'AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute
pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
Ressources humaines — Création d’un poste de chef d'équipe préparatoire pour des travaux de
voirie.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-19 membres présents exprimés
en 61 Co ee Objet : Création d’un poste de chef d'équipe exercice + ontre : ; . 5 Abstention : 0 préparatoire pour des travaux de voirie.
70 procurations
Monsieur Dougnac indique qu'il convient de remplacer un agent qui a changé de poste pour occuper celui d’un agent qui a décidé de quitter la collectivité.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président en charge des finances et des ressources
humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
IL'appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, Les grades correspondant à l’emploi créé,
La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps de travail exprimée en heures.
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC explique que suite au départ d’un agent il convient de créer un
poste,
Considérant que les missions de l’agent correspondent au profil des cadres d'emplois d’adjoint technique et agent de maîtrise,
Le vice-président propose à l'assemblée :
La création d’un poste d’adjoint technique (catégorie € à temps complet)
La création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C
à temps complet)
La création d’un poste d’adijoint technique principal 1ère classe (catégorie € à
temps complet)
La création d’un poste d’agent de maîtrise (catégorie € à temps complet)
Ces quatre créations ne visent à accueillir qu'une seule personne. Les trois autres postes qui seront inutiles (à voir en fonction du grade de la personne recrutée) seront automatiquement supprimés du tableau des effectifs.
31 - -
♣
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-
- DECISION PROPOSEE :
DECIDER la création des postes conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de se prononcer si elle n’a pas de remarque.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
DE LA CREATION des postes conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
AUTORISE le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
Ressources humaines -— Mise en place d’une protection sociale pour les agents
communautaires.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-20 membres présents exprimés
en 61 Pour : 66 Objet : Mise en place d’une protection sociale exercice + Contre : O
5 Abstention : 0 pour Les agents communautaires.
70 procurations
Monsieur Dougnac explique que depuis sa création la Communauté de communes Cagire Garonne Salat a engagé une démarche d'harmonisation de l’ensemble des acquis sociaux du personnel. Les pratiques étaient très différentes d’une communauté de communes à l’autre, dans pour la prévoyance, la santé que la protection sociale.
Une consultation du comité technique a été faite pour programmer cette uniformisation. Celui-ci a préféré que la protection sociale soit favorisée.
Un cabinet d'études a été sollicité pour aider à la mise en place et à la rédaction d’un cahier des charges. La Communauté de communes prévoit de publier un marché de consultation des assureurs.
Monsieur Dougnac explique qu'il est prévu la signature d’un contrat de groupe à partir du 1° janvier 2021. Si Les agents veulent y adhérer, ils devront se désengager auprès de leur assureur avant le 31 octobre 2020.
Concernant le contrat groupe santé, le budget prévisionnel est de 25€ par mois en moyenne par agent. L’aide sera modulée en fonction du salaire de l’agent, à savoir 20€ pour les salaires supérieurs à 1500€ et 30€ pour les autres. Une proratisation en fonction du temps de travail ne sera pas mise en place.
Le contrat groupe prévoyance sera proposé sur un budget prévisionnel de 15€ par mois et par agent. Aucune modulation ne sera faite.
Monsieur Dougnac indique qu’il sera proposé de budgéter pour 2021 une somme d'environ 32 880€ relative au contrat groupe santé. Ce montant prévisionnel est calculé à partir de statistiques nationales. IL est considéré que 50% des agents souscriront à cette protection santé. Si La proportion était plus importante, le conseil communautaire pourra voter une décision modificative. Il en est de même pour la protection prévoyance. Le taux d'adhésion des agents est estimé autour de 50% et le coût prévisionnel pour la Communauté de communes est de 23 000€.
32 - -
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♣ Monsieur Dougnac indique aux délégués que le tableau qui sera inséré dans la cahier des charges leur sera transmis. IL explique que la mise en place de ces dispositifs est Un pas important dans l'harmonisation et les garanties collectives du personnel.
Monsieur le Président demande aux délégués qu'ils ont des questions.
Monsieur Lavail demande si actuellement les agents bénéficient de protection.
Monsieur Dougnac lui répond qu'environ seulement 20% des agents ont une mutuelle santé. Lorsqu'elle est labellisée, la Communauté de communes participe à hauteur de 5€. Cela concerne un petit nombre de salariés.
