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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°078 sp du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°078 sp du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-078
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-12-27-00011 - Arrêté Interdépartemental du 27 décembre 2024 portant
extension de périmètre du SIDEN-SIAN au 1er janvier 2025 (108 pages) Page 3 Préfecture du Nord
RES Préfecture du Pas-de-Calais
Lu Préfecture de la Somme
Pact Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de l'intercommunallté et des finances
locales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et
de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de le zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
‘chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Somme
chevalier de la Légion d'honneur
Le préfet du Pas-de-Calais
chevalier de Ia Légion d'honneur
commandeur de l'ordre national du Mérite
La préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vula loi d'orientation n° 8843 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ; Vu la l n° 2002-278 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme at habitat
Vu la loi n° 004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ,
Vu la loi n° 2012-2681 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Mode
d‘Affimation des Métropoles (MAPTAM) ;
lsation de lAction Publique Territoriale et
Vu la loi n°2015-981 du 7 août 2013 portant Nouvelle Organisation Terrivoriale de la République
{NOTRe);
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau»
et « assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi 201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans | vie locale et à la prouimité de
l'action publique ;
Vu le décret n° 2010146 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.
Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 13juillet 2023 partant nomination de M. Rolion
MOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme
Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 1° février 2021 portant nomination de M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.
Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.
Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Chvistophe
MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
2 MOULE préfectoral en daté
du 15 jamvier 2024 portant délégation
de signature à M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Some :
Mu l'arrêté préfecroral en
date du 22 novembre 2024
portant délégation de signature
à M, Pierre
MOLAGER, secrétaire général da
la préfecture du Nords
Vu l'arrêté préfectoral en date
du 25 novembre 2024 Portant
délégation de signature à M. Alain NGQUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
ju l'arêté préfectoral en date
du 21 novembre 2008 portant
modifications statutaires du
syndicar intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et créas du syndicat mixte d'assainissement
et de Sistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date
du 31 décembre 2008 Portan:
transfert, par le syndicat des eaux
du
Nord de la France (SIDEN France),
de sa compétence ea Potable
et industrielle au SIDEN-SIAN,
ët
Portant dissolution du SIDEN
france ;
Vu les arrêtés incardépartemantaux
successifs portant modification
statutaires du syndicat mixte Sassinissement et de distribution d'eau du Nord «
A+ délibération en date du
27 novembre 2023 du conseil
Municipal de la commune d'ESTREE. PLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion ay SIDEN-SIAN
avec transfert de là compétence “Défense Extérieurs Contre l'incendie » ;
Vu le délibération an date du 22
mars 2024 du conseil municipal
de la commune de NOYELLES-SUR. ESCAUT (Nord) sollcitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert
de a compétence « Défense. Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu la délibération en date du 07
juin 2024 du conseil municipal
de la commune de TRESCAULT
(Pas. de-Calas) solicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec. Kransfert de la compétence « Eau Potable
»;
(7 Ste du 28 juin 2024 du conseil
municipal de 1a commune de
PAISSY (Aisne) solicitant son adhésion a SIDEN-SIAN avec transfert de là compétence « Eau Potable
Vu la délibération en date du 05
300t 2024 du conseil Municipal
de la commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec
transfert de la compétence
« Eau Potable Potable », ainsi que l'adhésion
au SIDEN-SIAN des communes
de CRESPIN (Nord), de RUMILLY-EN. CAMBRESIS (Nord) et de SAINS-DU-NORD (lord) avec transfert de la
compétence à Défense Extérieure Contre l'incendie » ;
la communs d'ASSIS-SUR.SERRE
(Aisne),
Dia délibération en date
du 29 février 2024 du conseil
Municipal de là commune
d'ALAINCOURT
(Aisne) sollicitant le transfert
de la compétence « Défense
Extérieure Contre l'incendie
» au SIDEN.
SIAN;
Yla délibération en date
du 1° mars 2024 du conso
Municipal de la commune
de NOYALES (Aisne)
solicitantle transfert de
a compétence « Défense
Extérieure Contre l'incendie
» au SIDEN-SIAN : Vu
le délibération en date du
21 mai 2024 dy Sonseil municipal
de là commune de VENDEUIL
(Aisne)
Solliitant le transfert de
la compétence à Défense
Extérieure Contre l'incendie
» au SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération du comité
du SIDEN-SIAN du 17 décembre
2013 approuvant le transfert
de fa
compétence « Défense
Extérieure Contre l'incendie
à de tout membre
lui ayant transféré
13
compétence « Eau Potable
» ;
Vu la lettre du 24 saptaimbre
2024 du président qu SIDENSIAN
notfiant les délibérations
du comiré
Syndical du 22 février 2024,
18 Juin 2024 at 19 Ssqaoibre
2024 à l'ensamble de ses
mambres, qui
Sisposalent alors, conformément
à article LS2148 du
CGCT, d'un délai de
3 mois Four 5
Vu l'atrêté préfectoral du
51 décembre 2024 PORAN
transformation dela communauté
de communss
Coeur d'Oitrevenc en communauté
d'agglomération, dénommés
communauté d'egalomérazion Soeur d'Ostravant, à compter du 1" janvier 2025;
Considérant qu'en application
de l'article 52148 44 CGCT,
les conditions de majorités
requises pour
l'adhésion des nouvelles communes
sont. réunies ;
4 Sonsidéranc les dispositions
du sous-article V2. « Modalités
de transfert d'une nouvelle compétenca AV Syndicat » des statuts du SID!
Syndicat ne lui a transféré
décision ne requiert pas la
consukation des membres de
Syndicat. Les délibérations concordantes
du
gomié du Syndicst 2: de l'organe
défbérant dy membre au Syndicat
sollcitant ce transfert sont fansmises au Contrôle de Légalté. La décision effective ou transfert de cette nouvelle
compétence est 015 prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans (eau départements concernés »
;
Considérant que les communes d'ALAINCOURT,
de NOYALES et de VENDEUIL sont
déjà membres du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Eau Potable » 2, qu'à ce titre, aucune délibération
du SIDEN. SIAN n'est requise pour le transfert de 1a compétence à Défense Extérieure Contre l'incendie
» ; Séntidérant qu'en
application de l'article L521.41 du
CGCT. a communauté d'agglomération
Coeur dPatrevent est subsikuée à a communauté de communes Cour d'Otrevent en q Sv SIDEN:SIAN à compter du
1” janvier 2025 ;
Considérant que la commune nouvelle
dénommée L'Orée de Mormal est
substitue aux communes S'Amfroipret ei de Bermaries an qualité de membre du SIDEN-SIAN à compter
du 1° janvier 2025 ;
Su! proposition des secrétaires
généraux des préfectures de l'Aisne,
du Nord, du Pas-de-Calais, et de
Ja
Somme ;
ARRÊTENT
Atticle 1: L'extension du périmètre
du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1" janvier 2023 comme suit :
Contre l'incendie »,
LAShésion de la commune de
CRESPIN (Nord) avec transfert
de la compétence « Défense
Extérieure Contre l'incendie »,
+ Adhésion de la commune
de NOYELLES-SUR-ESCAUT
(Nord) avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie », :
+ Adhésion de la commune
de RUMILLKEN.CAMSAE3IS
{Nord) avec transfert de là
compétence “ Défense Extérieure Contre l'incendie »,
= ghéslon de la commune
de SAINS-DU-NORD (Nord) avec
transfert de la compétence «
Défense.
Extérieure Contre l'incendie
». L £ aiement du Pas-de-Calais
62 :
7 Adhésion de la commune
d'ESTREE-SLANCHE (Pas-de-Calais)
avec transfert de la compétence “Défense Extérieurs Contre incendie »,
jJrensiert de là
compétence x Défense
Frérieure Contre
fincendie» par la.
commune
S'ALAINCOURT (Aisne),
3 ansfert de la compétence
« Gestion des Eaux Plwiales
Urbaines » par la commune
d'ASSIS-SUR.
SERRE (Aisne),
DEAN de la compétence
« Défense Extéreure Sontre
l'incendie » par la commune
de MOYALES
(Aisne),
{fran de la compétence
« Défense Extérioure
Sontre l'incendie » par
la commune de VENDEUR.
(Aisne).
Atlele 4 : Les annèxes
des statuts du SIDEN:SIAN
sont modifiées telles qu'annexées
au présent arrêté.
Atilele 5: l'adhésion des collectivités
entraîne l'application des règles
de transfert de biens, drots
et
©bligations prévues par le
li de l'article L 521418 du code
général des collectivités territoriales
(CGT). Les transferts
de biens relatifs aux réseaux
dans les zones d'aménagement
concerté et les zones d'acthité économique serant opérés selon ee mêmes modalités que
dans les autres parties du territoire.
l'ensemble des biens,
ice, ainsi qu'à l'ensemble
des droits et
bligations qui leur sont
attachés à la date qu sranstert,
des dispositions des trois
premiers alinéas de
article L 13214, des deux premiers
alinéas de araats 118242
et des articles 118213, 13214
et 11321.
5 du code général des
collectivités territoriales
(Gen,
LE SIDEN-SIAN est substitué
de plein droit, à Ja date
SU transfert de compétences, aux
collectivités
qui le composent dans
toutes leurs délibérations
et tous leurs actes,
6 Atticle 6 : Les transierts s'effectuent
dans les conditions financières
et patrimoniales prévues aux Cinquième et siième alinéas de l'article L 2149 Su code général des
collectivités territoriales (CGcT).
Atsléia } Le transfert de parsonnel
s'ffactuera en Sppllestion de l'article
5211.44 du cac,
Acilelo.3: Conformément à l'article
24214 du Sde de Justiea sdminitrate,
le prérant arrêté put faire l'objer d'un racours contencieuy devant fe {ibunal administratif de Ule, dans un détai
de deux
Mois à compter de sa notification
ou de sa Publication, Le tribunal
sdminitracf paut âtra sal
par
l'application « Télérecours Citoyen
» accausble aur Isis
Article 8 : Le présent arrêté
sera publié au recueil des Actes
administratifs des préfectures
de l'Aisne,
du Nord, du Pas-de-Calais
at de la Somme.
Étaidle 19: Les secrétaires généraux
des préfectures de l'Aisne, du Nord,
du Pas-de-Calais et de [a Somme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents S'EPCI membres, les maires des
communes
giémbres du SIDEN:SIAN
sont chargés chacun an co
qui le
du présent arrèté dont copie sera adressée :
7 2% directeur régional
des finances publiques
de la région Hauts-de-France,
7 8 président de la chambre
régionale des comptes
Hauts-de-France,
7 20 directeur départemental
des Tercito'res de 1e Mer
‘du Nord.
