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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°078 du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°078 du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 078
PUBLIÉ LE 30 MARS 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / secrétariat général / direction de la réglementation et de la citoyenneté
• arrêté préfectoral du 30 mars 2023 fixant la liste des candidats au 1er tour de l’élection
municipale partielle intégrale des 16 et 23 avril 2023 dans la commune de Provin
• arrêté préfectoral du 30 mars 2023 fixant la liste des candidats au 1er tour de l’élection
municipale partielle intégrale des 16 et 23 avril 2023 dans la commune de Pérenchies
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
• récépissé du 30 mars 2023 de déclaration d’un organisme de services d’aide à la personne
enregistré sous le n°SAP 949857031 Laura PARMENTIER E Préfecture du
Nord PRÉFET
DU NORD
Lite
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1° tour
de l'élection municipale partielle intégrale des 16 et 23 avril 2023
dans la commune de Provin
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270, L.273-6 à L.273-9 et R127-2
et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil métropolitain
de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole
Européenne de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 portant convocation du collège électoral de la commune de Provin
pour procéder à l'élection municipale partielle intégrale et à l'élection d'un conseiller communautaire
;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en préfecture du Nord ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 30 mars 2023 pour l'attribution des emplacements réservés à
l'affichage électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ï
ARRETE
Article 1°- Pour le 1% tour de scrutin de l'élection municipale intégrale partielle des 16 et 23 avril 2023 dans la
commune de Provin, l'état des candidatures régulièrement enregistrées est fixé conformément
au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les listes des candidats sont classées (dans le tableau
annexé) dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichages, tel qu'issu du tirage au sort. Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et la conseillère municipale de la commune
de Provin sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lillele 3 D MARS 2023
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture du Nord
A ca |
Fabienne DECOTTIGNIE at des candidatures enregistrés pour le premier tour de l'élection municipale partiel intégrale des 16 23 avril 2023 dans la commune de Prouin
ï
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PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité. 4%
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1” tour
de l'élection municipale partielle intégrale des 16 et 23 avril 2023
dans la commune de Pérenchies
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270, L.273-6 à L.273-9 et R127-2
et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil
métropolitain de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deüle et
de la Métropole Européenne de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 portant convocation du collège électoral de la commune de
Pérenchies pour procéder à l'élection municipale partielle intégrale et à l'élection d'un conseiller
communautaire ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en préfecture du Nord ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 30 mars 2023 pour l'attribution des emplacements réservés à
l'affichage électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1° - Pour le 1° tour de scrutin de l'élection municipale partielle intégrale des 16 et 23 avril 2023
dans la commune de Pérenchies, l'état des candidatures régulièrement enregistrées est fixé
conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les listes des candidats sont classées (dans le
tableau annexé) dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichages, tel qu'issu du tirage au sort. Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et la maire de la commune de Pérenchies sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lillele 3 9 MARS 2023
Pour le préfet du Nord et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture du Nord
A -Besstt 5?
Fabienne DECOTTIGNIES Etat des candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale des 16 et 23 avril 2023 dans la commune de Pérenchies
ï I {Candidat au
| conseil communaut
Liste Libellé Liste ndidat Sexe Nom candidat Prénom candidat Nationalité aire 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous H LOUZANI Karim Française x
1 (Pérenchies c'est vous, c'est nous F | LOBBRECHT-LEKIEN Delphine Française x 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous Hi Benoît Française 1 Pérenchies c'est vous, c'estnous Fi T Christiane _ Français
