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Compte-Rendu - 30 octobre 2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 OCTOBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Len
AHérents eu | Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal | délil
15 15 12
|
délibération
—————
DATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 16 Octobre 2025
D DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 16 Octobre 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
APPROBATION DE LA
MODIFICATION DES STATUTS DU
SMEG
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |énsicie simones > LOT N°20251000! ID : 030-213001290-20251021-202510001-DE
COMMUNE DE GENERARGLES
Séance du À Dctobre 202 et l'an deux mille vingt-cinq.
Et le mardi 2 Octobre.
A9 heures 00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu hebituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry JACDT. le
aire.
Présents : JACOT Thierry - ASSEMAT Patrice - COTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis -
GERMAIN Jimmy - THIEBLEMONT Laurent - GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
Absents excusés: CAUSSE Hervé qui donne pouvoir à Patrice ASSEMAT - VIELJUS Christophe qui
donne pouvoir à GIRARD Philippe - BRUSHI Véronique qui donne pouvoir à Vicky RAPP- SAUVAGE
Jérâme qui donne pouvoir à Marie-Christine CUTTEREAL
Absentes: Frédérique DELMAS et Charlotte Z0BEL-QUESADA.
Secrétsire de séance: Marie-Christine COTTEREAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles LEA. et L'aA-
20:
Vu la délibération n)2025-S1 en date du 20 Mai 2075par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte
d'Electricité du Bard (SMES) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat :
Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble des membres concernant ces modifications, et ce,
conformément aux dispositions visées ci-dessus :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que :
Les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Electricité du Bard ont été approuvés par arrêté préfectoral
le 23 mai 20/8;
Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter
les statuts du SMEG portant les points suivants :
o Le changement de dénomination du Syndicat. initié par la Fédération Nationale des
Syndicats d'Energie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la
notion associée de marque reconnue. |! prend désormais la dénomination de Territoire
d'Energie GARD-SMEG :
© Apporter des précisions sur les articles présents statuts :
o La possibilité d'envisager des activités complémentaires.
Ces statuts modifiés entrerant en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prélecteral portant
modification statutaire.
Après avoir pris connaissance du projet des statuts, le Conseil municipal. à l'unanimité des membres présents ou voix pour contre et abstentions.
DECIDE
-D'ACCEPTER la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEE).
Fait et délibéré en mairie de Bénérargyés les. jour, mois et an que dessus.
£GE
Le Maire de Génér Secrétaire de séance Thierry JACOF Marie Christine COTTEREAU | > _
A objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Bdministratif de
Hlicatian. Le Tribunal Administratif peut être saisi per l'application
site internet wwwielerecaursr.
Le Maire informe que la présente délibération pe
Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la pri
informatique « Télérecours Citoyens » accessible £ Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025 ?
Publié le 31/10/2025 S LO
| ID : 030-213001290-20251021-202510002-DE
DELIBERATION N°202510002
Adhésion au contrat groupe « Assurance staiutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard, pour la période du 1: janvier 2026 au 31 décembre 2029
Le 210ctobre 2025 à 19h00, les membres du conseil municipal, convoqués le 16 octobre 2025,
se sont réunis à la commune de Générargues sous la présidence de Mr Thierry JACOT.
À 19 heures 00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry JACOT, le Maire.
Présents : JACOT Thierry - ASSEMAT Patrice - COTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis -
GERMAIN Jimmy - THIEBLEMONT Laurent - BOSQUIER Jean-Marc - GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
Absents excusés: CAUSSE Hervé qui donne pouvoir à Patrice ASSEMAT - VIELJUS Christophe
qui donne pouvoir à GIRARD Philippe - BRUSHI Véronique qui donne pouvoir à Vicky RAPP- SAUVAGE Jérôme qui donne pouvoir à Marie-Christine COTTEREAU.
Absentes: Frédérique DELMAS et Charlotte ZOBEL-QUESADA.
Secrétaire de séance: Marie-Christine COTTEREAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu, le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu, le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits parles cenires de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements temitoriaux
Vu, la délibération n°202501003 du 24 janvier 2025 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe garanlissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel auprès d'une entreprise d'assurance agrée,
Vu, la délibération n° DEL-2025 - du 30 juin 2025 du Conseil d'Administration du CDG 30 fixant les taux de frais de gestion relatif au service facultatif « assurance statutaire ».
Vu, le résultat de la commission d'appel d'offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,
Considérant qu'à l'issue de la procédure de mise en concurrence le CDG 30 a retenu comme
prestataire RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI afin de couvrir les risques statutaires encourus
par les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat
Considérant
Le Maire expose : Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025 S* L .