uitele 27 DEC. 2024
Le préfet du Nord
La préfète de l'Aisne
Pour le PfBtet et par délégation
Le 94
Pere
Le préfet du Pas-de-Calais
Le préfet de la Somme
Pour le Pour le Pr£tst du Pase-Calais,
fr ren Le Secrét-r Général
\U
Chris: -phe MARX
Emmanuci MOULARD Vu pour être annexés à l'arrêté interdépartamental du
La préfète Le préfet du Nord
Pour le Préfaet par délégation
Le 8 général
Pire
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Somme
Pour le Préfet st par dé gai
Le rie Pour le Pr-fet du Pas-de-Calais,
Le Secrét ir: Général,
Chris: phe MARX ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE DEPARTEMENTS
fAEAINCOURT Aisne
[ASSIS SUR SERRE : Aisne
[AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
BECQUIGNY Aisne
BENAY __ Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAVE-EN-LAONNOIS Aisne
cerev L Aisne
ICHERY LES POUILLY Aisne
COUCY-LES-EPPES L | Aisne
ouRTRISY-ET-FUSSIGNY Aisne (CROIX-FONSOMMES
[ESSIGNY-LE-GRAND
[ESTREES
JETAVES-ET-BOCQUIAUX
ETREUX
EVERGNICOURT
[SIBERCOURT
[souy
GRANDLUP-ET-FAY
GROUGIS
HARGICOURT
HAUTEVILLE
HINACOURT
ÉONCOURT Aisne
LA MALMAISON
JA SELVE
Aisne
Aisne
LE CATELET Aisne
JEEUILLY-soUS-coucY Aisne
[LY-FONTAINE Aisne
[MACQUIGNY Aisne
[MARCHAIS Aisne
IMAUREGNY-EN-HAYE Aisne ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE 1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
LE COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARIEMENTS
MONCERDLE WAAST Ame
MONTAIGU L | Aisne
MONTBREHAIN Hsne
ONTIGNV-ENARROUAISE Aisne
IOY-DEL'AISNE Aisne
NAUROY Aisne
NEUFCHATEL SUR AISNE : Aisne
INOYALES Aisne
pPIsY Aisne
(PaISsY Aisne
PIERREPONT _ Aisne
PIGNICOURT Aisne
POUILLY-SUR-SERRE sr
PROIX Aisne
REGNY Aisne
REMIES Aisne
REMIGNY Aisne
SEBONCOURT L Aisne
SERAIN L Aisne
JAUXAILLON Aisné
ENDEUIL re
ENDHUILE Aisne
VILLERET l Aisne
[ANOR Nord
(AUDIGNIES Nord
BAVES Nord
BAMBECQUE L Nord
BAVAY Nord
BEAUDIGNIES Nord
BELLIGNIES Nord
BETTRECHIES L Nord
BIERNE L Nord
BISSEZEELE 7 Nord
BOLLEZEELE - Nord
BROUCKERQUE Nord ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1:1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SDEN SLAM COMPETENCE DÉPARIEMENTS
BROXEELE Nord
BRY LL LL Nord
[CAPPELLE-BROUCK de Nord
[EROCHTE Nord
ICROIX-CALUYAU LL Nord DRINCHAM F Nord ENGLEFONTAINE Nord EPPE-SAUVAGE LL l Nord EL ERINGHEM E 7 Nord ESQUELBECQ IE Nord
ETH L nu Nord ERON Nord FONTAINE-AU-BOIS LL Nord
(FOREST-EN-CAMBRESIS Nord [FRASNOY a UT IGHISSIGNIES UT (SLAGEON h Nord GOMMEGNIES D Nord Ésques (il Nord HARGNIES LE [ Nord HECO Nord HERZEELE EL Nord [HONDSCHOOTE Nord HON-HERGIES Nord [HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord BENLAIN M Nord LOLIMETZ Nord LLEM | Nord LA FLAMENGRIE h Nord [LA LONGUEVILLE s Nord LANDRECIES Nord EFAVRL Nord LE QUESNOY Nord EDERZEELE Nord L'EDRINGHEM Nord ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1:1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EPARTENENTS
LOTQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
[ouviGMEs-auEsNoY Nord
MARESCHES Nord
MAROILLES 7 Nord
MECQUIGNIES Nord
[MERCKEGHEM = Nord
ULLAM Nord
Ésuneenon Eu Nord NEUVILLE-EN-AVESNOIS a Nord
NIEURLET HE Nord
OBIES | Nord
OHAIN À Nord
IOOST-CAPPEL a = U ONod
PRSINVAL L En Nord PITGAM | Nord
[POIX-DU-NORD | Nord
POTELLE En LE Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
PREUX-AU-SART = Nord
QUAEDYPRE L Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
REXPOEDE Nord
[ROBERSART a 7 Nord
[RUESNES Nord
|SAINT-MOMELIN Nord
[SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
JSAINT-WAAST Nord
SALESCHES on Nord
SEPMERIES = Nord
SOCX . Nord
ISTEENE Nord
ITAISNIERES-SUR-HON Nord
ITRELON Nord
MENDEGIES-AU-B0IS Nord ANNEXE |
VISE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1:1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTS
ILLEREAU Nord
MILLERS-POL DS TT
VOLCKERINCKHOVE Nord JALLERS-EN-FAGNE Nord IWARGNIES-LE-GRAND Nord JARGNIES-LE-PETIT Nord [WARHEM Nord WEST-CAPPEL Nord MGNEHIES _ Nord VILLIES Nord [MORMHOUT 7 Nord LVERDINGHE Nord E Nord
GERSCAPPEL = Nord ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1:1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DÉPARTEMENTS
RUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
BERNEVILLE Pas-de-Calais
BUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais
BULLECOURT Pas-de-Calais
[FONTAINE-LES-CROISILLES | Pas-de-Calais
|FREMICOURT a Pas-de-Calais
[BOMIECOURT de | Pas-de-Calais
HARAVESNES Pas-de-Calais
JHAVRINCOURT LE Pas-de-Calais
HERMIES a Pas-de-Calais
INOREUIL Pas-de-Calais
ROUGEFAY ... ____ Pas-de-Calais
TRESCAULT Pas-de-Calais
JARLUS Pas-de-Calais ANNEXE 1
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Asset : ee Lys Romane (ESTREE-BLANCHE Pas-de-Calais
IHAISNES E Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Caiis
JABANCOURT Nord
JANNEUX Nord
lAUBENCHEUL-AU-8AC Nord
JAWOINGT No
IBANTEUX | Li] î
JBANTIGNY [No _
(BANTOUZELLE 4 [ LS |
JBOURSIES — | - Mi |
CAGNONCLES L 1
ICAUROIR L..
[CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nos |
UVILLERS Nord
DOIGNIES CRE
[ESCAUDOEUVRES Non L
ESNES Now |
[ESTRUN L..] nn
ESWARS L 1 =
[FLESQUIERES Nord L
FONTAINE-NOTRE-DAME Li]
IFRESSIES No :
IGONNELIEU LL LL]
[Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert del ÉOUEAEORT _ ‘compétence suite à roprésentation-subatitution) ]HAYNECOURT : Nord
IHEM-LENGLET Nord
Mnereumeenr nos Mur CEE
LESDAIN Lu
MASNIERES Nord
ne
oeuvres VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.
ANNEXE |
LA COMPETENCE EAU POTABLE
DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
— ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
SAN POUR LA COMPETENCE EXD POTABLE PXÉRGEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENT
huves Tes
ERGNES Nord
No
(PAILLENCOURT | nt
ProvLLE oo CS
RamLuEs | we
Reecourriarour | mm |
(Reuxen-causresis | ne
(Run v-en-causresis |
sancourr CE
sERANVILLERS-FORENVILE | noë |
Imuneveaue _ CE
[THUN-SAINT-MARTIN ... no
fuovuezcavera | CE
Juuers-cusan | CS
es-PLoucx CU
lunmeax or
vesnes Les augeRT | We
(BazuEL | Na |
BeaumonT-encamgress | Mere |
BEAUVOIS-EN CAUSRESS CCE
lsermencourr [Une
IBEVILLERS Nord
SE
BRASTRE | Ne
CARNIERES nor
JCATILLON-SUR SAMBRE
lncHr
Noé
ICATTENIERES Le] I
|cauoRY ... en
(CAULLERY Nord
DEHERIES No
ELINCOURT [ol
ESTOURMEL [Nr
IHAUCOURT-EN-CAMBRESIS LE =
Nos ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
NT a nee EAU por Le | EXERCEE LACOMPETENGE EAU | DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis | à GRoISE Norë
(transfert de compétence suite à représentation. | ROSE
substitution) LE CATEAU-CAMBRERIS Nos
LiGnv-EN-camBREsIS Nos
MARETZ ED
MAZINGHIEN _ TJ
MONTAY CD
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS oi |
NeuvuLr ee
Les. nu |
IPOMMEREUL Mod
laurevr =
REJET-DE-BEAULIEU es
REUMONT es
SAINT-AUBERT 3
|SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI En
JsAINT-SOUPLET CO
ISAINT-VAASTEN-CAMBRESIS pl Moi |
[rRoIsvuLES ll —t
ILLERS-OUTREAUX [1 os
LALINCOURT-SELVIGNY EI
serrer pen
usiGn | ne
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis _ |CLARY Nos
(transfer de Compétence suite à adhésion) | ecu Um
MAUROIS LT
ISAINT-SENIN Re
IARNEKE _—
JBAILLEUL =
BAVINCHOVE Le
errHEN No
BLARINGHEM =
BOESCHEPE Et
IBOESEGHEM 9
(BoRRE ]
Nos (BuYSSCHEURE AR LE SOUS-ARTICLE
1.2 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
ANNEXE |
.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ICAESTRE . (en
CASSEL ns
JEBBLINGHEM Le
JEECKE LS)
IGODEWAERSVELDE LE
[HARDIFORT mu
(HONDEGHEM |
IHOUTKERQUE Not
[LE DoULIEU Le
ILYNDE EL
[MERRIS No
METEREN [Mod |
[MORBECQUE pol
FES pere a
[NOORDPEENE [Non
OCHTEZEELE DL
JOUDEZEELE Non
JOXELAERE po)
PRADELLES 1
IRENESCURE on
RUBROUCK Nord
ISAINTE-MARIE-CAPPEL LE
[SAINT-JANS-CAPPEL ET
|SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Sos
ISERCUS es)
Lune res
ISTEENBECQUE er
ISTEENVOORDE a 1
ISTEENWERCK [or]
STRAZEELE Nord
ITERDEGHEM ESS
MHIENNES _
MEUX-BERQUN je) ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
122 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
FrABUSSEMENTS PUaLCe MEMBRES oUsEN. | RCE LA COMPETENCEEAU | DEPARTEMENT POTABLE
KVALLON-CAPPEL [Nos
nemaers-carre. [ne
INNEZEELE . CE
fERMEzEeLE CEE
ZUYTPEENE Nord __
lANHIERS LL Non
JARLEUX — Non
fAUBY Non
BRUNEMONT Nord
JBUGNICOURT No
CANTIN ____ No
fcuincy _ No
ERCHIN Nord
ESQUERCHIN Nord
IESTREES = Nord
JFAUMONT : Li :
IFECHAIN _ù Nord
communauté d'Agglomération du Douaisis (transtert de|= =— _ ‘compétence suite à adhésion) IFLNES-LEZ-RACHES _ [Nord
GOEULZIN Ier
IGUESNAIN ll Nord
HAMEL Nord |
JLALLAING on Nord
E Nord
LAUWIN-PLANQUE Mons
LECLUSE Lu
IMARCQ-EN-OSTREVENT _No
RACHES Nord
IRAIMBEAUCOURT Nord
IROOST-WARENDIN D Ni
ROUCOURT Nord
ILLERS-AU-TERTRE Non
JAIBES Nord
|ASSEVENT Mod
eauronr CES VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.
ANNEXE |
DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
FR eanennrqneee" | eRecourEnmeen | oeanreuenrs
IBERSLLIES _ Nord |
IBETTIGNIES Nord
Bou: _ Nr |
Bouss: No
JCERFONTANE No
(COLLERET. Nord
[COUSOLRE Nord
(ECLAIBES [No
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de |ECUELIN Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) LeaMEs a No
IFERRIERE-LA-PETITE Lcl
(SOGNIES-CHAUSSEE Non.
EVA No
MAIRIEUX a ML)
JOBRECHIES RL]
[QUIEVELON __
ISAINT-REMY-CHAUSSEE |
ISASSEGNIES ... [No
MIEUX-MESNIL. Mod
MEUX-RENG 2 | ed
lILLERS-SIRE-NICOLE Ron
Communauté Agglomération Maubeuge Va de
Sambre (ans de compétence sd à + (NOVELLES SUR SABRE nos
raprésentation-subattution)
(Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
{transfert de compétonce suite à représentation
substitution) ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
FR nn en nanEn | SÉREEACOMENCE EN | eparremenrs
vase
ORGES Anne
Laerres Pas de Calais
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE RESCES
lERNY-SAINT-AULIEN Lo pence
‘communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer FEBVINPALFART | Paco | {transfert de compétence suite à représentation. |: =cHn Pas-de-Calais Aubsttution) FL = — = Luaverz Pas-de-Caiis
Pas de Caois
(sanr-auGUSTIN .