1 ‘Pérenchies c'est vous, c'est nous H Pierre Française 1 ‘Pérenchies c'est vous, c'est nous = F_ VANDAELE-VANLAUWE Séverine Française
1 Pérenchies c'est vous, c'est nous H ALSTERS | Valenti Française 1 ’érenchies c'est vous, c'est nous F BALBO i Emilie Française
1 iPérenchies c'est vous, c'est nous H BALLOY Î Daniel Française __ 1 iPérenchies c'est vous, c'est nous F RODRIGUES | _ Maria Fernanda Portugaise
1 (Pérenchies c'est vous, c'est nous Hi ARDUIN Eric Française 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous Fi SCABELLO Audrey Française
1 {Pérenchies c'est vous, c'est nous H SAVAETE Ï Grégory Française Pérenchies 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous F DELOBELLE Mélanie, Dominique Française 1 Pérenchies| 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous H PLATTEEUW Rudy Française ï
Pérenchies 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous F VERET Sylvie, Renée, Mauricette | Française Pérenchies 1 {Pérenchies c'est vous, c'est nous H PENET Bernard Française i
Pérenchies 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous F AMMEUX Christiane Française ï Pérenchies 1 {Pérenchies c'est vous, c'est nous H FACON Thi Française (Pérenchies 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous = CF BAUET GUILBERT | Française Pérenchies 1 {Pérenchies c'est vous, c'est nous H TRINEZ i Française
Péranchies 1 [Pérenchies c'est vous, c'estnous F | DUBOISGALLANT Française
IPérenchies 1 ___ 'Pérenchies c'est vous, c'est nous H Française i Pérenchies 1 |Pérenchies c'est vous, c'est nous F__ MONTIGNIES MOUTIEZ Chantal, Nicole Française
Pérenchies 1 Pérenchies c'est vous, c'est nous H BROHY Daniel | Française = iPérenchies 1 iPérenchies c'est vous, c'est nous F MOSTREY Marie-Thérèse Française | jPérenchies 1 [Pérenchies c'est vous, c'est nous Hi LECLERCQ Alexandre Française i
iPérenchies 7 iPérenchies c'est vous, c'est nous Fi SALOMONE Josiane Française | l iPérenchies 1 |Pérenchies c'est vous, c'est nous H BOSSAERT Alain | Française
fPérenchies | 1 'Pérenchies c'est vous, c'est nous F GRÉGOIRE Christine L'Française {Pérenchies 1 ___ Pérenchies c'est vous, c'est nous H BEE Roger, Julien, Raymond __ Française l
renchies 2 ies ensemble! ot H DELSERT Î Jack-Yves T Française X Pérenchies 2 Pérenchies ensemble! 2 F ROSSIGNOL Syie Française x
IPérenchies 2 |Pérenchies ensemble! 3 H DAUCHY Mathieu Française Pérenchies | 2 Pérenchies ensemble! D 4 CF MARCINIAK | MariePascale Française | | Pérenchies | 2 |Pérenchies ensemble! 5 H DUTHILLEUL Anthony Française
Pérenchies | 2 Pérenchies ensemble! 6 F URL Fabienne Française Pérenchies 2 Pérenchies ensemble 17 H CARLES Kévin _ Française | ‘Pérenchies 2 Pérenchies ensemble! 8 F LORTHIOIS Mélanie Française Pérenchies | 2 ‘Pérenchies ensemble 9 H BOUGAULT Thierry Française
Pérenchies 2 Pérenchies ensemble! 10 F BOURU Julie Française | Pérenchies | 2 Pérenchies ensemble nm H MONTUY Pascal Française (
2 iPérenchies ensemble m2 F JANSSOONE Laurence Ï Française ( IPérenchies 2 LE CM CLAEYS Jean-François | Française 2 14 F RIBIER Stéphanie Française H
2 D TSH BAROIS Bastien Française | {Pérenchies 2 16 F GOUSSET Candy Française ‘Pérenchies 2 17 H DJELAD 1 Abdelhañd Française
‘Pérenchies 2 D MF. DÉBUISSER Emma Française Pérenchies 2 Pérenchies ensemble! 19 # DELACROIX Hadrien Française
Pérenchies 2 Pérenchiesensemble! 2 F DHONTE | Hélène Française | ‘Pérenchies 2 (Pérenchies ensemble ! | H LEFEBVRE Olivier Française Pérenchies ! 2 Pérenchies ensemble! 2 F BULCKE Patricia L Française
Pérenchies : 2 Pérenchies ensemble 23 H TOMASINI René Française = IPérenchies 2 Pérenchies ensemble ! A Tr LESUR Anne L_ Française Pérenchies 2 lPérenchies ensemble! 25 H DELDICQUE ï Stéphane Française
Pérenchies 2 iPérenchies ensemble1 = 26 | F LAVIGNE T Marion Française | Pérenchies 2 {Pérenchies ensemble ! 2 H CANTINEAU ï Pierre Française iPérenchies 2 iPérenchies ensemble ! 28 F MERLIN Nadine Française Pérenchies | 2 'Pérenchies ensemble! | 2 H VICOGNE Jérôme Française Pérenchies 2 iPérenchies ensemble! 30 F CHAPILLON Nadège Française Péren 2 renchies ensembl H Michel Française
{Pérenchi 3 Ca çai Pérenchies 3 Pour l'avenir de Pérenc H DURIEU Philippe Française Pérenchies 3 Pour l'avenir de Pérenc L— F DHOUDAIN Vanessa Française
IPérenchies 3 Pourl'avenir de Pérenchies H LOMBART Fabrice Française 1 X iPérenchies 3 Pourl'avenir de Pérenchies F ARZUL Sylvie Française
‘Pérenchies 3 H BIENAIME Mathieu aise Pérenchies 3 oo : _F__ VANDENMESSYNCK Natacha [D Fra
