Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 février 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 février 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 février 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, VILLE DES SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2019

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil dix-neuf, le sept février à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller.

Etaient présents : M. QUINCHE, Mme WELTER, MM. AGRAPART, CADET, J.P. LAJOINIE, Mmes BASSELIER, HENNEBO, M. GERLOT, Mme LAMBLIN, MM. P. LAJOINIE, THUILLIER, Mme BAUDRY, M. BACHELIER, Mmes BLED, LANGLET et M. CHARPENTIER.

Etaient absents et excusés : Mme TOUCHAIS-YANCA, M. BONNOTTE, Mmes LECOUTURIER, LEPONT, HENNEQUIN, MM. PERRIN, KARSENTY, Mmes LEMAIRE, CASTELLANI, BALLESTER, MM. MORIZOT et PELLERIN ; Mme TOUCHAIS-YANCA, M. BONNOTTE, Mmes LECOUTURIER et LEPONT ayant respectivement donné pouvoir à Mme WELTER, MM. HEWAK, CADET et AGRAPART.

M. Jean-François QUINCHE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire explique qu’il a sollicité l’appui de plusieurs personnalités pour obtenir l’autorisation d’implanter, le long de la RN4, des panneaux signalant que Sézanne est une Petite Cité de Caractère®, ou qu’elle est la première commune du vignoble champenois lorsqu’on arrive d’Île-de-France. C’est dans ce cadre qu’il a reçu tout récemment des responsables des services de l’État chargés de ce type de dossier, et qu’il doit, tout prochainement, adresser un courrier à M. le Président du Conseil Départemental, qui doit obligatoirement émettre un avis sur ce projet, dont M. le Maire a bon espoir qu’il aboutisse favorablement ; la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne de l’UNESCO mène une démarche similaire de son côté, pour que les communes qui adhère à la Mission, et dont Sézanne fait partie, puissent également signaler qu’elles se situent dans le territoire classé au patrimoine mondial ; - M. le Maire annonce que, lors d’une toute récente assemblée générale extraordinaire, l’Office de Tourisme de Sézanne et sa Région, sous sa forme association, a prononcé sa dissolution à l’unanimité ; c’est désormais l’Office de Tourisme de Sézanne et sa Région sous sa forme d’EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) qui assure entièrement la promotion et l’accueil en matière de tourisme pour le compte des 62 communes de la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais ; - M. le Maire indique qu’un comité de pilotage restreint mais très enthousiaste vient de se constituer pour l’organisation du Forum des Associations, et a commencé immédiatement à préparer l’édition 2019 de cette manifestation ;

- M. le Maire confirme que, cette année encore, le traditionnel Repas des Anciens, organisé et financé par la Ville avec le soutien logistique du CIAS (centre intercommunal d’action sociale), a rencontré un vif succès ; un peu plus de 300 convives ont participé à ce déjeuner, et ont apprécié musique, danses et chansons ; un peu de plus de 300 personnes qui ne pouvaient pas se déplacer ont par ailleurs reçu un panier gourmand offert par la Ville ;

- M. le Maire précise qu’il a inauguré il y a quelques jours, en compagnie du président de la MSA (mutualité sociale agricole) de la Marne, les nouveaux locaux de l’antenne sézannaise de cette structure ; il s’agit d’un bâtiment communal, l’ancien dispensaire situé place de la Liberté ; M. le Maire a souligné à cette occasion la qualité de l’action commune menée par la Ville et par la MSA pour que ces locaux puissent être aménagés dans de bonnes conditions et dans un court délai ;

