Déliberation - Decision N2024 64 CP Avenant 1 terrain synthetique

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Déliberation - Decision N2024 64 CP Avenant 1 terrain synthetique Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Lien du pdf (Déliberation - Decision N2024 64 CP Avenant 1 terrain synthetique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Considérant,

Que suite au démarrage des travaux, il s’est avéré nécessaire de procéder aux modifications

suivantes :

Désignation des prestations ajoutées Prix forfaitaire € HT

Mise en œuvre GNT B 0/20 traficabilité sur fond de forme 4 427,36,00 €

Modification abris de touche en longueur 5 mètres 3 046,00 €

Campagne supplémentaire d’essais de plaque 2 568,00 €

Purge du fond de forme, terrassement sur 30cm et mise en œuvre de GNT A 0/63 39 595,09 €

Marquage supplémentaire dans demi-lunes 1 978,67 €

Installation et raccordement panneau score lettrage 45cm et affichage sponsor 17 930,91 €

Désignations des prestations modifiées Moins-value € HT

Suppression d’une partie du géotextile suite avis du contrôleur technique - 12 150,00 €

Suppression d’une partie du drain diamètre 65 suite avis du contrôleur technique - 24 314,40 €

Enlèvement main-courante suite à l’insertion des pare-ballons dans alignement main-courante - 10 100,80 €

Que ces modifications entrainent une plus-value de 22 980,83 € HT.

Qu’il est également convenu de décaler la date de fin de chantier initialement prévue au 31 juillet

2024 au 2 août 2024.

Que les autres termes du marché restent inchangés.

Le Maire de SAINT GILLES CROIX DE VIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-8 concernant les modifications de faible montant, et l’article R.2194-7 concernant les modifications non substantielles,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 adoptant la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la décision n°2024-27-CP concernant l’attribution et la signature du marché de travaux relatif à la création d’un terrain de football A11 en gazon synthétique au Complexe sportif du stade de la Vie,

Vu le marché n°MAPA2023014 notifié le 26 mars 2024 à PIGEON TP LOIRE ANJOU – Agence de Renazé

N° 2024-64-CP

Signature de l’avenant n°1 au

marché de travaux relatif à la

création d’un terrain de

football A11 en gazon

synthétique au Complexe

sportif du stade de la Vie

am

Vu les articles 26-II-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics,

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2008 adoptant la

délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,DECIDE :

Article 1er :

- De procéder aux modifications consistant en l’ajout de prestations, au retrait de certaines parties de prestations et au décalage de la date de fin de chantier initialement prévue au 31 juillet 2024 au 2 août 2024.

- De signer l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à la création d’un terrain de football A11

en gazon synthétique au Complexe sportif du stade de la Vie. Cet avenant porte le montant

du marché à 792 456,91 € HT et représente une plus-value de 2,99 % par rapport au montant

initial du marché.

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Vendée pour contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,

- Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville,

- Elle sera affichée et publiée dans les formes habituelles

-

A Saint Gilles Croix de Vie le

Le Maire

François BLANCHET

#signature#

Certifié exécutoire par le Maire le

Compte tenu de la télétransmission en Sous-Préfecture des

Sables d'Olonne le

Et de la publication le