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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
N° 25.11: Aménagement aire de jeux inclusive au jardin Préfol - Approbation du devis de l’entreprise PROLUDIC
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Commune de Renaison a décidé d’aménager une aire de jeux inclusive au jardin Préfol ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le devis n° FR125040286 en date du 09 avril 2025 avec la société PROLUDIC, sis 181 rue des Entrepreneurs 37210 VOUGRAY, pour un montant de 54 431,22 € TTC.
Et de préciser que les garanties sont détaillées dans les conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 :
Les dépenses seront réglées sur le budget de la Commune.
ARTICLE 3 :
De préciser que, conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la
présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE À:
La présente décision sera :
- affichée et inscrite au registre de la Commune
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
Renaison, le 11 avril 2025
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20250411-25-11-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025)
Publication : 17/04/2025