- M. le Maire se réjouit de la réussite du Trail des Fondus au Clair de Lune qui s’est déroulé le 3 février, et qui a rassemblé plus de 500 participants ; M. le Maire tient à saluer la belle organisation qui a permis ce succès, grâce à l’engagement des responsables de l’association, et de nombreux bénévoles ; - M. le Maire fait le point sur le Grand Débat National, auquel la Ville apporte sa contribution en organisant 4 réunions, une pour chacune des thématiques proposées par l’État, sous forme d’ateliers ; deux réunions ont déjà eu lieu dans un esprit d’échanges, de partage et de respect mutuel, et deux autres se dérouleront avant la fin du mois de février ;- M. le Maire rend compte de la visite qu’il a faite, en compagnie des adjoints au maire, à l’invitation des responsables du nouveau magasin Aldi ; ces derniers ont remercié les services de la Ville pour l’aide qu’ils leur ont apportée dans la concrétisation de leur projet, à la fois pour les travaux de raccordement aux différents réseaux publics, et pour les questions d’urbanisme ; - M. le Maire fait part de l’organisation, dans les prochains mois, de plusieurs animations inédites à Sézanne, qui seront mises en place notamment dans le cadre des Petites Cités de Caractère : Fête de la Gastronomie en mars, Journées Européennes des Métiers d’Art en avril, Fête médiévale fin juin, auxquelles viendront s’ajouter, cette année encore, Rêve d’orchidées, le marché de producteurs locaux, et la brocante de juin ;

- M. le Maire signale qu’une réflexion est en cours pour organiser un hommage à l’artiste-peintre Anaël Topenot, qui a disparu en 2018 ;

- M. le Maire annonce que le festival de jazz aura bien lieu à l’automne prochain, mais sous une formule revisitée, et sans la Ville d’Esternay ;

- M. le Maire explique qu’une étude vient d’être engagée pour remplacer les guirlandes de Noël, qui commencent à être très abîmées, l’ossature de ces dispositifs ayant maintenant plus de 20 ans ; il profite de cette occasion pour saluer le travail des services administratifs et des services techniques de la Ville, qui œuvrent toute l’année pour la mise en place et la réussite des nombreuses animations proposée par la Ville et par les associations sézannaises ;

- M. le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai prochain.

Compte-rendu de décisions du Maire

M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre les décisions suivantes : - refonte du site Internet – Attribution du marché à VERNALIS Interactive pour un montant de 10 728 € TTC pour la solution de base auxquelles viennent s’ajouter 3 options :  maintenance corrective et évolutive : 420 € TTC/an

 support technique : 360 € TTC/an

 conformité du site en matière d’accessibilité : 900 € TTC

- mise en place d’un circuit patrimonial et touristique « Sézanne au fil de l’histoire » - Attribution du marché à EMPREINTE Signalétique pour un montant de 12 216 € TTC pour la solution de base auxquelles viennent s’ajouter 3 options :

 Fourniture de 6 mâts pour pupitre : 5 983,20 € TTC

 Fourniture de 3 mâts verticaux : 4 314,00 € TTC

 Installation sur site de 18 panneaux : 7 242,00 € TTC

Panneaux de signalétique touristique et patrimoniale « Sézanne au fil de l’histoire » (N° 2019- 02 – 01)

M. Cadet, Adjoint au Maire, expose que la Ville de Sézanne a mis en place il y a quelques années deux circuits touristiques, intitulés « Entre vignes et vergers » et « Jardins et vieilles pierres ».

Depuis lors, il a été décidé de créer également un nouveau parcours pour découvrir « Sézanne au fil de l’histoire », la grande Histoire, et les petites histoires, pour apprendre, se cultiver, et s’amuser.

Ce circuit sera composé de 18 panneaux en totem ou en pupitre, comprenant des textes en français avec une traduction en anglais ou un « flash code » pour accéder à une traduction multilingue, et une iconographie de photos, plans ou reproductions de cartes postales ou autres illustrations anciennes.

Une consultation a été lancée, et une entreprise a été retenue. La prestation comprend la fourniture de panneaux en lave émaillée, la sérigraphie en couleurs, les supports et la pose de ces mobiliers, et s’élèvera à 31 411 € HT (37 693,20 € TTC).

Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du dispositif LEADER, à hauteur de 64 % du montant HT.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve ce projet et son plan de financementLe conseil municipal sollicite une subvention de 20 103 € au titre du programme LEADER 2014- 2020 et s'engage à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions réellement obtenues et autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande.

