Procès Verbal - CM+13+06+2024+

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Procès Verbal - CM+13+06+2024+ Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - CM+13+06+2024+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, i j

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Ga

7 fMedoc

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 13 juin 2024

PROCÈS-VERBAL

Le treize juin deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le six juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS: Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, FERRAND, LABORDE, HIRIART, adjoints, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, DUCLAUX, BIDOUZE, BAILLON, ALBERTO, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.

ABSENTS REPRESENTES :

M. HAINAUT, adjoint, qui a donné procuration à M. TEXERAUD, Maire M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe Mme HAVIEZ, conseillère, qui a donné procuration à Mme HIRIART, adjointe Mme PAOLANTONI, conseillère qui a donné procuration à M LABORDE, adjoint

ABSENTS EXCUSES :

Mme BERNARD, conseillère

M. CLERTEAU, conseiller

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER (4 votes contre, 13 votes pour)

Déroulé de la séance et liste des délibérations :

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

M. Le Maire demande à la secrétaire si des remarques ont été faites concernant le dernier PV, celle-ci répond par la négative.

M. Texeraud demande aux élus s'ils ont des commentaires à formuler.

M. Cuypers est contre le fait que les observations faites sur le PV du 28 mars, au lieu d'être notées sur ledit

PV, le soient sur le suivant. Pour lui, cela ne sert à rien.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal approuve le

procès-verbal du 2 mai 2024 à la majorité (4 votes contre, 13 votes pour).

FINANCES LOCALES

Délibération n°2024/028 — Décision modificative n°1

Rapporteur : Agnès CUVYER

Il est nécessaire de procéder à une régularisation comptable afin d’intégrer les frais d’étude et d'insertion payés depuis plusieurs années dans le cadre de différents travaux communaux terminés (salle des fêtes, hangar du service technique, city stade, travaux de voirie 2021).

Ces frais, d’un montant total de 70 416,32 €, mandatés les années précédentes au compte 203, doivent être transférés aux comptes 2113, 2131, 2151, par des écritures d'opération d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Il est donc nécessaire d'ouvrir des crédits en dépense comme en recette.

1COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Crédits ouverts

Chapitre 041 / 2113 Terrains aménagés autre que voirie 864,00

Chapitre 041 / 2131 Bâtiments publics 62 748,32

Chapitre 041 / 2151 Travaux de voirie 6 804,00

Total 70 416,32

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Crédits ouverts

Chapitre 041 / 203 Frais d'étude, de recherche, frais d'insertion 70 416,32

Total 70 416,32

Ont voté,

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires pour l'intégration des frais d'étude tel que ci-dessus.

Délibération n°2024/029 — Décision modificative n°2

Rapporteur : Agnès CUVYER

Il s’agit de crédits supplémentaires à ouvrir.

Pour rappel, la commune a engagé l'intégration de toutes les parcelles appartenant à Monsieur SELLIER.

Le 13 mars dernier, l'acte de transfert de ces biens sans maître a été signé. Il faut désormais intégrer ces

biens dans le patrimoine (inventaire) par des opérations comptables d'ordre en dépense et en recette

d'investissement. Une DM est nécessaire afin de prévoir les crédits nécessaires à ces opérations :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Crédits ouverts

Chapitre 041 / 2111 Terrains nus 5 434,00

Total 5 434,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Crédits ouverts

Chapitre 041 / 1328 Recettes d'investissement (autre) 5 434,00

Total 5 434,00

M Cuypers demande si la Commune pense mettre en vente ces terrains, et quand cela aura lieu ?

M Texeraud lui répond que la SAFER a signalé être intéressée par des parcelles, le dossier avance très vite.

M Cuypers demande si cela sera ouvert à toutes les personnes.

M Texeraud répond qu'une parution sera faite via les réseaux sociaux, l'affichage public, et sur le bulletin municipal.

M Cuypers demande si le conseil municipal sera informé dès que les terrains seront à vendre.

