Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1768570952Fauville Rue de Normandie y partir du 26
Arrêté - 1769193953Fauville Rue de Normandie y partir du 26
Arrêté - 1677012358Fauville rue de normandie 17.02.2023 Tra
Arrêté - 1673537643Fauville Rue de normandie RD240 Circulat
Arrêté - 1701687201Bermonville Plusieurs rues y partir du 1
Arrêté - 1664454895Fauville Rue de Normandie 21.10.2022 Cir
Arrêté - 1700631998Fauville Rue de Normandie y partir du 30
Arrêté - 1701955296Fauville Rue du parc du 11 au 15.12.2023
Arrêté - 1715615111Fauville Rue de normandie y partir du 01
Arrêté - 1731590685Fauville Rue de normandie y partir du 02
Arrêté - 1776075263Fauville Rue de Normandie 13 et 14.04.2026 Circulation interdite pour travaux
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1776075263Fauville Rue de Normandie 13 et 14.04.2026 Circulation interdite pour travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2h È 2026 - 85 ARRETE MUNICIPAL PER Occupation du domaine public - Travaux
CAUX
Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2218.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à La signalisation
routière temporaire,
Considérant la demande effectuée par l’entreprise STGS NORD OUEST sise 155 Rue des Frères Lumière
76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE pour effectuer des travaux sur réseaux aériens où souterrains (hors
Télécom) sis RD 240, rue de Normandie - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1°: Le lundi 13 avril et mardi 14 avril 2026, l’entreprise STGS NORD OUEST est autorisée à effectuer des travaux sur réseaux aériens ou souterrains (hors Télécom), sis RD 240, rue de Normandie
(partie comprise entre La rue Bernard Thélu et Le boulevard Alleaume)} - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation sera barrée et au droit des travaux, il sera interdit de
stationner.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier et de La déviation dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
Déviation véhicules légers : rue de Normandie / rue de l’Europe / rue Charles de Gaulle
rue de Normandie / rue Bernard Thélu / rue Charles de Gaulle
Déviation poids lourds : contournement du centre de Fauville en Caux par La RD926 / RD6015 et RD40
ARTICLE 4 : Dans le cas où d’autres entreprises interviendraient sur ce même secteur et à une même
période, celles-ci devront se coordonner avant la mise en place de leur chantier.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur
pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de
la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
En Mairie, Le 30 mars 2026.
Stéphane CAVELIER, .
Maire de Fauville en Cau’
7, avec Fauville. au coeur