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Déliberation - ordre du jour
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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 00 ordre jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 à 19 H
ORDRE DU JOUR
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
Compte-rendu des décisions prises – application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE (Associations, Culture, Sport et Fêtes)
1. Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2022/2023
2. Approbation de la convention cadre relative au dispositif « carte jeune » proposé par le Département des Bouches-du-Rhône à destination des élèves de l’école municipale de musique de LA ROQUE D’ANTHERON
VIE SOCIALE (action sociale, Affaires Scolaires et Petite Enfance)
3. Modification de la délibération N° 93/22 du 30 Juin 2022 – subvention 2022 à l’association les Colibris et approbation de la convention
4. Modification de la délibération N° 94/22 du 30 Juin 2022 – subvention 2022 à l’association les Zouzous et approbation de la convention
5. Avance de subvention sur l’exercice 2023 à l’association les Colibris
6. Avance de subvention sur l’exercice 2023 à l’association les Zouzous
VIE MUNICIPALE (Finances, Urbanisme, Développement Durable, Communication, Relations avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, Relations avec le Conseil de Territoire du Pays d’Aix)
Finances
7. Débat d’Orientations Budgétaires
8. Décision modificative N° 4 du budget principal de la commune – budget 2022
9. Décision modificative N° 4 du budget annexe de l’Abbaye de Silvacane – budget 2022
10. Décision modificative N°2 du budget annexe du Village de Vacances de la Baume – budget 2022
11. Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de LA ROQUE D’ANTHERON au titre de l’année 2022
12. Acceptation d’une recette exceptionnelle – budget annexe de l’Abbaye de Silvacane
13. Reversement d’un excédent de la section de fonctionnement du budget annexe de l’Abbaye de Silvacane – exercice 2022 14. Transfert complémentaire des résultats 2017 de la commune suite au transfert de compétences à partir de l’exercice 2018
Marchés publics
15. Transaction avec la Société PRO-GEC – Marché de la Médiathèque/Ecole de Musique
Urbanisme
16. Approbation d’une convention de servitude entre la Commune et ENEDIS – PARCELLE CADASTREE SECTION AT N° 147 LA BORDE EST
17. Délégation de signature à un élu en vertu de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme
Relations avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil de Territoire du Pays d’Aix
18. Définition de l’intérêt métropolitain – voirie et espaces publics
19. Approbation d’une convention de délégation de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »
20. Approbation de l’avenant N° 3 à la convention de gestion N° 21/0498 « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire – ROQUE II » et approbation de l’avenant N° 5 N° 17/1147 « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire »
Ressources humaines
21. Abrogation de la délibération N° 139/17 fixant la rémunération des assistants d’enseignement artistique contractuels
22. Modification du tableau des effectifs
23. Présentation du Rapport Social Unique pour l’exercice 2021