M Texeraud lui répond que ces parcelles ne sont pas en vente pour l'instant, mais le conseil devra autoriser les ventes et délibérer des prix.Mme Allard demande si la SAFER va se déplacer. M Texeraud lui répond que oui, c'est une prestation qui sera facturée près de 800,00 € à la commune.

Ont voté,

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires pour l'intégration des biens sans maître tel que ci- dessus.

Délibération n°2024/030 — Admission en non-valeur de produits irrecouvrables

Rapporteur : Agnès CUVYER

A la demande du TRESOR PUBLIC, une délibération doit être prise pour l'admission en non-valeur de titres,

cotes ou produits (liste ci-après) que ce dernier n’a pu recouvrer.

Compte Montants présentés Montants admis

6541 25,00 €

6542 142,00 €

Total 167,00 €

Mme Baillon fait part de sa colère en évoquant M Cambronne.

Ont voté,

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE l'admission en non-valeur des titres, présentés dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 167,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la réalisation des présentes.

FONCTION PUBLIQUE

Délibération n°2024/031 - Convention de mise à disposition de personnel communal à la CDC

pour l’APS

Rapporteur : Vincent BIDOUZE

La convention passée avec la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île est renouvelée pour l'année 2024-2025 afin d'assurer un accueil périscolaire le matin et le soir, sur les deux pôles maternel et élémentaire. Quatre agents communaux fonctionnaires sont mis à disposition de la communauté de communes sur les plages horaires d'APS (de 16h à 18h). Le temps de travail des agents communaux est facturé par la commune à la CDC à la fin de chaque trimestre.

- Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

- Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

- Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel communal à la Communauté de Com-

munes Médoc Cœur de Presqu'île dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

- Vu l'accord des agents concernés ;Sur le rapport de Monsieur le conseiller,

le Conseil Municipal est sollicité pour DÉCIDER :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition (et ses avenants au besoin) de personnel communal titulaire à la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île pour l'accueil périscolaire et pour l'année scolaire 2024 — 2025.

Ont voté,

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition (et ses avenants au besoin) de personnel communal titulaire à la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île pour l'accueil périscolaire et pour l’année scolaire 2024 — 2025.

Délibération n°2024/032 - Création de deux postes d’agent de maitrise

Rapporteur : Sylvie FERRAND

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu les LDG (arrêté n° 2021/01 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion en date du 04 janvier 2021) et notamment la partie 2 « Orientations générales en matière de valorisation des parcours »,

Considérant que deux agents sont supposément éligibles pour passer au grade d'Agent de Maitrise Territorial dans le cadre de la promotion interne,

M. le Maire propose au Conseil la création de deux postes d’agent de maitrise à compter du 1° juillet 2024,

M Cuypers demande si par la même occasion, on en profite pour fermer des postes qui ne sont plus pourvus.

M Texeraud lui répond qu'il faut d'abord consulter le Comité Social Territorial (siégeant au centre de gestion) pour supprimer des postes vacants. Cela a été fait dernièrement, puisque lors du conseil du 07 décembre 2023 (délibération 2023/68), nous avons supprimé les derniers postes vacants.

Ont voté :

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider cette proposition,

AUTORISE M. le Maire à procéder à création de deux postes d'Agent de Maitrise Territoriaux.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération n°2024/033 - Remplacement d’un membre titulaire de la CAO

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Vu le code de la commande publique qui la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) sur celle

de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

compétente en matière de délégation de service public.Vu l'élection, par délibération du 12 juin 2020 des trois membres titulaires et des trois membres suppléants

de la CAO.

Considérant la démission de Mme GENESTE, membre titulaire de la CAO entraînant la vacance de son

siège, il convient de procéder à son remplacement.

