Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 mai 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 mai 2019 Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 mai 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 MAI 2016

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil dix-neuf, le deux mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller.

Etaient présents : M. QUINCHE, Mme WELTER, MM. AGRAPART, CADET, J.P. LAJOINIE, Mmes BASSELIER, HENNEBO, M. GERLOT, Mme LAMBLIN, MM. P. LAJOINIE, THUILLIER, BACHELIER, Mme LEPONT, M. PERRIN, Mmes BLED, LEMAIRE, MM. MORIZOT et CHARPENTIER.

Etaient absents et excusés : Mme TOUCHAIS-YANCA, M. BONNOTTE, Mmes LECOUTURIER, BAUDRY, HENNEQUIN, LANGLET, M. KARSENTY, Mmes CASTELLANI, BALLESTER et M. PELLERIN ; Mme TOUCHAIS-YANCA, M. BONNOTTE, Mmes LECOUTURIER et BAUDRY ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, Mme WELTER, MM. AGRAPART et THUILLIER.

M. Jean AGRAPART est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Décision relative au maintien d’un Adjoint au Maire dans ses fonctions (N° 2019- 05 – 01)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18,

Vu l'arrêté municipal n° 2019-80 en date du 17 avril 2019, portant retrait de délégation à M. Jean-François Quinche, Adjoint au Maire,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien d'un Adjoint au Maire dans ses fonctions lorsque le Maire lui a retiré ses délégations,

M. le Maire expose que, dans son édition du 12 avril 2019, puis celle du 19 avril 2019 et enfin celle du 27 avril 2019, le journal L'Union a indiqué que M. Quinche et d'autres personnes étaient en train de constituer « un nouveau groupe politique » en vue des élections municipales de 2020. Il cite : « Nous voulons renouveler la politique telle qu'elle est menée actuellement sur Sézanne, et ce depuis 42 ans, révèle Vincent Léglantier. Nous ne sommes pas opposés à Sacha Hewak, mais certaines personnes doivent savoir céder leur place au sein du conseil » (édition du 12/04/19) ; « Une situation tendue au sein de la majorité alors qu'un groupe politique composé de Jean-François Quinche, adjoint au maire, Marie-France Basselier, conseillère municipale et Vincent Léglantier, viticulteur, s'est formé en vue des municipales » (édition du 19/04/19) ; « le groupe politique qui s'est constitué avec Jean-François Quinche et Vincent Léglantier en vue des municipales est dans le viseur de la majorité. » (édition du 27/04/2019).

C'est dans ce contexte, qu'en tant que Maire, et avec le soutien de la majorité du Conseil Municipal, il a décidé, en vertu de l'article L2122-18 du CGCT, de retirer les délégations qu’il avait consenties en toute confiance à M. Quinche.

En effet, M. Quinche lui a indiqué de vive voix, à plusieurs reprises, et devant plusieurs personnes, qu'il ne démentait pas les propos rapportés dans la presse, qu'il ne ferait pas de démenti, et ne démissionnerait pas de son poste d'adjoint.

M. le Maire lui a alors rappelé que, jusqu'à présent, il lui accordait une totale confiance et que c'est dans ce cadre qu’il lui avait délégué une partie de ses pouvoirs de maire.Ce lien de confiance étant rompu, il ne lui est plus possible aujourd’hui de travailler avec Jean- François Quinche et d'assurer la bonne marche de l’administration communale dans ces conditions. C'est la raison pour laquelle, le vendredi 26 avril 2019, en présence de l'ensemble des Maires-Adjoints, il a informé Jean-François Quinche de sa décision de lui retirer ses délégations, et qu'un arrêté a été transmis à Mme la Sous-Préfète d’Épernay selon la procédure rappelée dans les articles L2122-20 et L2131-1 du CGCT.

Avant de procéder au vote, M. le Maire demande s’il y a des questions parmi les Conseillers Municipaux.

M. Quinche souhaite que le scrutin ait lieu à bulletin secret et M. le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal qui est pour.

Dans la mesure où seuls 4 conseillers municipaux se prononcent favorablement pour un vote à bulletin secret soit moins du 1/3 des membres présents, M. le Maire indique que le vote aura lieu à main levée.

MM. Morizot et Charpentier se lèvent et quittent la salle.

M. Quinche demande à vérifier la validité des pouvoirs qui ont été remis à M. le Maire. Après en avoir pris connaissance, il indique qu’il met en doute celui remis par Mme Lecouturier qui est daté de ce jour à Sézanne alors qu’elle réside à 300 km de Sézanne.

M. le Maire met au vote à main levée la question du maintien de M. Quinche dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Considérant les résultats du vote : 2 pour, 17 contre et 2 abstentions,

Le Conseil Municipal décide de ne pas maintenir M. Jean-François Quinche dans ses fonctions d’Adjoint au Maire, ce dernier demeurant Conseiller Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Fait et délibéré à Sézanne, le jeudi 2 mai deux mil dix-neuf, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Signé : Sacha HEWAK, Maire de Sézanne,