Compte-Rendu - INFO PUBLIC Compte rendu synthetique

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Compte-Rendu - INFO PUBLIC Compte rendu Synthetique

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Compte-Rendu - INFO PUBLIC Compte rendu synthetique Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cognac. Lien du pdf (Compte-Rendu - INFO PUBLIC Compte rendu synthetique)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Sécurité publique, COMPTE RENDU synthétique de la séance

Références : articles L.2121-25 du CGCT

N° OBJET RAPPORTEUR DÉCISION

1 Installation d’une nouvelle conseillère municipale M. le MAIRE Adopté à l’unanimité

2 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal Y. LAURENT

Adopté par 29 voix pour,

4 abstentions (M. Muñoz -

M. Carry – Mme Mandeau-

M. Guindet)

3 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe Centre de Santé Y. LAURENT Adopté à l’unanimité

4 Compte administratif 2024 - Budget principal Y. LAURENT

Adopté par 28 voix pour,

4 abstentions (M. Muñoz -

M. Carry – Mme Mandeau-

M. Guindet)

5 Centre municipal de santé et de prévention - Budget annexe - Compte administratif 2024 Y. LAURENT Adopté à l’unanimité

6 Affectation des résultats budgétaires 2024 – Budget principal Y. LAURENT Adopté à l’unanimité

7 Affectation des résultats budgétaires 2024 - Budget annexe - Centre de Santé Y. LAURENT Adopté à l’unanimité

8 Vote des taux sur la fiscalité directe au titre de l’année 2025 Y. LAURENT

Adopté par 24 voix pour,

5 abstentions

(M. Lelievre - Mme Richaud

- Mme Pechevis –

M. Ferchaud - M. Bertrand)

4 voix contre (M. Muñoz –

M. Carry - Mme Mandeau -

M. Guindet)

9 Actualisation du tableau des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) 2024-2026 Y. LAURENT

Adopté par 28 voix pour,

5 abstentions (M. Muñoz -

M. Carry - Mme Mandeau -

M. Guindet - M. Bertrand)

10 Actualisation du tableau des provisions constituées - Budget principal Y. LAURENT Adopté à l’unanimité

Information du public

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 20 MARS 202511 Budget primitif 2025 – Budget principal Y. LAURENT

Adopté par 24 voix pour,

5 abstentions

(M. Lelievre - Mme Richaud

- Mme Pechevis -

M. Ferchaud - M. Bertrand)

4 voix contre (M. Muñoz -

M. Carry - Mme Mandeau -

M. Guindet)

12 Centre municipal de santé et de prévention - Budget annexe – Budget primitif 2025 Y. LAURENT Adopté à l’unanimité

13 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre du vote du budget primitif 2025 Y. LAURENT

Adopté par 28 voix pour,

4 voix contre (M. Muñoz -

M. Carry- Mme Mandeau -

M. Guindet), 1 abstention

M. Bertrand)

14 Dotation de Solidarité Communautaire 2025 versée par Grand Cognac Y. LAURENT Adopté à l’unanimité

15

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP)

Y. LAURENT

Adopté par 29 voix pour,

4 voix contre (M. Muñoz -

M. Carry - Mme Mandeau -

M. Guindet)

16

Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et

d’engagement pour les agents relevant de la filière police

municipale

Y. LAURENT

Adopté par 29 voix pour,

4 voix contre (M. Muñoz -

M.Carry - Mme Mandeau -

M. Guindet)

17 Adhésion à l’agence technique départementale de la Charente (ATD16) – Assistance à maîtrise d’ouvrage M. le MAIRE Adopté à l’unanimité

18 Panneaux photovoltaïques - Espace 3000 – Adhésion ENERCOOP Nouvelle Aquitaine M. le MAIRE Adopté à l’unanimité

19 Acquisition de la parcelle AP n°589 – Rue de l’Echassier auprès de la copropriété du Dolmen B. HANUS Adopté à l’unanimité

20 Acquisition de la parcelle BR n°368 – Boulevard de Javrezac auprès de la SCI IMMO2A B. HANUS Adopté à l’unanimité

21 Label « Ville d’Art et d’Histoire » - Demandes de subventions B. ESTEVE- BELLEBEAU Adopté à l’unanimité

22

Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques

de Cognac classe spécialisée ULIS (Unité Localisée pour l’Inclu-

sion Scolaire) et classe UEMA (Unité d’Enseignement Mater-

nelle Autisme)

N. SKOLLER Adopté à l’unanimité

23 Répartition des charges de fonctionnement entre communes pour les enfants accueillis hors de leur commune de résidence N. SKOLLER Adopté à l’unanimité

Fait à Cognac, le 24 mars 2025