L'objectif sera de communiquer auprès des agents. Il faut qu'ils aient un droit d'accès à la santé. Une action incitative devra être mise en place.
La protection prévoyance est également essentielle, car nul n’est à l’abri d’un accident de la vie. Monsieur Dougnac précise que dans notre collectivité elle est très faible et en plus elle est chère, à savoir, pour Une protection intermédiaire, environ 115€ par mois pour l'agent.
IL explique qu'une convention pourra être signée avec les communes pour que les agents mis à disposition puissent profiter des mêmes offres de protection.
Monsieur Portet fait remarquer que des inégalités vont être créées parmi les agents communaux entre ceux mis à disposition et les autres.
Monsieur Dougnac lui répond que la Communauté de communes a demandé si les communes pouvaient adhérer au contrat groupé et ainsi, mettre en place, si elles Le souhaitent, les mêmes offres.
Monsieur Dougnac précise que pour l’année 2020, l’aide allouée à l’Amicale du personnel de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat a été augmentée de 11 OO0€. Ce montant était inscrit dans le budget voté. L'association va travailler à l'adhésion du personnel communal.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont d’autres remarques et leur propose de voter.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 27 juillet 2020,
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président en charge des finances et des ressources
humaines propose de lancer une consultation des assureurs pour deux contrats groupe relatifs :
-à la couverture du risque santé,
-à La couverture du risque prévoyance,
Cette consultation a pour objectif la mise en place d’une protection sociale pour les agents
communautaires sous la forme de contrats groupe à compter du 1er janvier 2021.
Monsieur DOUGNAC indique que l’aide mensuelle par agent prévue par la Communauté de
communes s'élève à :
Pour le risque prévoyance: participation sous forme de participation mensuelle unitaire
par agent à hauteur de 15 € brut.
Pour le risque santé : participation modulée dans un but d'intérêt social en fonction de
la rémunération mensuelle nette de l'agent :
Tranche de rémunération mensuelle nette de < 1 500 € >= 1 500 € l'agent (y compris régime indemnitaire)
Montant de la participation mensuelle unitaire 30 € 20 € brute de la Communauté de communes
33 - -
DECISION PROPOSEE :
DECIDER du lancement d’une consultation des assureurs pour deux contrats groupe relatifs :
à la couverture du risque santé,
à la couverture du risque prévoyance,
DECIDER d'une aide de la Communauté de communes lors de la souscription des agents à la couverture de ces risques selon les modalités suivantes :
Pour le risque prévoyance: participation sous forme de participation mensuelle
Unitaire par agent à hauteur de 15 € brut.
Pour le risque santé: participation modulée dans un but d'intérêt social en fonction
de la rémunération mensuelle de l’agent :
Tranche de rémunération mensuelle nette de < 1 500 € >= 1 500 €
l'agent (y compris régime indemnitaire)
Montant de la participation mensuelle unitaire 30 € 20 €
brute de la Communauté de communes
AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération,
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
DE LANCER une consultation des assureurs pour deux contrats groupe relatifs : à la couverture du risque santé,
à la couverture du risque prévoyance,
D'ALLOUER une aide de la Communauté de communes lors de la souscription des agents à la couverture de ces risques selon les modalités suivantes :
Pour le risque prévoyance : participation sous forme de participation mensuelle unitaire
par agent à hauteur de 15 € brut.
Pour le risque santé : participation modulée dans un but d'intérêt social en fonction de la
rémunération mensuelle de l'agent :
Tranche de rémunération mensuelle nette de < 1500€ >= 1 500€ l'agent (y compris régime indemnitaire)
Montant de la participation mensuelle unitaire 30 € 20 € brute de la Communauté de communes
D'AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
Ressources humaines — Recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics
momentanément indisponibles.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-21
memores Prat Dour 66 Objet : Délibération de principe autorisant le
exercice + Contre : 0 recrutement d'agents contractuels pour 5 Abstention : 0 remplacer des agents publics momentanément 70 procurations indisponibles.
