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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.040 Contrat Cession Entre Societe pi YOU et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
LD + 2 Craponne
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2024.040 #]
CONTRAT CESSION ENTRE SOCIETE PI YOU
ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat avec la société PI YOU pour une mise à disposition de MME Sylvie PILLOUD pour assurer une session de jeux de société à la médiathèque L'ODYSSEE de Craponne le 24 mai 2024 à 19H00 à 21H30.
Le coût de la représentation sera d’un montant total de 290.00 € TTC.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du
Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ© mairie-craponne fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240404-DC2024-040-CC
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024