Revitalisation du centre-bourg – Soutien financier aux rénovations et réhabilitation de locaux à caractère commercial (N° 2019- 02 – 02)

M. le Maire expose que la Ville souhaite mener des actions pour la revitalisation du centre-ville, et notamment pour accompagner les activités commerciales de proximité.

Il est proposé de mettre en place un dispositif d’aides financières.

Les principales orientations seraient les suivantes :

- les immeubles concernés se situeraient dans un périmètre figurant en annexe - l’aide porterait sur les travaux de façade au sens large (mur et enduit, mais aussi portes et fenêtres, vitrines, etc – ces éléments devront être précisés) ainsi que sur la mise aux normes d’accessibilité - l’aide porterait non seulement sur les locaux commerciaux situés généralement en rez-de- chaussée, mais aussi sur les locaux des étages supérieurs, même ceux dévolus au logement, à condition que le rez-de-chaussée de l’immeuble soit bien un commerce en activité

- l’aide porterait également sur des locaux qui, après travaux, deviendraient un commerce - l’aide s’élèverait à 20 % du montant des travaux HT, et serait plafonnée à 10 000 € par projet, quel que soit le montant du projet

- l’attribution de l’aide serait assujettie à un engagement du porteur de projet quant à la pérennité de l’activité commerciale en question, avec, le cas échéant, un remboursement en cas de fermeture intervenant dans les trois ans après la fin des travaux

- l’aide serait versée après travaux, sur production des factures acquittées et, le cas échéant, après ouverture ou réouverture du commerce

- les professions libérales, les banques, les assurances, les pharmacies, etc, seraient exclues du dispositif

- la Ville inscrirait à son budget une enveloppe annuelle (estimée à 50 000 € dans un premier temps) ; si cette enveloppe n’était pas totalement utilisée, le reliquat servirait à financer les crédits inscrits l’année suivante, sans que cette nouvelle enveloppe puisse dépasser l’enveloppe annuelle initialement prévue.

Si le Conseil Municipal approuve ces orientations, un règlement sera soumis à son approbation lors d’une prochaine réunion.

Par ailleurs, afin de supprimer le malencontreux effet visuel des vitrines et locaux commerciaux vides, il est proposé de créer un second dispositif, géré directement par la Ville : avec l’accord des propriétaires concernés, la Ville pourrait proposer des installations de vitrophanies ou de grands stores ou rideaux illustrés, qui décoreraient les devantures de magasins et pourraient même, en cas de trompe-l’œil représentant des intérieurs de boutiques, constituer des éléments d’attractivité pour d’éventuels acquéreurs ou locataires. La Ville prendrait entièrement en charge la conception graphique et la mise en place de ces installations visuelles. Un autre volet de ce dispositif pourrait être la mise en œuvre de boutiques éphémères, à certaines périodes de l’année (été et décembre par exemple), présentant des activités non concurrentielles avec les commerces existants, et apportant une plus-value en termes d’image (artisanat d’art par exemple).

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant

18 panneaux de

signalétique y compris

supports et pose

31 411 € LEADER (FEADER) 20 103 €

Commune de Sézanne 11 308 €

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES 31 411 €Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve ces différents projets destinés à revitaliser le centre-ville et accepte d’en assurer le financement qui sera prévu au budget 2019 et autorise le Maire à engager toutes les actions qui permettront la mise en œuvre de ces projets d’accompagnement commercial.

Projet d’ouverture d’un commerce en circuit court – Attribution d’un soutien financier (N° 2019- 02 – 03)

Mme Cabartier, Adjointe au Maire, expose que la Ville a été saisie d’une demande d’aide pour la création, à Sézanne, de la SARL Le Verger de l’Arly proposant, dans un distributeur automatique, des produits alimentaires frais, tous issus d’exploitations maraîchères, potagères, fruitières, ou autres, installées dans un rayon d’environ 30 à 50 km autour de Sézanne.