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-
-
♣ Monsieur Dougnac explique qu'il est proposé de prendre une délibération de principe pour autoriser le recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents indisponibles. Il fait remarquer que lors de maladie, la Communauté de communes doit pouvoir remplacer l’agent assez rapidement. Cette délibération donne délégation au Président. Lors des conseils communautaires, il rendra compte des décisions qu'il a prises et le tableau des effectifs sera communiqué quand un point traitera du recrutement de personnel.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de voter.
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président en charge des finances et des ressources
humaines, propose de permettre au président de remplacer des fonctionnaires territoriaux ou
des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles, et ce pour permettre une continuité des services communautaires.
DECISION PROPOSEE :
AUTORISER le président à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires
territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
IL sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
AUTORISE le président à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires
territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Ressources humaines - Création d’un poste de directeur général des services.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-22
memores Présents Dour Ge Objet : Création d'un poste de directeur général
exercice + Contre : O des services.
5 Abstention : O
70 procurations
Monsieur Dougnac indique que les services de l'Etat ont formulé une observation lors du contrôle de légalité de la décision de création du poste de DGS. Cette décision avait été prise suite à La réunion de concertation du 20 mai 2020. Il propose que la régularisation soit faite par la prise de la délibération ci-dessous :
Monsieur DOUGNAC, Vice-Président chargé des ressources humaines et des finances informe
l'assemblée,
35 - -
♣ Conformément à l’article 34 de La loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu du départ du Directeur Général des Services, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des services qui aura pour mission de diriger, sous l'autorité
du Président, l’ensemble des services et d'en coordonner l’organisation.
Monsieur DOUGNAC, Vice-Président chargé des ressources humaines et des finances propose à
l'assemblée,
La création d’un emploi de Directeur Général des Services à temps complet à compter
20/05/2020
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative,
aux grades d’attaché, attaché principal, ou attaché hors classe, par voie de détachement.
L'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services percevra la rémunération
prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé, il bénéficiera également de La prime de responsabilité des emplois de direction
prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988 et d’une NBI.
IL pourra également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de La collectivité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 34, et 53.
VU le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulière à
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements
public locaux assimilés,
Vu le décret n°87-1102 du 30décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains
emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de des établissements publics
locaux assimilés,
VU le tableau des emplois,
DECISION PROPOSEE :
ADOPTER la proposition de Monsieur DOUGNAC, Vice-Président chargé des ressources humaines et des finances,
MODIFIER Le tableau des effectifs,
INSCRIRE au budget les crédits correspondants
AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Président demande à l'assemblée si elle a des questions.
Monsieur Portet déplore que les services de l'Etat rejettent des décisions prises par des assemblées délibérantes composées de personnes élus démocratiquement par les citoyens. IL propose qu’un débat soit organisé à l'échelle du Pays Comminges Pyrénées avec les représentants de l'Etat localement, qui sont eux aussi finalement des élus de la République.
Monsieur Alain Billaud 1° adjoint de Soueich fait remarquer que le caractère tatillon du contrôle de l'autorité de tutelle a aussi pour objet d'empêcher des recours administratifs postérieur à la décision, par des citoyens qui se sentiraient lésés. Les observations doivent être perçues comme des mises en garde des contentieux et non comme une répression.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de voter si elle n’a pas de remarques supplémenaire.
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- Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
D'ADOPTER la proposition de Monsieur DOUGNAC, Vice-Président chargé des ressources humaines et des finances,
DE MODIFIER le tableau des effectifs,
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Ressources humaines — Création de deux postes d’adjoints techniques.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-23
memores Présents Dour Ge Objet : Création de deux postes d’adjoints
exercice + Contre : O techniques.
5 Abstention : O
70 procurations
Monsieur Dougnac propose que la décision prise lors de la réunion de concertation soit régularisée suite à une observation des services de l'Etat. Elle concerne la création de deux postes afin de pallier deux départs à la retraite sur Les services techniques.
IL présente Le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président en charge des finances et des ressources humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
IL appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, Les grades correspondant à l’emploi créé, La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps de travail exprimée en heures.
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC indique qu'il propose de créer deux postes d’adjoints techniques à temps complet (catégorie C) pour remplacer deux départs à la retraite,
DECISION PROPOSEE :
DECIDER de la création de deux postes d’adjoints techniques à temps complet (catégorie C),
AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer.