Publié le 31/10/2025 C
ID : 030-213001290-20251021-202510002-DE
Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités et établissements public qui lui sont affiliés pour couvrir les risques statutaires auxquels ils sont
exposés.
Le contrat actuel arrivant à son terme au 31/12/2025, le Centre de Gestion du Gard a mené
une procédure de mise en concurrence afin de proposer un nouvel opérateur aux employeurs affiliés à compter du 1°: janvier 2026.
Le contrat d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard propose une
couveriure à taux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL.
Le contrat couvre l'intégralité des risques statutaires pour les agents CNRACL à savoir : » le décès
» le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de irajet, maladie imputable)
» le congé de maladie ordinaire
» le congé de longue maladie et de longue durée
» le temps partiel thérapeutique
» la disponibilité d'office pour raison de santé
» l'allocation d'invalidité temporaire
» la maternité, paternité, adoption.
Ainsi que pour les agents IRCANTEC avec prise en charge du :
» congé pour invalidité temporaire imputable au service {accident de service, de trajet, maladie imputable)
» congé de maladie ordinaire
congé de grave maladie
» congé de maternité, paternité, adoption
L'assiette de cotisation et de garantie est constituée par :
b Les éléments de base :
°. Le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les
agents assurés au cours de l'exercice d'assurance,
la nouvelle bonification indiciaire annuelle,
le supplément familial de traitement,
l'indemnité de résidence
D Les éléments optionnels :
+ Pour les charges patronales, l'assiette est fixée forfaïtairement à 48 % du TBI + NBI.
Les collectivités et établissements publics adhérents décident de lever cette option. Le taux de la cotisation quant à lui reste inchangé.
L'adhésion au contrat groupe est liée à la signature d'une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s'établissent et s'organisent les relations relatives à la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit par la commune / l'établissement.
Cette convention définit les interventions du CDG 30 qui portent notamment sur : les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,
le suivi de l'exécution du contrat,
la gestion des sinistres
un rôle d'information et de conseil, Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025 S! L 0 |
Publié le 31/10/2025
ID : 030-213001290-20251021-202510002-DE
La commune /l'établissement participe aux frais d'intervention du CDG30 à raison de 0.25% de la masse salariale de l'année N-1, telle que déclarée par l'employeur auprès de l'assureur pour règlement de la cotisation annuelle due au titre de l'adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour, l'organe délibérant décide :
Article 1 : d'adhérer au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre de
Gestion du Gard à compter du 1+ janvier 2026 et de choisir la ou les formules suivantes :
TAUX DE FORMULES TOUS RISQUES — AGENTS CNRACL COTISATION OUI NON
Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y X . # 751% compris 1 jour de carence |
ou Franchise | 20 jours en maladie ordinaire, y 54% X |compris 1 jour de carence oo ou Franchise 30 jours en maladie ordinaire, y 5% % X compris 1 jour de carence | | Franchise 10 jours en maladie ordinaire, Y ] X OÙ | compris 1 jour de carence. montant indemnités 7.06% journalières plafonné à 80% en maladie ordinaire | Franchise 20 jours en maladie ordinaire, y X OU | compris 1 jour de carence, montant indemnités 621%
| journalières plafonné à 80% en maladie ordinaire| - | _| Franchise 30 jours en maladie ordinaire, y X | OÙ | compris 1 jour de carence, montant indemnités 5.70% | | journalières plafonné à 80% en maladie ordinaire | Co | __{ |
D. TAUX DE L FORMULES TOUS RISQUES — AGENTS IRCANTEC COTISATION Cul NON |
Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y compris X . 127%
} jour de carence : 1 De manière optionnelle : ‘ NATURE DES PRESTATIONS | our | NON |
| Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI
Aricle 2: d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d'assurance statutaire du CDG 30.
Adicle 3 : de signer la convention d'adhésion au service « Assurance Statutaire » proposée par
le CDG 30.
Aticle 4 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Adopté : avec 12 voix Pour.
Fait à Générargues, le 21 Octobre 2025
Secrétaire de séance
Marie Christine COTTEREAU Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le FOURS GE n . -
Publié le 31/10/2025
ID : 030-213001290-20251021-202510002-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Mérents au | Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal | | délibération
(5 15 13
DATE DE LA CONVOCATION
| Le deudilf Octobre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 16 Octobre 2025
GBJET DE LA DELIBERATION |
Groupement de commandes |
(articles L2H3-1 1°, L23-6 à
L2113-7 du Code de la
commande publique) entre |
52 communes de la
Communauté Alès
Agglomération en vue de la
passation d'un marché de
prestations de services de |
contrôle de poteaux incendie
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le
DELIBERATIONS OU CONSEIL asesmnozms 5 LOT MUNICIPAL N°202510003 | 1 : 030-213001290-20251021-D202510008-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 21 Octobre 2025, L'an deux mille vingt-cinq Et le mardi 2! Octobre.