Ce projet, d’un montant de 53 294 € HT, pourrait prétendre à une aide au titre du dispositif LEADER, mais à la condition qu’il bénéficie également d’une subvention publique : c’est pour cette raison que la Ville a été sollicitée.

Le local se situe en cœur de ville, et permettra la restauration d’une ancienne grange offrant une façade en enduit, briques et bois (sans doute un séchoir du XIXème siècle), classée comme « bâtiment intéressant » par l’étude de l’AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine).

Il s’agit d’une création d’un commerce en circuit court, qui prend par ailleurs en compte la préservation du patrimoine architectural sézannais.

Ce projet complète ainsi les actions de protection du patrimoine que la Ville conduit depuis de nombreuses années, et les actions que la Ville a décidé de mener pour la revitalisation du centre-bourg et le soutien aux activités commerciales. Il prolonge aussi le marché des producteurs locaux que la Ville a mis en place depuis maintenant deux ans.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une aide financière à ce projet, qui pourrait s’élever à 10 000 €.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de verser une aide municipale de 10 000 € pour ce projet porté par la SARL Le Verger de l’Arly.

Mise en place d’un périmètre de délimitation des abords (PDA) – Lancement de la procédure et de l’enquête publique (N° 2019- 02 – 04)

Mme Cabartier, Adjointe au Maire, expose que la Ville s’est engagée en 2014 dans la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), notamment pour définir un périmètre mieux adapté aux réalités du patrimoine bâti que les cercles de 500 mètres autour des monuments classés ou inscrits.

Or, il s’avère que l’AVAP n’est pas suffisante pour « effacer » les effets de ces contours circulaires rigides.

Il convient donc de définir un PDA – périmètre de délimitation des abords - dont les contours peuvent reprendre exactement ceux de l’AVAP. Ce PDA permettra de ne plus avoir à prendre en compte les cercles autour des 4 monuments sézannais classés ou inscrits (Église, Puits Doré, Halle, et maison du Champ-Benoist ayant accueilli Napoléon Ier), tout en préservant, à l’intérieur du périmètre, la protection visuelle de ces édifices.

Le PDA ne nécessite pas d’étude supplémentaire (la Ville disposant déjà d’un PLU – plan local d’urbanisme - récent, d’un RLP – règlement local de publicité-, et de l’étude détaillée relative à l’AVAP). En revanche, il faut que le Conseil Municipal engage la procédure permettant de définir le PDA et surtout l’enquête publique, qui pourra être menée conjointement avec celle relative à l’AVAP.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’engager la procédure de PDA (périmètre de délimitation des abords) et de lancer l’enquête publique.Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) – Lancement de l’enquête publique (N° 2019- 02 – 05)

Mme Cabartier, Adjointe au Maire, expose que la Ville a décidé en juin 2014 de mettre en place une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Un bureau d’étude a été choisi après consultation, l’étude a été menée, la commission consultative créée à cet effet a émis un avis favorable, et une réunion publique a été organisée.

Le Conseil Municipal a ensuite arrêté, en octobre 2017, le projet d’aire et de règlement, puis les personnes publiques associées ont été consultées.

Aucune remarque de nature à modifier le projet validé par le Conseil n’ayant été formulée, il est désormais possible de lancer l’enquête publique, à l’issue de laquelle les Conseillers seront à nouveau sollicités pour approuver définitivement l’AVAP, qui deviendra alors officiellement applicable.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la procédure d’enquête publique.

Acquisition de la parcelle H 4 899 (N° 2019- 02 – 06)

M. Cadet, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre d’un alignement de la ruelle des Nonottes (emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme) et afin de permettre à terme d’obtenir une voie assez large pour la circulation des véhicules, la Ville de Sézanne a proposé à Mme Laurence Hemard, propriétaire de la parcelle H 3 597, de lui racheter une bande de terrain d’une superficie de 61 m².

Mme Laurence Hemard a fait savoir qu’elle acceptait de vendre à la Ville cette bande de terrain au prix de 4 € le m², les frais de géomètre pour la division de la parcelle H 3 597 et les frais notariés pour l’acte de vente étant à la charge de la Ville.

Suite au plan de division établi par le cabinet Wienert, la parcelle concernée par cette acquisition portera le numéro cadastral H 4 899 (plan consultable en mairie).

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle H 4 899 au prix de 4 € le m² et autorise le Maire à signer les actes notariés à intervenir auprès de Me Bouffin, notaire à Sézanne, et tous les documents y afférents, étant précisé que les frais notariés et d’arpentage seront à la charge de la commune.

Acquisition de la parcelle H 4 897 (N° 2019- 02 – 07)

M. Cadet, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre d’un alignement de la ruelle des Nonottes (emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme) et afin de permettre à terme d’obtenir une voie assez large pour la circulation des véhicules, la Ville de Sézanne a proposé aux consorts Depoivre, propriétaires de la parcelle H 3 437, de leur racheter une bande de terrain d’une superficie de 60 m².

Ceux-ci acceptent de vendre à la Ville cette bande de terrain au prix de 4 € le m², les frais de géomètre pour la division de la parcelle H 3 437 et les frais notariés pour l’acte de vente étant à la charge de la Ville.

Suite au plan de division établi par le cabinet Wienert, la parcelle concernée par cette acquisition portera le numéro cadastral H 4 897 (plan consultable en mairie).

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle H 4 897 au prix de 4 € le m² et autorise le Maire à signer les actes notariés à intervenir auprès de Me Bouffin, notaire à Sézanne, et tous les documents y afférents, étant précisé que les frais notariés et d’arpentage seront à la charge de la commune.

Acquisition de la parcelle H 4 895 (N° 2019- 02 – 08)

M. Cadet, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre d’un alignement de la ruelle des Nonottes (emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme) et afin de permettre à terme d’obtenir une voie assez large pour la circulation des véhicules, la Ville de Sézanne a proposé à M. et Mme Didier Mariette, propriétaires de la parcelle H 2 379, de leur racheter une bande de terrain d’une superficie de 7 m².Ceux-ci acceptent de vendre à la Ville cette bande de terrain au prix de 4 € le m², les frais de géomètre pour la division de la parcelle H 2 379 et les frais notariés pour l’acte de vente étant à la charge de la Ville.

Suite au plan de division établi par le cabinet Wienert, la parcelle concernée par cette acquisition portera le numéro cadastral H 4 895 (voir plan de division joint).

Ceux-ci acceptent de vendre à la Ville cette bande de terrain au prix de 4 € le m², les frais de géomètre pour la division de la parcelle H 3 437 et les frais notariés pour l’acte de vente étant à la charge de la Ville.

Suite au plan de division établi par le cabinet Wienert, la parcelle concernée par cette acquisition portera le numéro cadastral H 4 897 (plan consultable en mairie).

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle H 4 897 au prix de 4 € le m² et autorise le Maire à signer les actes notariés à intervenir auprès de Me Bouffin, notaire à Sézanne, et tous les documents y afférents, étant précisé que les frais notariés et d’arpentage seront à la charge de la commune.

Acquisition de la parcelle H 4 893 (N° 2019- 02 – 09)

M. Cadet, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre d’un alignement de la ruelle des Nonottes (emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme) et afin de permettre à terme d’obtenir une voie assez large pour la circulation des véhicules, la Ville de Sézanne a proposé à M. René Devalance, propriétaire de la parcelle H 1 472, de lui racheter une bande de terrain d’une superficie de 86 m².

Celui-ci accepte de vendre à la Ville cette bande de terrain au prix de 4 € le m², les frais de géomètre pour la division de la parcelle H 3 437 et les frais notariés pour l’acte de vente étant à la charge de la Ville.

Suite au plan de division établi par le cabinet Wienert, la parcelle concernée par cette acquisition portera le numéro cadastral H 4 893 (plan consultable en mairie).

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle H 4 893 au prix de 4 € le m² et autorise le Maire à signer les actes notariés à intervenir auprès de Me Bouffin, notaire à Sézanne, et tous les documents y afférents, étant précisé que les frais notariés et d’arpentage seront à la charge de la commune.

