Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 097 EDUC Decision KYOZTU 29 juin 2024
Déliberation - 2024 098 EDUC Decision PITCHOUN Medias 29 juin 202
Déliberation - 2024 099 EDUC Decision Danse de Vivre 29 juin 202
Déliberation - 2024 100 EDUC Decision 92 LOFI Victor FIEDOS 29 j
Déliberation - 2024 102 EDUC Decision La Croix Rouge francaise 2
Déliberation - 2024 374 EDUC Decision Latitude 91 media
Déliberation - 2023 221 EDUC Decision Eloquentia 2023 2024
Déliberation - 2024 372 EDUC Decision MOM ARTRE Bande dessinee
Déliberation - 2024 373 EDUC Decision MOM ARTRE Theatre 1
Déliberation - 2023 227 EDUC Decision Les petits debrouillards 20
Déliberation - 2024 101 EDUC Decision Cirque Boules et Balles 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 101 EDUC Decision Cirque Boules et Balles 29 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
[t
20241
_lt1_ RIS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉctstoN N"20241101
Du vendredi 26 avril2024
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services avec I'association Girque Boules et Balles pour la mise en
place d'une animation << la rue aux enfants >r
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"2022t149 du 18 mai2022 relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation de services pour l'organisation d'une animation destinée aux enfants et aux familles de la ville de Ris-Orangis, avec l'association Cirque Boules et Balles le samedi 29 juin 2024,
CONSIDERANT la proposition d'une animation à destination des enfants et des familles de Ris-Orangis dans le cadre de << la rue aux enfants >,
DECIDE
ARTICLE 1"r : DE SIGNER un contrat de prestation de services
avec l'association Cirque Boules et Balles, située au 6 rue de
Bertigny 77710 TREUZY LEVELAY, pour l'organisation d'une
animation dans le cadre de < la rue aux enfants >, qui se déroulera sur la voie routière allant de l'allée Jean Ferrat, au parking Waldeck Rousseau 91 130 RIS-ORANGIS, le samedi 29 juin 2024, de 11h00 à '17h00.
ARTICLE 2 : L'association Cirque Boules et Balles animera des
atetiérs à destination des enfants et des familles et en assurera le bon déroulement.
ARTICLE 3 : La ville de Ris-Orangis rémunère l'association Cirque
Boules et Balles pour une intervention qui se déroulera le samedi
29 juin 2024, pour un total de 950 € TTC. Le règlement s'effectuera
sur présentation de la facture après service effectué.
Hôtel de vilie
Placc clrr General-de-Gaullt:
91 130 Iiis Oran{trs
l. 0l ô9 02 5:2 li2
F. 'Jl tl:.r 02 52 jr3
Conlal:rt r?t vii lo- ri s'c:t:tt trlis. it [l Vitte rJe Ris-fJrarigrs l{-t-'} vilie-rrs-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240426-2024101a-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024101a H
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
2024t
ARIICLE ,!: Le Directeur Général des Services est chargé de
I'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 26 avril2024
Stéphane RAFFALLT
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
F'"ii" jrir'rq'rur Pubrié re ,
2 /, JUIN 2[}2t
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240426-2024101a-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024101a