A 18 heures O0, le Conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué s'est réuni au nambre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Thierry JALUT: le
Maire.
Présents : JACOT Thierry - ASSEMAT Patrice - COTTEREAU Marie-Christine - LDPER Jean-Louis -
GERMAIN Jimmy - THIEBLEMONT Laurent - BOSQUIER Jean-Marc - GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
Absents excusés: CAUSSE Hervé qui donne pouvoir à Patrice ASSEMAT - VIELULS Christophe qui
donne pouvoir à GIRARD Philippe - BRUSHI Véronique qui donne pauvoir à Vicky RAPP- SAUVAGE
Jérûme qui donne pouvoir à Marie-Christine COTTEREAUL
Absentes: Frédérique DELMAS et Charlotte 20BEL-QUESADA.
Secrétaire de séance: Marie-Christine COTTEREAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles LA13-1 I°L2113-G à L.2118-7,
Considérant que pour répondre à une volonté d'économie d'échelle et de bonne gestion des deniers publics.
69 communes de la Communauté Alès Agglomération entendent constituer un groupement de commandes en
application des articles L2113-6 à LA13-7 du Ende de la commande publique en vue de la passation d'un
marché de prestatians de services de contrôles de poteaux incendie,
Considérant que ce groupement de commandes doit être acté par convention,
Considérant que ladite convention a pour objet de définir les modalités de fanctionnement du groupement de
commandes pour la préparation, le lancement et l'exécution du marché relatif à des prestations de services
de contrôles de poteaux incendie.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, AVEC 13 VOIX POUR,
DÉCIDE
La création d'un groupement de commandes entre 52 communes de ls Communauté Alès Agglomération pour
la passation d'un marché relatif à des prestations de services de contrôles de poteaux incendie.
APPROUVE
Le projet de convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente.
DÉSIGNE
La ville d'Alès, représentée par son Maire, en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes.
AUTORISE
Monsieur Thierry JACOT. en sa qualité de Maire de la commune de Générargues, à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Fait et délibéré en mairie de Bénérargues les. jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Maire de Générargues
G\.. Marie-Christine COTTEREAU Thierry JACOT
É'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
he publication. Le Fribunat Administratif peut être saisi par l'application b eito internet uranu tolerarruire fr Le Maire informe que la présente délibération peut
Mmes dans un délai de 2 mois. à compter de la pp#$
infnnmatinnn s Télénnensne Pitnunne s onnveefa nor REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NOMBRES DE MEMBRES
AHérents au Bui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal | délibération
15 15 13
—— | |
|
DATE DE LA CONVOCATION
Le Jeudi 16 Octobre 2023 |
DATE D'AFFICHAGE
l
Le Jeudi 16 Octobre 2075
OBJET DE LA DELIBERATION
SUBVENTION EXCEPTIDINNELLE
ASSOCIATION DE CHASSE LA
SAINT HUBERT BENERARGAISE |||
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
DELIBERATIONS DL CONSEIL Publié le 31/10/2025 S'LOT
MUNICIPAL N°2025/0004 | ID : 030-213001290-20251021-202510004-DE
DE LA COMMUNE DE GENERARGUES
Séance du 21 Octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq
Et le mardi 2! Dctabre.
A9 heures 00. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Thierry JACOT, le Maire.
Présents : JACOT Thierry - ASSEMAT Patrice - COTTEREAU Msrie-Christine - LOPER Jean-Louis -
GERMAIN Jimmy - THIEBLEMONT Laurent - BOSDUIER Jean-Marc - GIRARD Philippe - RAPP Vicky -
Absents excusés: CAUSSE Hervé qui donne pouvoir à Patrice ASSEMAT - VIELJUS Christophe qui
donne pouvoir à GIRARD Philippe - BRUSHI Véronique qui donne pouvoir à Vicky RAPR- SAUVAGE
Jérâme qui donne pouvoir à Marie-Christine COTTEREAU.
Absentes: Frédérique DELMAS et Charlotte ZOBEL-QUESADA.
Secrétaire de séance: Marie-Christine COTTEREAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Vu la demande du Président de la chasse la Saint-Hubert Bénérarguaise de lui octroyer cette année
une subvention exceptionnelle pour la création d'une fosse de venaison sur terrain privé pour la
collecte de déchets issue du traitement du gibier dans le respect des normes sanitaires.
Vu le coût prévisionnel de cette installation qui s'élève à D0.DDEHT,
Considérant que ladite association a fourni une facture des matériaux pour cette création.