Tennis Club Sézannais – Subvention d’équilibre (N° 2019- 02 – 10)

M. Agrapart, Adjoint au Maire, expose que depuis la construction des deux courts couverts de tennis situés route de Launat, le Tennis Club Sézannais assure, pour le compte de la Ville, toute la gestion et l’entretien de ces courts et des courts extérieurs, et règle, entre autres, les factures d’électricité, d’eau et de chauffage.

La convention signée à cet effet entre la Ville et le Club prévoit notamment que la Ville versera une subvention d’équilibre pour permettre à l’association de faire face à ces charges d’entretien.

Les responsables du Tennis Club ont récemment confirmé que, au vu du résultat financier de l’exercice 2018, ils sollicitaient le versement de cette subvention, à hauteur de 4 000 €.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention d’équilibre de 4 000 € au Tennis Club Sézannais

Facturation d’une intervention des services techniques municipaux auprès d’un tiers (N° 2019- 02 – 11)

M. le Maire expose qu’il y a plusieurs années, la Ville avait autorisé M. Christian Deliège à entreposer des objets personnels dans un bâtiment communal appelé “la maison carrée” situé au cœur du Clos-Martin, qui était vide et inutilisé depuis longtemps, et qui ne pouvait pas être loué en tant que logement.

Or, une association caritative locale a fait savoir qu’elle était à la recherche d’un local pour stocker du mobilier qu’elle met ensuite à la disposition de personnes en difficultés.

Malgré les demandes réitérées des services municipaux, M. Deliège n’a pas retiré ses objets et les services techniques municipaux ont dû intervenir pour vider le bâtiment, en lui rendant le matériel encore utilisable, et en emportant le reste à la déchetterie. Cette intervention a été évaluée à 500 € (4 agents à raison de 7h chacun).Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de facturer à M. Christian Deliège l’intervention des services techniques municipaux pour un montant de 500 €.

Remplacement d’un enseignant de physique-chimie à la Cité Scolaire – Motion (N° 2019- 02 – 12)

M. Agrapart, Adjoint au Maire, expose que les représentants de la FCPE alertent le Conseil Municipal sur le fait qu’un professeur de physique-chimie de la Cité Scolaire, absent depuis début décembre 2018, n’est toujours pas remplacé 2 mois plus tard, malgré l’intervention des responsables de l’établissement auprès du Rectorat.

390 élèves répartis sur 13 classes de la 5ème à la 3ème sont concernés.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, souhaite relayer l’inquiétude et le mécontentement des représentants de parents d’élèves, et demande expressément au Rectorat que des mesures soient prises dans les plus brefs délais pour remédier à ce dysfonctionnement fort préjudiciable pour les élèves.

Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne (CDG51) pour le recrutement d’agents non titulaires dans le cadre de missions d’intérim (N° 2019- 02 – 13)

M. le Maire expose que par l’intermédiaire du service d’intérim territorial du CDG 51, et dans le cadre d’une convention, des agents contractuels peuvent être recrutés par celui-ci en vue de leur mise à disposition dans les collectivités signataires de ladite convention, dans les trois cas suivants : - pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

- pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel (article 3- 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

- pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement dans les conditions statutaires (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Vu le projet de convention ci-annexé à signer avec le président du CDG51 préalablement à la mise en place de ce service payant,

Considérant que la signature de la convention susvisée ne représente pas d’engagement financier pour la Ville avant la mise à disposition d’un agent pour une mission,

Considérant que ce service présenterait un intérêt certain pour la Ville pour répondre à des besoins ponctuels en personnels contractuels,

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le projet de convention (document consultable en mairie), autorise le Maire à signer cette convention avec M. le Président du CDG51 et à faire ensuite appel au service d’intérim territorial en tant que de besoin

Le conseil municipal s’engage également à inscrire au budget les sommes qui seraient dues au CDG51 dans le cadre de cette mission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Fait et délibéré à Sézanne, le jeudi sept février deux mil dix-neuf, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Signé : Sacha HEWAK, Maire de Sézanne