Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 017 DEC MARCHE TAILLE ARBRES HAIES CHATEAU GE
Arrêté - 2024 17 Ouverture au public LE CHATEAU DE BOUTHEON
Déliberation - 2022 115 Marche pose de soubassement salle des fet
Déliberation - 2022 128 Marche parquet sol salle des fetes de Bou
Déliberation - 2022 129 Marche fusibles horloge salle des fetes d
Déliberation - 2023 083 Marche SIL Entreprise Lacroix
Déliberation - 2024 012 Marche ingenierie culturelle Chateau Soci
Déliberation - 2023 002 Marche sol sportif boulodrome Entreprise
Déliberation - 2025 010 DEC MARCHE BALISES AERIENNES ENVOL ENTREP
Déliberation - 2022 148 Marche preaux ecoles Eluard et Hugo Entre
Déliberation - 2024 45 Marche taille des haies du Chateau de Boutheon Entreprise Gerard Chaudier
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45 Marche taille des haies du Chateau de Boutheon Entreprise Gerard Chaudier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION
2024/045 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122- 22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à la taille des haies et des arbres du Château de Bouthéon,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure adaptée avec l’entreprise GERARD CHAUDIER, domiciliée à Saint-Jean Bonnefonds (42650), pour un montant de 10 170,00 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de début septembre 2024 pour une durée de 8 jours.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 9 juillet 2024
Le Maire,
François DRIOL