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Déliberation - 2024 098 EDUC Decision PITCHOUN Medias 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 098 EDUC Decision PITCHOUN Medias 29 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
17
20241
RIS-ORANCIS
oÉpRnTEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉctstott N'2024/098
Du vendredi 26 avril2O24
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services avec I'entreprise PITCHOUN MEDIAS pour la mise en place
d'une animation << la rue aux enfants >>
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibératio n n"20221149 du '18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation de services pour l'organisation d'une animation destinée aux enfants et aux familles de la ville de Ris-Orangis, avec l'entreprise PITCHOUN MEDIAS le samedi 29 iuin 2024,
CONSIDERANT la proposition d'une animation à destination des enfants et des familles de Ris-Orangis dans le cadre de << la rue aux enfants >>,
oÉcroe
ARTICLE 1er : DE SIGNER un contrat de prestation de services
avec l'entreprise PITCHOUN
Francis Tonner 06150 CANNE
MEDIAS, située au 216 Avenue
S LA BOCCA, pour l'organisation
d'une animation dans le cadre de < la rue aux enfants >, qui se
déroulera sur la voie routière allant de l'allée Jean Ferrat, au parking Waldeck Rousseau 91 130 RIS-ORANGIS, le samedi 29 iuin 2024, de 11h00 à 17h00.
ARTICLE 2 = L'entreprise PITCHOUN MEDIAS animera des
ateliers à destination des enfants et des familles et en assurera le
bon déroulement.
ARTICLE 3 : La ville de Ris-Orangis rémunère I'entreprise
PITCFIOLJN MEDIAS pour une intervention qui se déroulera le samedi 29 juin 2024, pour un total de 5 400 € TTC. Le règlement s,effectuera sur présentation de la facture après service effectué.
l-lôtel de ville
Place dl Genorai cle {:laulle
9113U llrs'Oran{Jt:i
f. 0 I iig il2 52 :i2
F. 01 rl9 02 52 5ll
Ooliar;1 :111v111,, r i-q ot:tt tLlts. ll fl,/rlle; rle Flis-Oranr,;r:, I ff vllle.ris-oranç1is.ft
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240426-2024098-DE en date du 18/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024098 tr
2024r
ARIIÇLE ,!: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le26 avril2024
Stéphane RAFFALLT
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
B JUIN 202[
l B JUN 2O?T
le: 1
Publié le
Notifié le
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240426-2024098-DE en date du 18/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024098