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Arrêté - AR 2026 113 ESP PUBLICS Circul Stat Ambroise GENIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 113 ESP PUBLICS Circul Stat Ambroise GENIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_113
ARRETE DEFINITIF REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE AMBROISE GENIN
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l’arrêté n°AR_2025_082 relatif à l’implantation des feux tricolores sur la commune,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune,
Considérant les travaux de réaménagement des abords de la gare,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Tout arrêté antérieur portant sur le même objet, concernant l’Avenue Ambroise Genin, est réputé abrogé, à compter de l’entrée en vigueur des présentes.
ARTICLE 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes entrent en vigueur en matière de circulation et de stationnement, avenue Ambroise Genin :
1) L’avenue Ambroise Genin, dans son tronçon entre l’avenue des Alpes et la rue de la République est interdite aux véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes à l’exception de la desserte locale pour des livraisons :
a. Implantation du panneau d’interdiction aux transports de marchandises avec les panonceaux indiquant « 3,5 tonnes » et « sauf livraison » en entrée du tronçon.
2) L’intersection entre l’avenue Ambroise Genin et l’avenue des Alpes est gérée par feux tricolores.
3) L’intersection entre l’avenue Ambroise Genin et la place Pierre Sémard est gérée par feux tricolores. 4) L’intersection entre l’avenue Ambroise Genin et la rue de la République est gérée par feux tricolores.
5) Mise en place d’une voie verte sur le trottoir Est, dans la partie entre la place Pierre Semard et l’avenue des Alpes :
a) Implantation des panneaux d’entrée et sortie de voie verte à ses extrémités b) La réinsertion des cyclistes circulant du Sud vers le Nord sur l’avenue Ambroise Genin se fait par un cédez le passage au niveau du feu du carrefour Ambroise Genin / Avenue des Alpes.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417.10 du code de la route.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 16/04/2026
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.