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♣
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- Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
DE CREER deux postes d’adjoints techniques à temps complet (catégorie C),
D'AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération,
Ressources humaines — Fixation des indemnités au président et aux vice-président.e.s.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-24
memores Presents Dour Ge Objet : Fixation des indemnités au président et
exercice 4 Contre : 0 aux vice-président.e.s.
5 Abstention : O
70 procurations
Monsieur Dougnac indique que le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale a été effectué. Il précise qu'elle est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents. Dans notre cas, le nombre de vice-présidents à prendre en compte est :
- le nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, soit 13 vice-présidents.
Monsieur Dougnac présente le projet de délibération ci-dessous :
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-10,
Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale :
Elle est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l'exercice effectif des
fonctions de président et de vice-présidents. Dans notre cas, le nombre de vice-présidents à
prendre en compte est :
le nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, soit 13 vice-présidents
SR Statut de l’élu(e) local(e) — version du 29 juin 2020
Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des présidents et vice-présidents par catégorie d'EPCI applicables en juin 2020
Communautés de communes
Président Vice-président
Taux maximal Indemnité brute Taux maximal Indemnité brute
Population totale (en % de {montant (en % de {montant
l'indice 1027) en euros) l'indice 1027) en euros)
< 500 12,75 495,90 4,95 192,53
500 à 999 23,25 904,29 6,19 240,75
1 000 à 3 499 32,25 1 254,33 12.37 481,12
3 500 à 9 999 41,25 1 604,38 16,50 641,75
10 000 à 19 999 48,75 1 896,08 20,63 802,38
20 000 à 49 999 67,50 2 625,35 24,73 961,85
50 000 à 99 999 82.49 3 208,37 33.00 1 283,50
100 000 à 199 999 108.75 4 229,72 49,50 1 925,25
> 200 000 108.75 4 229,72 54,37 2 114,67
38 - -
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♣ Valeur de l'indice brut maximal : 3 889.40 € / mensuel (applicable au 1er janvier 2019).
Pour la tranche EPCI 10 000 - 19 999:
Président Vice-Présidents
Taux maximal Valeur mensuelle Taux maximal Valeur mensuelle
48.75 % 1 896.08 € 20.63 % 802.38 €
Enveloppe indemnitaire globale = 1 896.08 € + 802.38 € x 13 = 12 327.02 € / mensuel
L’enveloppe indemnitaire globale est donc de 12 327.02 € / mensuel et 147 924.24 € /
annuel.
Proposition : baisse de 20% de l'enveloppe indemnitaire globale maximale :
Président Vice-Présidents
Taux Valeur mensuelle Taux Valeur mensuelle
39 % 1 516.87 € 16.50 % 641.75€
Soit une enveloppe budgétaire de 9 859.62 € / mensuel et 118 315.44 € / annuel
DECISION PROPOSEE :
FIXER l'indemnité du président au taux suivant : 39% de l'indice brut maximal,
FIXER l'indemnité des vice-présidents au taux suivant : 16.50 % de l'indice brut maximal,
DIRE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,
AUTORISER le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des questions.
Monsieur Souquet fait remarquer que la charge de travail du président et des vice-présidents est conséquente, de l'investissement est demandé. IL pense qu'il serait judicieux que l'indemnité ne soit pas abaissée de 20%.
Monsieur le Président Lui répond que Les fonctions demandent effectivement d'y consacrer du temps. IL rappelle que le montants indiqués sont bruts et que les frais de déplacement ne sont pas remboursés. IL explique que Lors de la fusion les indemnités avaient également été réduites en faisant une moyenne des montants versés dans les trois anciennes communautés de communes. Il indique qu'il n’est pas proposé une indemnité maximale afin de ne pas créer un coût nouveau pour la collectivité.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres remarques et propose à l'assemblée de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
DE FIXER l'indemnité du président au taux suivant : 39% de l'indice brut maximal,
DE FIXER l'indemnité des vice-présidents au taux suivant : 13.41 % de l'indice brut maximal,
DE DIRE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,
AUTORISE le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération.
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- Agriculture et forêt - Vote d’une motion contre le projet de scierie à Lannemezan.
Nombre Délibération
de de membres de suffrages n°2020-06-25
memores Presents Dour 35 Objet Vote d'une motion sur le projet
exercice + Contre : 11 d'implantation de la scierie de Lannemezan.
5 Abstention : 20
70 procurations
Monsieur Philippe Gimenez vice-président en charge de l’agriculture et de la forêt rappelle que lors d'Une visio-conférence, le projet d'implantation de la scierie de Lannemezan avait été évoqué.
IL'indique qu'il est proposé le vote d’une motion et en fait La lecture (voir Le projet de la délibération).
Monsieur Gimenez précise que pour le territoire Comminges, l'investissement était évalué à 5 000 000€ pour 70 kilomètres de routes ou de piste et 150 000m* de bois mobilisable.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des remarques.
Madame Gaillard fait remarquer que la déprise agricole est de 25 000 000 m* par ans de bois disponible. Elle indique qu’une étude a été réalisée initialement, si Le projet de création n’a pas été abandonné, c'est qu'il doit apporter du développement économique au territoire. Les industries ferment (mine de Salau, carrière de marbre). Elle indique qu'elle n’est pas favorable à la prise de cette motion car le projet serait créateur d'emplois.
Monsieur Le Président lui répond que plusieurs membres estiment que ce projet n’est pas calibré par rapport à la ressource en bois qui existe sur le territoire. IL indique que les porteurs du projet n'ont pas la même vision que lui. Il souligne que le développement de la filière bois reste un projet à mettre en œuvre.
Monsieur Robert Martin Maire d’Estadens explique que le territoire envisage de développer la filière bois depuis de nombreuses années. Les communes forestières éprouvent des difficultés pour vendre les coupes. IL y a peu d'acteurs, ainsi, ils détiennent le monopôle. IL indique qu'il ne connait pas précisément le projet mais il trouve regrettable que le conseil communautaire s’y oppose. IL fait remarquer que pour gérer convenablement une forêt, il faut faire des coupes afin qu'elle ne dégénère pas. IL explique que le projet s'adresse très peu aux parcelles privées, il concerne les forêts domaniales gérées par l'ONF de manière durable et les forêts communales.
Monsieur Raymond Joube Maire de Belbeze-en-Comminges explique qu'il a assisté à la rencontre en commission agriculture et forêt, Les membres de l'ONF et Les représentants des communes forestières ont indiqué que le projet allait mettre en péril Le massif. ILs craignaient également que les entreprises locales soient mises en difficulté.
Madame Gaillard fait remarquer que l'ONF gère environ 170 000 hectares de plantations et prélève 1000m à l’hectare.
Monsieur le Président lui répond que selon ses informations Le volume est de 260m.
Monsieur Jean-Sébastien Billaud Maire d’Aspet indique qu'il soutient La motion car elle ne semble pas correspondre à l'échelle du territoire. IL explique qu'il ne faut pas la laisser lettre morte, simultanément des propositions doivent être faites afin de développer la filière bois et peut-être relancer les circuits courts.
Monsieur Massié indique qu'il est difficile de se faire une opinion, le délai de réflexion est assez court. Il demande quel sera le poids de la décision du conseil communautaire.
Monsieur le Président lui répond que le vote d’une motion permet de démontrer qu’une collectivité est contre et d’interpeller les financeurs publics.
Monsieur Portet indique qu'il a deux questions, Un constat et Une proposition.
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♣ Pourquoi n’avez-vous pas rencontré l'industriel en même temps que l'ONF et Les représentants des communes forestières lors à La commission agriculture - forêt ?
Selon vous, l'ONF qui est en charge de la gestion de nos forêts communales, a-t-elle actuellement les moyens humains et financiers pour exercer ses missions et ses objectifs ?
Constat : nos forêts Commingeoises du piémont et de petite montagne ne sont pas en très bon état. l'y a beaucoup d'arbres arrachés suite aux tempètes.
Proposition : scinder la motion en deux.
D'une part, la mise en place d’un comité local de projets et être informé du suivi de l'avancement des actions du contrat. Propositions pour lesquelles il est favorable.
D'autre part, l’abandon du projet et le lancement d’une réflexion, pour lesquels il est contre. Il indique qu'il ne connait pas le projet de l'industriel donc il ne peut pas voter pour son arrêt. IL fait remarquer que le développement de la filière bois est souhaité depuis des années, rien n'est mis en place et du bois de la forêt Amazonienne continue d’être importé.
Monsieur le Président fait remarquer que lors du précédent mandat La Communauté de communes avait voté une motion de soutien à l'ONF et notamment pour le maintien des effectifs.
Monsieur Gimenez explique que ce sont les syndicats de l'ONF, Le président de La COFOR (Communes forestières) et Les chargés de missions qui ont demandé à rencontrer la commission agriculture — forêt. Leur objectif était de se présenter et non de discréditer le projet de scierie. Ensuite, la Communauté de communes a demandé à participer au comité de pilotage pour avoir une visibilité sur les projets présentés.
Monsieur Gimenez fait remarquer que la volonté est d’avoir avec la filière une valeur ajoutée sur le territoire. Dans ce projet, Le bois est abattu, scié et exporté pour sa transformation.
Madame Gaillard indique que Le prix du bois est aujourd’hui au plus bas. Elle explique que dans un arbre il y à 10% de bois d'œuvre, 30% de bois de chauffage et les 60% restants servent à la papeterie. Elle fait remarquer que d’une part le projet est source de création d'emplois et d'autre part, Les forêts doivent être entretenues et réalisant des coupes.
Monsieur Sylvain Junqua Maire de Sengouagnet indique que Le cours du bois de hêtre est assez élevé. Dans sa commune, Les conséquences de la tempête ont été bien gérées par l'ONF malgré le manque de moyens. 750 m de bois ont été marqués dans Le massif du Cagjire, dont en grande partie du bois d'œuvre. IL fait remarquer que la gestion de ce type d'essence se fait sur du très long terme. Si tous les hêtres sont coupés en une décennie, La génération future ne pourra pas vivre de la vente de ce bois.
Monsieur René Ertlen 2%" ädjoint à Touille explique le tourisme de montagne existe au travers de la petite agriculture, aujourd'hui détruite et de l'attrait des forêts. Si l’on compare avec les départements des Vosges et du Jura, la politique de gestion des forêts est totalement différente. Ils disposent de belles forêts où des balades sont possibles. Selon eux, Le bois a plus de valeur sur pied. En Alsace, les communes emploient un agent pour l'entretien des forêts, des pépinières sont présentes. Cela n'est pas le cas sur notre territoire. Les massifs forestiers pourraient être un atout pour le tourisme.
Monsieur Lavail explique que 60% de la biodiversité a disparu en un demi-siècle. Le nettoyage des forêts favorise les balades mais fait reculer la biodiversité. C’est pour cela que depuis quelques années, l'ONF ne fait plus retirer les arbres morts. IL indique que la coupe d'arbres anciens demeure nécessaire car ils ont Un bilan carbone moins important que La jeune repousse qui va se développer par la suite.
Monsieur Alain Billaud demande quelles forêts du territoire sont concernées par ce projet.
Monsieur Gimenez lui répond Les forêts communales. || précise que la Communauté de communes n'a pour seul moyen que la prise d’une motion pour s'opposer au projet mais Les communes ont quant à elles La faculté de ne pas vendre à l'industriel Le bois de leurs parcelles.
Monsieur Le Président propose qu'il soit procédé au vote.
Monsieur Souquet demande s’il est possible de réaliser deux votes comme le demandait Monsieur Portet.
41 - - Monsieur le Président lui répond que le principe de cette motion est de s’opposer au projet.
Monsieur Portet estime que le porteur de projet aurait dû être consulté.
Monsieur Gimenez explique que l'industriel n’a rencontré que Monsieur Plano, Maire de Lannemezan.
Les délégués se prononcent sur le projet de délibération ci-dessous :
POSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE CAGIRE GARONNE SALAT SUR LE PROJET D'IMPLANTATION DE LA SCIERIE DE LANNEMEZAN
Les élus de la communauté de communes de Cagire Garonne Salat ont pris connaissance d'un projet d'implantation d'une scierie ou "unité de valorisation de la ressource locale" sur la commune de Lannemezan. Ce projet est porté par le groupe italien Florian et soutenu par la communauté de communes du Pays des Nestes dans le cadre du dispositif Territoires d'industrie "Comminges-Nestes", initiative stratégique de reconquête industrielle du territoire.