Considérant que le CGCT ne prévoit pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires et

suppléants de la CAO. Il est en revanche nécessaire de respecter la règle de la représentation

proportionnelle au plus fort reste pour assurer le respect du pluralisme prévu par le CGCT. Ainsi, pour ce cas

présent et tous les éventuels futurs cas à venir, pour pallier tant au remplacement d'un membre titulaire que

d'un membre suppléant de la CAO, et dans la mesure où ce remplacement n'entraîne pas l'obligation d’un

renouvellement complet de la commission telle que prévue par l'article L.2121-22 du CGCT, il est fait appel

à candidature.

Monsieur CUYPERS se présente afin de respecter les règles de pluralisme, aucun autre candidat ne se

présente.

Ont voté :

POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION : 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

DESIGNER Monsieur Gilles CUYPERS comme membre titulaire de la CAO, (en complément des membres

suivants : Bertrand TEXEARUD, Président, Michel CLERTEAU, Jean-François HAINAUT, membres

titulaires, Gilles DUCLAUX, Danièle HIRIART, Vincent BIDOUZE, membres suppléants.)

Délibération n°2024/034 - Remplacement d’un membre de la commission vie scolaire

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,

Vu la délibération n°2021/050 du 06 octobre 2021 créant la commission " Vie scolaire " et définissant sa composition,

Considérant la démission de Mme GENESTE, membre titulaire entraînant la vacance de son siège, il

convient de procéder à son remplacement,

Vu la candidature d'un seul candidat (Gilles DUCLAUX),

Ont voté :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

DESIGNER Monsieur Gilles DUCLAUX membre de la commission vie scolaire, (en complément des

membres suivants : Bertrand TEXEARUD, Président, Vincent BIDOUZE, Viviane BAILLON, Michel

CLERTEAU, Jean-François HAINAUT, Danièle HIRIART, Gilles CUYPERS.)

Délibération n°2024/035 — Autorisation de signature de conventions avec les associations,

collectivités, particuliers et organismes publics

Rapporteur : Bertrand TEXERAUD

Il s’agit de fluidifier les signatures de conventions « mineures », pour éviter de voter chaque convention en

séance de Conseil municipal, telles que :

- Les conventions d'utilisation de locaux communaux ou du terrain situé route de Pey Lacanau avec

des associations, organismes publics, particuliers ou entreprises.

- Les conventions de mise à disposition de personnel avec la communauté de communes, des

communes voisines ou tout organisme public.

5- Les conventions avec la communauté de communes pour la mise en œuvre de service commun.

- Les conventions avec les établissements éducatifs et professionnels ayant pour objet l'accueil de

stagiaires.

Ont voté,

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer toute convention, appartenant à la liste énumérée ci-dessus.

DECISIONS DU MAIRE

DECISION DU MAIRE n° 2024/0411 — Demande de subvention auprès du Département pour la foire agricole 2024

DECISION DU MAIRE n° 2024/012 - Demande de subvention FDAEC 2024

DECISION DU MAIRE n° 2024/0143 - Signature d'un bail dérogatoire pour la location d’un terrain Route de Pey Lacanau. Loyer de 3 000 € par an à la charge de la commune.

DECISION DU MAIRE n° 2024/014 - Marché à procédure simplifiée pour la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier relative à l'opération de réhabilitation de la salle des sports — Signature du devis du 31 mai 2024 proposé par Mo&Co pour un montant de 11 000,00 € HT, soit 13 200,00 € TTC.

DECISION DU MAIRE n° 2024/015 - Marché à procédure simplifiée pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de réhabilitation de la salle des sports — Signature du contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante avec ELYFEC pour un montant de 3 486,00 € HT, soit 4 183,20 € TTC

QUESTIONS DIVERSES

Présentation du Plan de formation Mutualisé 2024-2025.

Retour sur le scrutin du 9 juin et préparation des scrutins du 30 juin et 7 juillet 2024. Monsieur le Maire

compte sur la mobilisation de chacun afin que ces élections se déroulent bien.

La séance est levée à 19h40

Signatures :

Le Maire La secrétaire de séance

Agnès CUVYER