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Arrêté - 2026 28 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue des
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 28 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue des)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-28-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
des
Cygnes
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2211-1
et L2213-
là
L2213-5 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8Ÿ"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
M.
Michel
CREA,
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
de
règlementer
la circulation
rue
des
cygnes
le vendredi
6 mars
2026
de
8h00
à
16h30
afin
que
les agents
des
Services
Techniques
puissent
effectuer
des
travaux
sur
le fossé
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1° :
Afin
que
les agents
des
Services
Techniques
Municipaux
effectuent
des travaux
sur le
fossé,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
des
cygnes,
depuis
le
chemin
du
Cros
jusqu’à
la rue
des
Cormory,
le vendredi
6 mars
2026
de
8h00
à
16h30.
Article
2
:
Déviations -
du
rond-point
de
la RIMM
via
le chemin
de
Cros
©
Avenue
de
Pinsaguel
©
Route
de
Lacroix
Falgarde.
-
De
la
rue
des
Cormory
vers
le
chemin
du
port
de
Goyrans
sur
la
commune
de
Labarthe
sur
Lèze.
Article
3
:
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
des
Services
Techniques
Municipaux
chargés
de
la
réalisation
des
travaux
et
seront
responsables
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mol
540330 -
04/22
Fabrèque
Esheprse
lobellisée
CÉCMPRAPYERT" Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article 5
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 3 Mars
2026
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*