[THEROUANNE a
Jasscon Not
AvESNES-LE sec Noë
IBELLAING Lo _]]
JBOUCHAIN EL
BOUSIGNIES LT
IBRILLON Len)
IBRUILLE-SAINT-AMAND ... Li]
ICHATEAU-L'ABBAYE No
(DENAIN CES
[POUCHY-LES-MINES Nord
ESCAUDAIN CES
(FLINES-LES-MORTAGNE D
IHASPRES LL 3
auch [Net
IHAVELUY Nord
IHELESMES Norë
HORDAIN Nord
LECELLES _ Nord
[LIEU-SAINT-AMAND Nord ‘Communauté d'Agglomération de ls Porte du Haimaut | : È : ani ce comptines ut rpréamaon Lourenes | ee
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT LES
[MASTAING on
JMAULOE Nord
ILLONFOSSE | LT ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
L ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN. DRE COMPETeNeE EXU DEPARTEMENT
IMORTAGNE-OUNORD | Nod
NEUVILLE-SUR-ESCAUT | Nord |
ueue | |
INOYELLES-SUR-SELLE | Lo]
joisv =] ns
Roux | Nod__|
jROSUT | Noé
(RUMEGIES "| CTI"
Lsawrawnnies roux Nos
[SARS-ET-ROSIERES Nord
ÉTHUN-SAINT-AMAND | Non
wauiers ne
[WASNES-AU-BAC _| ES
\avrEcHuN-soUs-DEnaN Ne
MWAVRECHAIN-SOUS-FAULX [ee
ESCAUTPONT —— CS \asnon
ne CE
Her D _
er de comme sous és LA sewrineuLEe LT Ne
JRAISMES — BL
ES
[TRITH-SAINT-LEGER [Mori
NT Aisne
ar do comptons ue srpateuon. [EUSrEnauMonr | ae Substiution) Leur Aisne
VAUXREZIS Are
JARTRES ——# 2. |
ICRESPIN : Norg
ICURGIES L Nord
ESTREUX Nord
Nord
+"
JPRESEAU —_— MS
Subttuion) Nord faurevrecHain ANNEXE |
VISE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
[ROMBIES-ET-MARCHIPONT LT
JROUVIGNIES Noë |
Banrarmenr
|SEBOURG _]L____N# |
[rHivenceLLE [Non
[VERCHAIN-MAUGRE ET
IAVESNELLES D l (En
VESNES-SURHELPE Li]
IBAS-LIEU : 1]
BEAUR: LE
JBEAURIEUX No |
BERELLES | jo"
JBEUGNIES LD
BOULOGNE-SUR-HELPE ET
CARTIGNIES es
[CHOISIES Le
(cLARFAYTS . Nor
JDAMOUSIES == Non
IMECHAUX = 1
DIMONT Îl Non
DOMPIERRE-SUR-HELPE un Lu
JDOURLERS : 3
JECCLES CT
JETROEUNGT : LL No
IFELLERIES : Le)
(FLAUMONT-WAUDRECHIES LE
Communauté de Communes Cœur de rAveanos LOURSES - ner Léon [rs
(GRAND-FAVT No
IHAUT-LIEU Les
HESTRUD | Len]
LAROUILLIES Le 1
ILEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES _ Nord ANNEXE 1
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE 1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
Fra eneousnE | Gétect Gore eu | oeparremenrs
ursax Tres
JPETIT-FAYT | Nord
IPRISCHES Il Lil
RAINSARS LES
JRAMOUSIES _ ES
ISAINS-DU-NORD D nt
SAINT-AUBIN Nord
ar me_ Nord |
ISARS-POTERIES |
ISEMERIES +} Nord
|SEMOUSIES |
ISOLRE-LE-CHATEAU Nord
ISOLRINNES = L_ LT sn
[TAISNIERES-EN-THIERACHE. Len .
MMWATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
(ANICHE - CE
JAUBERCHICOURT = L Nord
IBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES No |
JECAILLON LS
IERRE Ro |
IFENAIN = ES
IHORNAING nl |
ILEWARDE Lu |
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent [OFFRE no — A de mets me repréoeration- MARCHIENNES. sl Nord
Luxsuv Nos
[MONCHECOURT Nord
[MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
IPECQUENCOURT Nord
IRIEULAY Lo
uorsezmemenes | Noë
IRED [NS |
IWANDIGNIES-HAMAG: Nos |
No Qnartanc ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SAN POUR CA COMPETENE EAU POLE | EXERGEELA COMPETENGE EN | | DEPARTEMENTS
Commuaruté d'Agglomération Cour d'ostrvent |,
{transfert de compétence suite à adhésion) pal os
JESTAIRES Nord
IHAVERSKERQUE Le)
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de a FL compétence suite à raprésentation-substitution) JLAGORGUE ue
Lésrren Pasceca
MERVILLE Nod
heureux Faro cone Communauté de Communes Flandre Lys {transfert de |
ep se dnéson) Lavenrre rrsecane | [SAILLY-SUR-LALYS Pas-de-Caisis
bar Parce can
Re Pas de cas
IBIACHE-SAINT-VAAST ETES
Farércaus
Communauté de Communes Osartis Marquion
{transfert de compétence suite à représentation.
substitution)
IBOIRY-NOTRE-GAME
Ppeuves
BouRLoN L eregIeREs
= |
acwicouRT Pas-de calais
Dur Pas-de-cass
ECOURT-SANTQUENTN | Perdecaus
Ernor Pas-de-Cas
Era L Pas-de-Caas
rerPIoNt : Pas-de css
(couv-sousseuronne Pas-de calais
crancourriEsnavrmcourT | Pas-de-Calais
Haustanas-PRes Pas-de cas
HHaucouRT Pas-de cas
Henecourrirscagncounr | Passecaus
INCHY-EN-ARTOIS Pas de Cas
MarauIoN : Pasde cas
NEUvIREUNL Pas-de Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais Pas-de ais
Pate Co Pas-de Cas
| Pasdecaiis ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE ESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
IPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
(QUIERYLAMOTTE Pare Caiis
JRECOURT Li [= Pas-de-Caisis
Rencourrus-cagmcourr | Pasdecalas
ISAILLY-EN-OSTREVENT |] Parce-Cosis
ISAINS-LES-MARQUION = Pas-de-Calais
(SAUCHY-LESTREE
ISAUDEMONT
[ronrequesnE
MILLES -CAGNICOURT
MIS-ENARTOIS
TRvEN ARTOIS
JARLEUX-EN-GOHELLE
ICORBEHEM
Communauté de Communes Osartis Marquion _ |FRESNES-LES-MONT;
{transfert de compétence suite à adhésion) ne
IFRESNOY-EN-GOHELLE
|zELLES-EQuERcHIN
Looev Pas-de Caias
(BEAURAN | (ns
IBERMERAIN _] Nord
JCAPELLE —| Ms -_ |
JESCARMAIN | No
Haussy y, “oi |
[MONTRECOURT il Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois |ROMERIES —| = = (transfert de compas sus à représentation |SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON |.____ Not
(SAINT-PYTHON | TES
|SAULZOIR Nord
ISOLESMES Nord,
Nord
Nord VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.
ANNEXE |
1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
(sAMEON
(ATTICHES — No
JAUCHV-LEZ-GRCHIES Nord
Lun DES
bon Vos
Laver | "
faweminen reve | No
ICAPPELLE-ENPEVELE | Not
(CoBREux Nord __
1
nr HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
FANDAS Mr __
LE CEE
[MONCHEAUX No
[MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nos
JOSTRICOURT Nord
es ANNEXE |
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ro eme eu equan | Géteetconnneeu | oeparremenrs
Nora
THUMERIES en
ITOURMIGNIES _. en
[anaGneEs - Le
[WANNEHAIN en)
Communauté de Communes Retz an Veloanse RER Aisne
jausERS (er)
IBOIS-GRENIER Nord
ICARNIN Le
FROMELLES L. 1
LE MAISNE | Ken
(RADINGHEM-ENWEPPES Nes
IBAISIEUX nt"
IBOUVINES _. Es
ICHERENG Nes
IDEULEMONT _ [Nor]
mer = or
JERQUINGHEM-LYS (Noms
(ESCOBECQUES —| Res
(FREUNGHIEN Nord Métropole Européenne de Lille (transfert de
compétence suite à représentation subtitution) IHANTAY Nord
HERLIES Nord
Nos
ILUIES nl
MARQUILLIES __| Nr
INONELLESLES-SEOUN — M
IPERONNE-ÆNMELANTOIS Non
[SAILLY-LEZ-LANNOY = Nord
[SAINGHIN-EN-MELANTOIS Nord
[SALOME Res
MENDEVILLE Re
ERUNGHEM _] ee
[MARNETON Nes
Nord [mcres ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU | DEPARTEMENTS SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE rt
LLEUS a ANNEXE
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11:1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
[ANIZY-LE-GRAND Aisne AUBENCHEUL-AUX-BOIS
AUTREMENCOURT
BARISIS
BECQUIGNY
BELLENGLISE
(BOHAIN-EN-VERMANDOIS
JBonv
puseer suames
RANCOURT-LE-GRAND
IRAYE-EN-LAONNOIS
HAILLEVOIS
CHERY-LES-POUILLY
JOUCY-LA-VILLE
AVES-ET-BOCQUIAUX [= Aisne EVERGNICOURT | Aisne FRESNES-SOUS-COUCY l Aisne IZY l Aisne Pour Aisne [sun L Aisne [HARGICOURT Es Aisne LoncourT : Aisne . [LE CATELET : ___|[ Aisne LEHAUCOURT =. Li Aisne LEMPIRE - Aisne LEUILLY-soUS-coucY Aisne LEVERGIES : Aisne MONTBREHAIN Aisne MONTIGNY-EN-ARROUAISE. | : Aisne INAUROY L. Aisne PINON : Aisne POUILLY-SUR-SERRE Aisne PREMONTRE L_ Aisne ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DERARTEENTE)
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET _
[SEBONCOURT
SERAIN
TRUCY
URCEL
MAUXAILLON
MENOHULE
[MERNEUIL-SoUS-coucY
LLERET ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11:1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
WLLIES
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENT
for Nord BAIVES Lo Nord
EPPESAUVAGE Nord
ÉeroN : . Nord
IGLAGEON : D No MOUSTIER-EN-FAGNE
LOHAIN _Nord RELON Nord AMALLERS-EN-FAGNE Nord Nord ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS
CLETV —— Pas-de-Calais FREMICOURT E Pas-de-Calais
HERMIES Pas-de-Calais ANNEXE I!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LR COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLEGE | DÉPARTEMENTS)
ONSSOY Somme
mere | Somme ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
122 — ETABUISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EFREGSSENENTS PUSUICS MEMBRES OU SIDEN —IMERNTOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMSSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | | DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECNF
IaBaNCOURT no
\AUSENCHEUL AU-&AC [nd
lawoncr nord
lanreux [nord
anrouzeuLe Nord
bourses _ Nord
lacnoncues Doré
(auror rs
loRevEcoeuR sur LEScAUT Hors
DoicuEs Nord
EsTRUN __ né |
Eswars Nord
LReSSIES = Nord
(conneueu _ No
lcouzeaucouRT mé |
HewenGLer | nos |
Icommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |HONNECOURT-SUR-ESCAUT No Compétence sue à représentante) | nu =
LEsoaN Nord
MASNIERES Nord
MOEUVRES Nord
MERGNES Nord
NOYELLES-SURESCAUT No
Pauencourr no
Rawuues Nord
lasecourria-rour [ni |
lRumuLv-en-cauaREss nd
sancourr : Ni |
IsERALLERS-FORENULLE No | IHuneveaue L Nord
UN SANTMARTIN Nord
lucers-curstan nord
luers-pLouicH | no
laaueaux
IBANTIGNY
porn or aus à adhénn d|BLEGQURT pos ANNEXE Il
RTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDE!
11.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE,
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
(cuvurers Nord
IBETHENCOURT
Beviiers
IBRIASTRE
IHaucouRT-En-camBREsIs
IHONNECHY.
INcHY
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |A SROISE
{transfert de compétence suite à représentation nn) LLE CATEAU-CAMBRESIS. Nord
POMNEREUL
laurEvr.
IREJET-DE-BEAULEU
REUMONT ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
122 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETREUSSENENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-|MERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-OUTREAUX Nord
LALINCOURT:SELVIGNY dors
lBoussieres. ESS Mod
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY [No transfer de Compétance sut à adhésion) | Le ed
(sanT-sEnIN Nord
\ARNEXE | Nod
(BauLEUL _. Nord
(savinchove | no
BERTHEN : No
BLARINGHEN : | Nord
BOESCHEPE No
BOESEGHEM D Nord
BORRE Nord
JBUYSSCHEURE Nord |
(aEsTRE Nord
(casseL or
EseuncHeu Nord
Nord =
— Nord -
EWAERSVEL Nord
(Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre |*ARDIFORT — Nord - {transfert de nv à représentation |JONDEGHEM Nord |
HourkeRQuE : ns |
LE oouLIEu : No
LyNoE Nord
MERRIS Nord
METEREN No
MORBECQUE No
NEUF-SERQUN | nos
IMEPPE . [ Noë
INOORDPEENE Nord
JocHrezeeLE [No
louoezeeLE Nord
lXELAERE Nord
IPRADELLES il Nord ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EPSLSSEMENTS PUSUES RENNES DU DEN —MENNTOIRE SUR LEQUEL ENT EERCEN
SAN POUR LA COMPETENCE ASSAMSSEMENT | LACOMPETENCERSSAMESEMENT | DEPARTEMENTS
OLECTE EE
Renescure — We
kusroucx rs
ivre mmecapeet Nad
sauruns carre, TT ns
sur sivesrre carre [ne |
bencus = wi |
rame | ns
sreengecaue . Ne
sreenwercx Co wi
Communauté d'Aggomuration Cœur de Flandre |STRAEELE Mers
(anse de compéionce sui à représentation rERDEGHEM Nord.
Iennes ed
\ueuxsenaun ad
ausoncarre Nu
MMEMAERS-GAPPEL Nord
nnnezeeLe Nord
ermezeeLe : Nord
uvrpeene Ms
lawHIERS 1
ue nor
Faumour | ne
unesiezsacues Né Éommunauté aggiomératn du Douai (rente ce
compétence suite à adhésion) LALLANG 1? Nord
Manca-enosrevenr Na
boues sr
fawgeaucouRr | nu
DosrMarEnDn ns
Communauté Agglomération Maubeuge Vale.
Sonor (nr den ele (NoveLLES su Ne
en
JAIBES : ES
JBEAUFORT n fer
BERSILLIES — | "tr
IBETTIGNIES ME ee :
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- _ |BOL: C9) | ne nn ane ER |
JECUEUN =] Non ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
12 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [ERAITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTS COLLECTIF. COLLECTIF.
(GOGNIES-cHAUSSEE _ je Muaireux Ce
JaureveLon ES
(sanr-Reuv-cHausseE RS
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES M
Sambre (transfert de compétence suis à adhônlon) | mec or
LLERS-SIRE-NICOLE een
fauLnon Aisne
IBESNv-ET-LOZY Are
(BRUYERES-ET-MONTBERAULT Are
(cHeRer | nine
CHVYLES-ETOUNEULES Are
(CLACV-ET-THIERRET Are
pps Aisne
Erouveuues Asne
LaNIScOURT Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon |LA1 Are
transfert de compétance ui à adhésion) | au es
MOLINCHART Aisne
IMONS-ENLAONNOIS
MvAISE
lvorces
RuoncrHuN
avRouT
lseaumerzies ARE |
our
lcovecauss
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer |PELETTES
transfert de compétence suite à représentation = JENNEBROEUCA
ENQUINLEZ-GUINEGATTE
(ERNY-SAINT-JUUIEN ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-..._ [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE.
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTS
xuQuEMeRquES Fe de Cau
Communauté Agglomération du Pays de Saint-Omer (ENT | rasrcms _ | (transfert de comphence ul représentation. |ROQUETOIRE ____ | Pssde-canis |
beuans a
EscaurPoNr or
unesuesmorraone [nos
buveur os
Leceues Noé
MARQUETTE EN OSTREVANT No
de een sr rene MAULDE nos substitution) IMILLONFOSSE _Nord |
Lorracne-ounoRo os
MEL sur-sscauT on
hosur rs
(SAINT-aMaND LES Eaux Nord ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE.
vauuers [nord
messe vs
[WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Less :
Lusco pe cons capote uen gum Lasammene re
{transfert de compétence suite à adhésion) Loniseaeue or
bas Eur
ss vs —
boour En
communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole [AUERENAING — Fr rs
A Er
RE Er
Mara | ms
bons Es
En mm mm
DEC pence ES ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT || LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTS
COLLECTIF ComteoNr
carnienes TT nm |
Horstes CRE
Luarravrs No
Jpamousies _ Nord
DmecHaux Dors
Jomonr Nord
LomPiERRE-sUR HeLPE Nord
bourLers : Noé
lcoues Nord
lerroeuner Noé
FeueRES nos
FLauMoNTwaUDRECHES Nord
FLouRsIEs | nos
HLovoN Nord
RanDeravr | nou
MAUTLEU [ne
HesrRuD [ne
Larourues [no
Lezronrane [no
Maries compense dopé (LESSIES — =. ubatution) Larsaue Pa
Perravr Nu |
PRiscHEs D | Nord
Ransars ni |
RAMOUSES ni |
sans -ou-NoRD ni |
sanrauen | no
sanrHLARESuRMELrE | nou
sans -P0rERIES nord
lseueres —__— CPE
Isevoustes : Wu |
Isoure Le-cHareau CRE
(sourmnes Nord
AISNIERES-EN-THIERACHE “Nort
arnones 1x vicroms or
Erre Nord ANNEXE I!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 112 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE) SAN POUR LA COMPETENCE ABSAIMSSEMENT | LA COMPETENCEASSAIMSSEMENT | DEPARTEMENTS
COLLECTE COLLECTE
Fanetet de compllonee ue dropésenton. FENAN — = — eubothution) |PECQUENCOURT Nord
lueurar os
niche Nord Communauté d'Agglomération Cœur 'Ostravent
Translon de compétence suis d'adhésion) (AUBERCHICOURT | dou
launsesezamnemennes os
EcALLON [08
HoRnaInG: Co Nos
LEmaRDE [ne
LorrRe in oë
MARCHIENNES ne ns
masnv Nord Communauté d'Agglomration Cœur d'Ostrevent
fansfent de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT Noë
IormonrenosrRevEnT nos
souan Nord
MLLOV-LEZMARCHIENNES ed
RED -
Manniques-Hauace | ns |
laartanc os
ESTaREs Wu |
LeuReaIx | passecais
lhavenskeRaUE — No
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE oë
Compas aie à parlent | eme LT one
LESTREM Pas-deCaiis
MERVILLE Nos
ISAILLY-SURLAULYS Pas-de-Calais
Bausecoue [nor
lercuEs Nord
Bienne L Nos
bissezeeue Noë
BouuezeeLE nos
ROUCXERQUE dos
roxEELE | og
Communauté de Communes des Hauts de Flandre ICAPPELLE-SROUCK. | Nord {transfert de compétence suite à adhésion) LrocHTE _ ANNEXE Il
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE]
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMSSEMENT || LA COMPETENCE ASSAIMSSEMENT | DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTE
DRNCHA À me
ERINGHEM =: Noré
EsaueLseca À no
A TS
Hoaue | nos
HonpscHoorE | nus
Move Dors
QU
Leerzete | Nord
[LEDRNGHEM | Nord
LLoosergue me
JMerckEcHEM | | ns
Juan Nos
IMEURLET Nord
Loosr-capre nor
Proa es
QuarnvprE | no
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Lo _Nord
ST [SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
Isocx D Nord
Irene | Noa
Lxem Co Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
arem Nord
\warren | ed
luesr-capret wa |
\vonmmour | | od
LMULVERDINGHE Cf nor
liver = ot
Recerscapret nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pasdecalis |
aratLE Pas-de-Cois
BeLLONNE Pas-de-Calais
IACHESAINTVAAST | Pas-de-Calais
IBOIRY-NOTRE-DAME ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
112 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- ERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMSSEMENT || LA COMPETENCEASSAINSSEMENT | DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
lsouRLON Pas-de-Calais ‘Communauté de Communes Osaris-Marquion transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-Calais
Bussy Pas-de-Calais
caGNICOURT Pas-de-Calais
corgenem | pasdecaiais
Dury Pas-de-Calais
ÉCOURT-SANT-QUENTIN Pas-de Calais
nov Pas-de-Calais
Eran Pas-de-Caisis
terreur =
IFRESNES LES MONTAUBAN _
lREsNoY-en-coHeLLE
(souv-sous-seuronne
(GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HawaLanLes-pres | pasdecalis
HAUCOURT __ | passe caiss
HENDECOURTLES-cAGNIGOURT | Pasdecaiais
IncHv-En-arroIs Pas-de-Calais
Les eaurecun Pas-decaais |
LAGNICOURT-MARCEL [_
Iarauon Pas-de-Calais
MEUVREUL Pas-de-Couis |
| pssce.caiais
| pasdecaias
Pas-de cas
Communauté de Communes Osaris-Marquion | pas-de-caisis franstert de compétence sue à adhésion) cn
Louvain __| pasdecaiis
PRoLLE-ENARTONS __ | pardecaiis
laueawr Pas-de-Catis
louiERY LA MOTTE Pas-de Calais
RecOURT 1
RE
RENCOURTLES-CAGNIGOURT de Calais
lRumaucouRT Pas-de-Calais
(sAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT || LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTS
COLLECTE COLLEEMR
(sans-LEsmarauIoN 7 | pasdecats
(aucHv-caucHr | L
ISAUCHY-LESTREE
[SAUDEMONT
MORTEQUESNE
LLERG-LES-CAGNICOURT
\us-enarrois
Lrrevenanrors Pas-de-Caiis
RUDIGNIES : no
avr | Nos
BeLLIGNES doré
BerrRecHEs Nord
oustes = Nord
rox-cauuvau Nord
Noré
FoREsr-EN-cAuaRES:S | Nord
pussienes nr |
HARGNIES do Nord
HON-HERGIES [nu |
Communauté de Communes du Pays de Moral |MOUDAIN-LEZ-SAVAY = nm | (sie comphonce sut repré | À FLAMENGRE = un
La LoNGuEvLE | nm |
Lanorecies | = |
Lerare | ww |
Locaurenor . Nos
LOREE DE MORMAL — mt |
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES 2 no
Las nn | ne |
PREUX AU-SOIS Nord
Ê ES Nord
(sanrawaasr EH _Nor
Laisneres-surHon nord
BEAUDIGNES nord |
br [no
Enoueronrane Nord ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
112 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- FERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)
SAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMISSEMENT || LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | | DEPARTEMENTS COLLECTIF Sotreone
Em : os
Hrasnor a Nos ‘Communauté de Communes du Pays de Mormai
ranster do compétence suite à adhésion) |GHISSIGNIES | no
(SOMMEGNIES or
Heca oo Nord
Lentan | not
oumerz Ne
Le auesnor Do
Louvenes-auesnor No
Marescnes Nas
EuvILE-€r Naë
LorsivaL Nord
oxou-NORD : Nos
poreuLe Nos
JPREUX-AU-SART No
Communauté de Communes du Pays de Mormal | AUCOURT-AU-BOIS Dr
rare co comp ut adm ueaues
r
sauesches E =
Iscpueres _ os
lennecies-auois DE
PLEREAU : Noé \aers-Por un ni,
\arcuEs-LE-cRAND ... os
MES LEPET sou
BEAURAN | es
bermeran =
pxreue Nes
ESCARMAN _nos | Lauss _
uonrRecourr >
‘Communauté de Communes du Pays Solesmois ... |FOMERES No
(transfert de compétence sults à représentation. | |SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Non Rubin) s : sanr-PvrHon =
autzoiR —.
ouesues [nos
soumanc oc VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.
ANNEXE 11
DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | | DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
LennecIEs-sUR-EcALLON __ Nord
ERTAN — |__|
Mesur Nord
aux -En-PEVELE | No
arnicuEs | | ne |
Communauté de Communes Pévle-Carambaut |AUCHY-LEZ-ORCHIES | 8 |
rare Ge compétnce sue à adhésion) | eu we
ace Nord
ersee Noré
lsEuvRY-LAFORET | no
BourcHeLLEs [0 nord
souviens [7 nor
(caMPHIN-EN-CAREMBAULT No
(CaMPHINEN-PEVELE [not
apr CE
lueur [nu |
coseux | or
couricHes _ CS
cysonG — Noé |
ENNEVEUN —— nor |
ENEcH oo wr |
lsonoecourr = wa |
Here Nord
Laneuvise Nord
Communauté de Communes Pévéie-Carembauit LANDAS __ Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) Louv. re
MERIGNES Nord
MoncHEaux À Not
MONS-ENPEVELE [nor
MoucHn _ or
Lonsun _ wa |
JoRcHIES | Nord :
LOSTRICOURT | No
PHALEMPN | No
PONT-AMARCA or
sameon or ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
12 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- MERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE) SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTS
COLLECTIF. COLLECTIF
frEvrLeuvE EN PEvELE Nos
HUMERIES Nord
OURMIGNIES Nord
aHaGNIEs | Nos
\wannenan Nos
lAUXILE-CHATEAU Pas-de-Calais ANNEXE 11
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
112 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SDEN [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE]
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT || LA COMPETENCEASSAINMSSEMENT | DEPARTEMENTS
"COLLECTIF COLLEONr
ETREUX ame |
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise |PROUSIS Lens __— (tanstot de compétence sue à représentation. |MOLAN ane |
RgeauviLE Aisne
[SAINT-MARTIN-RIVIERE. Aisne
luANcOURT = Aisne
eat ] Aisne
BERTHENIGOURT _] Ave
IBRISSAY-CHOIGNY | Aisne
RSS HAMEGICOURT or
ceruv Aisne
lanuonsuroise | An
lcHevresis Monceau Are
ÉssiontLe.cranD _ Are
(cisercour i Aisne
lnacourr _ Ain
IrancourT — Are
LA FERTE-CHEVRESS Aisne
LYFONTANE 2 [ nne
MEZIERES-SUR-OISE ane
Communauté de Communes du Val de Oise (transfert MONT-D'ORIGNY ni ns | de compétence sut à adhésion) Ov DELASNE ae
NEUVILLETTE ane
loRiGny-sanre-senorre | ane |
Parreve | are |
PLENE-SELVE | ane
IREGNY Aisne
IREMNY Aisne
IRENANSART Aisne
IBEMONT are |
lservLEs mezERES are |
lissv Co Aisne
surrowrane | | nan
Imeneuues Aisne
LrvLLERS | =; aise
enoeur. Aisne ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE. SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DEPARTEMENTS
COLLECTIF. COLLECTIF
[vuLERS-LE-SEC Aisne
[SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubart (transfert de compétence INAVES _
suite a adhésion)
lAVESNES-LES-AUBERT
IREUCEN-CAMBRESIS
ISAINT-HILAIRE-LEZ-camerat
Nord
Nord
Nord
Nord ANNEXE HI
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
NON COLLECTIF.
ANoR L [ Nord
BAIVES _ CCC
EPPE-SAUVAGE ie : | __— Nord FERON D = | — CCS
IGLAGEON _ Nord OUSTIER-EN-FAGNE Lo Nord oHAIN Lo Nord TRELON D L_ Nord WALLERS-EN-FAGNE Ce I Nord LLIES Nord VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.
ANNEXE Ill
DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
['ETRETISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN: TERRITOIRE SUR LEQUEL EST s1AN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON | _ EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
JABANCOURT No
IAUBENCHEUL-AUBAC No
jAWOINGT [No
(Banreux Lo D No
sanrouzeue [__ nod
BoURSIES | noë
caGNon«LES Nod
cAUROIR Nod
CREVECOEUR-SURLESCAUT Nod
oicmes Nord
IESTRUN No
lEswars Nord
Fesses No
IGONNELIEU Nos
JsouzEaUcouRT Nod
HEMLENGLET _| No
Fons rpnonsuoauen) + MONNEGOURTSUR EBCAUT a
muy | nos
Lesoan Nos
MASNIERES Noë
MOEUVRES | Nod
IMERGNIES | nos
fvoveiLEs-surescauT No
PAILLENCOURT Nos
RAMILLIES Nord
(RIBECOURT-LA TOUR Noë
sancOURT Nos
(sERANVLLERS FORENVILLE Nord
MHUNLEVEQUE Nors
frHUN SANT MARTIN No
Miusers-euisLan Nord
[uuuers-prouion | No
ameanx Nod
BanTiENY Nors communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert del compétence suite à adhésion) jLEcouRT Nos
cuvuers No ANNEXE III
VISE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
"ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMISSEMENT NON | EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
leazuer __ No
JeEAUMONT-en-cameresis | Nod
IBEAUVOIS-EN-cAMeRESIS Nord
BERTRY ie Nord
BerHencourT Nod
JBEVLLERS À No
BRASTRE | Nos
(arueRes | non
caro [nm |
parrenEREs | Nord
(cauory 2 | Nom
cauuLErY | nn |
peneres | nn |
Euncourr | nn |
EsTouRMEL _ Nord |
IHAUCOURT-ENCAMBRES IS | Nom |
HonnecHy | nm |
substitution) a
|___nm |
[nom |
= 100
[nor
MAZINGHIEN No
MONTAY [2 nord
(Monranven-caueress | Nos |
NEUVILLY —___| Nord
jors | em |
PouvEREUL AT
Que | nos
IREJET-DE-BEAULIEU No
REUMONT Nord
ISAINT-AUBERT Nord
SAINT-SOUPLET - Nord
(sawrvaasrencaugress No __ |
Ioisvises No ANNEXE ll!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
['ETRELISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST. siAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON | | EXERGEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS courir ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté d'Agglomération au Caudrésis Catéais |" FRS OUTREAUX Nes transfer de compétence sults à représentation = L
C1 MMALINCOURT-SELVIGNY Nord
IBOUSSIERES-ENCAMBRESS Nord
Communauté éagciomérton duCaudéri Gti lousioav : Nos
substitution) Lin : Won |
(sursaut Nord
laRNEkE _Noré
sauveur | No
BavNCHOvE CES
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Noë
BOESCHEPE Nort
BOESEGHEM J nos |
IBoRRE Lo Not
JeuvSSCHEURE Nos |
(caesTRE Nord
lcasseu __ No
EseLIncHEM Nom
Eee [nou
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre |FLETRE Non transe compétance ue à représenter. |GooEmnERsVeLDE __ Non
HaroiFoRT No
IHONDEGHEM No
IHourkerauE __| CS
LE oouuEu À Not
Lynoe : Nm |
Merris Nors
METEREN Nori
MORBECQUE Noë
INEUF-BERQUN CCS
INEPPE ... Not |
INOORDPEENE Nord
locHrezeere Nort
louoezeue No ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2— ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LEETSSEMENTE PORTE MEMBRES DU SIDE | — TERNIOIRE SUR TEQUELENT SAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON] EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENT Coitecrr ASSAINISSEMENT NON COLLECTE
oxetaere or
PRADELLES [ou
RenEsouRE : : Nord
IRusRoUCK | Nord
IsaNTE-MARIE-CAPPEL | nos
Lsanrsans-caprez. Nord
lsanrenvesrecarre not
Isercus Nord
rare or
(Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre |STEENBECQUE No
{transfert de compétence suite à représentation | TEENWERCK Nord
ubstttion) IEENNER OK — srRazeeLe
ni or
erDEcHEM Ni _|
IrHennes Noé
eux geraun = Nord
\vauon-carre Nord
ni |
lunezeeLe : Noré
ermezeeLe Na |
buvrpeene nord
lnhiers E ws |
lus = we |
aumoNT nord
IunesLezracHES Nord [Eommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert del _
compétence suite à adhésion) LAULANG Not
MARCO-ENOSTREVENT Nord
RacHES : we |
RAMBEAUCOURT mu |
RoosT-waRENDN ord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (ranster de compétence suite à |NOVELLES-SUR.SAMERE Nord
représentation-subatitution]
RES Nord
BEAUFORT ] or Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de |
Sambre (ranstert de compétence suite à adhésion) BERSILLIES ms |
Bernentes Nord ANNEXE Hi
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Re TRES | orme
G0GNIES-cHaUSSEE No |
Lrsseones er
ureauraoane ir
Noë _
=
e
: _
rene | ne
substitution) IMLLONFOSSE . No
neue nr
Lnsersosenes = rrsanrau =
Lauers = IMASNES- = Mori _- —
Lanicnaonsex e ANNEXE Il!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
NE ME DEN
AA LE A
RS RES
Foucursaes —— hees =
pps vs
ie Ne vs
lames | ms
Fr pe
ares = si
= ... ns
Louer Font
I un Fami
(vansfot de compétence sie à représentation LQUEVREGHAN Nord
rase
D
ne een pa
Rs
Rene = Lénitsnese | ms
sus un
— Cl
ES nn ps
LS
Casa ee ANNEXE Il!
1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE
LENETSSEMENTS PURE MENRRES DU SDEN | — TERRITOIRE SURTEQUEL EST sIAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMSSEMENT NON || EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS féotLEGnr ASSRINISSEMENT NON COLLE TIE
bauoustes Nord
DmecHaux No
Don No
(DOUPIERRE-SUR-HELPE ns
bouruers L No
Ecoues [nos
Érroeuner | nos
Feueres or
ILaumoNTAauoREcHIES Nord
HLoURSIES Une
HLovoN L [nord
RAND-FAVT nor
auT-uEu J Nord
IxesrRuD LL Nord
Larouuues Le Nord
Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois [EZFONTANE Wor {transe 9 compétence aus à repréemmon |LESSIES ri en
MaRsAxX | not
PETTFAVT | not
PRisœHES : | nos
RainsaRs : Nos
RamoUsIES [nos
ans-ounoRD si No
sawr-ausin : noi
Lsanvr-HLaIRE-sur HELPE | no
sars-POrERIES dors
ISeMERES — Nord
IsemousIEs Nord
LE CHATEAU Nord
Isourinnes | no
frasuenss-en-rHieRacHE ho
MATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERre Nord
“anale de compltonee au à repré EAN no substitution) PecauencourT nou
fueutar dors ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
— ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
[ERECSSENENTE PURES RENSRES DUSDEN | TERNTONRE SUR LEQUEL ENT SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINSSEMENT NON | EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENT COLIECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLEETIF
niche | nos
AUBERCHCOURT __ nos |
IERUILLE LEZ MARGHIENNES ___ws |
EcALLON Nord
HoRNaNG | no
Lewaroe Noë
Lorrre : Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent _ |MARCHIENNES | Nord = {transfert de compétence suite à adhésion) Lasnv _—
MoncHecourr or
Monnicnv-enosrrevenT or
soma Hors
InuLovLezmarcHeNNEs no
ED _ CE
LANDIGNIES-HAMAGE Noé
luaranc nor
ESTAIRES
FLEURgAX — =
Ihaverskeraue Li we |
Communauté de Communes Flandre Lys {transfert de |LA GORGUE ... Nord
compétence suite à représentation-substitution] Lavenne ESS
LesrRem Pas-de-Cais
Mervue Nord
lsaurvsuriaus Pas-de-Calais
BausecauE Nord
BeRGUES | no
ERNE 0 | mod
fissezeee | nou
IBOLLEZEELE _i Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre (BROUCKERQUE | no | anse de compdince sue à aéhéon) |eoeeLe a
lcapreuLesroucK | nos
cRocuTE ww
DRINCHAM Nors
ERINGHEM .. CE
Esaueuseca nor ANNEXE Il!
VISE PAR LE SOUS-ARTICLE V. DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DERECSSEMENTS PORC MENSRES DU SIDE | TERRTONRE SURTEQUEL EST sIAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMSSEMENT NON | EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS EDLLEGNE ASSAIMISSEMENT NON COLLECTIF
Herzeete or
HoLQue Nord HonoscHooTE Nord
Home ns |
ke L Nord
LeverzeeLe No
LEDRINGHEM _— wa _ |
LOOBERGHE | os
MERCKEGHEM | No |
Lan UT ne
MEURLET | ns |
Losr:caprez | nm |
errcau ns |
Communauté de Communes des Hauts de Flandre _ |QUAEDYPRE Nord {transfert de compétence suite à adhésion) LRExPOEDE =
sanrmomeun oi
Isanr-eienRe-sRoucK Nos
socx nor
sreene : Nord
LUXEM Nord
MoLckernekHove No
arnen No
arren Nors
\wesT-caprer | nm |
\vormaour No
\auuveroincHE Nord
lier Not
lrscenscapre No
Pas-deCalis
Pasdecoias |
BELLONNE Pasde cas
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION _ ELACHE-SaINruAnST Pas-decaisis | {transfert de compétence suite à adhésion) bonvnomevave BTS
BourLoN : Pas-deCaias
lReBIERES Pas-de-caias
Bussr Pas-de-Caais ANNEXE lit
VISE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETRETSSENENTE PUBLICS MEMBRES DU SIDEN 1 TERRITOIRE SURTEQUEL ENT
StAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON |__| EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
éoiteenr ASSAINSSEMENT NON COLLE TI
acwcourT __[ pasde-caais
CoRgEHEM
purr -
cOURT:sANT-auENTIN
Érnor
ras __ | passecaias
renionr __ | pasecaias
IFRESNES LES MONTAUBAN Pas-de-Caiais
lresnoyencoreue __ | pasdecaas
(cour.sous-seuLonne __] pascecaais
(cRancourrues-Havrincourr | pasde cas
IHawerantespres Pas-de-Calais
IHaucOURT | pasdecaiais
HenecourTies-cachcouRT | Pasde caais
IncHy-EN-ARTOS Pas-de-Calais
\ZELLES-EQUERCHIN | Pasdec.
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION MAR QuION Pas-de-Calais {transfert de compétence suite à adhésion) émet Pas-de-Calais
Nove: Pasde-cais |
isvLEvERGER | passecaas
Lorev oo Pas-de-Calais
PaLuueL Pas-de-Cais
Peuves
PLouvan _ | passocaias |
PRoNVLLE-eNARTOIS | pasde-caais
laueanT
lauenviamone IL
IRecouRT in :
eur Pas-decais |
RUE | Pasdecais |
kkumaucourT Pas-de-Calais
(au v-enosTREveNT |" pasde-caias
(sanS-LES aurauIoN | pasdecaiais
(saucHv-caucuv Pasde-caais |
lsaucHvuesreee Pas-de-Cais ANNEXE It
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-{
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
IAN POUR
LERECSSERENTS PUBUCS MEMBRE DU DEN TENRTONRESURTEQUEL EST IA POUR LA COMPETENCE ASSAIMISSEMENT NON | | EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENT couEcrr ASSAMSSEMENT NON COLLECTIF
ÉauoemonT Pas-de-Caas
orreauese | pascecaiss
Sarlat de compétence au à adhésion) MILLERELES-CAGNIGOURT Pas. caisis Lns-en-aros Pasdecaiss
Lrrmvenanros Pas-decaias
[uniques : or
bavar No
BELUGNES | not
BerrRecHes No
BousIEs or
cRoxcaLuYAU “Non
onraneau-sors _ no
Foresr-encausresss [no
ussiones [no
HARGNES no
HonHeRGiEs __ ner
Canmuraut de Communes du Pays de oi OLDANLEZ-BAVAY nr (transr de compétence sut à représentation LA FLAMENORIE __ FA
La LonGuEvLE __— No
LANDREGES Nos
Le FavR. Do Nord
LocauanoL _— or
L'OREE DE MORMAL : Nord
MAROILLES Nord
MEcauIGNIEs j Nord
ses ot
(PREUX-AU-B0IS —
IRoBERSART
sanrmaasr :
asnerss surHon
BEAUDIGNES
rv Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
ransfot de compétance sut à adhésion) JENGLEFONTAINE ar
ler not
Erasnov nor
femssiomes Nord VISE PAR LE SOUS-ARTICLE V.
ANNEXE {li
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2— ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON| | EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENT
CoitEc TE ASSAMISSEMENT NON COLLECTIF
(soumecNEs No
Heca Nord
Lentan nes |
oumerz Les
LE quesnor fe
Louvewes-auesnor | No
lnescnes Nord
hEuvLLE En AvESNOIS Noé
lorsvaL No
Communauté de Communes du Pays de Moral |POD-DU-NORD Nord {transtert de compétence suite à adhésion) POTELLE Fe
PReux AUSaRT Nord
fraucouRT:au-saIs [no
RUESNES = Nord
IsaLEScHES || Nord
IscpueRIES _- Nord
LÉGIES-AU-80IS Nord
\uereau [nos
\uLERs-PoL Nord
MARGES LEGRAND nord
arcnsus:»enr Dors
Communauté de Communes du Pays dela Serre
{transfert de compétonce su àraprisentation:_|AUTREMENCOURT Are
substitution)
BEAURAIN ns |
BERMERAN ns |
capeLLE Nord
ESCARMAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Sosa AUSSY | mi (rasta compare ut rpréneon. MoNTREGOURT or
RouERIES oo Nord
SAINT MARTINLSUR-ECALLON Nord
sanT-evmHON nm |
sauLzoIR — Nord
oussues nor ANNEXE I
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
IAN POUR
['EFRBLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON | EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENT COLLECTE. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Isomanc : Nord
annasees Crnenprrhen hr) [VENDEGIES-SUR-ECAILLON _ Nord
substitution) (VERTAIN Nord
Mesuv Nord
Jaucen-PeveLE Nord
arnices _Noë
lAUCHY-LEZ-ORCHIES No
VELIN — nos |
BacHY No
BERSEE — No
IBEUVRY LA FORET Nord
BOURGHELLES Nora
BOUVIGNIES __ | nos |
fcampranen:.caremeautT Nes |
ICAMPHNENPEVELE No
ICAPPELLE-EN-PEVELE No
(cer Nord
lcogrEux . No
Jcourines Noë
Communauté de Communes Pévèle Carembautt YSOING Nord {transfert de compétence suite à adhésion) LÉ ceveun a
lsenecH . No
|sonoecourT Noë
HERRIN No
La NEUVILLE in No
LaNDAS Nord
Louv. no
MERIGNIES CCS
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE No
IMoUCHIN — Nos
ROMAN No
loRcHES No
losrricourr | no
PHALEMPIN No
Ponr.a marca Nord ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
lsissv
[TETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMSSEMENT NON | EXERCEE LA COMPETENCE | DÉPARTEMENTS Édeieenr AsSRINISSEMENT RON COL EENE
Eaueon or
HeupLeuve-evpevere Cned
Communauté de Communes Pévèle Carembault |THUMERIES . Nord RES ns =
laawsues né.
anneau No
Frs de om dope |FRESNES SOUS.GOUCY nm |
—— ILEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
Ruancourr na _
BENAY _.
IBERTHENICOURT _ Aisne
JBRISSAY-cHOIGNT Are
BRiSSY-AAMEGICOURT | 2 ae
(eruer D 2 Aisne |
ExaruLowsur oise | ane
— Aisne
“y [Aisne
lseercourr nan
lanacourr Are
rancouRT Asne
Larerre cnevresss ne
communauté de Communes du va de L'on franst LY FONTAINE D | ae |
de complete dan) Én le
— Aie -——|
— Ain |
NEUVILLETTE — Aisne |
bricuvsanresenome | mwe |
Parrevue Dave
buene:seLve [nue
heowr Tam
REMGNY
enansarr
usemonr =
BERviESNEnERES ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
[ETRSTISSENENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST siAN POUR LA COMPETENCE ASSAIMISSEMENT NON | | EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTE ASSAMISSEMENT NON COLLEETIE
surronrane Aire
IHENELLES Aisne
communauté de Communes du Val de L'Oise(ranstert]URVILLERS : Aie de compétence aus à adhésion)
Leroux : Aisne
Muersue-sec Ave
hhvesnes Les auserr or
aves = nor
1 No
JsanrHiaRe Lez camera nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMRURES RENBRES DU BIDEN SIN POUR DÉPARTEMENTS
JASSIS-SUR-SERRE = Aisne L IAUBENCHEUL -AUX-801S . Aisne : fBarisis D Aisne : BEcQUIGNY do Aisne (BELLENGLISE do Aisne IBOHAIN-EN-VERMANDOIS . _Aisne | Bon di Aisne BRANCOURT-LE-GRAND Aisne BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne ICHERY-LES-POUILLY __ Aisne CRAONNELLE Aisne [ESTREES Aisne JETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne ETREUX . Aisne _ FRESNES-SOUS-COUCY Aisne nn cizv Aisne souY : Aisne | srouGIS : _Aisne HARGICOURT _Aisne HoNcOURT Aisne E CATELET _Aisne LEHAUCOURT Lo ... __ Aisne LEMPIRE =. Aisne _ __] [LEUILLY-sous-coucY Aisne ___i LEVERGIES Aisne ONTBREHAIN : Aisne INAUROY __ Aisne POUILLY-SUR-SERRE _ Aisne RIBEAUVILLE Aisne ISAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne ISEBONCOURT . Aisne MENDHULE . Aisne _. ALLERET Aisne janoR do Nord UDIGNIES = Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMORES MEMBRES DUSIDE SIAN POUR ER
JBAIVES Nord
|BavAY | Nord BEAUDIGNIES Nord BEAURAIN : Nord BELLIGNIES Lo ... Nord (BERMERAIN Nord BETTRECHIES __| Nord BOUSIES __ | Nord ERY [5 Nord CAPELLE Nord CROIX-CALUYAU | Nord ENGLEFONTAINE il Nord EPPE-SAUVAGE Nord ESCARMAIN _ Nord ETH _ — Nord FERON Nord FONTAINE-AU-B0IS IL. Nord FOREST-EN-CAMBRESIS Nord _ FRASNOY Il Nord feHissiGnIEs co Nord SLAGEON Nord [SOMMEGNIES Nord (sussIenIEs : Nord HARGNIES : Nord HAUSSY Nord Heca Nord HON-HERGIES - Nord IHOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord DENLAIN Nord
LOLIMETZ Nord
LA FLAMENGRIE Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES : Nord LE FAVRIL : Nord Le auesnov _Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV:1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN SAN POUR ESS
LOCQUIGNOL Nord L'OREE DE MORMAL - Nord LOUVIGNIES-QUESNOY _ Nord
[Poix-Du-NORD _ _ Nord
POTELLE LL Nord PREUX-AU-B0IS Lo Nord PREUX-AU-SART D Nord [RAUCOURT-AU-801S —— Nord _ ROBERSART Lo Nord
IROMERIES nn : Nord
IRUESNES Co : Nord [SAINT-MARTIN-SUR-E : : Nord SAINT-PYTHON do Nord (SAINT-WaAST _—— Nord (SALESCHES do Nord
[sAULzoIR Lo Nord SEPMERIES ... _Nord |SOLESMES _ _Nord_ [SoMMaING Lo Nord ÎTAISNIERES-SUR-HON . Nord _ TRELON : D Nord ENDEGIES-AU-BOIS il Nord
ENDEGIES-SUR-ECAILLON . Nord VERTAIN : — _ Nord AESLY Lo Nord _ ILLEREAU - Nord ALLERS-POL D Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DUSIDEN SAN POUR
JALLERS-EN-FAGNE : : Nord
WARGNIES-LE-GRAND : | Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
LLIES Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU | DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU ___ Pas-de-Calais
ELETr Pas-de-Calais ANNEXE IV
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert del
compétence suite à adhésion)
SUN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
jasancourT _ Nes
hhusencueur ausac Nord
lawomor ons.
lawreux or
lanrouzeuue : nu |
loursies Co ni |
Lacnoncues noi |
auroiR ns |
lcrevecoeursur'escaur No
boisues No
EsrRun sn No
Esars or
RRESSIES __ nor
sonneueu Nord
IsouzEAucOURT = Nord
MEMLENGLET Nord
Fo mnenee es rpener tons bon) à HONNECOURT-SUR-ESCAUT Not
luuv __Noré
LEsoan __Noré
MASNIERES Nord
[MOEUVRES Nord
IeroweS | Nord
NOVELLES-SUR£SCAUT Nord
aiLencouRT Noé
No
Nord
sancourT Nord
LseravLeRs-roRenvuLE nor
[rauneveaue nor
frunsanranrnn non
ILLERS-GUISLAIN Nord
MuLERS-PLOUICH Nord
(naweax os
Banrionv Nord
lBLEcOURT Nord ANNEXE IV
VISE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SN POUR LA couPerence een Des eux | exe AMOR EE on | | oeparremenTs RÉVEES URBAN AS EAU PS RSA
ernurauts 'apgomron came (ant de lues an pe et péri] PULES — -
Bazue. — on
Comarerams ont
perte do nos
srusrre on Nord
Éarmeres no
Caruionsur sure w _.
arreneres No
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du |'CRY ht
Le crea caueREss ar
Manerz Lr7
MAUROS =
Monnony-en causes jm
heu ir
Lors TT 1
kEunoNT no
sanrauserr Nord VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE
ANNEXE IV
DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | | DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUMALES URBAINES
JSAINT-SOUPLET [No
ISAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES D Nors
Communauté d'Agglomération du Caudrésin ot du
“Cat (ransfort de compétence suite à LLERS-OUTREAUX Nord représentation substitution) —— —_}—
lwauncourr-seuvienr Nod
AVESNES LES AUBERT Nord
| Nord
[not
(Communauté d'Agglomération du Caudrésis et au | or
Catésis ans de compétence au à adhésion) |Le vd
HONNECHY Nord
ISAINT-SENIN Nord
|sanr-HiLarReLez-causaai Nord
laRNEXE —— [nor
(BAILLEUL Co Nord
BAVINCHOVE Nod
BERTHEN Lo Not
BLARINGHEM No
IBOESCHEPE in No
JBOESEGHEM Nod
IBoRRE Nod
BUYSSCHEURE No
CAESTRE Co Nord
(CASSEL . No
EBSLINGHEM : Nord {Coeur de Flandre Agglomération (transfert de
compétence suite à représentation-substiution) ... JEECKE — Nord
IFLETRE Nord
|BODEMAERSVELDE Nord
HARDIFORT Not
HONDEGHEM Nod
HourkerauE Nord
LE DouLIEU Nord
LLynDe Nord
IvErRIs Nod
IMETEREN Nod ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2— ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | _ DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Neur-sErauN re CRE
\mepre |
Inooropeenr Noté
locHrezeee Nord
louoezeeue in Nord
LoxELAERE | nor
PRaDELLES Nors
RenEscuRE hors
RusRoUcK | nord
SANTEMARIE-CAPPEL | nou
SAINT-ANS-CAPPEL Nord
Isawr-suvesrRecappet | nou
Isercus | nm Coeur de Flandre Agglomération (anstrt de
compétence suts à mprésantaton-autatiution) |STAPLE — Nord
sreenerck wo |
srRageeue | nou
ERDEGHEM _ nor
THIENNES or
euxseraun 1 nom
AMALLON-CAPPEL no
— — Nord |
— Nord_____|
RermezeeLe | nor
uvrpeene nor
laners | or
auer [ne
aumonr | nos
LNES-LEz RACHES [7 no
[Eommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert deltan re
JMaRGO-EN-OSTREVENT | wo |
RACHES Noté
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOSTARENDN rs
(Eater dé aomostanee sue Last (AVROUUT Pas de Caais ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | _ DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à INOVELLES-SUR. Nord représentation-substtution)
(ages : | Nos
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de BEAUFORT | nou Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) | ee sou
serncnes No
bot Noré
|cousoLre : Nors
ECUEUN Nord
leocuEs-cuaussee Nord
(Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de ]MAIRIEUX Noré Sambre (ranstert de compétence ui à achéslon) | On sou
ISAINT-REMY-CHAUSSEE Noré
ISASSEGNIES Noré
MEUX-RENG [No
ALLERS-SIRE-MICOLE Nord
IBELLAING Nord
Bousicmes Nord
BRILLON Nom
JBRUILLE-SAINT-AMAND Noré
CHATEAUL'ABBAYE Nord
IESCAUTPONT Nord
LINES-LES-MORTAGNE Nord
IHASNON Nord
IHAVELUY = Nord
HERIN Nord
Leceuues Nord
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut |MARQUETTE-ENOSTREVANT No {tante de compétence sue à représentations \uauL.DE w |
IMORTAGNE-DU-NORD Nord
INEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
IMVELLE No
Loisx Nord
IRosuur Noré VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE
ANNEXE IV
1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. | TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | _ DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RUMEGIES _| Nord
ISAINT-AMAND-LES-EAUX | Nord
ISARS-ETROSIERES | Nord
[rHUNSANT-AMaND . Nord
lwauers ... Nord
IMASNES-AU-8AC Nord
lavrecHaIN-sous-rauux Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTIO!IN DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | _ DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
lboucuv.Lesmines No
HASPRES No
au cHIN __ nos
LASENTINEUE _Noë
Sen de complianes SU d'adhéslon) [MLLONFOSSE Nos
NovELLEs.sur:sELLE : nor
Raisues No
rar No
famsanriscen No
tres : Noé
resp Nors
curcies [no
Heroes No
[nes |
communauté d'Agglomération Valanciennes Métropole [22ERENAING co Nord (transtr de compétence sut à représentation \QUIEVRECHAIN = FA
ROMBIESET No
RouvIGNES : Nord
SANTAVBERT Nord
sesourc | no
Imvenceue or
Mencuanmaucre or
AVESNEUES rs
LAVESNES-SUR-HELPE Nord
as-ueu | Nord
IsgauRIEUx _] mi |
lereuLEs | or
BEUGMES "|" nos
Féranslon de compéionce aedrpsematene [PARTONS | ou | substitution) feHoisies Nord
feuarravrs Nr
DAMOUSIES __ Noté
DmEcHaux nor
mon Nord
pourienre sur eLPe Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. | ... TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | _ DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINE
bouruers Dors
ccues [nom
ErRoEuNGT 1 nor
keuLERIES | vod
ILaUmoNTMAUoRECHES Nord
fLoursIes Nord
fLovon | ne
lcrano rar : Nord
Haur-ueu CRE
esrRuo nor
LaRouuLEs Nos |
LEz-FONTANE CRE
Lesses | nou
Cammnaté de Commune du onu de avast AREA M fut compare ue drame er ar _— |
PRISGMES mé.
kansars rs
RavousEs — ns |
Isans-ounorD Nu
sanrauein : Nord
IsanrLaRE-suruneLre Nord
ars-POrERIES Nord
Isemertes _ Nord
semouses Nord
ISOLRE-LE-CHATEAU | No
sourinnes | ou
AISNIERES-EN-THIERACHE | no
MATTIGNIES-LA VICTOIRE Nord
ICHE wé |
lkusercHicourT EL or
lRULLELEZMARcHIENNES Nord
Communauté d'sgloméraen Goaur osent [ECALLON |"
{transfert de compétence suite à représentation. [age Nord substitution)
EN L Nord
Hornanc Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. | ... TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SUN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | _ DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAIN DES EAUX PLUMIALES URBAINES
Lewaroe Noé
Lorrne or
archennes Nord
lusar LS Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
Communaué aggionéreton Comuroatvent | |PECQUENCOURT + et fra comparer Arret ueuuar nor
Oman 2 ns
nuuovezmarchiennes No
LReD Nos
MANDIGNIES-HAUAGE Nord
naetanc rs
Esrares | or
uureax En Pas-de calais
MAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE ne Noé Comprenant en | re sas
Lesrrem Pas-de-Caais
MenviLE No
sauvsuriaivs Pas. Caiis
laamecaus Noé
Berues no
berne Nord
bissezeeLe D no
BouuezeLe | ot
ROUCKERQUE" or
bROXEELE __ | Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre Éappe LEoue — LA aralor de compétence suite à représentation” LROCHTE nos
substitution) (Roc! —""
RiNCHAM Nos ERNGHEM : No
saueuseca Nord
HerzeeLE | No
ouaue nor ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDE. | ... TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SANPOURLA COMFETENCE GESTION DES EAUX. | EXERCEE LACOMPETENCE GESTION | _DEpaRTEMENTs
HHonoscHooTE | Nord
HovmuLe Nord
kuem os
LEDERzEELE I Nord
LEDRNGHEN = Nord
LooBERGHE _— Nord
MERCKEGHEM . or
La or
(eurcer do
loosr-capret [nm |
Prrcau Nord
lauseovere or
IkexpoeDe | or
Communauté de Gonmuns es haut de ang ANT MOMEUN ns | (art de compas à rpréenon”... ANT MERRE EROUCK E vor
Isocx | nm |
rEenE fe
Lxem | not
Vouckerinexove — C'REE
Marne a vs |
IWATTEN | Nord
\wesT-capreu nor
\vorumour Nord
\uLveroinonE __ Non
\wvuoer mu |
REcERscApreL A
IRLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
arauLE Pas-de-Calais
BELLONNE | pasde-caais
lancHE-SANTVAAST Pas-de-Cai
BOIRY-NOTRE- DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pasde-Coais |
Sans de compatarce SU SUN à (BREBIERES Pas-de-Caiis
Buts __] rasde-caiis
asmcouRT Pas-de-Caiis ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1V.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | ... TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SAN FOUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPÉTENCE GESTION | | DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CorgEnEn Pas. Calais
burr | rasdecaiais
Écourrsanrausmn | radecaus |
Éenov Passe cas
Éranc [ pasdecaias
lrenpionr | pardecanis
Irnesnes Les monrausan __ pasdecais
brestovencoHeuLE __ Passecaiss
(souvsous seuLonne Pas-e Cas
srancourrLEs-HavancouRT Passecass
IHAMBLAINLES-PRES Pas-de-Calais
Maucourr Pas-de- Colis
Menoecourrarscagncourr | Pasde-cais
cHv-ENARTOIS Pas-de Cas
\ze1LeS-eaurrcHN
LAGNIGOURTMARCEL
luarauion h
euvREuL.
Mioveuues-sous-aeusonne
{Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
{transfert de compétence suite à adhésion)
[oISY-LE-VERGER
| Pas-de-caiais peer :
PaLLuEL Pas-de-Calais
PELVES | pasdecais
LouvAI : Parce cass |
PRoNvLLE- EN ARTOIS | Pas-de Cas
laueanr Pas-de Cas
fauervLa MOTTE _ | pasdecais
RecouRT _ | pasde-cais
eur Pas-de-Calais
IRIENCOURT LES-CAGNICOURT Pas-de-Caais
Pas-de Calais
| pasde-caiis
L Pas-de-casis
lsaucHv-caucHr | pasdecaiis
aucHruesrRee Pas-de-Caais ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. | ... TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SN POUR LA COMPETENGE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | _ DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAUDEMONT Pas de-Caiis
lrorrequesne :
Muersusscacnicourr |
Lus-ewarrors | pascecaas
Lravenanrons Pas-de-Calais
neNPEVEE | Na |
krnenes oo Nord
ucHvez oRcHIES _ no
aveu [nom
sacHv | Nord
BERSEE | nes
Beuvrvuarorer Nord
BourcHeuLEs ==) do
Bouvicnes | ne
ICAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord L
aupHnen-reveLe : Nord
LarreuLsenreverz Ne
Her Nord
Losreux ni Nu |
ourcHes Nu |
sons Nos |
ENNEVEUN Not
Communauté de Communes Pévèle Carembauit |GENECH |! Nord |
franstr comphnce sut dde |OupecouRr we
pere Ne
LA NEUVE Noé
LanDAs Nord
Louvr. Nord
MERIGNIES | Nord
IMoncHEaux | nou
Mons-enpevese | no
IMoucHn_ | nm |
Noa Nord
LorcHes [vod
losrricourr Nord ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V. DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1V.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | | DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
PuaLeuPn Nord
Ponr.awarca Nord
(saMEON Nord
freureuveenreveis No
HHumenes No
ourmnes non
Communauté de Communes Pévôle Carombauit ... \WAHAGNIES No
{transfert de compétence suite à adhésion)
funnnenan nos
ALANCOURT aise
benar =
BERTHENICOURT
(sRISSAY-cHoIgNY __ Aisne
rss MaMEcicouRT nine _
cent ___ nine
cHanLLon-suroisE nine
ICHEVRESIS-MONCEALI _ Aisne
EssiGnvLE-GRAND : Are
imeRcouRT : Ans
JanacouRr | none
IrancourT À nine
LA FERTE-cHEVRESIS | ane
Lv-ronrane | nine
MEZERES SUR. ... [aise
communauté de Communes au vai de L'Oise (transfert MONT-D'ORIGNY __ nane de compétence suite à adhésion) Lorean Fa
NEUVLETTE nine
fomenvsanresenome | ame
Panrevi Le : nine
PLENE-SELVE _] Anne
Reowv Aisne
REMGn ae
RenansarT Ans
lasemonT
Lervicsuezienes nine ANNEXE IV
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
— ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Iissv |__ ame |
IsuRFoNTANE [0 aisne
IHENELLES
URULLERS Aisne
VENDEUR. | ane
lnuersue.sec Aisne ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V— COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DERARTEMENTS
fLaNcouRT Aisne
|AUBENCHEUL-AUX-801S Aisne
BEcQUIGNY Aisne
BENAY Aisne
Bony Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
fcerzv Aisne
CHavienr oo Aisne
coucvLES-EPPES Aisne
CUISY-EN-ALMONT : Aisne
ESSIGNYLE-GRAND Aisne
ESTREES Aisne
Erreux Aisne
EVERGNICOURT Aisne
(GIBERCOURT Aisne
couv Aisne
[GROUGIS Aisne
[HarcicouRT : Aisne
HHAUTEVILLE : Aisne LoncourT Aisne Le caTELET Aisne LeuuuLY-sous-coucy Aisne EURY Aisne [macauiGnr Aisne MAUREGNV-ENHAYE Aisne MONCEAU-LEWAAST Aisne MONTBREHAIN Aisne NAUROY Aisne NEUFCHATEL-SUR-AISNE Aisne NOYALES : Aisne bois Aisne REGNY : Aisne Remenr Aisne VAUXAILLON Aisne JAUXREZIS Aisne Menoeu Aisne ANNEXE V
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI | DÉPARTEMENTS
ENDHUILE : | Aisne _
ALLERET
— —
Aisne ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
PNR ÉOMPETENCE DEC. DEPARTEMENT
|ABANCOURT E Nord |ABES _ Nord faiX-EN-PEVELE | Nord i javHieRs _ _Nord | fANICHE do Nord . JANNEUX : in Nord fanoR nn Nord : J JARLEUX . Nord JARNEKE Nord JARTRES L_ Nord ASSEVENT . Nord IATTICHES Nord AUBENCHEUL-AU-BAC Nord AUBERCHICOURT : n Nord JAUBY Nord |AUCHY-LEZ-ORCHIES : 1 Nord AUDIGNIES _Nord JAVELIN : Nord JAVESNELLES Nord JAVESNES-SUR-HELPE | Nord AWOINGT Nord CHY | Nord ILLEUL Lo _ Nord IVES : : Nord MBECQUE Nord NTEUX : Nord BANTIGNY Nord BANTOUZELLE : Nord : BAS-LIEU Nord BAVAY Nord K BAVINCHOVE — Nord BAZUEL : Nord BEAUDIGNIES . Nord BEAUFORT | Nord : JBEAUMONT-EN-CAMBRESIS _ Nord
BEAURAIN Lo __ Nord VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.
ANNEXE V
V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI
DEPARTEMENTS
IBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE _Nod
BEAURIEUX io . Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
(BELLANG
BELLIGNES
BERELLES
BERMERAIN
BERSEE
BERSILLIES
(BERTHEN
BETHENCOURT
BETNIGNIES
BETTRECHIES
BEUGNIES ee
BEUVRY-LA-FORET
JBEVILLERS
(BIERNE
BISSEZEELE
(BLARINGHEM
BLECOURT
BOESCHEPE
BOESEGHEM
BOLLEZEELE
BORRE
BOUCHAIN
BOULOGNE-SUR-HELPE
BOURGHELLES
pousses
BOUSIGNIES on
BOUSIGNIES-SUR-ROC
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
[BOUVIGNIES
IBRASTRE
RILLON
BROUCKERQUE ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
BROXEELE _ Nord
IBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord BRUNEMONT Nord BrY Nord BUGNICOURT Nord BusIGNY h Nord BUYSSCHEURE | Nord (CAESTRE h __ Nord CAGNONCLES Nord CAMPHIN-EN-CAREMBAULT : Nord
fcAMPHIN-EN-PEVELE oo Nord
favrin L Nord
|cAPELLE Nord Nord FEPELERRoE
APPELLE-EN-PEVELE Nord
CARNIERES - Nord
(CARTIGNIES Nord
casse Nord
[CATILLON-SUR-SAMBRE
CATTENIERES Nord ICAULLERY Nord CAUROIR Nord CERFONTAINE Nord CHEMY Nord HOISIES : Nord LAIRFAYTS ... Nord OBRIEUX Nord OLLERET : Nord OUSOLRE : Nord OUTICHES Nord RESPIN ii _ Nord REVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
ROCHTE Nord
URGIES Nord
cuviLLErs Nord ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
cysoinc : TT
DAMOUSIES en
(DEHERIES : : Nord
LDIMECHAUX ra
DIMONT Nord
DOIGMES = Nord
POURLERS FA
[PRINCHAM PA
[Es8LiNGHEM im DA
[ECAILLON en
ECCLES = Nord
ECLAIBES Lu Fa
ECUELIN nn IE Nors
EECKE si Nors
ELESMES oo OT nm
ELINCOURT LE Fr
|ENGLEFONTAINE Na
ENNEVELIN . . Nord
EPPE-SAUVAGE Î FA
ERINGHEM _—— _ Nord ERRE nn na Nord
ESCARMAIN . =. Nord
JESCAUDOEUVRES F3
ESNES h Non
|EsQuEL8Eca a
[ESTAIRES a
EsToURMEL es
ESTREES — Nord ESTREUX ra
ESTRUN Nord
ESwars Nord
Em Nord ETROEUNGT
FAUMONT Nors
FECHAIN Nors
FELLERIES Nord ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DE: JSENTS STATUTS DU SIDEN.-
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
FR ÉOMPETENGE Dec. DEPARTEMENTS
FENAIN Nord
FERIN : Nord
FERON : Nord :
FERRIERE-LA PETITE Nord Din IFLAUMONT-WAUDRECHIES Nord LESQUIERES Nord Ée Nord (FLINES-LES-MORTAGNE Nord LINES-LEZ-RACHES No Éounstes En Nord FLOYON ES Nord FONTAINE-AU-B0IS : Nord FONTAINE-NOTRE-DAME Nord FOREST-EN-CAMBRESIS Nord FRASNOY : Nord FRESSIES : __ Nord = GENECH : Nord (cHISsIGNIES Co Nord IGLAGEON ... Nord IGODEWAERSVELDE Nord GOGNIES-CHAUSSEE _. Nord IGOMMEGNIES Lo Nord ONDECOURT D Nord ONNELIEU Co Nord SOUZEAUCOURT Co Nord RAND-FAYT : Nord suSsIGNIES Nord _ (HAMEL : Nord HARDIFORT | _ Nord HARGNES : CCS HASPRES Lo Nord HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord HAULCHIN Nord HAUSSY ji Nord J HAUT-LIEU | Nord HAVELUY ... L Nord ANNEXE V
VISE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V— COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DÉFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS
HAVERSKERQUE Nord
HAYNECOURT : Nord
HEca L Nord
HELESMES Nord
HERRIN Nord
HERZEELE Nord
HESTRUD Nord il
HONDEGHEM | Nord
HonoscHooTE Nord si
HON-HERGIES Nord |
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord mi
HoroAN mn Nord
HoRNAING : IL Nord
HOUDAIN-LEZ-8AvAY Nord
HOUTKERQUE re Nord
ENcHy TL Nord _i
Eur _i Nord
LENLAIN L il Nord
Louimerz _ Nord
KILLEM TL Nord
LA FLAMENGRIE Nord
LA GORGUE Nord
LA GROISE | Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LA NEUVILLE Nord |
LALLAING Nord =
LAMBRES-LEZ-DOUAI | Nord
[LanDas Nord
Lanorecies = Nord
[LarouILLIES Nord LAUMN-PLANQUE : Nord
€ CATEAU-CAMBRESIS Nord
€ DOULIEU Nord m1 LE FavrIL [ Nord |
LE auEsno | Nord
Lecuuse Nord ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN SIAN POUR DEPARTEMENTS
LEDERZEELE Nord
LEORINGHEM Nord
LESOAIN : Nord
LevaL Nord LEZ-FONTAINE Nord LIESSIES Nord [LEU-SAINT-AMAND Nord [Lenv-en-camsresis . Nord L'OREE DE MORMAL : Nord LOURCHES _1 Nord OUVIGNIES-QUESNOY Nord OUVIL Nord LYNDE : Nord MAIRIEUX Nord MARBAIX : Nord MARCHIENNES Nord MARCO-EN-OSTREVENT Nord MARESCHES Nord MAROILLES Nord IQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord [MAZINGHIEN Nord
MECQUIGNIES Nord ERCKEGHEM Nord MERIGNIES Nord MERRIS Nord MERVILLE Nord IETEREN Lo Nord ILLAM Nord MILLONFOSSE Nord MOEUVRES __ Nord [MONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord MONCHEAUX Nord MONS-EN-PEVELE . Nord MONTAY “Nord [MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V— COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES NENBRES DUSIDEN-SIAN POUR ES
MONTRECOURT |" Nord |
MORBECQUE I Nord =
MOUCHIN . il Nord mi
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord _i
NEUF-BERQUN Nord
EUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
IEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
EUVILLY Nord
IEPPE Nord
IERGNIES Nord
NEURLET Nord ] INIVELLE ul Nord
NOMAIN Nord 1
[NOORDPEENE Nord il
NOVELLES-SUR-ESCAUT Nord 2|
INOYELLES-SUR-SAMBRE Nord s |
NOVELLES-SUR-SELLE Nord _ ni
oBEs | Nord |
(PBRECHIES Nord |
OCHTEZEELE — Nord
[ODOMEz 1 Nord
[oHaIN : : Nord
foisy . | Nord
DOST-cAPPEL L Nord pRcHIES L Nord fors : Nord [pRSINVAL Nord PSTRICOURT Nord PUDEZEELE : Nord OXELAERE Nord |
IPAILLENCOURT L Nord PETIT-FAVT Nord
PHALEMPIN Nord
PITGAM Nord si (POIX-DU-NORD l Nord
POMMEREUIL Nord ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI CRE
(PONT-A MARCA Nord
POTELLE Nord = PRADELLES | Nord
(PREUx-AU-BoIS Nord : (PREUX-AU-SART Nord . PRISCHES Nord
aUAEDYPRE Nord
fRUERENAING : Nord
QUE VRECHAIN Nord
fauievY Lo Nord RACHES = Nord RAINSARS Nord RAMILLIES Nord RAMOUSIES Nord RAUCOURT-AU-B0IS : Nord REJET-DE-BEAULIEU _ Nord RENESCURE Nord REUMONT Co Nord Co RIBECOURT-LA-TOUR oo Nord
RIEULAY Nord : (ROBERSART Nord
ROEULX Nord
RomBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROMERIES : Nord ROOST-WARENDIN Nord ... ROSULT Nord ROUVIGNIES = Nord _ RUBROUCK : Nord | (RUESNES : Nord . RUMEGIES : Nord RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord
SAINS-DU-NORD Nord
ISAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
ISAINT-AUBERT Nord ISAINT-AUBIN Nord (SAINT-AYBERT Nord VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN:
OMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN SIAN POUR DEPARTEMENTS
ISAINTE-MARIE-CAPPEL 1 Nord
ISAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ISAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
ISAINT-JANS-CAPPEL Nord
ISAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
|SAINT-MOMELIN Nord
|SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
ISAINT-PYTHON | Nord
ISAINT-REMY-CHAUSSEE | Nord
(SAINT-SOUPLET = Nord
ISAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
ISAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS __ Nord
SAINT-WAAST 1 Nord
ISALESCHES E Nord
SAMEON [Nord
SANCOURT . ” Nord
ISARS-ET-ROSIERES = Nord
|SARS-POTERIES oo Nord
ISASSEGNIES Nord
[SAULZOIR Nord
IsesourG ( Nord
ISEMERIES Nord
[SEMOUSIES Nord
ISEPMERIES Nord
ISERANVILLERS-FORENVILLE Nord
SERCUS Nord
socx nu Nord
ISOLESMES : : J Nord
ISOLRE-LE-CHATEAU Nord
(SOLRINNES _i Nord
ISOMMAING Nord
ISTAPLE Nord
ISTEENE | Nord
ISTEENWERCK Nord
ISTRAZEELE L Nord
[TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMNURES MEMBRES DU SIDEN SIN POUR DEFARTEMENTS
[TAISNIERES-SUR-HON Nord
[TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord [TERDEGHEM Nord [THIENNES | Nord [THIVENCELLE B Nord THUMERIES Nord HUN-L'EVEQUE Nord THUN-SAINT-AMAND Nord THUN-SAINT-MARTIN Nord ILLOV-LEZ-CAMBRAI Nord ILLOV-LEZ-MARCHIENNES Nord
[ToURMIGNIES Nord ÎTRELON Nord MROISVILLES Nord [ENDEGIES-AU-80IS Nord ENDEGIES-SUR-ECAILLON | : Nord
ERTAIN : Nord
IESLY - _Nord
IEUX-BERQUIN Nord
IEUX-MESNIL Nord EUX-RENG Nord ILLEREAU . Nord ILLERS-AU-TERTRE Nord ILLERS-GUISLAIN . Nord ILLERS-OUTREAUX Nord LLERS-PLOUICH Nord LLERS-POL Nord MLLERS-SIRE-NICOLE Nord JOLCKERINCKHOVE Nord RED Nord JAHAGNIES Nord /ALINCOURT-SELVIGNY . Nord [MALLERS-EN-FAGNE Nord JALLON-CAPPEL . Nord waMBAIX Nord /ANDIGNIES-HAMAGE Nord ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
OMMUNES MEMBRES DU SIDE! POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
WANNEHAIN — — Nord
WARGNIES-LE-GRAND 2
Nord
WARGNIES-LE-PETIT . D Nord
fnarnem E En Nord
[WARLAING . LL Nord
[WASNES-AU-BAC L Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE . : Nord
/AVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord _
/AVRECHAIN-SOUS-FAULX _. _—— Nord
[MEMAERS-CAPPEL [2 No
[MEST-CAPPEL = Nord
lmenenes oo _ Nord
MILLES D = Nord
INNEZEELE En — Nord
[MORMHOUT LL LL —} Nord
[MULVERDINGHE Co —— _— Nord
MVLDER | “Nord
ZEGERSCAPPEL
Nord
2ERMEZEELE = - Nord
LUYTPEENE Nord ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
FOR COMPETENGE DE. DEPARTEMENTS
BARALLE Pas-de-Calais BELLONNE Pas-de-Calais BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BLESSY = Pas-de-Calais BOIRY-NOTRE-DAME —_ Pas-de-Calais BOURLON oi ... Pas-de-Calais BREBIERES Lo Pas-de-Calais Buissy h Pas-de-Calais BULLECOURT oo Pas-de-Calais cAGNICOURT : h Pas-de-Calais CORBEHEM : : Pas-de-Calais DELETTES Pas-de-Calais jury ——— Pas-de-Calais COURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais Énuszameone Pas-de-Calais PINOY Pas-de-Calais RNY-SAINT-JULIEN : Pas-de-Calais ESTREE-BLANCHE : Pas-de-Calais TAING Pas-de-Calais ETERPIGNY Pas-de-Calais FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais ELECHIN : Pas-de-Calais ÉLEURBAIX : Pas-de-Calais FREMICOURT Pas-de-Calais LESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
(SOUY-SOUS-BELLONNE : Pas-de-Calais
ISRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais HAISNES Pas-de-Calais HARAVESNES Pas-de-Calais HaucourT : Pas-de-Calais IENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
ERMIES in Pas-de-Calais
ZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
AVENTIE Pas-de-Calais ESTREM : Pas-de-Calais IETTRES Pas-de-Calais ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI BEPARTEMENTS
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUL Pas-de-Calais
NOREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
loisY-LE-VERGER Pas-de-Calais |
fopey Pas-de-Calais |
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
BLOUVAIN : Pas-de-Calais
faueanr Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT in Pas-de-Calais
RUMAUCOURT = | Pas-de-Calais
ISAILLY-EN-OSTREVENT __ Pas-de-Calais
(SAILLY-SUR-LALYS | Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
sAUCHY-caucHY de Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
(SAUDEMONT Pas-de-Calais
THEROUANNE = Pas-de-Calais
[TORTEQUESNE Pas-de-Calais
MLLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
Ms-En-aRTOIS Pas-de-Calais _]
MrRv-EN-aRTOIS Pas-de-Calais