Pérenchies | E Hi LEFEBVRE Jérôme “ Pérenchies 3 F POLLET Ï Antoinette Française Pérenchies 3 Pourl'avenir de Pérenchies 1H ROELENS Samuel Française Pérenchies 3 [Pourl'avenir de Pérenchies F FLAHAUT Gaëlle Française | iPérenchies 3 Pour l'avenir de Pérenchies BRULOIS Eric Française | iPérenchies 3 Pour l'avenir de Pérenchi ii TFI EL GHAZLANI Fatima Française HPérenchies | 3 Pour l'avenir de Pérenchies He DELEPINE | Maxime [| Française | = Pérenchies ! 3 Pourl'avenir de Pérenci Le FLAHAUT. Laëtitia Française Pérenchies 3 Pourl'avenir de Pérenchies = H PAULUS Stéphane | Française ! — {Pérenchies 3 Pourl'avenir de Pérenchies Î F CARLIER Annie | Française | u Pérenchies 3 Pour l'avenir de Pérenchies H TOUQUET Jean-Pierre Française | Pérenchies 3 Pourl'avenir de Pérenchies F HAVET Fabienne Française | Pérenchies | 3 Pour l'avenir de Pi = H BALLENGHIEN | François Française IPére 3 ‘Pour l'avenir de Pérenchies F PIGANI 1 Laurence Française 3 Pourl'avenir de Pérenchies H BICHO Fipe Portugaise 3 Pour l'avenir de Pérenchies DEF __ PORTALIER Caroline | Française | 3 Pour l'avenir de Pérenchies H TERRIER Yoann Française 3 Pour l'avenir de Pérenchies h F MONIER Catherine Française | 3 Pourl'avenir de Pérenchies 4 CARON Laurent | Française 3 Pour l'avenir de Pérenchies F LEGRAND Audrey Française 3 Pour l'avenir de Pérenchies H LESSART Fernand À Française Pérenchies 3 Pourl'avenir de Pérenchies F LEMOINE Céline Française Pérenchies | 3 Pour l'avenir de Pérenchies T H ROUTIER PAVEMENT Richard Française = iPérenchies | 3 Pour l'avenir de Pérenchies| FF PEULMEULLE Marie-Thérèse Française i .
Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET.
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Nord Rue Marc Lefrancq BP 90045 59301 Valenciennes cedex Affaire suivie par : service SAP-2023-30 Mail : ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° 949857031
Siret : 949857031 00015
et formulée conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu
la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale ; Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
;
. Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des | services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu
le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu
le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services
à la personne ;
|
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233- 1 à
D.7233-5;
Vu
la circulaire NOR ECO 1
1907576 C du 11
avril 2019 relative aux activités de services à la personne :
déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le Décret du 30juin 2021, nommant Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la région Nord
- Pas-
de-Calais
- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
;
_ Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
:
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de Mme Emilie
MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail
et
des
solidarités
du
Nord
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
2022
portant
délégation
de
signature
à
M.
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
;
|
:
Vu
l'arrêté
du
13
juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du Nord
Constate
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
Site
de
Lille
le
17
mars
2023
par
Madame
Laura
PARMENTIER
en
qualité
de
responsable
pour
l'organisme
PARMENTIER
Laura
dont
le
siège
social
est
situé
96/3
rue
du
général
Bonnaud
—
59200
TOURCOING
DECIDE
|
Art.1.
—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
Laura
PARMENTER
au
96/3
rue
du
général
Bonnaud
—
59200
TOURCOING
sous
le
numéro
SAP
949857031.
|
Art.
2.
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
Site
de
Valenciennes
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
II
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification
de
l'autorisation
Art.
3.
—
Les
activités
déclarées,
en
mode
prestataire,
sont
les
suivantes
à l'exclusion
de
toute
autre
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
|
Art.
4.
- Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
17
mars
2023,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Art.
5.
- L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
Code
du
Travail.
Art. 6.
-
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait à Valenciennes,
Je 30 mars 2023
Pour
le
Préfet et
délégation
Le
responsable
dy’service
inclusion
Brahim
BOUKFILEN
Voies
et
délais
de
recours
:
|
En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut,
dans
les
deux mois
suivant
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux.
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
(DDET.
S)-
site
de
Valenciennes
ou
d'un
recours hiérarchique
auprès
du
ministère
de l'Economie
- Direction
générale
des
entreprises
-Mission des
services
à
la
Personne
-
6,
rue
Louise
Weiss
—
Bâtiment
Condorcet
-
75703
Paris
cedex13.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale,
dans
un
délai
de deux
mois à compter
de
la
notification
dudit
rejet,
devant
le
Tribunal Administratif
de
Lille,
sis
5
rue Geoffroy
Saint
Hilaire
-
CS
62039
-
59014
Lille
Cédex.
Le
tribunal administratif
peut également
être saisi
via
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
c