Monsieur le Maire propose d'octroyer une subvention exceptiannelle de 800.00 euros TIC pour la
création d'une fosse de venaison.
Le Conseil municipal, après délibération vote, avec : 13 vaix Pour le montant de la subvention
proposée.
Fait et délibéré en mairie de Bénérargues les. jour. mois et an que dessus.
Le Maire de Générargues Secrétaire de séance
Thierry JACOT Marie-Christine COTTEREAU
Le Maire informe que la présente délibération peut Fe l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la péente publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi per l'application informatique « Télérecours Citoyens » acceÿ#fle par le site internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Conseil En exercice part àla
Municipal |
|
|
5 | 15 13
Afférents au | | Qui ont pris |
délibération |
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
DELIBERATIONS Pub 502025 SLO OU CONSEIL MUNICIPAL ID : 030-213001290-20251021-D202510005-DE
N°202510005
DE LA COMMUNE DE
GENERARGUES
Le Jeudi 16 Octobre 2075
DATÉ DE LA CONVOCATION |
DATE D'AFFICHAGE
Le Jeudi 16 Octobre 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision modificative n°2
Séance du 21 Octobre 2025.
L'an deux mille vingt-cinq
Et le 21 Octobre.
A8 heures. le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry JACOT. le Maire.
Présents : JACOT Thierry - ASSEMAT Patrice - COTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis -
GERMAIN Jimmy - THIEBLEMONT Laurent - BOSQUHER Jean-Marc - GIRARD Philippe + RAPP Vicky -
Absents excusés: CAUSSE Hervé qui denne pouvoir à Patrice ASSEMAT - VIELJUS Christophe qui
donne pouvoir à GIRARD Philippe - BRUSH! Véronique qui donne pouvoir à Vicky RAPP- SAUVAGE
Jdérême qui donne pouvoir à Marie-Christine CUTTEREAU.
Absentes: Frédérique DELMAS et Charlotte ZDBEL-OUESADA.
Secrétaire de séance: Marie-Christine COTTEREAU.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Le Maire présente à son Conseil municipal la décision modificatives suivantes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
_. DÉPENSES ___ RECETTES _
Chapitre / Article Montant | Chapitre / Article | Montant |
D 68/68 | -10800,00€ | |
| 023 | +10800,00€ | |
Total DO0E | me 1 = ns
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES _ RECETTES
Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant
| 20/203 | 10800,00€ | 021 | 10800,00€ |
F |
| | Total n 40800,00€ | Total 10 800,00€ |
Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération à l'unanimité.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Générarques Mairie-Christine COTTEREAU Thierry JACOT
Le Maire informe que la présente délibération pe fair4l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de ? mo à campter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Mérents au Qui ont pris
Conseil part à la
Municipal délibération
15 15 13
En exercice
L |
DATE DE LA CONVOCATION
Le jeudi 16 Octobre 2025
DATE D'AFFICHAGE
Le jeudi 16 Octobre 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
Décision modificetive n°3
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 31/10/2025
S? L
Publié le 31/10/2025 GO 7e
DU ps IPAL | ID : 030-213001290-20251021-D202510006-DE
DE LA COMMUNE BE
GENERARGUES
Séance du 21 Octobre 2025
À 18 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
JACOT, le Maire.
Présents : JACOT Thierry - ASSEMAT Patrice - COTTEREAU Marie-Christine - LOPER Jean-Louis -
GERMAIN Jimmy - THIEBLEMONT Laurent - BOSQUIER Jean-Marc - GIRARD Philippe - RAFP Vicky -
Absents excusés: CAUSSE Hervé qui donne pouvoir à Patrice ASSEMAT - VIELJUS Christophe qui
donne pouvoir à GIRARD Philippe - BRUSHI Véronique qui donne pouvoir à Vicky RAPR- SAUVABE
Jérême qui donne pouvoir à Marie-Christine COTTEREAU.
Absentes: Frédérique DELMAS et Charlotte ZOBEL-QUESADA.
Secrétaire de séance: Marie-Christine COTTEREALL
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Le Maire, après avoir exposé les faits. présente à san Conseil municipal la décision moditicative
suivante :
Diminution sur crédits Augmentation
| déjà alloués | des crédits |
| Chapitre / Article | Montant Chapitre / Article | Montant |
2112128 | 400,00 16165 400,00 - ———— U
| Total | -400,00 Total | 400,00
Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 18 voix Pour.
Fait et délibéré les. jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Générargues
Marie-Christine COTTEREAU Thierry JACOT
Le Maire informe que la présente délibéra)#f put faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 7 mois.là compter de la présente publication. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application infor natque « Télércours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr