Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNA
Arrêté - Arrete 2026ARR201 portant designation des membres
Arrêté - 2026 07 206 nomination des membres de la commissio
Déliberation - 9 Désignation des membres de la commission daccess
Déliberation - 2026 57 Designation des membres de la Commission C
Déliberation - 2026 021 Designation des membres de la commision d
unknown - Commission Communale dAccessibilite
Arrêté - 2023 AT 003 Nomination des membres de la commissio
Convocation - Commission Communale dAccessibilite Creation Copie
Convocation - CM23 11 27 20.1 Designation de la commission commu
Déliberation - 2026 33 Designation des membres pour la commission communale daccessibilite
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 Designation des membres pour la commission communale daccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Jÿ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
RAMBOUILLET COMMUNE DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-33
Séance du 2 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement
"convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M.
BAX DE KEATING Geoffroy.
En exercice : 29
Etaient présents : Mme
ALBA
Mireille,
Mme
ANSEL
Nathalie,
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BAJAUD
Alexandre,
M.
BARON
Jean-Louis,
M.
BASTIÈRE
Paul,
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
Mme
CLÉMENT
Elisabeth,
Mme
DELPECH
Solange,
M.
DÉSERT
Thomas,
M.
DOUAI
Gabriel,
M.
DOUVILLE
Bertrand,
Mme GABIOU Carole,
Mme GROSSE Marie-France,
M. GUARDIOLA
Damien,
Mme
LAHITTE
Chantal,
Mme
LAMBRON
Sophie,
M.
LE
BIHANIC
Gérard, Mme LE MINDU Isabelle, M. PAQUET Frédéric, M. PONT Damien, Mme
Présents : 27 Nombre de suffrages :29
Date de convocation
26/03/2026
‘
SABLIER Laurence,
Mme SCHOULZ Anne-Laure,
M. SPAGNOLO Vincent,
Mme
Date d'affichage
THOMAS Micheline, M. VERVIN Gaëtan
27/03/2026
Acte redu exécutoire après
Procuration(s) :
dépôt en Préfecture le :
M. BONDON Pierre donne pouvoir à M. PONT Damien, M. LE HÉNANFF Jean-
Es
AQ@412026
|
Paul donne pouvoir à M. BAX DE KEATING Geoffroy
et publication du : [__/0kl0]
Etaient absents : Etaient excusés : M. BONDON Pierre, M. LE
HÉNANFF
Jean-Paul
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
M. CHAIGNON Jean-Michel
Objet
:
Affaires
générales
—
Désignation
des
membres
pour
la
commission
communale
d'accessibilité VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-31, VU la loi n°2005-102 du
11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, Ville du Perray-en-Yvelines Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24 - mairie@leperray.fr - www. leperray.fr
U
RECÇLI
EN PREFECTURE VU le renouvellement des conseillers municipaux suite au scrutin du 22 mars 2026, VU la délibération du conseil municipal du
1° octobre 2021
portant sur la création de la Commission Communale
pour
l'Accessibilité,
CONSIDERANT
que
cette
commission
doit
être
composée
notamment
de
représentants
de
la
commune,
et
de
représentants institutionnels ou de personnes qualifiées, CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres de la Commission Communale d'Accessibilité, Le conseil municipal après en avoir délibéré, DESIGNE comme membres de la commission communale d'accessibilité : Damien
PONT
Frédéric PAQUET Nathalie ANSEL Jean-Michel CHAIGNON Elisabeth
CLEMENT
Thomas DESERT Vincent SPAGNOLO Gérard LE BIHANIC La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour extrait certifié conforme. Fait au Perray-en-Yvelines Le
3
avril
2026
#
Le Maire,
F
/ Séoffroy BAX DE KEATING /
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel de ville . Place la Mairie . 78610 Le Perray-en-Yvelines 01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
FER : ESF PREF
ee