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Déliberation - 78d65a
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
N° 26.44 Approbation de l’avenant n° 1 au marché de prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Salle de La Parenthèse avec la société CONDAMIN NETTOYAGE
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2194-1 1°, R.2194-2 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2026-05-26/01 du 26 mai 2026, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le marché de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la salle de La Parenthèse en date du 12 mars 2026 ;
Vu la décision n° 26.20 du 11 mars 2026 portant approbation du marché de prestation de nettoyage de la salle La Parenthèse avec la société CONDAMIN NETTOYAGE ;
Considérant la nécessité d’ajouter un prix dans le bordereau des prix unitaires, portant sur une majoration de 50 % pour les interventions de nuit.
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De conclure, avec la société CONDAMIN NETTOYAGE, sise 200, rue Colonel Louis Lemaire à Andrézieux Bouthéon (42160), l’avenant n° 1 au marché de prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la salle de La Parenthèse.
De préciser que cet avenant porte sur l’ajout d’un prix dans le bordereau des prix unitaires, portant sur une majoration de 50% pour les interventions de nuit.
ARTICLE 2 :
Les dépenses seront réglées sur le budget de la Commune.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Sous-préfet de Roanne.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Renaison, le 08/06/2026
[042-21 4201 824-20260608-26-44-AU]
Accusé certifié exécutoire Par délégation du Conseil municipal,
Réception par le préfet : 09/06/2026 Le Maire, : Publication : 09/06/2026 Laurent BELUZ
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deva
délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat & peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier py jusqu'à l'intervention d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notificatib
antérieurement.
e délai de recours contentieux
décision explicite intervenue
Affiché 09/06/2026