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Déliberation - Decision n2024 18 Cp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 18 Cp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
rutlus
Lu
Pubiié
le
À 4
MARS
2024
PT
Da
LÉ
Le
1D :
085-218502227-20240314-2024_18_CP-AU
TE
de
int
Cole
Coris-at
DE
N°
2024-18-CP
Attribution
et signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
services
relatif à
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notament
l’article
L.2122-22
l'étude
de
faisabilité
technique,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
architecturale
et
financière
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
concernant
la
relative
au
développement
d'un
possibilité
de
conclure
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
projet d'équipement
public et de
pour
un
besoin
dont
la valeur estimée
est inférieure à 40 000 € HT,
logements
au 20 rue Gautté
à
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
du 15 juin
2020
adoptant
la délégation
Saint Gilles Croix de Vie
d’attributions du
Conseil
Municipal
au Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
du
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
la
SARL
YVES
NICOLAS
relative
au
marché
de
services
de
l'étude
de
faisabilité
technique,
architecturale
et
financière
relative
au
développement
d’un
projet
d'équipement
public
et
de
logements
au
20
rue
Gautté
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
DECIDE
:
Article
1°: -_
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
la
SARL
YVES
NICOLAS
pour
un
montant
de
20.600,00
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
T4
MARS
2074
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
1 4
MARS
2024
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
{ 4
MARS
2074
Et
de
la
publication
le
14
MARS
2074
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Carlax
- Télénhnna
:19
51
8%
70
70. Télännmin
:N9 F1
FR
40
01