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Arrêté - 1673537643Fauville Rue de normandie RD240 Circulation
Document publié le Vendredi 31 juillet 1992 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1673537643Fauville Rue de normandie RD240 Circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2023 - 03
NZ ARRETE MUNICIPAL
A Portant interdiction de traversée de poids lourds RD 240 rue
TERRES l’Europe — Fauville-en-Caux - Terres-de-Caux
: CAUX
NOUS, Maire de la commune de Fauville en Caux,
VU :
e letitre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
CONSIDERANT l’affaissement de la chaussée située RD 240 (Rue de Normanadie) entre la rue Sœur Magella et la rue du Bois
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation des poids lourds qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : à compter du 12 janvier 2023 et jusqu’à la réparation de l’affaissement, tous les
véhicules poids lourds sont interdits sur la RD 240 entre la rue Bernard Thélu RD 40 et la rue Charles de Gaulle RD 149 sauf livraison du Super U, Champion et Transports scolaires entre la rue Charles de Gaulle et la rue de Grimaldi.
ARTICLE 2 : Les véhicules légers pourront circuler en alternat entre la rue Sœur Magella et la rue du Bois.
ARTICLE 3 : Les services technique de la commune de Terres-de-Caux sont chargés de la mise en place et de la surveillance de la signalisation portant intediction.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 12 janvier 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fnawville asus coeur 2023 - 04
2 ARRETE MUNICIPAL
fi Portant autorisation de circulation pour les transports scolaires par TERRE la rue- Fauville-en-Caux - Terres-de-Caux
: CAUX
NOUS, Maire de la commune de Fauville en Caux,
VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e je Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
CONSIDERANT l’affaissement de la chaussée située RD 240 (Rue de Normandie) entre la rue Sœur Magella et la rue du Bois
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation des poids lourds qui dérogent à son utilisation normale.
ARRETE
ARTICLE 1 : à compter du 12 janvier 2023 et jusqu’à la réparation de l’affaissement survenu rue de Normandie, les transports scolaires sont autorisés à emprunter la rue des Vallons par
anticipation de sa réouverture à toute circulation.
ARTICLE 2 : Les services techniques de la commune de Terres-de-Caux sont chargés de la mise en place et de la surveillance de la signalisation portant interdiction.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 12 janvier 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
3, avec tauvaille aus coeur
Ferres de-Caux - Hôtel de ville BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres -de Caux TÉLNT RS O6 TA OT. mmrriel - terrrodermive Diceree drcrmne Fr Site Wnk esivau serre tacr me Fe 2023 - 05
NN : À & ARRETE MUNICIPAL
Portant déplacement provisoire de l’arrêt de car des écoles de
TERRES Fauville en Caux sur la rue Sœur Magalla — Fauville-en-Caux - ls CAUX Terres-de-Caux
NOUS, Maire de la commune de Fauville en Caux,
VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
CONSIDERANT l’affaissement de la chaussée située RD 240 (Rue de Normandie) entre la rue Sœur Magella et la rue du Bois
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation des poids lourds qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : à compter du 12 janvier 2023 et jusqu’à la réparation de l’affaissement survenu rue
de Normandie, l’arrêt de car des écoles maternelle et élémentaire de Fauville en Caux est déplacé
provisoirement rue Sœur Magella.
ARTICLE 2 : Les services techniques de la commune de Terres-de-Caux sont chargés de la mise en place et de la surveillance de la signalisation portant interdiction.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 12 janvier 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
+, avec Fauville as coeur
Torres de-Csux - Hôtel de ville HP 1$ Fauville-en-Caux - 76640 Térren de Caux FEI NTD AC QAR TA I Cammeriet tasrmadenene Mrimerna An muse fe Site eh seswas frrrnms drcemes te