Cette unité demande un approvisionnement de 50 000 m/an de grumes de bois d'œuvre sur une durée de 10 ans. Pour fournir cette quantité de bois, il faut exploiter 300 000 m3 de hêtres sur l'ensemble du massif pyrénéen en plus des 120 000 m3 déjà récoltés et concerne en majorité les forêts communales d'Ariège, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.
Bien que signataire du contrat "Territoire d'industrie", la Communauté de communes Cagire Garonne Salat et ses élus n'ont à ce jour pas été informés de l'avancée de la réflexion sur ce projet évalué à 11 millions d'euros, mobilisant 60% d'investissements publics en plus d'investissements sur les routes, pistes et câblages...
Les professionnels du secteur s'interrogent sur la faisabilité du projet "Florian" qui menace en l’état l'équilibre de nos forêts, l’environnement mais aussi les acteurs déjà implantés depuis plusieurs générations. La Fédération Nationale du Bois estime qu'un projet de transformation de 15 à 20 000 ms de hêtres serait plus adapté à la ressource et la filière déjà en place.
Après avoir rencontré les organisations syndicales de l'ONF et les administrateurs et animateurs de la COFOR 31, la commission forêt de la communauté de communes a émis des réserves sur la compatibilité de ce projet de scierie industrielle avec Les objectifs des actions de son plan climat, à savoir :
- Une gestion durable de La forêt,
- La problématique des coupes rases,
- La répartition des volumes disponibles (bois d'œuvre/bois d'industrie/bois de chauffage), - La conservation des aspects paysagers et sociaux de la forêt. En conséquence, sur le manque de transparence du contrat de territoire d'industrie Comminges- Nestes, les élus de La Communauté de communes Cagire Garonne Salat demandent : - la mise en place du comité local de projets, conformément à l'article 3 du contrat, où ils seraient représentés.
- à être informés régulièrement (trimestriellement) de l'avancement des actions du contrat.
Concernant le projet d'implantation de la scierie et de son exploitation, à l’ensemble de problèmes et nuisances évoqués ci-avant, s'ajoute le fait que le groupe Florian sollicite de l'argent public pour son projet. AUX regards des éléments présentés, la légitimité de ce projet n’est pas fondée sur l'intérêt général. Les élus de La Communauté de communes Cagire Garonne Salat demandent donc : -_ l'abandon de ce projet ;
- Le lancement d’une réflexion avec tous les acteurs concernés pour tracer d’autres pistes pour l'exploitation de nos forêts fondée sur une gestion de qualité et des activités respectueuses des écosystèmes.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
D'ADOPTER la motion ci-dessus.
42 - - Questions diverses.
Prochain conseil communautaire.
Monsieur le Président indique que le conseil communautaire du mois de septembre se tiendra le jeudi 17 à 20h30.
Défibrillateur
Monsieur Portet explique que sa commune a été victime du vol du défibrillateur. IL souhaite en racheter un et demande si d’autres communes sont intéressées afin d'effectuer une commande groupée.
Monsieur le Président lui répond que la commission services aux communes va se saisir de cette enquête.
Madame Segard fait remarquer que la présence d’un défibrillateur va être obligatoire dans les salles des fêtes. L’AMF travaille au lancement d’un marché.
Révision du PLU
Monsieur Portet explique que le PLU de la commune de Roquefort-sur-Garonne doit être révisé. IL demande aux maires s'ils peuvent lui communiquer des coordonnées de bureaux d’études car celui avec lequel il avait travaillé n’existe plus.
Buvette des Thermes de Ganties
Madame Jeannine Rey Maire de Ganties demande si La date de réouverture de la buvette des thermes est programmée.
Monsieur le Président lui répond par l’affirmative, le Lundi 03 aout 2020.
Bessous
Madame Gaillard indique qu'elle se joint à Monsieur Souquet pour remercier la Communauté de communes de son intervention auprès des Bessous.
Monsieur Gimenez indique que des membres du bureau iront les rencontrer le vendredi 07 août 2020.
La séance est levée à 23H00.
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