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Arrêté - 1701685531Fauville Rue de Normandie y partir du 27.11.2023 Circulation Renouvellement de tampon d assainissement
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1701685531Fauville Rue de Normandie y partir du 27.11.2023 Circulation Renouvellement de tampon d assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
à 2023- 166
La ARRETE MUNICIPAL
il RARES Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise PRC SARL sise 15 route de Neufchâtel 76270
MESNIERES EN BRAY pour effectuer des travaux de renouvellement de tampon
d’assainissement sur la RD 240, au niveau du n°183 rue de Normandie - Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du 27 novembre 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise PRC
SARL est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de tampon d’assainissement sur la RD 240, au niveau du n°183 rue de Normandie - Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE- CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, 1l y aura un basculement de la circulation sur la chaussée
opposée et la circulation sera alternée par feux tricolores. Il sera également interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner et de dépasser.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 17 novembre 2023
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux Ress
: ES 4
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57 2023- 167
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise PRC SARL sise 15 route de Neufchâtel 76270
MESNIERES EN BRAY pour effectuer des travaux de renouvellement de tampon d’assainissement sur la RD 50, au niveau du n°567 rue Bernard Thélu - Fauville-en-Caux - 76640
TERRES-DE-CAUX.
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du 27 novembre 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise PRC
SARL est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de tampon d’assainissement sur la RD 240, au niveau du n°567 rue Bernard Thélu - Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE- CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, 1l y aura un basculement de la circulation sur la chaussée
opposée et la circulation sera alternée par feux tricolores. Il sera également interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner et de dépasser.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 17 novembre 2023
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
. i ne
Région Normandie - Département Seiné-Märitime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 - Fax : 02.35.96.13.57